ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité » Unité, proximité et rassemblement (Partie 3/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité »

Unité, proximité et rassemblement (Partie 3/8)

Après la communes, cette semaine nous revenons brièvement sur le maire et les pouvoirs tels qu’ils existaient avant la loi dite « Engagement et Proximité ».

Municipales

Le maire – quels étaient ses pouvoirs ?

Au sein de sa commune

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il est également agent de l’Etat lorsqu’il agit en tant qu’officier d’état civil ou officier de police judiciaire.

Le maire est élu par le Conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

Il exerce des compétences déléguées par le Conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Le maire est titulaire de pouvoirs de police propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, tel que défini dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Au sein de l’EPCI

La répartition des sièges obéit aujourd’hui à quatre principes :

1) Les sièges doivent être répartis entre les communes sur une base essentiellement démographique ;

2) Il est attribué au moins un siège à chaque commune, ce qui est la traduction du fait qu’un EPCI à fiscalité propre est un organisme de coopération entre communes ;

3) Aucune commune ne peut détenir à elle seule plus de la moitié des sièges, ce qui est la conséquence du principe de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre ;

4) aucune commune ne peut se voir attribuer plus de sièges qu’elle ne compte de conseillers municipaux.

Des règles complexes de répartition ont été mises au point par le législateur pour concilier, dans la mesure du possible, ces quatre principes, pondérés par des décisions jurisprudentielles.

En effet, afin de limiter des écarts qui seraient excessifs, le Conseil constitutionnel a consacré, il y a plus de 30 ans, un seuil de 20 % d’écart à la moyenne (Décision n°86-208 DC du 2 juillet 1986 à laquelle s’ajoute la décision n°2010-618 DC du 9 décembre 2010).

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BONUS

https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

https://www.amf.asso.fr/documents-observatoire-la-democratie-proximite-amf-cevipofsciencespo/39533

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité ». Unité, proximité et rassemblement (Partie 2/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité ».

Unité, proximité et rassemblement (Partie 2/8)

 

qui-que-quoi

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur quelques notions que nous avions abordées dans notre chronique « Tout ce qu’il faut savoir : Les élections municipales » publiée en septembre 2019 (toujours disponible sur notre site). Il nous a semblé utile de les rappeler pour mieux comprendre les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et Proximité ». Nous commencerons par la commune.

La commune, l’échelon de proximité et de maillage du territoire

La commune est la collectivité territoriale de proximité. C’est également la plus ancienne et la plus identifiée par les administrés.

C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes toutes les communautés d’habitants (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française. Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 35 443 au 1er janvier 2018 (35 228 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). A noter que plus de 85 % des communes comptent moins de 2 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants.

Indépendamment de leur taille, les communes connaissent une organisation administrative unique. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le Conseil municipal et par le maire. Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le Conseil municipal. Organe exécutif de la commune, le maire est par ailleurs le représentant de l’Etat dans la commune. Nous reviendrons sur les pouvoirs du maire, mais on peut déjà dire, très brièvement, qu’en sa qualité de représentant de l’Etat, il gère l’état civil, organise les élections et possède la qualité d’officier de police judiciaire. On dit alors qu’il connaît un « dédoublement fonctionnel ».

Les communes bénéficient de la clause de compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Toutefois, de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans différents domaines :

  • urbanisme et maîtrise des sols : PLU (sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale ou des EPCI ou des métropoles), délivrance des permis de construire) ;
  • logement ;
  • aide sociale (avec les CCAS) ;
  • gestion des écoles élémentaires et maternelles ;
  • culture et patrimoine ;
  • tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme, etc.).

http://www.cartesfrance.fr/geographie/cartes-administratives/carte-communes-francaises.html

La semaine prochaine, nous nous attarderons sur les pouvoirs des maires.

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https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

https://www.amf.asso.fr/documents-observatoire-la-democratie-proximite-amf-cevipofsciencespo/39533

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité » Unité, proximité et rassemblement (Partie 1/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité »

Unité, proximité et rassemblement (Partie 1/8)

« Les maires sont le visage, le quotidien de la République » Emmanuel Macron (25 avril 2019).

Les maires sont « Au cœur de la République », thème choisi pour le 102ème Congrès des Maires, qui s’est tenu du 19 au 21 novembre 2019, le président de la République a ainsi tenu à rappeler l’importance de leur rôle.

Pourtant, aujourd’hui, on assiste à un véritable malaise des maires, certains n’ayant pas hésité à « bouder », en novembre dernier, l’invitation présidentielle à l’Elysée.

Les origines de ce malaise, qui peut aller jusqu’à la démission, semblent pour la plupart être liées à la charge de travail, les restrictions budgétaires, le manque de moyens, etc… Selon une étude réalisée par l’Ifop publiée par Le Figaro, 39 % seulement des maires des petites communes envisagent de briguer un nouveau mandat en 2020.

Par ailleurs, si on se réfère au Répertoire national des élus, il semblerait que 1 021 maires aient démissionné depuis 2014. Un chiffre en forte hausse puisqu’il aurait presque doublé (+ 90 %). Ce phénomène touche en particulier les maires des plus petites communes. Ainsi, sur les 1 021 élus ayant démissionné, 887 étaient des maires de commune de moins de 2 000 habitants.

A contre-courant de cette tendance, Lourdes attire. En effet, pour cette commune moyenne d’un peu plus de 13 000 habitants, on compte à ce jour huit candidats pour briguer la cité mariale dont parmi eux, un maire en exercice (deuxième mandat dans une petite commune voisine).

