ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le lobbying parlementaire (3/4)

Lobbying1

Le lobbying parlementaire – Partie 3/4

Maintenant que le lobbying nous vous est plus une notion étrangère car, au court des précédentes parties, nous vous en avons apporté la définition et étudié son fonctionnement et son impact, nous allons voir aujourd’hui ce qu’est le lobbying en France.

EE-P5-2

Le lobbying en France c’est quoi ?

Il est indéniable que cette profession relativement nouvelle qui se développe (différentes structures) souffre encore de préjugés (certaines dérives, difficultés de définir les limites de l’influence) malgré la réforme du règlement des Assemblés (mai 2009).

C’est en quelques chiffres :

  • 50 entreprises de conseil en affaires publiques dont 40 membres de l’Association française des sociétés de conseil en lobbying (AFSCL) ;
  • 75 membres de l’Association des relations avec les pouvoirs publics (ARPP) ;
  • 302 lobbyistes enregistrés à l’Assemblée nationale ;
  • 100 lobbyistes enregistrés au Sénat.

lobbying9

Les lobbyiste ou représentants d’intérêts (RI)

Mais qu’est-ce qu’un lobbyiste ou un représentant d’intérêts (RI) ?

Bien qu’en France, ils soient au nombre de 14 000, ils ne sont pas bien identifiés et leur rôle n’est pas forcément bien connu.

Si l’on s’en réfère au site de l’Assemblée nationale, les représentants d’intérêts (RI) sont un moyen pour le législateur de s’informer sur la manière dont la loi est appliquée et sur les moyens de l’améliorer. Ces informations sont, par nature, orientées puisqu’elles défendent un objectif particulier. Mais il revient au parlementaire de faire l’analyse des données qui lui sont transmises et de les confronter à d’autres pour en vérifier la véracité et la cohérence. L’activité des RI est également utile pour permettre au décideur public de mieux connaître les attentes de la société civile.

Initialement, l‘Assemblée nationale avait instauré en 2014 son propre registre des représentants d’intérêts. Mais comme nous le verrons dans par la suite, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a confié à la HATVP d’un répertoire numérique national des représentants d’intérêts. Le registre de l’Assemblée a donc disparu au profit de ce répertoire.

Un RI peut prendre différentes formes. Ainsi, il peut s’agir de personnes morales de droit privé, y compris de droit étranger lorsqu’une activité de RI est exercée au niveau national ; il peut s’agir également d’établissements publics ou groupements d’intérêts publics exerçant une activité industrielle et commerciale ou des chambres de commerce et d’artisanat.

Que ce soit un dirigeant, un employé ou un membre son activité peut être une activité principale ou régulière qui réside dans le fait d’influer à son initiative sur une ou plusieurs décisions publiques. Cette influence suppose une entrée en communication avec des responsables publics.

Quelle est l’attribution des actions de représentation d’intérêts ?

Au sein des personnes morales, les personnes chargées des activités de représentation d’intérêts sont :

  • Des dirigeants d’associations (le président dans la plupart des cas) ou de sociétés commerciales (PDG, DG, membres du directoire, gérants, etc…) ;
  • Des employés (salariés, stagiaires et apprentis) ;
  • Des membres (participants aux instances statutaires, représentation d’intérêts pour le compte d’une personne morale).

Par ailleurs, il faut ajouter que l’attribution des actions de représentation d’intérêts entre les représentants de personnes morales distinctes. C’est le cas des fédérations professionnelles et des groupes de sociétés (procédure de mandatement explicite).

Il faut également déterminer si l’activité de représentation d’intérêts est une activité principale ou une activité régulière. Comment se fait cette distinction ?

On dit de l’activité qu’elle est principale quand elle occupe plus de la moitié du temps, cette appréciation se fait de manière individuelle par période de six mois et par la méthode du faisceau d’indices (exemple : un directeur des affaires publiques).

On dit de l’activité qu’elle est régulière quand elle compte au moins dix actions. L’appréciation se fait alors individuellement de manière continue et glissante.

La difficulté réside dans la définition même d’une action RI. Ainsi, le fait qu’un responsable public rappelle un représentant d’intérêts qui a préalablement essayé de le joindre en vain est une action de RI. Par contre, des auditions ou des groupes de travail organisés à la demande de responsables publics ou la transmission de notes ou suggestions à la suite d’une rencontre avec une responsable public organisée à sa demande ne sont pas des actions de RI. Comme vous pouvez le constater la frontière est fragile.

Quels sont les interlocuteurs cibles des RI ?

Les représentants d’intérêts entrent en communication avec les responsables publics suivants :

  • Membres du Gouvernement ou des cabinets ministériels ;
  • Collaborateurs du Président de la République ;
  • Fonctionnaires nommés en Conseil des Ministres ;
  • Agents publics des administrations centrales ;
  • Parlementaires ;
  • Collaborateurs des Présidents des assemblées parlementaires ;
  • Collaborateurs parlementaires d’élus ou de groupes ;
  • Agents des services des assemblées parlementaires ;
  • Directeurs généraux, secrétaires généraux, adjoints, membres des collèges et des commissions des sanctions des 26 Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et Autorités Publiques Indépendantes (API) (à l’exclusion de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (CCLRF) ;
  • Elus locaux : présidents de conseil régional et départemental ; maires de communes de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet ; conseillers régionaux et départementaux ; adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants.

Quelles sont les décisions publiques visées ?

Les décisions publiques concernées sont les lois, les ordonnances, et les actes réglementaires.

Mais il existe d’autres décisions qui peuvent être des décisions individuelles : délivrance, modification ou renouvellement d’un agrément, titre, avantage financier, autorisation, certification, dérogation, dispense, exemption, habilitation, licence, permis, inscription sur une liste ou des actes pris par AAI-API avec une portée normative et des sanctions.

En matière de RI, il faut être attentif à ne pas confondre suivi et influence et être attentif sur la teneur de la décision publique qui peut être soit en vigueur (c’est-à-dire adoptée) soit en projet (en cours d’élaboration ou pas encore publiquement envisagée).

