ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (Partie 5/6)

Municipales

 

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Mode de scrutin et décompte des voix

L’élection a lieu au suffrage universel direct, comme pour les élections législatives de 2017, le vote blanc sera comptabilisé lors des municipales 2020, ce qui n’était pas le cas en 2014. S’ils sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, ils n’entrent pas en compte dans le calcul du nombre de suffrages exprimés. Ce qui a son importance au regard du résultat final.

En outre, le vote blanc est à distinguer du bulletin nul tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, le vote nul correspond à un bulletin déchiré ou annoté. Les bulletins sans enveloppe sont également considérés comme des votes nuls (à l’inverse d’une enveloppe sans bulletin, qui est considérée comme un vote blanc).

Sur le fond, le vote nul n’exprime pas nécessairement un refus de l’ensemble des candidats se présentant à l’élection, contrairement au vote blanc. Il peut en effet tout simplement résulter d’une erreur de manipulation (bulletin déchiré, deux bulletins dans l’enveloppe…).

L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. Voici les procédures de vote applicables, sous réserve d’éventuels changements des règles électorales d’ici 2020.

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Communes de moins de 1 000 habitants

Pour mémoire, le seuil était de 3 500 habitants lors des élections de 2008. Donc, pour les communes de moins de 1 000 habitants le scrutin est plurinominal, à deux tours.

Les candidats se présentent sur des listes, mais les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres. Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat et non pas par liste. Les électeurs peuvent choisir de voter pour des candidats de listes différentes (système du panachage), les suffrages étant comptabilisés de façon individuelle.

Cependant, les candidats peuvent être élus dès le premier tour lorsqu’ils obtiennent la majorité absolue (la moitié des voix plus une) et si au moins un quart des inscrits a voté.

En cas de second tour, les candidats peuvent être élus avec une simple majorité relative c’est-à-dire que le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est élu.   Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

Communes de plus de 1 000 habitants ce qui est le cas de Lourdes.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats peuvent également être élus dès le premier tour en cas de majorité absolue.

Au premier tour, si une liste obtient la moitié des voix plus une (majorité absolue des suffrages exprimés), la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. Quand le nombre de sièges à pourvoir est impair, on arrondit la moitié à l’unité supérieure

L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Le mode de scrutin des élections municipales prévoit une répartition à la plus forte moyenne selon le nombre de voix obtenu. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Cela fut le cas pour Lourdes en mars 2014.

Au second tour, ne peuvent se maintenir que les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour.

Le mode de scrutin prévoit la possibilité de fusion entre les listes pouvant se maintenir. Cette fusion permet d’espérer arriver en tête et d’obtenir ainsi la prime majoritaire. Il est à noter que toute liste ayant obtenu plus de 5 % des voix au premier tour peut fusionner avec une ou plusieurs listes ayant obtenu plus de 10 %.

La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Les systèmes d’élections à la proportionnelle prévoient généralement une attribution des sièges soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne. C’est la répartition à la plus forte moyenne qui est en vigueur pour les élections municipales en France.

Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes.

  • On calcule le quotient électoral qui correspond au nombre de suffrages exprimés par rapport au nombre de siège ; soit Q.
  • On divise par Q le nombre de voix obtenus par chaque liste ; soit V/L.
  • On attribue V/L sièges à chaque liste (avec arrondi à l’unité inférieure). Ce système avec arrondi à l’unité inférieure laisse un certain nombre de sièges restants à attribuer.

Comment attribue-t-on les sièges restants ?

Pour chaque liste, on divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Cela donne une moyenne pour chaque liste.

  • On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d’égalité, on l’attribue à la liste ayant le plus grand nombre de voix.

Et ainsi de suite jusqu’à épuisement des sièges.

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Exemple concret avec la ville de Lourdes

Pour bien comprendre ce système assez complexe, nous vous proposons de prendre l’exemple des dernières élections en 2014 de la ville de Lourdes.

Lors du premier tour, aucun siège n’a été attribué car aucune liste n’avait franchi la barre des 50 % des suffrages exprimés. Un second tour a donc été organisé.

Sur les quatre listes présentes, aucune n’avait obtenu la majorité absolue. Seules trois listes ont eu le droit de se maintenir, dans la mesure où elles dépassaient les 10 % des suffrages exprimés au premier tour à savoir :

  • Terre d’Avenirs (Mme Bourdeu) avec 2980 voix (41,61 %) ;
  • Notre avenir, Lourdes ensemble (M. Artiganave – maire sortant) avec 2743 voix (38,30 %) ;
  • Lourdes, Bleu Marine (M. Heintz) avec 900 voix (12,57 %).

Quant à la liste Lourdes, Nouvel Elan (M. Auguet) avec 539 voix (7,53 %), elle ne peut se maintenir mais peut fusionner.

Ainsi, il restait donc les 33 sièges à attribuer lors du second tour et trois listes.

Les résultats donnent du second tour donnent :

  • Terre d’Avenirs (Mme Bourdeu) : 3754 voix (49,12 %)
  • Notre avenir, Lourdes ensemble (M. Artiganave) : 3249 voix (42,51 %)
  • Lourdes, Bleu Marine (M. Heintz) : 640 voix (8,37 %)

La prime majoritaire donne 17 sièges à la liste en tête. Ce qui laisse 16 sièges à pourvoir.

On calcule le quotient électoral sur les sièges restants : 7643/16 = 478

Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste :

  • Q de la liste menée par Mme Bourdeu : 3754/478 = 7.85 soit 8 sièges
  • Q de la liste menée par M. Artiganave : 3249/478 = 6.79 soit 7 sièges
  • Q de la liste menée par M. Heintz : 640 /478 = 1,33 soit 1 siège

La liste Terre d’Avenirs conduite par Madame Bourdeu obtient donc 17 + 8 = 25 sièges sur 33.

La semaine prochaine, notre chronique s’achèvera avec un volet financier et fiscal. En effet, nous aborderons les indemnités : Quel principe ? Quels bénéficiaires ? Comment sont-elles calculées ? Quel montant ? Quel régime fiscal ?