Mais, il semble bien que le président de la République ait entendu les griefs des maires lors de ses échanges nombreux avec les élus dans le cadre du Grand débat national.

Revenons à l’objet de notre chronique : la loi « Engagement et Proximité ».

S’il est l’un des premiers résultats législatifs concrets, né de ces échanges, c’est bien la loi dite « Engagement et Proximité ».

« Ce fut ça pendant des mois dans toutes les régions de France et j’ai tant appris de nos échanges. Tant appris, et, je dois dire, des aspirations de nos compatriotes, de leurs craintes aussi face aux bouleversements contemporains qu’ils vivent dans leur quotidien et que vous partagez avec eux. Tant appris de votre sens du dialogue, de l’unité, de la proximité ». Emmanuel Macron, le 19/11/2019.

A la suite de la crise des « Gilets jaunes » et du Grand débat national qui l’a suivie, le Gouvernement a réaffirmé la nécessité pour l’Etat de s’appuyer sur les collectivités territoriales, leurs élus et tout particulièrement les maires.

En effet, lors de ces échanges, les maires ont alerté le Chef de l’Etat sur les conditions d’exercice de leur mandat, sur leur niveau d’engagement et leur besoin d’accompagnement.

Vous pourrez retrouver, si vous le souhaitez, l’intégralité du discours prononcé par Emmanuel Macron le 19 novembre 2019 :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/11/19/discours-du-president-emmanuel-macron-au-congres-des-maires-et-des-presidents-dintercommunalite-de-france

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Rappelons également que le Premier ministre lors de son discours de politique générale (12 juin 2019) a annoncé l’examen de deux projets de loi :

  • Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui vise principalement à réaffirmer la place les maires dans l’exercice quotidien des politiques de proximité et de relancer l’envie des citoyens et des élus de s’engager pour les territoires (objet de notre présente chronique) ;
  • Un futur projet de loi dit « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration, qui marquera un nouvel acte de décentralisation adapté aux territoires. Il aura notamment pour objet de traiter des « irritants de la loi NOTRe ». Ce texte devrait être examiné au second semestre 2020.

Après son vote à une très large majorité au Parlement, la loi « Engagement et Proximité » est promulguée. A partir du 1er janvier 2020, comme le président de la République s’y était engagé, les 500 000 maires et élus locaux vont pouvoir bénéficier de plus de libertés locales, droits et protection. En effet, les objectifs de cette loi sont de renforcer la légitimité des élus locaux et valoriser l’engagement.

Avant de poursuivre notre chronique avec une lecture détaillée du texte, dans les prochaines semaines, nous rappellerons qu’est-ce qu’une commune ? quels sont les pouvoirs du maire ? comment est élu le Conseil municipal ? l’intercommunalité et le mode de scrutin du conseil communautaire[1].

[1] « Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales » « Tout ce qu’il faut savoir – La Grande Agglo » http://www.remlourdes65.fr

lobbying8

 BONUS

https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

https://www.amf.asso.fr/documents-observatoire-la-democratie-proximite-amf-cevipofsciencespo/39533

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre sélection du 31 janvier 2020

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.institutmontaigne.org/blog/en-2020-linstitut-montaigne-continuera-son-niveau-doeuvrer-la-comprehension-du-monde-pour-permettre

https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/01/30/retraites-le-difficile-pari-du-financement-du-systeme_6027772_823448.html

https://www.challenges.fr/politique/et-si-finalement-macron-etait-bon_696216

Inclusion – Santé – Ethique

https://www.lepoint.fr/societe/surpopulation-carcerale-la-france-condamnee-par-la-cedh-30-01-2020-2360485_23.php

http://www.fondapol.org/etude/radiographie-de-lantisemitisme-en-france/

https://www.institutmontaigne.org/blog/coronavirus-faire-face-la-pandemie

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-coronavirus-detecte-par-une-intelligence-artificielle-bien-avant-l-oms-20200129

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.institutmontaigne.org/blog/faut-il-peindre-la-bce-en-vert

https://www.polytechnique.edu/fr/content/engagements-de-lx-sur-le-developpement-durable-un-point-detape

https://www.francebleu.fr/infos/culture-loisirs/emmanuel-guibert-remporte-le-grand-prix-du-festival-de-bd-d-angouleme-1580313421

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.huffingtonpost.fr/entry/les-enseignants-revendiquent-un-premier-recul-de-blanquer-sur-la-reforme-de-la-formation_fr_5e2103d3c5b673621f732a89??ncid=newsltfrhpmgnews

https://www.polytechnique.edu/fr/content/tout-comprendre-sur-les-eruptions-solaires

https://www.polytechnique.edu/fr/content/la-science-au-service-des-jeux-video

https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/enfant-enfants-devant-ecrans-risques-benefices-79388/#xtor%3DRSS-8

  • Divers

http://tnova.fr/notes/repondre-a-l-urgence-climatique-et-environnementale-rapport-du-conseil-parisien-de-l-urgence-climatique

https://www.youtube.com/watch?v=DemCYlHGHTs

https://www.institutmontaigne.org/blog/non-linstrumentalisation-politique-de-la-shoah

International

  • Afrique

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/28/paris-appelle-washington-a-maintenir-son-soutien-au-sahel-sans-recevoir-de-garanties_6027490_3212.html