La semaine prochaine, nous conclurons notre chronique avec les obligations des lobbyistes et leur contrôle.

BONUS

  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions

https://acpr.banque-france.fr/

  • Autorité des normes comptables

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

https://cclrf.banque-france.fr/

  • AAI et API

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/autorites-administratives-independantes/aai-nouveau-pouvoir.shtml

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/quel-est-role-aai.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-225.html

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/loi-sapin-2-vie-publique-lobbying-et-transparence.139134

lobbying8 

Quelques ouvrages de référence

  • Climat : la guerre de l’ombre. Les citoyens face aux États et aux lobbys

Yannick Jadot et Léo Quievreux (Le Passager clandestin, 2015, 150 pages, 16 euros)

  • Comment la mafia du tabac nous manipule. Des cadres repentis brisent l’omerta

Marc Lomazzi (Flammarion, Paris, 2015, 300 pages, 19,90 euros) Collection : En Quête.

  • Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée

Hélène Constanty et Vincent Nouzille (Fayard, Paris, 2006, 500 pages, 22,30 euros)

  • Europe INC : Comment les multinationales construisent l’Europe

Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit, Erik Wesselius (Agone, Marseille, 2005, 512 pages, 12,20 euros) Collection : Eléments.

  • Hold-up à Bruxelles : Les lobbies au coeur de l’Europe

José Bové (La Découverte, Paris, 2014, 192 pages, 17 euros)

Collection : Cahiers libres. Avec la collaboration de Gilles Luneau. Préface de Daniel Cohn-Bendit.

  • L’industrie du mensonge : lobbying, communication, publicité et médias

John Stauber et Sheldon Rampton (Agone, Marseille, 2004, 364 pages, 20 euros)

Préfacé et complété par Roger Lenglet. Traduit de l’anglais par Yves Coleman.

  • La France : un pays sous influences ?

Claude Revel (Vuibert, Paris, 2012, 272 pages, 21 euros) Collection : Signature.

  • Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles

Sylvain Laurens (Agone, Marseille, 2015, 416 pages, 22 euros)

  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe

Bernard Lecherbonnier (Albin Michel, Paris, 2007, 183 pages, 15,20 euros)

  • Les Saboteurs du climat

Nicolas de La Casinière (Seuil, Paris, 2015, 144 pages, 10 euros) Collection : Reporterre.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 22 mars 2019 – Notre sélection

rp02ML-790x427

France

  • Politique – Economie – Social

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/assurance-chomage-la-cour-des-comptes-critique-les-regles-d-indemnisation_2066845.html

http://www.odoxa.fr/sondage/francais-soutiennent-mobilisation-19-mars-aiment-agents-service-public/

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0600929672720-la-france-de-macron-va-mieux-quelle-ne-le-pense-2253664.php

https://www.institutmontaigne.org/blog/les-gilets-jaunes-la-partie-emergee-de-la-crise-sociale-francaise?fbclid=IwAR0yiEC2xeu4q1IFgkSQCPzMz-57scBhx2suWnd3QIL2RnE72a5tpX_70lw

https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/21/la-synthese-de-notre-grand-debat-qui-met-tout-le-monde-daccord_a_23697840/?utm_hp_ref=fr-homepage

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.challenges.fr/politique/la-reforme-de-la-sante-passe-lundi-devant-les-deputes_648719#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190318

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/les-pollutions-responsables-d-un-quart-des-morts-et-maladies_647683

https://www.franceinter.fr/societe/la-precarite-hygienique-un-fleau-mal-connu-et-mal-vecu

http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/2019/03/18/20002-20190318ARTFIG00138-loi-sante-ce-que-le-texte-peut-concretement-changer-dans-la-vie-des-patients.php

http://premium.lefigaro.fr/conso/2019/03/18/20010-20190318ARTFIG00065-lunettes-protheses-dentaires-et-auditives-les-remboursements-prevus.php

https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/21/les-pharmaciens-autorises-a-vendre-certains-medicaments-sans-ordonnance_a_23698150/?utm_hp_ref=fr-homepage

  • Agriculture – Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.nouvelobs.com/planete/20190315.OBS1884/l-assemblee-decale-de-3-ans-l-interdiction-de-production-de-certains-pesticides.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1552683503

http://m.leparisien.fr/politique/brune-poirson-decroche-l-onu-19-03-2019-8035551.php?fbclid=IwAR08QSArNeHOTiC-rNPfikn4xiS8qZkClresHQHDjIGsX7P_51gTEarl5aE#xtor=AD-1481423552

https://www.polytechnique.edu/fr/content/il-y-50-ans-un-polytechnicien-aux-commandes-du-concorde

https://www.polytechnique.edu/fr/content/30-ans-du-web-lx-qui-aurait-pu-inventer-internet

https://www.franceculture.fr/sciences-du-langage/plus-de-500-mots-couramment-utilises-en-francais-portent-la-marque-de-l-arabe?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR2wyFcmAOhzDEE5d8YEcJ_GKvFkWpsWOKy65IW7bCiFztiXwafn_m9IXM0#Echobox=1553058287

  • UE & Elections européennes

https://www.challenges.fr/media/la-politique-europeenne-a-ete-quasi-absente-des-jt-en-2018_648732#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190318

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/18/que-represente-le-budget-de-l-union-europeenne_5437824_4355770.html

https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/21/europeennes-2019-le-gilet-jaune-benjamin-cauchy-sur-la-liste-de-dupont-aignan_a_23698014/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/lrem-prend-ses-distances-avec-lalde/?_ga=2.68772119.70421363.1553026076-1336922652.1486665146

International

  • Algérie

https://www.courrierinternational.com/une/presidentielle-en-algerie-fin-de-partie-pour-bouteflika

https://www.la-croix.com/Monde/Afrique/En-Algerie-FLN-court-derriere-mouvement-populaire-2019-03-22-1201010583

http://www.rfi.fr/afrique/20190322-temoignages-algerie-pourquoi-jeunes-manifester-vendredi

  • Allemagne

https://www.challenges.fr/finance-et-marche/pourquoi-l-allemagne-veut-une-fusion-pour-renforcer-deutsche-bank_648661#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190318