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BONUS

http://www.mon-maire.fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-01-octobre-2018

https://www.lagazettedescommunes.com/635918/municipales-2020-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire/

https://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/elus-locaux/indemnites-de-fonction-les-nouvelles-dispositions-article-22607

Lettre aux Maires

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre sélection du 11 octobre 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

http://tnova.fr/notes/comment-combattre-la-prochaine-recession-l-analyse-de-jean-pisani-ferry

https://www.challenges.fr/economie/fiscalite/creation-de-l-ifi-des-senateurs-denoncent-des-effets-indesirables_678996#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20191010

https://www.institutmontaigne.org/blog/peut-parler-calmement-de-limmigration

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/edouard-philippe-lance-un-tour-de-france-des-solutions-pour-l-emploi-20191006?redirect_premium

https://www.institutmontaigne.org/blog/decentralisation-une-nouvelle-ere

https://www.institutmontaigne.org/publications/taxes-de-production-preservons-les-entreprises-dans-les-territoires

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.institutmontaigne.org/blog/le-prix-des-medicaments-des-specificites-nationales-dans-un-marche-global

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/rembourser-ou-pas-l-homeopathie-panorama-d-une-polemique-europeenne_678931#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20191010

https://www.franceculture.fr/emissions/cultures-monde/la-sante-mise-a-lepreuve-34-lindustrie-pharmaceutique-face-a-la-justice?actId=ebwp0YMB8s0XXev-swTWi6FWgZQt9biALyr5FYI13OpzGbz7ntsfbMBY_Ws8VVcC&actCampaignType=CAMPAIGN_MAIL&actSource=543408#xtor=EPR-2-[LaLettre09102019]

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/04/immigration-tout-repenser_6014137_3232.html

https://www.institutmontaigne.org/blog/lom-moderniser-la-mobilite-des-territoires

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://actu.orange.fr/societe/environnement/climat-la-convention-citoyenne-se-penche-sur-les-blocages-et-resistances-CNT000001jV0EF.html

https://www.euractiv.fr/section/monde/news/eu-ministers-fudge-2030-climate-target-lines/

https://www.francebleu.fr/infos/politique/sondage-municipales-un-tiers-des-francais-jugent-que-l-environnement-doit-etre-une-priorite-de-leur-1570461319

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

http://tnova.fr/rapports/viser-plus-haut-de-nouvelles-ambitions-pour-democratiser-l-enseignement-superieur

  • Divers

https://www.institutmontaigne.org/blog/jacques-chirac-quarante-ans-de-vie-politique

https://www.institutmontaigne.org/blog/jacques-chirac-et-leconomie-relation-conflictuelle-et-bilan-mitige

https://www.institutmontaigne.org/blog/jacques-chirac-explorateur-du-monde-multipolaire

http://tnova.fr/notes/donnees-d-innovation-quelle-intervention-de-l-etat-sur-le-partage-des-donnees

International

https://www.institutmontaigne.org/blog/la-spectaculaire-derive-de-nos-societes-democratiques

  • Afrique

http://www.rfi.fr/afrique/20191007-senegal-recul-migration-departs-europe

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/10/06/au-sahel-les-etats-n-assurent-meme-plus-la-securite-ou-la-justice_6014445_3212.html

  • Amérique du Nord – Amérique Centrale – Amérique du Sud

https://www.euractiv.fr/section/politique/news/les-etats-unis-visitent-les-balkans-dans-un-contexte-de-tensions-croissantes-avec-lue/

https://www.institutmontaigne.org/blog/aux-etats-unis-le-moment-warren

  • Asie

https://www.institutmontaigne.org/blog/les-deux-voeux-de-la-chine-pour-son-anniversaire-stabilite-strategique-et-innovation-de-rupture

https://www.institutmontaigne.org/blog/xi-jinping-linnovation-au-service-de-la-restauration

  • Brexit

http://www.lefigaro.fr/international/brexit-une-semaine-pour-sortir-de-l-impasse-20191006

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/10/07/brexit-boris-johnson-exclut-de-nouveau-un-report_6014460_3210.html

http://www.leparisien.fr/economie/brexit-les-douanes-francaises-se-preparent-pour-le-grand-saut-07-10-2019-8167977.php

https://www.nouvelobs.com/monde/20191008.OBS19484/boris-johnson-table-sur-un-echec-des-negociations-avec-l-union-europeenne.html

https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-en-cas-de-no-deal-88-des-importations-britanniques-seront-libres-de-droits-de-douane-830083.html

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0602016693199-brexit-deal-ou-no-deal-la-banque-barclays-assure-etre-prete-2297740.php#xtor=CS1-3046

  • Europe

https://www.institutmontaigne.org/blog/lettre-de-moscou-quel-effet-macron-sur-le-kremlin

https://www.capital.fr/entreprises-marches/les-commandes-a-lindustrie-en-allemagne-decoivent-1352129#utm_source=Welcoming&utm_medium=cpc&utm_campaign=emailwelcoming

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/l-italie-a-vote-une-forte-reduction-du-nombre-de-ses-parlementaires-20191008

https://www.euractiv.fr/section/climat/news/germany-shuns-eu-letter-calling-for-higher-climate-goals/

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/la-france-revient-a-la-charge-sur-le-montant-du-futur-budget-de-la-zone-euro/

https://www.institutmontaigne.org/blog/allemagne-la-fin-de-linnocence

  • Maghreb –Moyen Orient

http://reports.weforum.org/travel-and-tourism-competitiveness-report-2019/rankings/#series=TTCI.A.02

https://mobile.francetvinfo.fr/monde/syrie/la-france-condamne-tres-fermement-l-offensive-turque-dans-le-nord-est-de-la-syrie_3651611.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1570638260#xtor=CS1-746&xtref=http://m.facebook.com/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/10/06/resultats-incertains-pour-les-elections-legislatives-en-tunisie_6014452_3212.html

http://video.lefigaro.fr/figaro/video/irak-plus-d-une-centaine-de-morts-en-cinq-jours-de-manifestations/6092792277001/

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (Partie 4/6)

Municipales

Qui peut voter ?

