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Tout ce qu’il faut savoir – Les sénatoriales

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1/ Généralités

Le Sénat est une des deux assemblées législatives existantes sous la Cinquième République. Il siège au palais du Luxembourg à Paris.

Rôle du Sénat ?

Le Sénat discute et vote les lois qui lui sont présentées par le Gouvernement, ou des lois qui ont été initiées par lui-même ou l’Assemblée nationale. S’il y a divergence entre le texte voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, alors les deux assemblées forment une commission mixte paritaire (composée de 14 membres) qui tente d’élaborer un texte commun. Si malgré tout la divergence persiste, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Le Sénat est en outre le représentant des collectivités de métropole et d’outre-mer, et des Français établis hors de France.

Le président du Sénat

C’est le troisième personnage de l’État après le Président et le Premier ministre.

Il est élu pour trois ans, de même que le bureau du Sénat, par l’ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel qui a lieu tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée. Le poste de président est familièrement appelé  » le plateau ».

L’actuel président du Sénat est Gérard Larcher.

Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale ou mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels (cf. art 16 de la Constitution).  Le président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance de la Présidence de la République sans toutefois avoir le droit de recourir au référendum, de dissoudre l’Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cette situation est survenue deux fois, en 1969 lors de la démission du général de Gaulle et en 1974 au décès de Georges Pompidou.

Le président du Sénat désigne :

  • trois des neuf membres du Conseil constitutionnel ;
  • deux des six personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature ;
  • deux des sept membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
  • un des sept membres de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires ;
  • l’une des trois personnalités qualifiées de l’AMF (Autorité des marchés financiers) ;
  • trois des neuf membres du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) ;
  • deux des neuf membres du Haut conseil de l’éducation ;
  • et enfin, un des cinq commissaires de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire).

Qui sont les sénateurs ?

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus de ce territoire : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel*.

Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

Le nombre de sénateurs élus dans chaque département varie en fonction de la population. Ainsi, par exemple : 1 sénateur pour la Lozère, 2 dans les Hautes Pyrénées, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris.

Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 1 qui comporte 170 sièges sera renouvelée lors des élections du 24 septembre 2017. Les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés en septembre 2014.

2/ Les modes de scrutin

Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’applique dans les territoires élisant 1 ou 2 sénateurs. Il concerne 18 circonscriptions, soit 34 sièges.

Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. À défaut, un second tour est organisé, et dans ce cas la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent.

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus.)

*La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013

Dans les Hautes Pyrénées

Il y a donc deux sièges à pourvoir et à ce jour, sont candidats tête de liste pour notre département :

– Viviane Artigalas, investie par le Parti socialiste ;
– Maryse Carrère pour le PRG ;
– Virginie Siani-Wembou pour La République En Marche.

D’ici quelques jours, nous aurons peut-être connaissance d’autres candidats ?

3/ Qui vote ?

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les « élus des élus », puisqu’ils sont élus par les « grands électeurs ».

Plus précisément, il s’agit d’un collège électoral composé, dans chaque département :
•des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
•des maires, des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

  • de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants ;

  • des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d’un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

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4/ Qui sont les « grands électeurs  » pour les Hautes Pyrénées ?

Le document officiel est consultable sur le site de la Préfecture, il s’agit du recueil référencé 65 2017 040 du 7 juillet 2017 que vous pourrez consulter en cliquant sur le lien infra

http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-65-2017-040-recueil-des-actes-administratifs-special_1_.pdf

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