  • Brexit

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0600930715863-brexit-les-europeens-durcissent-le-ton-2253681.php#xtor=CS1-3046

https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/emmanuel-macron-refuse-de-reporter-la-date-du-brexit-20-03-2019-2302680_1897.php

https://www.podcastjournal.net/L-Irlande-au-coeur-de-la-tempete-du-Brexit_a26321.html

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/l-union-europeenne-propose-a-londres-deux-options-pour-un-report-du-brexit-22-mai-ou-12-avril_3244155.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20190322-[lestitres-coldroite/titre3]

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour

Grève

En ce mardi 19 mars, journée de mobilisation nationale, alors que le Grand débat national vient tout juste de s’achever, certains syndicats et certaines organisations étudiantes ont appelé le 13 février dernier à une journée de grève, qui risque de toucher à la fois le secteur privé et le service public.

sondage

Selon le sondage réalisé par Odoxa[1] pour la Banque Française Mutualiste, l’Obs, la Presse régionale et France Inter, les trois-quarts des Français (73 %) soutiennent ce mouvement social.

Il est à noter que ce soutien est encore plus important auprès des agents du secteur public. En effet, 88 % d’entre eux estiment que ce mouvement est « justifié ». Et pourtant… Seulement 12 % des Français et 18 % des salariés du secteur public envisagent de participer à cette journée de mobilisation. En attendant de connaître les chiffres « officiels » de la participation, nous vous proposons une rapide synthèse de ce sondage qui vient tout juste d’être publié.

numbers

Quelques chiffres issus de ce sondage

Certains de ces chiffres ou données sont étonnants et très contrastés.

Concernant le service public et ses agents :

  • 56 % des sondés ont une bonne image du secteur public ;
  • 59 % des Français ne les trouvent « pas efficaces » ;
  • 59 % des Français trouvent les agents du service public « sympathiques » et « compétents » ;
  • 55 % des Français les estiment « pas assez travailleurs » ;
  • 63 % des Français pensent que les agents du service public sont « privilégiés » ;
  • 66 % des agents pensent que les Français ne les aiment pas ;
  • 60 % des Français estiment que les services publics sont actuellement insuffisamment présents sur leurs territoires ;
  • 68 % des Français et 83 % des agents s’inquiètent de leur réduction à l’avenir ;
  • 59 % pensent que l’on ne demande pas assez d’efforts au secteur public ;
  • 84 % des agents pensent le contraire.

Concernant les réformes sociales :

  • 62 % s’inquiètent de la réforme des retraites ;
  • 56 % s’inquiètent de la réforme de l’assurance-chômage.

[1]

http://www.odoxa.fr/

http://www.odoxa.fr/sondage/francais-soutiennent-mobilisation-19-mars-aiment-agents-service-public/

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le lobbying parlementaire (2/4)

Lobbying1

Le lobbying parlementaire – Partie 2/4

La semaine dernière, nous avons tenté de vous donner une définition la plus large possible du lobbying en commençant, comme vous en avez désormais l’habitude, par un bref rappel historique.

Aujourd’hui, nous allons entrer au cœur du lobbying en abordant ses fonctions, ses acteurs, ses cibles, sa stratégie et ses apports.

Les fonctions du lobbying

Le lobbying a une fonction stratégique, il s’agit alors de toute action d’information directe ou indirecte permettant d’orienter une décision des pouvoirs publics dans le sens des intérêts de l’organisation professionnelle.

Il a également une fonction spécifique identifiée dans le répertoire des métiers de la communication.

Lobbying6

Quels sont les acteurs et les demandeurs ?

Les acteurs peuvent avoir plusieurs formes : une structure interne, un cabinet de lobbying (affaires publiques), un cabinet d’avocats spécialisés.

Mais qui a recours au lobbying ? Là-aussi, les entités sont variées, des organisations professionnelles, des grandes entreprises qu’elles soient publiques ou privées, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et enfin les Etats (ou des groupe d’Etats).

Lobbying2

Quelles sont les cibles d’une action de lobbying ?

Elles sont au nombre de deux, principalement les pouvoirs publics et l’environnement institutionnel.

Les pouvoirs publics que ce soit au niveau de l’exécutif (la présidence de la République, le Gouvernement), au niveau législatif (élus, fonctionnaires, assistants parlementaires) ou encore judiciaire (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation).

Et pour l’environnement institutionnel, il s’agit alors des médias, des réseaux sociaux, d’associations, d’acteurs économiques et de syndicats.

Lobbying5

La stratégie du lobbying

Elle compte quatre temps : la veille, l’instruction du dossier, les actions et les outils, et enfin la mise en œuvre.

La veille qui peut prendre plusieurs formes. La veille institutionnelle (exécutif et législatif), il faut en effet intervenir très en amont (dans les couloirs !), la veille médiatique qui permet d’appréhender le climat politique et enfin la veille juridique pour détecter les actions concurrentielles (contre-lobbying).

L’instruction du dossier qui se décompose en quatre phases. Dans un premier temps, il définir et évaluer les enjeux (définir les priorités), puis dans un second temps étudier l’environnement économique, social, juridique et fiscal du dossier, ensuite étudier l’acceptabilité politique, économique et financière de la démarche et enfin, envisager le champ de la négociation (concessions, contreparties, rétorsions) par rapport aux objectifs.

Les actions et les outils

La première étape consiste à faire valoir une position et définir un argumentaire sous la forme d’une courte note (1 page), un dossier de presser et une proposition d’amendement (rédigée ou non).

Faire valoir une position, c’est :

  • 20 % de droit : mise en forme juridique des demandes ;
  • 20 % d’économie : concurrence, emploi, coûts, financement de l’économie ;
  • 20 % de diplomatie : réseaux, ténacité, connaissance des lieux de pouvoir et des parlementaires ;
  • 20 % de communication : livre blanc, communiqués de presse, colloques, bulletins d’informations ;
  • 20 % de politique : connaissance des priorités politiques (désendettement, emploi, consommation, épargne…), répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.