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Pour pouvoir voter, un électeur doit :

  • Avoir au moins 18 ans ;
  • Etre de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE ;
  • Etre inscrit sur les listes électorales ;
  • Jouir de ses droits civils ou politiques.

Ainsi, pour pouvoir voter aux Municipales de 2020, vous devez en principe être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2019.

Mais, comme pour chaque règle, il existe certaines exceptions. C’est notamment le cas des personnes qui ont :

  • Acquis la nationalité française après le 1er janvier ;
  • Changé de commune suite à un déménagement.

En ce qui les concerne, la demande d’inscription doit alors être adressée à la mairie au moins dix jours avant la date du premier tour de l’élection.

Par ailleurs, il n’est pas rare que des électeurs omettent de s’inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu’ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s’assurer que celle-ci ne les a pas rayés de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.

Sauf modification des règles électorales d’ici 2020, les citoyens de l’Union européenne qui résident en France dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

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Comment voter ?

Par ailleurs, si vous ne pouvez pas vous déplacer à votre bureau de vote le jour des élections, vous avez la possibilité de voter par procuration.

Les bureaux de vote ouvrent le dimanche à 8 heures et ferment à 19 heures. Mais cet horaire limite peut être retardé par arrêté préfectoral et reporté à 20h. Ainsi, dans certaines grandes villes (Paris, Marseille, Lyon…), l’heure de fermeture des bureaux de vote sera a priori fixée à 20 heures. A Lourdes en règle générale, lors des Municipales, les bureaux de vote ferment à 19h00.

Le vote par procuration.

La procuration permet à un électeur de voter malgré l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin Code électoral (vacances dans un lieu éloigné du domicile, âge, handicap, travail le dimanche…). Pour ce faire, il doit désigner un mandataire qui votera en son nom.

Le vote par procuration fait appel à un mandataire qui se rendra au bureau de vote pour voter à votre place. Il est à noter que le vote par correspondance, c’est-à-dire le vote par courrier, n’est pas autorisé pour les élections Municipales.

Choix du mandataire

Tout d’abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin…) mais le mandataire doit remplir deux conditions :

  • être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous ;
  • ne pas déjà être mandataire d’un autre électeur (hors cas de procuration établie à l’étranger ou de centre de vote situé à l’étranger : dans ce cas, il peut recevoir deux procurations).

En revanche, il n’est pas obligatoire que le mandataire vote habituellement dans le même bureau que vous. Dans les grandes villes, il peut également voter dans un arrondissement différent.

Où s’adresser

Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande).

Justificatif

Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité, qui peut être votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport. En revanche, aucun document justifiant les raisons de votre absence ne vous sera demandé.

Délais

En principe, vous pouvez effectuer les formalités pour voter par procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais en raison des délais de traitement de votre demande par l’administration, il est conseillé d’accomplir les démarches nécessaires le plus tôt possible afin de vous assurer que votre demande soit reçue à temps par votre mairie. Ne vous y prenez donc pas trop tard (avant les dates des élections européennes) pour entamer vos démarches !

Formulaire de procuration de vote

Un formulaire de demande vous sera remis au guichet. Mais le formulaire Cerfa peut être directement téléchargé en ligne et rempli chez vous afin de vous faire gagner du temps une fois sur place.

Durée de validité

Vous devez également mentionner la durée de validité de votre procuration. En principe, une procuration est faite pour une seule élection, mais elle peut aussi être établie pour une certaine durée afin de couvrir plusieurs votes. La durée maximum de validité est d’un an.

Enfin, comment cela se passe-t-il le jour du vote ?

Lorsque les démarches ont été accomplies puis validées par la mairie, il suffira au mandataire de se présenter au bureau de vote du mandant pour pouvoir voter à sa place le jour de l’élection. Le vote par procuration s’effectue dans les mêmes conditions qu’un vote normal. Le mandataire ne reçoit pas de justificatif particulier par courrier avant le vote, il doit simplement se rendre sur place et fournir une pièce d’identité.

Si vous comptez finalement voter vous-même le jour du vote (en raison d’un voyage annulé par exemple), il n’est toutefois pas obligatoire d’annuler votre procuration : vous pourrez directement déposer votre bulletin dans l’urne sans formalité particulière. Il vous suffit simplement de prévenir votre mandataire afin que celui-ci ne vote pas en votre nom avant vous.

Vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le candidat et ses colistiers, les électeurs, la semaine prochaine nous vous proposons de nous attarder sur le mode de scrutin et le décompte des voix. Nous conclurons cette partie avec l’illustration du principe par un exemple concret, celui de la ville de Lourdes.

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BONUS

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https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-01-octobre-2018

https://www.lagazettedescommunes.com/635918/municipales-2020-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire/

https://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/elus-locaux/indemnites-de-fonction-les-nouvelles-dispositions-article-22607

Lettre aux Maires

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (Partie 3/6)

Municipales

Le candidat et sa liste

Le scrutin vise à élire le maire et les membres des conseils municipaux. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend de la taille de la commune. Il peut aller de sept membres pour les communes de moins de cent habitants, à cent soixante-trois membres pour la ville de Paris.

Ainsi, pour la ville de Lourdes, le nombre est fixé à trente-trois membres. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent parmi eux le maire de la commune. Les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans renouvelable. Il appartient au maire de présider le conseil municipal.

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Peuvent être candidats les personnes majeures, de nationalité française ou d’un Etat membre de l’Union européenne et inscrites sur les listes de leur commune ou, sauf exceptions, y payant leurs impôts locaux.  C’est ainsi que l’on retrouve au conseil municipal de la ville de Lourdes de nombreux adjoints qui n’y demeurent pas (qui un commerce, qui une adresse fiscale, qui un rattachement à une entreprise familiale, etc…). Certaines professions (juges, préfets, …) sont incompatibles avec une candidature aux élections.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme.