  • Amérique Centrale – Amérique du Nord – Amérique du Sud

https://www.institutmontaigne.org/blog/2020-une-annee-americaine

https://www.institutmontaigne.org/blog/primaire-democrate-quels-enseignements-ce-stade-pour-la-relation-transatlantique

http://tnova.fr/notes/l-economie-selon-trump-le-triomphe-de-l-aventurisme-l-analyse-de-jean-pisany-ferry

  • Asie

https://www.institutmontaigne.org/blog/sondage-les-francais-partages-quant-lattitude-des-syndicats-face-au-gouvernement

https://www.institutmontaigne.org/blog/loi-sur-la-citoyennete-en-inde-une-polarisation-populiste

https://www.lefigaro.fr/sciences/la-chine-face-au-demon-coronavirus-20200128

  • Brexit

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/01/28/le-brexit-en-50-etapes-du-referendum-a-la-sortie-de-l-ue-et-autres-scenarios-contrefactuels_6027479_4355770.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/01/28/la-libre-circulation-des-travailleurs-et-des-marchandises-prendra-fin-en-2021_6027484_3210.html

https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Brexit-petits-tracas-jusquau-bout-2020-01-29-1201074874?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=welcome_media&utm_content=2020-01-29

https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/business-leaders-urge-uk-to-loosen-rules-on-post-brexit-migration/

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/brexit-barnier-met-en-garde-contre-une-rupture-brutale-des-echanges-20200127

  • Europe

https://www.institutmontaigne.org/blog/les-trois-europes-migratoires

https://www.institutmontaigne.org/blog/autriche-la-naissance-du-conservatisme-vert

https://www.institutmontaigne.org/blog/traite-daix-la-chapelle-un-apres-ou-en-est

https://www.institutmontaigne.org/blog/la-resistible-ascension-de-matteo-salvini

https://www.la-croix.com/Economie/sortie-charbon-prend-forme-outre-Rhin-2020-01-28-1201074618?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=welcome_media&utm_content=2020-01-28

https://www.euractiv.fr/section/politique/news/germanys-new-bioeconomy-strategy-could-hinder-sustainable-food-production/

  • Maghreb –Moyen Orient

https://www.institutmontaigne.org/blog/liran-et-son-programme-nucleaire-les-europeens-tentent-une-nouvelle-tactique

https://www.lorientlejour.com/article/1203904/israel-autorise-officiellement-les-visites-en-arabie-saoudite.html

https://www.lefigaro.fr/international/donald-trump-devoile-son-plan-de-paix-pour-le-proche-orient-20200128

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité »

Marianne

La loi « Engagement et Proximité »

Unité, proximité et rassemblement

 

« Les maires sont le visage, le quotidien de la République »

Emmanuel Macron (25 avril 2019).

 

Les maires sont « Au cœur de la République », thème choisi pour le 102ème Congrès des Maires, qui s’est tenu du 19 au 21 novembre 2019, le président de la République a ainsi tenu à rappeler l’importance de leur rôle.

Pourtant, aujourd’hui, on assiste actuellement à un véritable malaise des maires, certains n’ayant pas hésité à « bouder », en novembre dernier, l’invitation présidentielle à l’Elysée.

Les origines de ce malaise, qui peut aller jusqu’à la démission, semblent pour la plupart être liées à la charge de travail, les restrictions budgétaires, le manque de moyens, etc… Selon une étude réalisée par l’Ifop publiée par Le Figaro, 39 % seulement des maires des petites communes envisagent de briguer un nouveau mandat en 2020.

Par ailleurs, si on se réfère au Répertoire national des élus, il semblerait que 1 021 maires aient démissionné depuis 2014. Un chiffre en forte hausse puisqu’il aurait presque doublé (+ 90 %). Ce phénomène touche en particulier les maires des plus petites communes. Ainsi, sur les 1 021 élus ayant démissionné, 887 étaient des maires de commune de moins de 2 000 habitants.

A contre-courant de cette tendance, Lourdes attire. En effet, pour cette commune moyenne d’un peu plus de 13 000 habitants, on compte à ce jour huit candidats pour briguer la cité mariale dont parmi eux, un maire en exercice (deuxième mandat dans une petite commune voisine).

Mais, il semble bien que le président de la République ait entendu les griefs des maires lors de ses échanges nombreux avec les élus dans le cadre du Grand débat national.

S’il est l’un des premiers résultats législatifs concrets, né de ces échanges, c’est bien la loi dite « Engagement et Proximité ».

Nous vous proposons dans les prochaines semaines de revenir sur la genèse de cette loi, sa préparation, son contenu et ses impacts.

Rendez-vous vous est donc donné mardi prochain pour en savoir plus sur l’origine ou plutôt les origines de cette loi.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse – Notre sélection du 24 janvier 2020

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.institutmontaigne.org/blog/regulations-numeriques-les-acteurs-sur-la-defensive

https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-croissance-de-la-france-devrait-bien-resister-aux-greves-selon-la-banque-de-france-1359762#utm_source=Welcoming&utm_medium=cpc&utm_campaign=emailwelcoming

https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-macron-reaffirme-sa-volonte-de-reguler-les-medias-face-aux-fake-news-15-01-2020-2358087_20.php

https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/01/15/christophe-castaner-pris-en-etau-entre-debat-sur-les-violences-policieres-et-forces-de-l-ordre-a-cran_6025889_823448.html

https://www.lesechos.fr/amp/1163153#aoh=15791044833820&csi=1&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&amp_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s

https://www.lejdd.fr/Politique/voici-le-calendrier-des-reformes-annoncees-par-edouard-philippe-pour-les-six-prochains-mois-3943278?Echobox=1579105570#utm_medium=Social&xtor=CS1-3&utm_source=Facebook

https://www.lopinion.fr/edition/economie/pourquoi-greves-gilets-jaunes-glissent-investisseurs-plumes-d-canard-208809?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=matinale&actId=ebwp0YMB8s3YRjsOmRSMoKFWgZQt9biALyr5FYI13OqshdBxfxI2rCVPBAOC4Zi-&actCampaignType=MAIL&actSource=4145