Ensuite, il faut être présent lors du débat parlementaire afin de gérer les derniers contacts avec les acteurs du débat (ministres, rapporteurs parlementaires, commissaire du Gouvernement, groupes parlementaires) et alerter si besoin les responsables de l’organisation professionnelle.

Puis il faut organiser les actions qui peuvent prendre la forme de création d’opportunités de relations publiques, des visites d’information, des déjeuners, colloque (cf. la nouvelle réglementation ou encore l’entretien du réseau de relation dans les assemblées.

La mise en œuvre

Après les trois premières grandes phases que nous venons de voir, arrive le moment de la mise en œuvre. Cette dernière phase, pour aboutir, nécessite d’avoir identifié les décideurs (rapporteurs, administrateurs, conseillers), déterminé les verrous (c’est-à-dire les positions respectives des ministères et contre-lobbying), repéré des alliés (cosignataires), conçu un discours (note de position), formulé la demande (proposition d’amendement) et enfin être prêt à négocier (proposition d’amendement de repli ou d’appel).

lobbying7

Quels sont les apports du lobbyiste ?

Du point de vue de l’organisation professionnelle ou de l’entreprise, les apports sont de deux types, à savoir : le conseil (orientation vers le parlementaire influent) et la stratégie (très bonne connaissance des rouages institutionnels, être familier des lieux de pouvoir connu et reconnu et disposé d’un réseau au Parlement).

Du point de vue de élus, le lobbyiste est une source d’information précieuse, un porte-parole d’un intérêt identifié et enfin un intermédiaire neutre politiquement s’appuyant sur une déontologie stricte (cf. réglementation du lobbying).

La semaine prochaine, dans la troisième partie de notre chronique, nous nous attarderons sur le lobbying en France.

BONUS

  •  Haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions

https://acpr.banque-france.fr/

  • Autorité des normes comptables

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

https://cclrf.banque-france.fr/

  • AAI et API

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/autorites-administratives-independantes/aai-nouveau-pouvoir.shtml

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/quel-est-role-aai.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-225.html

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/loi-sapin-2-vie-publique-lobbying-et-transparence.139134

lobbying8

Quelques ouvrages de référence

  • Climat : la guerre de l’ombre. Les citoyens face aux États et aux lobbys

Yannick Jadot et Léo Quievreux (Le Passager clandestin, 2015, 150 pages, 16 euros)

  • Comment la mafia du tabac nous manipule. Des cadres repentis brisent l’omerta

Marc Lomazzi (Flammarion, Paris, 2015, 300 pages, 19,90 euros) Collection : En Quête.

  • Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée

Hélène Constanty et Vincent Nouzille (Fayard, Paris, 2006, 500 pages, 22,30 euros)

  • Europe INC : Comment les multinationales construisent l’Europe

Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit, Erik Wesselius (Agone, Marseille, 2005, 512 pages, 12,20 euros) Collection : Eléments.

  • Hold-up à Bruxelles : Les lobbies au coeur de l’Europe

José Bové (La Découverte, Paris, 2014, 192 pages, 17 euros)

Collection : Cahiers libres. Avec la collaboration de Gilles Luneau. Préface de Daniel Cohn-Bendit.

  • L’industrie du mensonge : lobbying, communication, publicité et médias

John Stauber et Sheldon Rampton (Agone, Marseille, 2004, 364 pages, 20 euros)

Préfacé et complété par Roger Lenglet. Traduit de l’anglais par Yves Coleman.

  • La France : un pays sous influences ?

Claude Revel (Vuibert, Paris, 2012, 272 pages, 21 euros) Collection : Signature.

  • Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles

Sylvain Laurens (Agone, Marseille, 2015, 416 pages, 22 euros)

  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe

Bernard Lecherbonnier (Albin Michel, Paris, 2007, 183 pages, 15,20 euros)

  • Les Saboteurs du climat

Nicolas de La Casinière (Seuil, Paris, 2015, 144 pages, 10 euros) Collection : Reporterre.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 15 mars 2019 – Notre sélection

ebd194c2-0c64-48d9-b053-f054dd63c38c

France

  • Politique – Economie – Social

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/03/12/20002-20190312ARTFIG00035-le-defenseur-des-droits-alerte-sur-l-etat-catastrophique-des-services-publics.php

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/11/marcel-gauchet-je-crains-une-anomie-democratique_5434272_3234.html

http://www.fondapol.org/etude/lopinion-europeenne-en-2018/

https://www.nouvelobs.com/medias/20190312.OBS1650/grand-debat-les-interventions-de-macron-font-partie-de-son-temps-de-parole-confirme-le-csa.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1552420048

  • Inclusion – Santé – Ethique

http://www.fondapol.org/etude/une-mosquee-mixte-pour-un-islam-spirituel-et-progressiste/

http://www.anthropotechnie.com/les-trois-piliers-technologiques-de-la-medecine-du-futur/

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/buzyn-debloque-300-millions-pour-les-hopitaux-et-cliniques_647748#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190313

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/hopitaux-quand-les-francais-vont-aux-urgences-inutilement_647753#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190313

https://www.lejsl.com/saone-et-loire/2019/03/12/le-26-mai-les-detenus-pourront-voter-par-correspondance-pour-les-elections-europeennes

  • Environnement – Culture – Patrimoine

http://tnova.fr/notes/transition-ecologique-choisissons-le-realisme-l-analyse-de-jean-pisani-ferry

https://sciencepost.fr/2019/03/une-tribune-redigee-par-140-associations-appelle-a-la-marche-du-siecle-en-faveur-du-climat/

https://www.la-croix.com/France/Justice/Climat-fondements-juridiques-Affaire-siecle-sont-fragiles-2019-03-14-1201008643?utm_source=Newsletter&utm_medium=e-mail&utm_content=20190314&utm_campaign=NEWSLETTER__CRX_JOUR_EDITO&PMID=ece7fab6c2e6b6f4c6139e910263fdad&_ope=eyJndWlkIjoiZWNlN2ZhYjZjMmU2YjZmNGM2MTM5ZTkxMDI2M2ZkYWQifQ%3D%3D