Municipales3

Combien de personnes sur une liste ? (références 2014)

Nombre d’habitants                                                 Nombre de conseillers

  • De moins de 100 habitants                                     7
  • De 100 à 499 habitants                                          11
  • De 500 à 1 499 habitants                                       15
  • De 1 500 à 2 499 habitants                                    19
  • De 2 500 à 3 499 habitants                                    23
  • De 3 500 à 4 999 habitants                                    27
  • De 5 000 à 9 999 habitants                                    29
  • De 10 000 à 19 999 habitants                                33
  • De 20 000 à 29 999 habitants                                35
  • De 30 000 à 39 999 habitants                                39
  • De 40 000 à 49 999 habitants                                43
  • De 50 000 à 59 999 habitants                                45
  • De 60 000 à 79 999 habitants                                49
  • De 80 000 à 99 999 habitants                                53
  • De 100 000 à 149 999 habitants                            55
  • De 150 000 à 199 999 habitants                            59
  • De 200 000 à 249 999 habitants                            61
  • De 250 000 à 299 999 habitants                            65
  • De 300 000 habitants et au-dessus                       69

Cas particuliers de Lyon, Marseille et Paris

  • Lyon
Secteur /

Arrondissement

Conseillers municipaux

73 au total

Conseillers d’arrondissement

148 au total

1 4 10
2 5 10
3 12 24
4 5 10
5 8 16
6 9 18
7 9 18
8 12 24
9 9 18
  • Marseille
Secteur Arrondissement Conseillers municipaux

101 au total

Conseillers d’arrondissement

102 au total

1 1 et 7 11 22
2 2 et 3 8 16
3 4 et 5 11 22
4 6 et 8 15 30
5 9 et 10 15 30
6 11 et 12 13 26
7 13 et 14 16 32
8 15 et 16 12 24
  • Paris
Secteur /

Arrondissement

Conseillers municipaux

163 au total

Conseillers d’arrondissement

364 au total

1 1 10
2 2 10
3 3 10
4 2 10
5 4 10
6 3 10
7 4 10
8 3 10
9 4 10
10 7 14
11 11 22
12 10 20
13 13 26
14 10 20
15 18 36
16 13 26
17 12 24
18 15 30
19 14 28
20 14 28

Après avoir vu le candidat et sa liste, la semaine nous nous pencherons sur les électeurs avec les questions qui peut voter et comment.

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BONUS

http://www.mon-maire.fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-01-octobre-2018

https://www.lagazettedescommunes.com/635918/municipales-2020-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire/

https://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/elus-locaux/indemnites-de-fonction-les-nouvelles-dispositions-article-22607

Lettre aux Maires

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre sélection du 27 septembre 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/les-4-chiffres-cles-du-projet-de-budget-2020/

http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/budget-2020-le-pouvoir-d-achat-la-priorite-absolue-des-francais-20190922

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0601928735587-les-fusions-de-regions-ont-pour-le-moment-surtout-provoque-des-surcouts-2294126.php#xtor=CS1-3046

http://premium.lefigaro.fr/conso/gaspillage-alimentaire-et-si-les-happy-hours-dans-les-supermarches-etaient-une-solution-20190924

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.institutmontaigne.org/publications/medicaments-innovants-prevenir-pour-mieux-guerir

https://www.challenges.fr/politique/penurie-de-medicaments-edouard-philippe-reunit-les-entreprises-du-secteur_675402

http://www.lepoint.fr/tiny/1-2337105

http://premium.lefigaro.fr/actualite-france/pma-pour-toutes-onze-pays-europeens-l-autorisent-deja-20190924

http://premium.lefigaro.fr/actualite-france/aide-medicale-d-etat-qui-en-beneficie-quels-soins-sont-pris-en-charge-combien-ca-coute-20190923

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.polytechnique.edu/fr/content/video-modelisation-du-climat-comprendre-et-anticiper-le-changement-climatique

http://www.leparisien.fr/amp/environnement/plus-de-130-decharges-sauvages-en-ile-de-france-les-dessous-d-un-fleau-23-09-2019-8157666.php?__twitter_impression=true

http://tnova.fr/rapports/le-nouvel-urbanisme-parisien

Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.polytechnique.edu/fr/content/lx-au-top-des-classements-mondiaux

https://www.polytechnique.edu/fr/content/renouvellement-de-la-chaire-andre-citroen-pour-imaginer-la-voiture-du-futur

https://www.polytechnique.edu/fr/content/une-production-du-laboratoire-omega-bord-de-liss

  • Divers

https://www.institutmontaigne.org/blog/bce-les-defis-de-christine-lagarde

https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/croissance-alimentation

https://www.ouest-france.fr/europe/ue/le-conseil-de-l-europe-rappelle-l-ue-d-adherer-la-convention-des-droits-de-l-homme-6522394

https://www.google.com/amp/s/www.la-croix.com/amp/1201046266

http://www.lefigaro.fr/international/ce-qu-a-dit-emmanuel-macron-dans-son-discours-a-l-onu-20190924

International

  • Afrique

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/25/bwam-l-application-qui-permet-a-la-diaspora-d-acheter-des-services-pour-les-proches-en-afrique_6013050_3212.html

Amérique du Nord – Amérique Centrale – Amérique du Sud

http://www.lefigaro.fr/international/2017/05/19/01003-20170519ARTFIG00321-impeachment-donald-trump-peut-il-etre-destitue.php

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/usa-le-massachusetts-interdit-toutes-les-cigarettes-electroniques-20190924

http://madame.lefigaro.fr/societe/nancy-pelosi-bientot-la-democrate-la-plus-puissante-de-washington-030119-162862

https://www.institutmontaigne.org/blog/quest-ce-quun-independant-la-loi-californienne-ab5-et-les-nombreuses-batailles-juridiques-venir

  • Asie

https://www.institutmontaigne.org/blog/lettre-distanbul-ou-va-la-turquie

https://www.worldzine.fr/2019/09/25/chine-a-laube-dune-surveillance-totale/

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=newssearch&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjDgJT51O3kAhUi4YUKHSviBfsQqQIIKCgAMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fflash-eco%2Fetats-unis-et-japon-signent-la-premiere-etape-d-un-nouvel-accord-commercial-20190925&usg=AOvVaw00WKV52SOn2UPumHk8Glkh

https://www.20minutes.fr/monde/2612575-20190925-japon-lancement-vaisseau-spatial-non-habite-vers-iss