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.institutmontaigne.org/blog/investir-dans-le-numerique-et-revaloriser-la-medecine-de-ville-les-deux-reponses-la-crise-de

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/haut-jura/tuffes-lausanne-2020-jeux-olympiques-jeunesse-c-est-enfants-1774027.html

https://www.banquedesterritoires.fr/138-premieres-maisons-sport-sante-labellisees

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/pma-pour-toutes-les-points-de-tensions-du-debat-au-senat-20200120

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.huffingtonpost.fr/entry/pour-le-salon-du-fabrique-en-france-lelysee-se-transforme-en-show-room_fr_5e1f45bdc5b673621f6f2573??ncid=newsltfrhpmgnews

http://www.chevalmag.com/chevalmag/Actualites/Divers/Cataclysme-au-Domaine-de-Chantilly?fbclid=IwAR3i3LCTL_6DahyU4WFUPmgHjrDrUOymsM877Kaq-a0cxxejgALGGdab4-8

https://www.futura-sciences.com/planete/breves/augmentation-temperature-climat-hausse-temperatures-augmenterait-deces-15-34-ans-1786/#xtor%3DRSS-8

https://www.lefigaro.fr/voyages/a-la-decouverte-des-vignobles-de-napa-et-sonoma-sur-la-route-des-vins-francais-20191227

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.huffingtonpost.fr/entry/les-enseignants-revendiquent-un-premier-recul-de-blanquer-sur-la-reforme-de-la-formation_fr_5e2103d3c5b673621f732a89??ncid=newsltfrhpmgnews

  • Divers

https://www.institutmontaigne.org/blog/2020-les-perspectives-pour-la-politique-etrangere-de-la-france

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/haut-jura/tuffes-lausanne-2020-jeux-olympiques-jeunesse-c-est-enfants-1774027.html

https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/incendie-australie-incendies-multiples-consequences-79184/#xtor%3DRSS-8

International

  • Afrique

http://www.perspectivesmed.ma/dialogue-national-au-senegal-lopposition-boude-toujours/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le_debrief_par_perspectives_mediterranee&utm_term=2020-01-16

http://www.perspectivesmed.ma/le-soudan-renoue-avec-les-mutineries-menace-securitaire/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le_debrief_par_perspectives_mediterranee&utm_term=2020-01-16

http://www.perspectivesmed.ma/presidentielle-guineenne-lopposition-mobilisee-contre-a-conde/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le_debrief_par_perspectives_mediterranee&utm_term=2020-01-16

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/15/en-afrique-de-l-ouest-le-trafic-de-faux-medicaments-plus-lucratif-que-les-stupefiants_6025946_3212.html

  • Amérique Centrale – Amérique du Nord – Amérique du Sud

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/machu-picchu-expulsion-de-cinq-touristes-proces-pour-un-sixieme-20200114

https://www.lopinion.fr/edition/international/chine-etats-unis-perils-guerre-technologies-208526?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=matinale&actId=ebwp0YMB8s3YRjsOmRSMoKFWgZQt9biALyr5FYI13OqshdBxfxI2rCVPBAOC4Zi-&actCampaignType=MAIL&actSource=4135

https://www.huffingtonpost.fr/entry/au-7e-debat-democrate-bernie-sanders-sort-timidement-du-lot-avant-les-primaires_fr_5e1e970fc5b674e44b8f8792??ncid=newsltfrhpmgnews

https://www.huffingtonpost.fr/entry/le-verdict-de-la-cour-des-comptes-americaine-tombe-mal-pour-trump-juste-avant-son-proces_fr_5e20b3c4c5b674e44b949ab3??ncid=newsltfrhpmgnews

  • Asie

https://www.lopinion.fr/edition/international/l-independance-technologique-coeur-strategie-chinoise-208533?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=matinale&actId=ebwp0YMB8s3YRjsOmRSMoKFWgZQt9biALyr5FYI13OqshdBxfxI2rCVPBAOC4Zi-&actCampaignType=MAIL&actSource=4135

https://www.lopinion.fr/edition/international/pekin-veut-s-imposer-puissance-normative-premier-plan-208531?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=matinale&actId=ebwp0YMB8s3YRjsOmRSMoKFWgZQt9biALyr5FYI13OqshdBxfxI2rCVPBAOC4Zi-&actCampaignType=MAIL&actSource=4135

https://www.institutmontaigne.org/blog/quand-taiwan-dit-non

https://www.institutmontaigne.org/blog/la-cryptomonnaie-chinoise-coup-denvoi-dune-course-folle

  • Brexit

https://www.20minutes.fr/economie/2696595-20200116-royaume-uni-brexit-coute-presque-autant-47-ans-participation-ue