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/03/14/partout-dans-le-monde-les-jeunes-en-greve-scolaire-pour-le-climat_5435917_3244.html

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://ecole-et-handicap.fr/handicap-et-scolarisation/droit-a-la-scolarisation/

http://decouverte.challenges.fr/entreprise/les-demandes-de-brevets-en-hausse-en-2018-en-europe_647454#xtor=CS1-93-20190312&xts=562191

https://www.challenges.fr/france/20-20-a-tous-les-eleves-les-profs-font-buguer-le-systeme_647749#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190313

  • Elections européennes

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/lrem-prend-ses-distances-avec-lalde/

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/elections-europeennes-que-veut-exactement-la-france-insoumise_5435610_823448.html

https://www.lepoint.fr/elections-europeennes/europeennes-les-centristes-confirment-l-alliance-avec-lr-13-03-2019-2300399_2095.php

International

  • Algérie

https://www.lemonde.fr/afrique/live/2019/03/11/algerie-en-direct-abdelaziz-bouteflika-renonce-a-un-cinquieme-mandat-presidentiel_5434578_3212.html

https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/algerie/election-presidentielle-en-algerie/algerie-abdelaziz-bouteflika-renonce-a-briguer-un-cinquieme-mandat-et-annonce-le-report-de-l-election-presidentielle_3228635.html#xtor=CS2-765-[autres]-

https://www.lemonde.fr/afrique/live/2019/03/12/quel-avenir-politique-pour-l-algerie-apres-le-renoncement-de-bouteflika_5434830_3212.html

https://www.lepoint.fr/monde/algerie-vendredi-test-pour-les-initiatives-du-pouvoir-15-03-2019-2301217_24.php

  • Brexit

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0600870534012-brexit-la-semaine-ou-tout-va-se-jouer-2250944.php#xtor=EPR-7-%5Bmatinale%5D-20190311-%5BProv_%5D-3153850

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0600878016342-brexit-londres-arrache-des-garanties-supplementaires-2251488.php#xtor=EPR-7-%5Bmatinale%5D-20190312-%5BProv_%5D-2777346

https://www.marianne.net/monde/europe-hard-brexit-allemagne

https://videos.lesechos.fr/lesechos/sujet-actus/brexit-les-britanniques-atterres/z0rv85

http://www.nouvelobs.com/brexit/20190313.OBS1658/brexit-apres-le-rejet-de-l-accord-les-deputes-britanniques-votent-sur-le-no-deal.html

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/brexit-donald-tusk-invitera-les-vingt-sept-a-accorder-une-longue-prolongation-au-royaume-uni_3234381.html

https://www.courrierinternational.com/article/royaume-uni-le-parlement-vote-en-faveur-dun-report-du-brexit

  • Italie

http://www.fondapol.org/etude/un-an-de-populisme-italien/

  • Tunisie

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/en-tunisie-la-loi-sur-l-egalite-dans-l-heritage-entre-hommes-et-femmes-divise_2060798.html

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-video-deces-de-nourrissons-chahed-accepte-la-demission-de-cherif-et-decide-de-prendre-le-secteur-de-sante-en-main/

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le lobbying parlementaire (1/4)

Lobbying1

Le lobbying parlementaire – Partie 1/4

Que ce soit en France ou dans le monde entier, le pouvoir des lobbies et ce, quelle que soit leur origine, semble tout puissant. L’actualité ne manque pas d’exemples. Ainsi, de nombreux responsables politiques évoquent même des « pressions » personnelles. Il y a quelques mois, l’ex-ministre Nicolas Hulot déclarait : « Il y a un moment, il faut qu’on arrête d’être naïfs. Derrière ces firmes – et je vais parler avec prudence parce que croyez-moi, on se sent tous menacés par ces firmes là – ils ont des moyens de pression que l’on subit les uns et les autres. Il faut quand même le savoir, et faire en sorte que le lobbying de ces entreprises ne court-circuite pas la démocratie. Ces firmes-là ne sont puissantes que parce qu’on est faibles ».

Qu’en est-il exactement ? Le lobbying en France est-il vraiment tout puissant ?

Avant de répondre à ces questions, nous vous proposons dans cette chronique, comme nous le faisons pour chacune d’elles, de commencer par les origines, la définition du lobbying parlementaire.

Le lobbying parlementaire 

image-10

Histoire, définition et développement

Désormais, vous êtes habitués à notre méthode, nous allons donc commencer par l’étymologie. Cet anglicisme est issu de l’anglais, lobby qui signifie couloir, vestibule.

Vers 1830, en Angleterre, on désignait par le mot de « lobby » les couloirs de la Chambre des Communes où les membres des groupes de pression pouvaient venir discuter avec les parlementaires : les « MPs ».

Aux Etats-Unis, au moment de la guerre de Sécession, après l’incendie de la Maison-Blanche, le général Grant s’est installé dans l’hôtel Willard dont le rez-de-chaussée (lobby) a été alors envahi par des groupes d’intérêt. C’est pourquoi, aujourd’hui encore, à la Maison-Blanche, cette pièce est accessible à ces groupes d’intérêt.

De nos jours, le terme de lobby désigne un groupe de pression qui tente d’influencer les lois, les réglementations, l’établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions…, pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Comme nous le verrons dans la suite de cette chronique un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d’acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d’activité professionnelle.

On parle également de groupe d’intérêt ou de groupe d’influence qui est un mode d’action discret et souvent indirect, par opposition aux manifestions de masse, notamment syndicales, qui mobilisent un grand nombre de personnes.

Cependant, en France, le lobbying a une connotation péjorative et suscite la méfiance car on y voit non seulement une influence corporatiste mais aussi parce qu’il constitue une forme de contournement de la démocratie représentative traditionnelle. Alors qu’aux Etats-Unis, c’est une forme d’action reconnue, les entreprises faisant de plus en plus souvent appel à des lobbyistes professionnels. En Europe, le législateur hésite encore à fixer des règles de transparence obligatoires. Cette connotation péjorative s’est encore renforcée au cours des années 1980 et 1990 avec l’éclatement de crises sanitaires (amiante, sang contaminé, farine animale, etc…) car il faut rappeler le rôle de certains groupes de pression industriels ou corporatistes qui n’ont pas hésité à minimiser les risques.