  • Brexit

https://www.20minutes.fr/monde/2610683-20190923-brexit-industrie-automobile-europeenne-redoute-seisme-cas-sortie-accord

http://www.la-croix.com/Monde/Europe/Unanime-cour-supreme-britannique-inflige-defaite-cinglante-Boris-Johnson-2019-09-24-1201049631

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/25/le-grand-defouloir-d-avant-brexit_6013036_3210.html

  • Europe

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/ecologie-l-allemagne-promet-d-investir-100-milliards-d-euros-pour-le-climat-d-ici-2030_2098751.html

https://www.taurillon.org/autriche-portugal-pologne-roumanie-les-prochaines-re-elections-en-europe

https://www.institutmontaigne.org/blog/la-russie-si-proche-si-loin-des-pays-baltes

  • Maghreb –Moyen Orient

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/macron-va-discuter-des-tensions-au-moyen-orient-avec-l-emir-du-qatar-et-hariri-7c7641a84ff7b86f6ca96773f7b0d763

https://www.institutmontaigne.org/blog/afghanistan-le-degre-zero-de-la-diplomatie

https://www.lepoint.fr/tiny/1-2336823

https://www.france24.com/fr/20190920-france-emmanuel-macron-aide-reformes-economiques-liban-saad-hariri

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/21/en-egypte-quelques-manifestants-ont-pris-le-risque-extraordinaire-de-se-rassembler-contre-le-president-sissi_6012552_3212.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/25/le-president-israelien-charge-benyamin-netanyahou-de-former-un-gouvernement_6013045_3210.html

https://telegra.ph/A-lONU-Macron-bute-sur-la-question-iranienne-09-25

https://www.institutmontaigne.org/blog/arabie-saoudite-quand-le-petrole-senflamme

https://www.institutmontaigne.org/blog/presidentielle-en-tunisie-qui-etes-vous-mr-saied

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (Partie 2/6)

Municipales

« Les maires sont le visage, le quotidien de la République » Emmanuel Macron (25 avril 2019).

Aujourd’hui, le maire est le premier représentant d’une commune, élu par le conseil municipal tous les six ans. Aidé dans sa tâche par des adjoints, eux-mêmes élus, le maire est à la fois un agent de l’État et un agent exécutif de la commune. Cette double fonction fait du maire un élu à part de la République française.

Fonctions et attributions du maire.

Le maire est donc un agent de l’État et un agent exécutif.

Dans le cadre de son rôle d’agent de l’État, le maire agit sous la tutelle judiciaire du Procureur de la République et sous l’égide administrative du Préfet ou du sous-préfet.

Ainsi, placé sous l’autorité du Préfet, le maire garantit :

  • l’officialisation des signatures ;
  • la tenue des élections ;
  • la publication des lois et des réglementations.

Sous l’autorité du Procureur de la République, le maire assure des fonctions en tant qu’officier d’état-civil, à savoir : enregistrement des naissances et des décès, célébration des mariages. Le maire et ses adjoints sont également des officiers de police judiciaire, ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du Procureur de la République. Ainsi, ils peuvent être amenés à ouvrir des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation.

Le maire, agent exécutif territorial

Lorsqu’il représente sa commune à l’égard des tiers, le maire assume de multiples fonctions :

  • l’exécution des décisions du conseil municipal ;
  • la préparation et l’exécution du budget ;
  • la gestion du patrimoine communal ;
  • la conclusion de marchés et la signature de contrats ;
  • la représentation de la commune devant la justice.

D’autre part, le maire exerce les compétences que le conseil municipal lui a déléguées en début de mandat, avoir obligation d’informer de toutes les décisions prises dans le cadre d’une de ces délégations. Il faut ajouter que le maire a la possibilité de déléguer à son tour ses attributions à l’un de ses adjoints ou conseillers municipaux.

Le maire, un supérieur hiérarchique

Enfin, le maire peut être comparé à un dirigeant d’entreprise. En effet, il est le supérieur hiérarchique de l’ensemble des agents communaux et dispose ainsi du pouvoir d’organiser les services communaux comme il le souhaite. Il peut également nommer et promouvoir les agents communaux. Par ailleurs, les agents de police municipale sont également placés sous son autorité puisque le maire est responsable du maintien de l’ordre public et de la sécurité de ses administrés.

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Après avoir rappelé, dans un premier temps, l’évolution de la désignation, de la durée du mandat, puis les fonctions et attributions d’un maire, nous allons voir en détail, comment se déroulent les élections municipales.

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BONUS

http://www.mon-maire.fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-01-octobre-2018

https://www.lagazettedescommunes.com/635918/municipales-2020-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire/

https://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/elus-locaux/indemnites-de-fonction-les-nouvelles-dispositions-article-22607

Lettre aux MairesMunicipales1

 

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre Sélection du 20 septembre 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.lepoint.fr/sante/kine/les-professionnels-de-sante-vent-debout-contre-la-reforme-des-retraites-16-09-2019-2335901_2467.php

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/17/macron-en-italie-pour-relancer-la-relation-entre-les-deux-pays_5511546_3210.html

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2019/09/18/laisser-les-travailleurs-faire_5511717_1698637.html

https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/17/un-nouveau-plan-stup-pour-s-adapter-a-l-evolution-des-trafics_5511442_3224.html

https://www.capital.fr/economie-politique/budget-il-manque-300-millions-deuros-pour-nos-operations-exterieures-1350366#utm_source=Welcoming&utm_medium=cpc&utm_campaign=emailwelcoming

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/bercy-devoile-une-liste-de-40-start-up-qui-recevront-un-soutien-personnalise-de-l-etat-1f1e5d9f46e519947f785031175c58e7

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/18/huile-de-palme-l-avertissement-du-patron-de-total-aux-deputes_5511674_3234.html

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/urgences-buzyn-veut-accelerer-avec-la-creation-de-groupes-de-travail_2097989.html