  • Europe

https://www.institutmontaigne.org/blog/bruxelles-la-commission-geopolitique-lepreuve-de-ses-premieres-crises

https://www.latribune.fr/economie/france/a-bruxelles-il-y-a-un-changement-d-etat-d-esprit-sur-les-enjeux-de-souverainete-thomas-courbe-11-11-837069.html#xtor=EPR-2-%5Bl-actu-du-jour%5D-20200116

https://fr.euronews.com/2020/01/16/l-allemagne-annonce-la-fin-de-l-exploitation-du-charbon-d-ici-2038?utm_source=newsletter&utm_medium=fr&utm_content=l-allemagne-annonce-la-fin-de-l-exploitation-du-charbon-d-ici-2038&_ope=eyJndWlkIjoiYzE3YmZlZmE3NWM1YzJkMmJjZjFhNzkxMDlmZDhkNzkifQ%3D%3D

http://tnova.fr/notes/les-trois-europes-migratoires

https://www.challenges.fr/monde/greta-thunberg-prince-charles-le-forum-economique-de-davos-realise-enfin-l-ampleur-de-l-urgence-climatique_695134#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20200123

  • Maghreb –Moyen Orient

http://www.perspectivesmed.ma/crise-libyenne-et-bruits-de-bottes-algeriennes-les-regards-se-tournent-vers-berlin/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le_debrief_par_perspectives_mediterranee&utm_term=2020-01-16

http://www.perspectivesmed.ma/lutte-anti-terroriste-au-sahel-le-role-du-maroc-loue-par-linstitut-thomas-more/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le_debrief_par_perspectives_mediterranee&utm_term=2020-01-14

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/01/22/crise-au-liban-iran-lutte-contre-l-antisemitisme-les-enjeux-de-la-visite-de-macron-a-jerusalem_6026843_3210.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève – « Davos » fête ses 50 ans

 WEF

Davos, une station de sports d’hiver huppée au cœur des Grisons ? pas seulement.

C’est surtout la ville qui reçoit tous les ans depuis 50 ans, le Forum économique mondial (FEM) ou World Economic Forum (WEF) ou encore plus communément appelé « le forum de Davos ».

Cette année, celui-ci se déroulera du 21 au 24 janvier, 3000 participants venus de 117 pays, des dirigeants de multinationales, des représentants politiques, des personnalités de la société civile (intellectuels, journalistes, etc…) échangeront sur de l’environnement et plus particulièrement sur le thème « pour un monde plus solidaire et plus durable ». Il semble donc que les membres répondent à Klaus Schwab qui n’a pas hésité à déclarer que « le monde est en état d’urgence » en essayant de réfléchir à la question comment impulser un souffle écologique ?

Mais avant qu’est-ce que le FEM ou le WEF ou « Davos » ?

Nous commencerons cette Brève par un petit rappel historique.

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En 1971 par Klaus Shwab (professeur d’économie) créé l’European Management Forum. Ce forum réunit des dirigeants d’entreprise, des responsables politiques du monde entier ainsi que des intellectuels et des journalistes. Ils se retrouvent pour débattre des problèmes les plus urgents de la planète dans de nombreux domaines, y compris la santé et de l’environnement. Cette première édition de 1971 réunissait déjà 444 dirigeants d’entreprises européennes, elle avait pour objectif de familiariser les entrepreneurs européens aux pratiques de management américaines.

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Source : WEF, Klaus Schwab en 2008

Klaus Schwab développe la « stakeholder management approach ». Ce dernier affirme que le succès d’une entreprise tient au fait que ses dirigeants prennent en considération les intérêts de toutes les parties prenantes : les actionnaires, les clients, les employés et les communautés au sein desquelles l’entreprise évolue, y compris les gouvernements.

Très rapidement, l’objectif du forum évolue. Ainsi en 1973, il s’intéresse non seulement aux questions de management, mais aussi aux problèmes économiques et sociaux. Pour la première fois en 1974, des responsables politiques participent au Forum.

Objectifs plus variés avec une tribune pour résoudre les conflits internationaux, un nombre d’intervenants plus important et ayant dépassé les frontières européennes, l’European Management Forum (EMF) devient, en 1987, le World Economic Forum (WEF).

WEF-Chine

Dans le prolongement de la réunion de Davos, en 2017, le WEF tient une réunion hors d’Europe : la « Réunion Annuelle des Nouveaux Champions ». Cette réunion se déroule tous les ans en Chine et s’adresse plus particulièrement à la prochaine génération de dirigeants mondiaux, aux régions à croissance rapide, aux villes compétitives et aux « Technology Pioneers » du monde entier.

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Organisation

Le FEM est une fondation à but non lucratif dont le siège est à Coligny en Suisse, elle est présidée par son fondateur, Klaus Schwab. Depuis 2012, Josette Sheeran, en est la vice-présidente.

Josette Sheeran

Source : wef.org

Il a le statut d’observateur auprès du Conseil économique et social des Nations unies et est placé sous la supervision du Gouvernement suisse. La plus haute instance du forum est le Conseil de fondation. Ce conseil est constitué de 22 membres, parmi lesquels figurent majoritairement des chefs d’entreprise mais aussi quelques personnalités politiques.

Financement

Les mille membres financent le WEF. Comment ? En versant une cotisation annuelle dont le montant, depuis 2005 est de 42 500 Francs suisses (CHF) soit environ 34 000 Euros, à laquelle s’ajoutent les droits de 18 000 CHF (environ 14 500 €). De leurs côtés, les entreprises (Industry Partners et Strategic Partners) versent respectivement 250 000 CHF (soit plus de 200 000 euros) et 500 000 CHF (soit plus de 400 000 euros).

Activités

Outre sa réunion annuelle à Davos où les discussions traitent de sujets aussi variés que les conflits internationaux, la pauvreté et les problèmes environnementaux) et des différentes solutions possibles.  , le WEF publie également de nombreux rapports économiques, ses membres sont par ailleurs impliqués dans différentes initiatives.