Aujourd’hui, le lobbying est également très présent à Bruxelles, auprès de la Commission Européenne. En effet, il y aurait près de 15 000 lobbyistes.

Enfin, les adversaires du lobbying considèrent d’une part qu’il contribue à accentuer la différence entre les nantis et les plus démunis, et d’autre part qu’il constitue une menace pour la démocratie dans la mesure où cette activité est très onéreuse, ainsi, seules les grandes multinationales peuvent la mettre en œuvre de manière systématique. Face aux lobbyistes, on trouve des associations (ONG, altermondialistes, consommateurs, citoyens…) qui commencent à coopérer et à mettre en commun leurs moyens.

La semaine prochaine, nous entrerons au cœur du fonctionnement du lobbying : sa ou ses fonctions, ses acteurs, ses cibles, sa stratégie et ses apports.

BONUS

  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions

https://acpr.banque-france.fr/

  • Autorité des normes comptables

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

https://cclrf.banque-france.fr/

  • AAI et API

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/autorites-administratives-independantes/aai-nouveau-pouvoir.shtml

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/quel-est-role-aai.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-225.html

  • Loi Sapin 2 – parole d’experts

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/loi-sapin-2-vie-publique-lobbying-et-transparence.139134

lobbying8

Quelques ouvrages de référence

  •  Climat : la guerre de l’ombre. Les citoyens face aux États et aux lobbys

Yannick Jadot et Léo Quievreux (Le Passager clandestin, 2015, 150 pages, 16 euros)

  • Comment la mafia du tabac nous manipule. Des cadres repentis brisent l’omerta

Marc Lomazzi (Flammarion, Paris, 2015, 300 pages, 19,90 euros) Collection : En Quête.

  • Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée

Hélène Constanty et Vincent Nouzille (Fayard, Paris, 2006, 500 pages, 22,30 euros)

  • Europe INC : Comment les multinationales construisent l’Europe

Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit, Erik Wesselius (Agone, Marseille, 2005, 512 pages, 12,20 euros) Collection : Eléments.

  • Hold-up à Bruxelles : Les lobbies au coeur de l’Europe

José Bové (La Découverte, Paris, 2014, 192 pages, 17 euros)

Collection : Cahiers libres. Avec la collaboration de Gilles Luneau. Préface de Daniel Cohn-Bendit.

  • L’industrie du mensonge : lobbying, communication, publicité et médias

John Stauber et Sheldon Rampton (Agone, Marseille, 2004, 364 pages, 20 euros)

Préfacé et complété par Roger Lenglet. Traduit de l’anglais par Yves Coleman.

  • La France : un pays sous influences ?

Claude Revel (Vuibert, Paris, 2012, 272 pages, 21 euros) Collection : Signature.

  • Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles

Sylvain Laurens (Agone, Marseille, 2015, 416 pages, 22 euros)

  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe

Bernard Lecherbonnier (Albin Michel, Paris, 2007, 183 pages, 15,20 euros)

  • Les Saboteurs du climat

Nicolas de La Casinière (Seuil, Paris, 2015, 144 pages, 10 euros) Collection : Reporterre.

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse du 8 mars 2019 – Notre sélection

ebd194c2-0c64-48d9-b053-f054dd63c38c

France

  • Politique – Economie – Social

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/717/original/Terra-Nova_Note-pensions-alimentaires_060319_%281%29.pdf?1551857674

https://www.lci.fr/population/l-impot-sur-le-revenu-pour-tous-les-limites-a-la-proposition-de-jacqueline-gourault-2113812.html

https://www.telos-eu.com/fr/economie/retour-de-la-politique-industrielle.html

http://www.nicolasbaverez.com/2019/03/04/france-rond-point-sorties/

https://jean-jaures.org/nos-productions/generation-cariste-comment-la-crise-des-gilets-jaunes-a-revele-le-destin-des-classes

https://jean-jaures.org/nos-productions/a-travail-egal-salaire-egal-au-coeur-de-l-europe-sociale

  • Inclusion – Santé – Ethique

http://sante.lefigaro.fr/article/les-produits-surgeles-gardent-ils-de-bonnes-qualites-nutritionnelles-/

https://information.tv5monde.com/terriennes/youtubeuses-feministes-la-resistance-s-organise-122201

http://bit.ly/2XCrgYu

http://bit.ly/2XA8jpm

  • Agriculture – Environnement – Culture – Patrimoine

http://www.leparisien.fr/environnement/production-de-plastique-et-dechets-le-rapport-alarmant-du-wwf-04-03-2019-8024817.php

https://videos.lesechos.fr/lesechos/dessous-eco/comment-la-pac-est-devenue-une-usine-a-gaz/z0xu0x

https://www.lepoint.fr/sciences-nature/plastique-dans-les-oceans-le-combat-du-siecle-a-commence-30-09-2018-2258988_1924.php

https://www.lepoint.fr/environnement/wwf-la-production-de-plastique-pourrait-augmenter-de-40-d-ici-2030–05-03-2019-2298139_1927.php

http://blogouvertures.com/2019/03/un-pacte-social-et-ecologique-un-texte-et-un-acte-fondateurs.html

  • Elections européennes

https://www.challenges.fr/politique/l-ecologiste-pascal-durand-candidat-sur-la-liste-lrem_646364

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/european-greens-set-conditions-on-epp-candidate-manfred-weber/

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/06/pour-les-elections-europeennes-les-republicains-investissent-morano-hortefeux-et-pechenard_5432381_823448.html

http://premium.lefigaro.fr/politique/2019/03/05/01002-20190305ARTFIG00211-euro

https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/05/europeennes-ce-que-les-reactions-a-la-tribune-de-macron-disent-de-la-future-tete-de-liste-lrem_a_23684619/

https://www.challenges.fr/monde/europe/europe-lrem-et-le-modem-lancent-le-site-renaissance_646569?fbclid=IwAR0J8GThfj25vx8VDIo2Q7bjMaSwCG3Zo8JuEo5osTN1iKF8WrJVKv5da9Y