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/les-villes-sans-pesticides-mettent-la-pression-sur-le-gouvernement/

https://www.lepoint.fr/economie/et-si-le-sable-venait-a-manquer-16-09-2019-2336055_28.php

https://www.lemonde.fr/sciences/article/2019/08/27/disparition-des-abeilles-la-derobade-de-l-europe_5503163_1650684.html

https://www.liberation.fr/france/2019/09/17/climat-l-an-vert-de-la-justice_1751962?xtor=rss-450

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/18/huile-de-palme-l-avertissement-du-patron-de-total-aux-deputes_5511674_3234.html

https://t.co/dSBs62nSAp?amp=1

http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/le-patrimoine-de-la-france-en-chute-libre-depuis-la-crise-20190918

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.franceinter.fr/enfants/boris-cyrulnik-prend-la-tete-d-un-comite-pour-elaborer-le-parcours-1000-jours-de-la-petite-enfance

  • Divers

http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/la-fraude-aux-faux-numeros-de-secu-couterait-140-millions-d-euros-et-non-14-milliards-20190917

http://www.leparisien.fr/societe/le-malaise-francais-contraste-avec-la-realite-juge-le-demographe-herve-le-bras-16-09-2019-8153022.php

International

  • Afrique

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/17/en-afrique-le-cyclisme-se-structure-de-plus-en-plus-et-les-tours-de-pays-se-multiplient_5511587_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/17/au-kenya-une-experience-de-revenu-universel-qui-reduit-le-stress-du-quotidien_5511605_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/17/mali-bamako-nouveau-terminus-pour-les-deplaces-du-centre-du-pays_5511620_3212.html

https://www.euractiv.fr/section/climat/interview/nigerian-tree-planter-europe-us-must-help-africa-fight-climate-change/

  • Amérique du Nord – Amérique Centrale – Amérique du Sud

http://www.lefigaro.fr/international/trump-menace-de-frappes-20190916

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/15/au-japon-le-travail-des-seniors-reponse-a-la-penurie-de-main-d-uvre_5510696_3234.html

https://www.lepoint.fr/monde/venezuela-le-n-2-du-parlement-libere-apres-negociations-18-09-2019-2336402_24.php

  • Asie

http://premium.lefigaro.fr/societes/menaces-sur-l-approvisionnement-en-terres-rares-20190917

https://fr.express.live/regionalisation-economie-asie-europe-amerique/

  • Brexit

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/15/brexit-cet-echec-j-y-pense-tous-les-jours-david-cameron-regle-ses-comptes-dans-un-livre_5510735_3210.html

http://premium.lefigaro.fr/international/brexit-les-vingt-sept-exasperes-20190916

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/17/brexit-decision-historique-attendue-a-la-cour-supreme_5511615_3210.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/09/18/brexit-l-union-europeenne-est-en-droit-de-demander-des-clarifications-au-royaume-uni_5511715_3232.html

  • Europe

https://www.euractiv.fr/section/politique/news/greeces-schinas-in-charge-of-ending-fragmentation-of-critical-eu-policies/

https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/a-new-team-to-defend-europes-economic-sovereignty/

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/14/en-autriche-norbert-hofer-prend-la-tete-du-parti-d-extreme-droite-fpo_5510494_3210.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/17/faute-de-majorite-l-espagne-se-prepare-a-de-nouvelles-elections_5511622_3210.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/16/pour-la-finlande-l-europe-doit-participer-aux-futurs-traites-de-controle-des-armements_5511056_3210.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/17/l-ete-meurtrier-de-la-politique-italienne_5511287_3210.html

http://www.lefigaro.fr/international/le-couple-franco-italien-se-retrouve-a-rome-20190918?redirect_premium

  • Maghreb –Moyen Orient

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/15/tunisie-dans-un-quartier-populaire-de-tunis-la-tentation-du-vote-outsider_5510713_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/15/l-election-presidentielle-en-algerie-fixee-au-12-decembre_5510767_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/15/election-presidentielle-en-tunisie-kais-saied-et-nabil-karoui-en-tete-au-premier-tour_5510773_3212.html

https://www.middleeasteye.net/fr/reportages/inculquer-le-racisme-la-loi-sur-letat-nation-desormais-officielle-dans-les-programmes

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/16/apres-l-attaque-de-deux-sites-petroliers-la-puissance-saoudienne-frappee-en-plein-c-ur_5510985_3210.html

http://www.leparisien.fr/economie/arabie-saoudite-comprendre-la-crise-petroliere-qui-s-annonce-en-cinq-minutes-16-09-2019-8153184.php

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/16/apres-l-attaque-de-deux-de-ses-sites-petroliers-l-arabie-saoudite-accuse-l-iran_5511090_3210.html

https://www.20minutes.fr/monde/2606683-20190917-legislatives-israel-netanyahou-gantz-mouchoir-appels-former-gouvernement-union

http://www.lefigaro.fr/international/sept-points-pour-comprendre-les-enjeux-de-l-election-presidentielle-en-tunisie-20190915

https://www.lepoint.fr/monde/israel-une-election-sous-haute-surveillance-17-09-2019-2336106_24.php

https://www.linternaute.com/actualite/monde/2288029-resultat-des-elections-en-israel-netanyahou-et-gantz-au-coude-a-coude/

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (Partie 1/6)

Municipales

Les élections municipales – comment fonctionne ce scrutin local ?

Le seigneur de La Palice (Lapalisse) n’aurait pas dit mieux : les élections municipales permettent aux citoyens d’élire leur maire. Mais encore.

Le maire – le premier magistrat d’une commune

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Commençons par un peu d’histoire

Vous êtes désormais habitués à notre méthodologie. Effectivement il est souvent très intéressant de faire un rappel historique pour mieux comprendre un sujet ou une problématique. Ainsi, contrairement à ce que l’on pourrait croire, la fonction de maire n’est pas apparue avec la République et un maire n’a pas toujours été élu.

Il faut remonter au XIème siècle, pour voir apparaître la commune. Mais ce n’est qu’au siècle suivant que le maire a fait son apparition, même si les dénominations étaient différentes : pairs, échevins ou encore conseillers.

La très fameuse guerre dite Guerre de Cent Ans a mis à mal les institutions en construction. Ce n’est donc qu’à la fin de cette dernière que l’on administre de nouveau les campagnes pour le compte de propriétaires qui n’y résident pas.