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Impact

Rappelons que le WEF ne défend aucun intérêt politique, partisan ou national et a pour mission « d’améliorer l’état du monde ».

Toutefois, les responsables politiques considèrent que le Forum est une rencontre neutre au cours de laquelle il leur sera peut-être possible d’aplanir leurs différends.

Ainsi, en 1988, la Grèce et la Turquie signent la « Déclaration de Davos », éloignant ainsi le spectre d’une guerre qui semblait imminente. En 1992, a lieu la rencontre historique entre le Président sud-africain Frederik de Klerk, Nelson Mandela et le chef zoulou Mangosuthu Buthelezi. En 1994, c’est au tour de Shimon Peres et de Yasser Arafat de conclurent un projet d’accord sur Gaza et Jéricho.

Les résultats du millésime de cette année sont très attendus, notamment le discours de Donald Trump quand on connaît le thème de cette année et dont, chacun sait, que le Président américain est un expert !

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BONUS

https://fr.weforum.org/

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/on-en-parle/wef.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La communauté d’agglomération Lourdes-Tarbes-Pyrénées (3/3)

GrandeAgglo

Nous avons vu précédemment comment et pourquoi la « Grande Agglo » avait été créée, nous avons abordé de la manière la plus pédagogique et sans parti pris aucun le fonctionnement et les compétences de cette nouvelle agglomération.

Dans cette dernière partie, nous allons tenter de vous donner un éclairage sur l’aspect financier : le budget de la « Grande Agglo » et les impacts sur les communes qui en dépendent.

La Grande Agglo c’est aussi un budget, des ressources humaines et une fiscalité

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Un budget

Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a voté le 21 décembre 2017 le budget pour l’année 2018.

Le budget total de fonctionnement s’élève à près de 99 055 113 € (budget principal et budgets annexes).

Le budget total d’investissement se chiffre à près de 16 537 544 € (budget principal et budgets annexes).

A titre de comparaison, pour la ville de Lourdes, le budget principal total est de 33 414 460 € répartit de la manière suivante :

  • Budget principal de fonctionnement s’élève à 27 096 070 € ;
  • Budget principal d’investissement s’élève à 6 318 390 €.

Pour informations, le budget de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est pour 2018 de 3,51 milliards d’euros (fonds européens compris). Il comprend 1,17 milliard d’investissements (soit une hausse de près de 5%). Le niveau d’investissement par habitant, d’un montant de 205 €, est le plus haut de toutes les régions françaises. En  quoi cela concerne-t-il une commune ? Un exemple de subvention de la Région dans la ville de Lourdes, comme elle l’a déjà fait pour plus de 130 hôtels, la région Occitanie a subventionné les travaux de l’Hôtel Agena Vieux Pont à hauteur de 97 000 € pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques et faciliter l’accès des personnes handicapées (cf. Journal de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée – Février/Mars 2018).

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Source : AggloTLP – juin 2017

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Des hommes

La « Grande Agglo » c’est aussi des agents, des femmes et des hommes pour une masse salariale totale de 16 608 398 € pour 2017. Ainsi, on dénombre 346 agents titulaires et 27 agents contractuels qui se répartissent de la manière suivante :

Agents titulaires, selon les filières :

  • technique : 127
  • administrative : 70
  • culturelle : 78
  • médico-sociale : 21
  • animation : 24
  • sportive : 26

Agents contractuels, selon les filières :

  • technique :  2
  • administrative : 6
  • culturelle :  17
  • animation :  2

fiscalité

Quels sont les impacts au niveau de la fiscalité ?

La fiscalité a-t-elle diminué pour les communes ?

La réponse est une réponse de normand : « ni oui ni non ». En effet, cela dépend de la situation antérieure à leur intégration dans la « Grande Agglo ».

Ainsi, pour les communes de l’ex CCPL, les conséquences sont bénéfiques en termes de fiscalité mais pas en termes de service rendu à la population puisqu’il a fallu récemment par exemple, créer un syndicat pour les écoles. Le SIMAJE : Syndicat Intercommunal Multi-Accueil Jeunesse et Ecoles du Pays de Lourdes. Il a été créé le 14 décembre 2017 car la CATLP a rendu aux Communes les compétences scolaires, périscolaires, extrascolaires et petite enfance et a voté un pacte fiscal et financier destiné à leur garantir les ressources nécessaires. La gouvernance de ce syndicat est collégiale, tous les élus devront s’impliquer dans les Commissions de travail et ils ne percevront pas d’indemnités (ni la Présidente ni les membres du Bureau). Pour information, le SIMAJE a à sa tête une présidente, entourée de 7 vice-présidents et de 8 membres du Bureau. Pour information, le budget de fonctionnement pour 2018 du SIMAJE est de 8 199 742 €, le budget d’investissement est quant à lui de 3 061 840 € avec une participation des communes à hautes de 7 168 257 €.

Pour d’autres communes, comme Orincles, la fiscalité a augmenté.

Le pacte fiscal et financier

On a vu que « La grande agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées » avait vu le jour pour répondre aux exigences de la loi NOTRe. C’est exact mais ce n’est pas la seule raison.

En effet, elle a été également créée dans le but d’élargir l’assiette fiscale, afin d’une part de sauver certains EPCI dont l’ex CCPL et de permettre à d’autres de réaliser éventuellement les projets qu’ils ne pouvaient pas réaliser seuls.

