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Tout ce qu’il faut savoir – La « Grande Agglo » – 2/3

Deuxième partie – Le fonctionnement et les compétences de la nouvelle grande agglomération

 

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1/ La « Grande Agglo » comment fonctionne-t-elle ?

 

 

 

 

Le Président est entouré au Conseil de 15 vice-présidents, à savoir :

  • Patrick Vignes (Maire de Laloubère)
  • Josette Bourdeu (Maire de Lourdes)
  • Yannick Boubée (Maire d’Aureilhan)
  • Fabrice Sayous (Maire de Juillan)
  • Jean-Claude Beaucoueste (Maire de Saint-Pé-de-Bigorre)
  • Fabienne Layre Cassou (Adjointe au Maire de Bordères-sur-l’Échez)
  • André Barret (Maire de Bernac-Dessus)
  • Gérard Clavé (Maire de Bartrès)
  • Denis Fegné (Maire d’Ibos)
  • Marc Begorre (Maire de Lamarque-Pontacq)
  • Valérie Lanne (Maire d’Arrayou-Lahitte)
  • Jacques Lahoille (Adjoint au maire d’Oursbelille)
  • André Laborde (Maire d’Aspin-en-Lavedan)
  • Jean-Claude Piron (Adjoint au maire de Tarbes)
  • Jean-Christian Pedeboy (Maire de Barbazan-Debat)

Le Conseil communautaire est composé de 133 délégués. Afin de vous éviter la lecture fastidieuse d’une longue liste de noms, si vous souhaitez connaître le nom des élus membres du Conseil communautaire, vous pouvez les retrouver sur : http://www.agglo-tlp.fr/elus

La répartition des sièges des délégués est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Jusqu’à 3500 habitants, il y a 1 représentant par commune. Ensuite c’est au prorata de la population. A noter que Tarbes compte le plus grand nombre de délégués.

Le Bureau communautaire qui est l’organe décisionnel, est composé de 56 membres parmi les 133 élus. Comme pour les membres du Conseil, le lien http://www.agglo-tlp.fr/elus  vous permettra de connaître le nom des membres du Bureau

2/  Les compétences de la « Grande Agglo »

La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) exerce depuis le 1er janvier 2017 les compétences obligatoires prévues par l’article L5216-5 du Code général des Collectivités Territoriales aux termes duquel :  « Lorsque l’exercice des compétences obligatoires du nouvel établissement public est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est défini au plus tard 2 ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant la fusion, soit au plus tard le 31 décembre 2018. A défaut, l’établissement public exerce l’intégralité de la compétence transférée ».

Ces compétences sont de trois ordres : obligatoires, optionnelles et facultatives.

a) Compétences obligatoires

Développement économique :

  • ​création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou aéroportuaire ;
  • politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • promotion du tourisme.

Aménagement de l’espace communautaire :

  • ​schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • plan local d’urbanisme ;
  • documents d’urbanisme ;
  • création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

Equilibre social de l’habitat :

  • programme local de l’habitat ;
  • politique du logement d’intérêt communautaire ;
  • actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
  • réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
  • action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la ville :

  • ​élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
  • animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

Accueil des gens du voyage :

  • aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Ce service est rendu via le Syndicat mixte de collecte des déchets (SYMAT).

b) Compétences optionnelles

Elle exerce également des compétences optionnelles. Toutefois, dans le cadre de la loi NOTRe, le Conseil doit redéfinir avant fin 2018 ces compétences d’intérêt communautaire.

Voirie d’intérêt communautaire :

  • création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
  • création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

  • lutte contre la pollution de l’air ;
  • lutte contre les nuisances sonores ;
  • soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Equipements culturels et sportifs :

  • construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

c) Compétences facultatives

Les compétences facultatives sont exercées par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) pendant une période maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2017, sur le seul périmètre des anciens EPCI qui les exerçaient auparavant. A l’issue de cette période, si la compétence facultative n’a pas été restituée en partie ou en totalité aux communes membres par délibération du conseil communautaire, la CATLP l’exercera sur l’ensemble de son périmètre.

Les compétences facultatives sont les suivantes :

Pôle universitaire tarbais :

  • participation financière et/ou maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études, la construction et l’équipement de bâtiments universitaires ou de recherche.

Chemins de randonnée.

Financement de la Scène nationale du Parvis.

Règlement de publicité locale extérieure.

Projet culturel de territoire :

  • l’élaboration, l’animation et la mise en œuvre d’un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les acteurs culturels du territoire.

Tourisme :

  • le soutien des projets touristiques structurants en milieu rural dont les aménagements touristiques et la réhabilitation des itinéraires de liaison touristiques entre villages, sur le territoire de Saint Pé de Bigorre et de l’ex CC de Batsurguère.