Puis fin du XVème siècle, les maires achètent leur charge pour une durée de deux ans mais l’institution est fragilisée par le développement et la spécialisation des compétences de l’administration royale et décline.

Aux termes de l’édit royal de 1692, dans la plupart des villes, sont créés un office de maire et des offices d’assesseurs en remplacement des syndics choisis par les assemblées d’habitants. Déjà un problème de budget et de dette de l’Etat, la vente des nouveaux offices devait permettre de renflouer les caisses. Cela n’est pas s’en rappeler l’actualité des certaines communes !

Toutefois, des édits de 1764 et 1765 tentent de briser ce système arbitraire en proposant un maire choisi par le roi parmi trois candidats proposés. L’administration municipale reste sous le contrôle de l’intendant général jusqu’à la Révolution française et l’apparition de la Première république.

Avec la Première république, les agents municipaux, ce qui correspondrait aux maires, sont élus au suffrage direct pour deux ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à trois journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail. Nous sommes encore loin du suffrage universel.

Avec la Constitution du 22 août 1795, les municipalités cantonales sont instituées. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l’administration de la municipalité cantonale. L’agent municipal ou maire passe sous l’autorité des présidents des municipalités cantonales.

Puis un revirement avec la Constitution du 13 décembre 1799. En effet, on revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres.

Avec la loi du 17 février 1800, la dénomination d’agent municipal est remplacée officiellement par celle de maire.

De 1801 à 1867, le maire jouit d’un pouvoir absolu. En effet, il est chargé seul de l’administration de la commune. Il ne consulte ses conseillers que lorsqu’il le juge utile. Pendant cette période ce qui diffère c’est le mode d’institution. Ainsi, au moment de la Restauration (1814-1830), les maires et les conseillers municipaux sont nommés. Après 1831, les maires sont nommés, selon le cas, par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants ou par le préfet pour les plus petites. En ce qui concerne les conseillers municipaux, ces derniers sont élus pour six ans.

Durant la Seconde république (1848 à 1851), les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Par contre, dans les villes de plus de 10 000 habitants, les chefs-lieux d’arrondissement et de département, sont toujours nommés par le préfet.

De 1851 à 1871 : c’est la période du Second Empire (1851-1871), les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et à partir de 1855, leur mandat est de cinq ans.

Pendant une longue période qui s’étend de 1871 à 1982, les maires sont élus par le conseil municipal. Mais, il existe toujours des exceptions pour les chefs-lieux (du département ou du canton) et pour les villes de plus de 20 000 habitants pour lesquels le maire reste nommé par le préfet.

La législation actuelle est toujours, plus ou moins, inspirée par la loi du 5 avril 1884 qui établit le principe de l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l’importance de la commune (sauf pour Paris) et fixe le mandat à quatre ans. C’est la loi du 10 avril 1929 qui porte le mandat de quatre à six ans.

Sous le régime de Vichy, les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le Gouvernement, ceux des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par le préfet. Les maires des communes de moins de 2 000 habitants sont quant à eux élus par le conseil municipal.

Paris, un cas à part.

En effet, à Paris, le maire n’est élu qu’à partir de mars 1977 et c’est Jacques Chirac qui a été élu et ce jusqu’en 2001.

Auparavant, la situation juridique de Paris était toujours régie par la loi du 14 avril 1871, l’administration était représentée par un Préfet, la police aussi, le gouvernement nommait les maires d’arrondissement et il existait une assemblée sans pouvoirs réels qui était composée de quatre-vingt membres élus dans les quatre-vingt quartiers (4 par arrondissement).

C’est la loi du 31 décembre 1975 qui a fait de Paris une commune, avec un maire et un conseil (désigné sous le nom de Conseil de Paris) composé de 109 membres. Les maires d’arrondissement sont remplacés par des officiers municipaux désignés par le Maire de Paris, avec fonction d’officier d’état-civil. Des commissions d’arrondissement, désignées par les électeurs, le maire et le conseil de Paris, sont créées avec un simple rôle consultatif. Le Préfet de police, nommé par l’État conserve les pouvoirs de police.

La page d’histoire tournée, la semaine prochaine, nous vous proposons de rappeler ce qu’est un maire : ses fonctions et ses attributions.

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BONUS

http://www.mon-maire.fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-01-octobre-2018

https://www.lagazettedescommunes.com/635918/municipales-2020-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire/

https://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/elus-locaux/indemnites-de-fonction-les-nouvelles-dispositions-article-22607

Lettre aux Maires

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre sélection du 13 septembre 2019

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Revue de Presse – Notre sélection du 13 septembre 2019

France

  • Politique – Economie – Social

https://www.institutmontaigne.org/blog/apres-biarritz-le-retour-de-macron-sur-la-scene-internationale

https://www.institutmontaigne.org/blog/livreurs-deliveroo-empecher-la-sortie-de-route

http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/la-france-a-les-finances-publiques-les-plus-mal-tenues-de-toute-la-zone-euro-20190908

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/justice-des-mineurs-ce-que-propose-la-reforme-voulue-par-nicole-belloubet_2096810.html

http://tnova.fr/notes/au-rythme-de-la-metropole-mieux-vivre-dans-la-ville-dense

  • Inclusion – Santé – Ethique

http://www.fondapol.org/etude/campements-de-migrants-sans-abri-comparaisons-europeennes-et-recommandations/

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/09/chez-les-medecins-urgentistes-la-tentation-du-depart-vers-le-prive_5508047_3224.html

https://www.lejdd.fr/Politique/le-plan-dagnes-buzyn-pour-les-urgences-3918388

https://www.lepoint.fr/sante/canicule-1-500-deces-cet-ete-10-fois-moins-qu-en-2003–08-09-2019-2334267_40.php

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/09/urgences-buzyn-annonce-un-plan-de-refondation-dote-de-750-millions-d-euros-jusqu-en-2022_5508296_3224.html

  • Environnement – Culture – Patrimoine

http://www.journaldelenvironnement.net/article/hydroelectricite-comment-edf-anticipe-le-risque-climatique,99136

https://www.lepoint.fr/environnement/pesticides-le-gouvernement-ouvre-la-consultation-sur-les-zones-d-epandage-09-09-2019-2334413_1927.php