C’est ainsi que le 29 juin 2018 a été voté un pacte fiscal et financier.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Selon Gérard Trémège, président de la CATLP, « L’objet de ce pacte est de partager une vision commune et c’est de l’approbation par l’ensemble des parties qu’il tirera sa force et donnera une réalité à la solidarité au sein de notre agglomération ».

Ce pacte permettrait donc à certaines communes de ne pas augmenter leurs impôts locaux.

En théorie, il repose sur trois principes :

  • préserver les recettes de fonctionnement des communes qui, sinon, seraient pénalisées ;
  • solidariser les membres de l’agglomération ;
  • assurer les ressources de l’agglomération pour faire face aux investissements.

Il a également pour objectifs de :

  • permettre à la nouvelle communauté d’agglomération d’avoir les moyens de son ambition ;
  • de ne pas bouleverser les équilibres budgétaires des communes membres.

Les nouvelles ressources devant répondre à deux priorités :

  • être consacrées principalement aux priorités qui seront inscrites dans le projet de territoire ;
  • répondre aux besoins de solidarité entre les territoires.

Il est par ailleurs proposé, pour ne pas pénaliser les communes lors de l’évaluation des charges qui devra être faite lors des transferts de compétence, de prendre pour les dépenses de fonctionnement directes et indirectes la dernière année et non pas la moyenne des trois dernières années comme le prévoit le CGCT ( Code général des collectivités territoriales) en cas de désaccord sur le calcul du montant de l’attribution de compensation.

Enfin, une solidarité intercommunale est proposée, avec la création, entre autre, de :

  • d’un fonds d’aide d’un montant de 450 000 euros destiné aux petites communes de moins de 1500 habitants (soit 72 communes) afin de les soutenir dans leur politique d’investissement ;
  • fixer l’adhésion à l’ADAC 65 (Agence départementale d’accompagnement des collectivités des Hautes Pyrénées) à 15 000 euros afin que les communes puissent bénéficier d’une réduction de 0,30 euros par habitant sur leurs cotisations.

Après la théorie, la mise en pratique qui se révèle ne pas être aussi simple que cela.

En effet, il est important de ne pas bouleverser les finances des communes membres en leur garantissant a minima ce qu’elles avaient perçu les années antérieures pour équilibrer leur budget de fonctionnement.

Il faudra tenir compte également des effets de l’intégration fiscale progressive sur 12 ans, qui va permettre aux communes qui étaient dans des EPCI  (Etablissement public de coopération intercommunale) ayant une fiscalité supérieure à la moyenne, de bénéficier d’une baisse des taux intercommunaux alors que dans le même temps, ces taux augmenteront dans les communes qui étaient dans des EPCI qui avaient une fiscalité inférieure à la moyenne.

Pour information, le montant total de ces flux fiscaux entre communes s’élève à plus de 2,5 millions d’euros.

Une autre complexité, réside dans le fait qu’il faut prendre en considération les conséquences du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales) sur les finances communales.

Il faut également souligner que les situations étaient différentes sur les sept EPCI qui ont fusionné. En effet, certaines communes versaient une contribution, d’autres en étaient bénéficiaires et enfin certaines n’étaient pas impactées.

Enfin, il faudra prendre en considération le fait que certains EPCI avaient mis en place une dotation de solidarité communautaire.

Comme vous pouvez le constater la mise en place de cette nouvelle intercommunalité n’est pas aussi aisé que cela pourrait le laisser supposer, en théorie, tant les spécificités antérieures sont nombreuses.

Conclusion

Pour conclure, il est donc indéniable que l’intercommunalité répond à plusieurs objectifs. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires.

En effet, la France compte plus de 36 700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 27.

Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale.

En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.

L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire, des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice.

Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.

Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux, outil de l’aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l’insertion européenne et à l’accélération des échanges économiques et humains.

Finalement, la « grande agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées » est-elle une bonne chose pour les communes ? Simplifie-t-elle la tâche des maires ? N’est-ce pas une nouvelle couche ajoutée au mille-feuille territorial et administratif ?

Nous avons vu qu’au niveau de la fiscalité, les conséquences sont différentes suivant les communes, leur communauté de communes d’origine, etc…

Mais au niveau du fonctionnement et des coûts de fonctionnement qu’en est-il ?

Est-ce que cela ne créé pas, parfois, des situations ubuesques ?

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Pour en savoir plus :

https://www.ladepeche.fr/article/2017/01/11/2493788-15-vice-presidents-elus-et-quelques-passes-d-armes.html

https://www.ladepeche.fr/article/2017/06/29/2603530-agglomeration-tarbes-lourdes-pyrenees-le-pacte-fiscal-et-financier-vote.html

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article20153

http://www.adac65.fr/

www.aglo-tpl.fr

http://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/pages/095525agglo_tlp_budget_2018.pdf

http://www.lourdes.fr/enfance-jeunesse/simaje/1713-presentation-simaje

https://remlourdes65.files.wordpress.com/2018/03/touleco-toulouse.pdf

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (2/3)

GrandeAgglo

 

Aujourd’hui, les candidats aux élections municipales préparent leur programme, certains ont d’ores et déjà fait des annonces. Mais quels sont vraiment les domaines de compétence de la ville de Lourdes ?

Au sein de l’équipe du cercle de réflexion REMLOURDES, il nous a semblé intéressant de rappeler le fonctionnement et les compétences de la « Grande Agglo ».