International

  • Algérie

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/03/07/algerie-les-supporters-de-foot-fer-de-lance-de-la-contestation_5432852_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/03/07/les-algeriens-n-ont-plus-peur_5432900_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/03/05/algerie-abdelaziz-bouteflika-le-patient-genevois_5431775_3212.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1551807248

  • Brexit

https://www.lecho.be/dossier/brexit/theresa-may-envisage-un-report-du-brexit/10101359.html

https://www.courrierinternational.com/article/opinion-theresa-may-decide-denterrer-le-brexit

https://www.lepoint.fr/europe/brexit-des-negociations-compliquees-05-03-2019-2298402_2626.php

  • Israël

https://jean-jaures.org/nos-productions/la-democratie-israelienne-en-transition

  • Italie

http://www.fondapol.org/wp-content/uploads/2019/03/152_ELECTIONS-ITALIE_2019-02-22_w.pdf

https://www.challenges.fr/entreprise/transports/tgv-lyon-turin-l-italie-porte-un-coup-dur-au-projet_646781

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/03/08/en-italie-tous-les-dechets-menent-a-rome_5432965_3210.html

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0600846693756-la-chine-utilise-les-routes-de-la-soie-pour-affaiblir-leurope-2250338.php

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, On parle de nous

Grand débat – réunion publique du 13 février à Lourdes – suite (1)

image-39

Un grand débat studieux constructif et animé

https://www.ladepeche.fr/2019/02/21/un-grand-debat-studieux-constructif-et-anime,8028371.php

Vie locale, Lourdes, Société

LD-2019.02.20

Mme le maire s’est également prise au jeu en s’installant à une table de discussions./ Photo Kévin Sanchez.

Mercredi dernier était organisé le grand débat national, au Palais des congrès de Lourdes, sous la houlette de Marie-Agnès Staricky.

Ils étaient un peu moins de quarante à participer à cet échange citoyen. Le grand débat national, organisé par Marie-Agnès Staricky, était l’occasion pour les Lourdais de faire entendre leur voix en répondant à un questionnaire sur les thèmes de la citoyenneté, la démocratie mais également l’organisation de l’Etat et des services publics. Par groupe de cinq ou six personnes, les participants ont ensuite mis en commun leurs idées pour en faire une synthèse. «L’ambiance a été studieuse avec des participants de tous horizons, un membre des gilets jaunes était présent, des représentants de la fonction publique, du monde agricole, des retraités, des jeunes actifs, etc.», décrit l’organisatrice. Malgré l’apparition de quelques tensions entre certains participants, les échanges ont été globalement sereins.

Plusieurs questions ont généré des pistes de réflexion visiblement intéressantes.

Les revendications marquantes

Si certaines idées sont en parfaite adéquation avec les doléances évoquées ces dernières semaines, ce n’est pas le cas pour toutes. À titre d’exemple, la majorité des participants est contre la réduction du nombre de parlementaires dans les trois chambres. Toutefois, selon eux, il faut que les parlementaires soient plus proches de leur territoire et davantage assidus aux séances. Pour ce qui est de la question sur le cumul des mandats, celle-ci n’est pas dérangeante. En revanche, ce qui devrait être limité, ce sont les indemnités qui y sont associées. Enfin, le volet lié à l’immigration et l’intégration a suscité des réponses très variées allant de «La France doit rester une terre d’accueil» à «Il y a trop d’étrangers, cela suffit».

La synthèse des réponses aux questions et l’intégralité des échanges sont consultables sur le site http://www.granddebat.fr à la rubrique « contributions ».

Des exemples de questions

Les questions s’articulaient autour de trois grands axes : la vie institutionnelle et démocratique, la vie citoyenne et l’immigration et l’intégration. En voici un échantillon : «Faut-il rendre le vote obligatoire ?» «Faut-il avoir davantage recours au référendum au niveau national ou local ?» «Que faudrait-il faire aujourd’hui pour renforcer l’engagement citoyen dans la société ?» «Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?»

Le chiffre : 1 300

Réponses >Citoyennes. Chaque questionnaire comportait 34 questions aux personnes présentes.

Kévin Sanchez

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La réforme des institutions (5/5)

fronton-statue-de-la-republique

Nous arrivons au terme de notre chronique consacrée à la révision des institutions avec le calendrier de cette réforme qui, comme vous le savez, a été chamboulé par l’actualité sociale et politique.

Calendar page, pen and pocket planner

Un calendrier bouleversé par l’actualité                                 

Comme nous venons de le voir, cette révision constitutionnelle semble avoir du mal à être débattue.

Il est à noter qu’elle avait déjà été retardée une première fois, cet été, à la suite de l’obstruction parlementaire issue de « l’affaire Benalla », aujourd’hui le débat est une nouvelle fois suspendu.

Dans son discours à l’occasion du 60ème anniversaire de la Vème République, le chef de l’Etat avait alors annoncé que les travaux reprendraient début janvier : « Je sais que le Gouvernement, par le dialogue, avec l’Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme ».

Aujourd’hui, c’est le mouvement des « gilets Jaunes » qui vient perturber le calendrier. Par ailleurs il faut également rappeler que notre Constitution est dite rigide et cela implique qu’elle soit modifiée selon des formes différentes que celles utilisées pour une loi ordinaire. La procédure est en conséquence très lourde (pluralité d’organes intervenant dans la procédure de révision (Président, Premier ministre, Assemblée, Sénat, Congres) mais aussi une majorité qualifiée… Ce n’est pas une révision aisée à mettre en place.

Les trois volets du projet de loi (constitutionnel, organique, ordinaire) auraient dû revenir devant l’Assemblée nationale mi-janvier pour un examen en première lecture, avec l’objectif d’un vote définitif début 2020. 

Mais, à l’issue du Conseil des ministres du 12 décembre dernier, Benjamin Griveaux – porte-parole du Gouvernement a déclaré que « Le président de la République a exprimé (…) le souhait que puisse s’ouvrir une réflexion sur le calendrier de la révision constitutionnelle afin que les travaux du Parlement puissent pleinement tenir compte des idées qui remonteront du grand débat national sur l’action démocratique, sur la question de la citoyenneté ».