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.lemonde.fr/education/article/2019/09/02/rentree-scolaire-la-reforme-du-lycee-a-l-epreuve-du-reel_5505264_1473685.html

https://www.liberation.fr/france/2019/09/01/education-les-cinq-chantiers-a-risques-de-l-annee_1748684?xtor=rss-450

  • Divers

https://mouvement-europeen.eu/qui-sont-les-4-presidents-francais-des-commissions-parlementaires-europeennes/

https://www.euractiv.fr/section/politique/linksdossier/commissioners-assemble-the-names-in-the-game/

International

  • Afrique

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/10/violences-en-afrique-du-sud-le-nigeria-va-rapatrier-600-de-ses-ressortissants_5508521_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/10/au-burkina-faso-six-gendarmes-tues-lors-d-une-attaque-dans-le-nord-du-pays_5508518_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/11/dans-l-est-de-la-namibie-une-secheresse-historique-affame-hommes-et-betes_5509118_3212.html

  • Amériques

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/01/l-argentine-impose-un-controle-des-changes-pour-rassurer-les-marches_5505226_3234.html

https://www.lejdd.fr/International/amazonie-des-deputes-et-ong-francais-appellent-a-agir-pour-ne-pas-etre-complices-de-la-deforestation-3916960#xtor=CS1-4

  • Asie

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/09/02/les-nouvelles-routes-de-la-soie-pourraient-menacer-la-lutte-contre-le-rechauffement_5505266_3244.html

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/climat-les-nouvelles-routes-de-la-soie-de-pekin-menacent-lobjectif-de-laccord-de-paris-1128146

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/02/la-chine-met-en-place-un-dispositif-pour-mieux-controler-les-societes-etrangeres_5505409_3210.html

https://www.institutmontaigne.org/blog/hong-kong-le-dernier-sursaut

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/02/la-chine-met-en-place-un-dispositif-pour-mieux-controler-les-societes-etrangeres_5505409_3210.html

  • Brexit

http://www.lefigaro.fr/international/nicola-sturgeon-l-ecosse-choisira-l-independance-pour-rester-en-europe-20190905

https://www.lopinion.fr/edition/international/brexit-populo-jusqu-boutisme-boris-johnson-196948?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=matinale&actId=ebwp0YMB8s3YRjsOmRSMoKFWgZQt9biALyr5FYI13OqEjqk9iUPIXy2XEgTLR8H8&actCampaignType=MAIL&actSource=3497

https://www.lopinion.fr/edition/international/brexit-navire-johnson-prend-l-eau-il-n-a-pas-encore-coule-196944?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=matinale&actId=ebwp0YMB8s3YRjsOmRSMoKFWgZQt9biALyr5FYI13OqEjqk9iUPIXy2XEgTLR8H8&actCampaignType=MAIL&actSource=3497

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/brexit-le-president-de-la-chambre-des-communes-va-demissionner-20190909

https://www.bfmtv.com/international/royaume-uni-la-reine-a-approuve-la-loi-demandant-un-report-du-brexit-1764156.html

https://mobile.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/la-justice-ecossaise-juge-illegale-la-suspension-du-parlement-par-boris-johnson_3612191.html#xtref=android-app://com.google.android.googlequicksearchbox/https/www.google.com

  • Europe

https://regardseuropeen.org/2019/09/02/la-politique-italienne-entre-alliance-baroque-et-comedie-burlesque/

https://www.institutmontaigne.org/blog/comprendre-la-crise-politique-italienne

https://www.lemonde.fr/culture/article/2019/09/09/architecture-tours-de-force-pour-la-justice-europeenne_5508076_3246.html

http://decouverte.challenges.fr/monde/europe/italie-le-gouvernement-conte-obtient-la-confiance-du-senat_673842#xtor=CS1-93-20190911&xts=562191

  • Maghreb –Moyen Orient

https://www.france24.com/fr/20190908-nucleaire-iranien-teheran-accuse-europeens-non-respect-engagements-accord-vienne

http://www.lefigaro.fr/international/le-coeur-de-mossoul-peine-a-battre-20190909

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (introduction)

Municipales

Il y a quelques mois, nous vous avons proposé une chronique consacrée au scrutin européen. Au cours des prochaines semaines, nous allons vous proposer un scrutin plus local : celui des municipales.

S’il est un sujet prégnant et actuel, c’est bien celui des prochaines élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Entre les investitures par certains partis politiques, les annonces de candidatures, les alliances, …les spéculations vont bon train. Et s’il est une ville où l’on ressent ce climat c’est bien la ville de Lourdes, il n’y a qu’à assister aux réunions du Conseil municipal, à des manifestations publiques, à lire la presse régionale ou certains blogs pour voir combien les esprits sont exacerbés par ce scrutin.

La campagne a officiellement commencé le 1er septembre. En effet, à compter de cette date, plusieurs règles sont à respecter. Ainsi, concernant les recettes et dépenses relatives au compte de campagne, celles-ci sont comptabilisées dès cette date. Quant à une équipe municipale en place, il ne lui est plus permis de communiquer sur un bilan, de faire des campagnes publicitaires de promotion sur des réalisations ou la gestion. C’est aussi le début de la période à partir de laquelle, l’affichage électoral en dehors des emplacements dédiés est interdit.

Nous entrerons dans le détail dans la suite de cette nouvelle chronique au cours de laquelle nous vous expliquerons le fonctionnement de ce scrutin local. Nous commencerons comme vous en avez l’habitude par un petit rappel historique, nous poursuivrons avec les fonctions et les attributions du maire, le candidat et sa liste, qui peut voter et comment, le mode de scrutin et le décompte des voix, ceci illustré par un exemple concret celui de la ville de Lourdes et enfin nous conclurons cette chronique par les indemnités de fonction (le principe, les bénéficiaires, leur calcul, leur montant et leur régime fiscal).

Enfin, nous vous donnons rendez-vous mardi prochain pour la première partie de cette chronique consacrée aux élections municipales.