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Fonctionnement de la « Grande Agglo »

Le Président est entouré au Conseil de 15 vice-présidents, à savoir :

  • Patrick Vignes (Maire de Laloubère)
  • Josette Bourdeu (Maire de Lourdes)
  • Yannick Boubée (Maire d’Aureilhan)
  • Fabrice Sayous (Maire de Juillan)
  • Jean-Claude Beaucoueste (Maire de Saint-Pé-de-Bigorre)
  • Fabienne Layre Cassou (Adjointe au Maire de Bordères-sur-l’Échez)
  • André Barret (Maire de Bernac-Dessus)
  • Gérard Clavé (Maire de Bartrès)
  • Denis Fegné (Maire d’Ibos)
  • Marc Begorre (Maire de Lamarque-Pontacq)
  • Valérie Lanne (Maire d’Arrayou-Lahitte)
  • Jacques Lahoille (Adjoint au maire d’Oursbelille)
  • André Laborde (Maire d’Aspin-en-Lavedan)
  • Jean-Claude Piron (Adjoint au maire de Tarbes)
  • Jean-Christian Pedeboy (Maire de Barbazan-Debat)

Le Conseil communautaire est composé de 133 délégués.

La répartition des sièges des délégués est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Jusqu’à 3500 habitants, il y a 1 représentant par commune. Ensuite c’est au prorata de la population. A noter que Tarbes compte le plus grand nombre de délégués.

Le Bureau communautaire qui est l’organe décisionnel, est composé de 56 membres parmi les 133 élus.

 

 

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Compétences de la « Grande Agglo »

La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) exerce depuis le 1er janvier 2017 les compétences obligatoires prévues par l’article L5216-5 du Code général des Collectivités Territoriales aux termes duquel :  « Lorsque l’exercice des compétences obligatoires du nouvel établissement public est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est défini au plus tard 2 ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant la fusion, soit au plus tard le 31 décembre 2018. A défaut, l’établissement public exerce l’intégralité de la compétence transférée ».

Ces compétences sont de trois ordres : obligatoires, optionnelles et facultatives.

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Compétences obligatoires

Développement économique :

  • ​création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou aéroportuaire ;
  • politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • promotion du tourisme.

Aménagement de l’espace communautaire :

  • ​schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • plan local d’urbanisme ;
  • documents d’urbanisme ;
  • création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

Equilibre social de l’habitat :

  • programme local de l’habitat ;
  • politique du logement d’intérêt communautaire ;
  • actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
  • réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
  • action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la ville :

  • ​élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
  • animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

Accueil des gens du voyage :

  • aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Ce service est rendu via le Syndicat mixte de collecte des déchets (SYMAT).

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Compétences optionnelles

Elle exerce également des compétences optionnelles. Toutefois, dans le cadre de la loi NOTRe, le Conseil doit redéfinir avant fin 2018 ces compétences d’intérêt communautaire.

Voirie d’intérêt communautaire :

  • création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
  • création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

  • lutte contre la pollution de l’air ;
  • lutte contre les nuisances sonores ;
  • soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Equipements culturels et sportifs :

  • construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

Les compétences facultatives sont exercées par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) pendant une période maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2017, sur le seul périmètre des anciens EPCI qui les exerçaient auparavant. A l’issue de cette période, si la compétence facultative n’a pas été restituée en partie ou en totalité aux communes membres par délibération du conseil communautaire, la CATLP l’exercera sur l’ensemble de son périmètre.

Les compétences facultatives sont les suivantes :

Pôle universitaire tarbais :

  • participation financière et/ou maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études, la construction et l’équipement de bâtiments universitaires ou de recherche.

Chemins de randonnée.

Financement de la Scène nationale du Parvis.

Règlement de publicité locale extérieure.

Projet culturel de territoire :

  • l’élaboration, l’animation et la mise en œuvre d’un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les acteurs culturels du territoire.

Tourisme :

  • le soutien des projets touristiques structurants en milieu rural dont les aménagements touristiques et la réhabilitation des itinéraires de liaison touristiques entre villages, sur le territoire de Saint Pé de Bigorre et de l’ex CC de Batsurguère.

Assainissement collectif :

  • pour les ex CC Batsurguère, Montaigu et Pays de Lourdes. Ce service sera rendu via le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Lourdes et Vallée des Gaves PETR PLVG).

 

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Bonus

https://www.ladepeche.fr/article/2017/01/11/2493788-15-vice-presidents-elus-et-quelques-passes-d-armeshtml

https://www.ladepeche.fr/article/2017/06/29/2603530-agglomeration-tarbes-lourdes-pyrenees-le-pacte-fiscal-et-financier-vote.html

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article20153

http://www.adac65.fr/www.aglo-tpl.fr

http://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/pages/095525agglo_tlp_budget_2018.pdf

http://www.lourdes.fr/enfance-jeunesse/simaje/1713-presentation-simaje

https://remlourdes65.files.wordpress.com/2018/03/touleco-toulouse.pdf

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Convention citoyenne pour le climat

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C’est aujourd’hui que le président de la République doit intervenir et échanger avec les  150 citoyens tirés au sort qui composent la Convention citoyenne pour le climat.

https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

Ces citoyens soumettront au Chef de l’Etat des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il y a fort à parier, alors qu’au moment même en Australie – pays climato-sceptique par excellence – de violents incidents ravagent le pays et déciment des centaines d’espèces, ce rendez-vous sera scruté par les ONG.

Avant de connaître les résultats de ces échanges, nous nous proposons de revenir sur un constat accablant.

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