Assainissement collectif :

  • pour les ex CC Batsurguère, Montaigu et Pays de Lourdes. Ce service sera rendu via le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Lourdes et Vallée des Gaves PETR PLVG).

Ainsi, les compétences de la CATLP s’étendent aux transports, aux entrées d’agglomération, à l’accueil des gens du voyage, à la culture, aux sports, à l’environnement, au pôle universitaire, à la politique de la ville et au développement économique.

Développement économique

La politique économique de la « Grande Agglo » se concentre autour de plusieurs territoires d’entreprises (dans l’aéronautique, la céramique, l’agro-alimentaire ou encore l’environnement) et qui sont les parcs :

  • de Bastillac Université de Tarbes ;
  • des Pyrénées d’Ibos ;
  • de l’Ecoparc de Bordères-sur-l’Échez ;
  • de l’Adour de Séméac et de Soues ;
  • artisanal d’Orleix ;
  • artisanal et commercial de Cognac de Tarbes.

Elle met à la disposition des entrepreneurs des hôtels et des pépinières d’entreprises.

Pôle Universitaire

Elle participe au développement du pôle Universitaire tarbais qui abrite, entre autre, des antennes de deux universités toulousaines Toulouse-III-Paul-Sabatier1 et Toulouse-Jean-Jaurès2 (IUT, IUFM…), de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Staps…), l’École Nationale d’Ingénieurs de Tarbes (ENIT) et le campus Veolia.

Gestion d’équipements culturels, sportifs ou environnementaux

Elle assure la gestion et/ou participe au fonctionnement de :

  • 4 piscines (centre nautique Paul Boyrie et piscine Tournesol à Tarbes, piscine Michel Rauner à Séméac et Centre Aquatique à Lourdes) ;
  • la maison de l’escrime ;
  • la maison des Arts martiaux ;
  • l’hippodrome de Laloubère ;
  • la médiathèque Louis Aragon, des 7 bibliothèques et du bibliobus ;
  • 9 écoles de musique et de danse dont le conservatoire Henri Duprac ;
  • la scène nationale Le Parvis ;

La « Grande Agglo » assure également la gestion ou participe au fonctionnement de bases de données dont l’objectif est de recenser l’ensemble des richesses patrimoniales.

En matière environnementale, elle assure la planification de l’élimination des déchets ménagers à travers SYMAT-SMTD65.

Elle s’occupe également de différentes promenades :

Le tableau ci-dessous est la synthèse des compétences de la « Grande Agglo »

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire Action sociale
Activités culturelles ou socioculturelles Activités péri-scolaires
Activités sportives Aide sociale facultative
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire Assainissement collectif
Assainissement non collectif Autres
Autres actions environnementales Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Constitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs Construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs
Contrat local de sécurité transports Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirie Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire CUCS (contrat urbain de cohésion sociale)
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
Établissements scolaires Études et programmation
Lutte contre les nuisances sonores NTIC (Internet, câble…)
Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) Organisation des transports urbains
Parcs de stationnement Plans de déplacement urbains
Plans locaux d’urbanisme PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi)
Politique du logement non social Politique du logement social
Programme local de l’habitat Qualité de l’air
Rénovation urbaine (ANRU) Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur Tourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Transports scolaires

Les compétences semblent bien réparties entre communes et « Grande Agglo » et pourtant…

Prenons par exemple, le Tourisme, si on s’en réfère aux éléments ci-dessus, il s’agit bien d’une compétence de la « Grande Agglo » dont d’ailleurs, Madame le Maire de Lourdes est la vice-présidente. Et pourtant, les offices de tourisme de Lourdes et de Tarbes sont restés municipaux.

3/ Organisation des services

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Source : http://www.agglo-tlp.fr/services

Notre seconde partie consacrée à la « Grande Agglo » et en particulier son fonctionnement et ses attributions est terminée, nous nous attarderons dans la troisième et dernière partie au volet financier à paraître le mercredi 10 avril.

Pour en savoir plus :

https://www.ladepeche.fr/article/2017/01/11/2493788-15-vice-presidents-elus-et-quelques-passes-d-armes.html

https://www.ladepeche.fr/article/2017/06/29/2603530-agglomeration-tarbes-lourdes-pyrenees-le-pacte-fiscal-et-financier-vote.html

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article20153

http://www.adac65.fr/

www.aglo-tpl.fr

http://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/pages/095525agglo_tlp_budget_2018.pdf

http://www.lourdes.fr/enfance-jeunesse/simaje/1713-presentation-simaje

https://remlourdes65.files.wordpress.com/2018/03/touleco-toulouse.pdf

 

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