Dans la mesure où le Grand débat national s’achèvera mi-mars, les débats sur la révision constitutionnelle ne pourront pas reprendre avant la restitution des remontées afin de tenir compte des propositions issues des concertations.

N’y a-t-il rien de plus démocratique, participatif et citoyen que cette opportunité offerte à tous par le président de la République de prendre part à un projet aussi important que celui de la réforme des institutions ?

Après les manifestations, laissons la place au dialogue, à la réflexion, à la concertation pour aboutir, ensemble, à une réforme qui, non seulement fasse consensus mais aussi soit un apport pour les générations à venir et notre pays.

L’idée même d’une VIème République est Une idée déjà ancienne : on pourrait dire qu’elle remonte au jour même où la Constitution de 1958 est née Puisque dès l’origine celle-ci fut contestée. On l’accuse de ne pas être suffisamment démocratique, d’être faite sur mesure pour le général de Gaulle et même de préfigurer un régime autoritaire voire dictatorial (de Gaulle étant un militaire).

On se souvient du fameux pamphlet Écrit par François Mitterrand en 1964 le coup d’état permanent au cours duquel il développe globalement l’idée que les institutions de la Ve République sont des institutions dont il faudra se défaire une fois arrivé au pouvoir. On sait au contraire ce qu’il advint : François Mitterrand à endossé aisément les habits de président de la Ve République.

Par ailleurs, François Bayrou ou Ségolène Royal en 2007 voir Arnaud Montebourg ou Jean-Luc Mélenchon plus récemment proposent également d’établir une/VI république. Toutefois la plupart de ces propositions n’envisagent pas véritablement une nouvelle république et relèvent davantage d’un effet d’affichage. La voie de l’évolution de notre régime semble donc privilégiée par rapport à une éventuelle rupture.  En témoignent les mesures annoncées qui visent justement à démocratiser le régime actuel. Alors bien sûr notre régime peut avoir ses défauts, notamment, l’on a pu assister à des dérives monarchiques (rappelons ici l’affaire des diamants de Bokassa sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, Des écoutes téléphoniques sous celle de François Mitterrand, des billets d’avion gratuits pour la Réunion sous celle de Jacques Chirac, du financement occulte de la campagne présidentielle de 2007 et l’affaire Bygmalion sous celle de Nicolas Sarkozy). De même, le rôle du parlement ne semble pas être convenablement rempli car en réalité la loi est élaborée principalement par le gouvernement et les cabinets ministériels, le Parlement se bornant simplement à l’amender. Il ne contrôle plus le gouvernement en raison du « fat majoritaire » et puis le citoyen ne semble pas non plus être suffisamment reconnu, écouté et consulté (cf. fiasco du référendum de 2005 pour une Constitution européenne).

Pour autant il paraît tout à fait important d’éviter le réformisme institutionnel permanent et savoir résister à une volonté de changer pour changer. En effet les institutions françaises ont trop connu dans leur histoire cette tendance. Ainsi, au fil des révolutions et des crises, la France a connu une quinzaine de régimes pendant que les États-Unis n’en connaissaient qu’un seul. Également, il convient de se rappeler que si le Parlement a été créé en 1958 « corseté » c’était avant tout pour remédier aux défauts des Républiques précédentes. Et puis faut-il rappeler que l’usage fréquent du référendum ne saurait constituer un idéal compte tenu des effets pervers suscités par cette technique…

Finalement, au-delà d’un réaménagement du point de vue de l’organisation horizontale du pouvoir, le véritable changement de régime pourrait être à rechercher d’un point de vue de son organisation verticale, dans l’avènement d’un régime politique au niveau européen. Ceci suppose toutefois l’existence d’un État européen en cours de construction. La VIème République existera alors lorsque la France deviendra un État fédéré de l’État fédéral « union européenne » et ce temps n’est peut-être pas si lointain.

Ainsi s’achève notre chronique consacrée à la révision des institutions, nous enchaînerons dès la semaine prochaine avec « Tout ce qu’il faut savoir sur le lobbying parlementaire ».

Nous ne manquerons pas de nous intéresser aux remontées du Grand débat national qui s’achèvera dans quelques jours. En effet, les nombreuses contributions des citoyens à la grande question sur la démocratie et la citoyenneté devraient de manière sensible influencer ce grand chantier de la révision des institutions, et les projets que nous vous avons présentés ces dernières semaines devraient être modifiés, amendés de façon conséquente.

A partir de la semaine prochaine, nous vous proposerons une chronique consacrée au lobbying parlementaire : de quoi il s’agit exactement, son fonctionnement, ses acteurs, ses impacts et ses limites.

 

BONUS

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/29/bien-commun-une-reforme-sage-et-mesuree-de-notre-constitution-est-devenue-une-urgence_5306399_3232.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/05/23/reforme-des-institutions-l-executif-et-le-senat-se-livrent-une-bataille-feutree_5302986_823448.html

https://www.lopinion.fr/edition/politique/revision-constitutionnelle-feuilleton-a-suspense-commence-149612

https://www.rtl.fr/actu/politique/reforme-constitutionnelle-les-5-mesures-phares-prevues-par-macron-7790235836

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/540/original/Terra-Nova_Modes-de-scrutin_190318.pdf?1521457070

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0966.asp

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0600445973169-la-verite-economique-ne-se-decide-pas-par-referendum-2233608.php?fbclid=IwAR0Sly5UW7UHpy08pZzW1gAQRbJBJMdSsoQWxCTfsB6ldfQiLN2Ncm4F7vE

https://rmc.bfmtv.com/emission/les-couteux-rapports-du-conseil-economique-social-et-environnemental-1591098.html

https://www.senat.fr/leg/ppl17-618.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/27/20002-20180627ARTFIG00088-pourquoi-macron-aurait-du-supprimer-le-conseil-economique-social-et-environnemental.php

http://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/CEVIPOF_confiance_10ans_CHEURFA_CHANVRIL_2019.pdf