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Tout ce qu’il faut savoir – Action Cœur de Ville – Inventons les territoires de demain

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Action Cœur de Ville

Inventons les territoires de demain

 

 

 

 

 

Alors que nous venons d’apprendre que, dans notre département des Hautes Pyrénées, Lourdes et Tarbes ont été retenues dans le cadre du plan du Gouvernement dénommé « Action Cœur de Ville », quelle est son origine ? en quoi consiste cette opération ? quels en sont les enjeux, les conditions de mise en œuvre ?

1/ Origines de ce plan

Ce plan est la conséquence de nombreux rapports et études, notamment le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur la revitalisation commerciale des centres-villes d’octobre 2016, et l’étude de l’INSEE « Le commerce de centre-ville : une vitalité souvent limitée aux grandes villes et aux zones touristiques » de novembre 2016.

Ces analyses ont été complétées en février 2017, par les Assises de la revitalisation des centres-villes organisées par le ministère de l’Economie et des Finances.

Cependant, nul besoin d’être des experts pour voir un peu partout en France des centres-villes déserts, avec des commerces aux façades décrépies et des devantures fermées, des affiches « à vendre » ou « bail à céder » fleurissent dans les rues dites « les rues commerçantes », certains semblent même avoir été abandonnés. Il est à noter toutefois que ce déclin n’est pas seulement français mais peut être également constaté dans d’autres pays européens.

Ainsi, en 2012, on comptait 7% des commerces vacants dans les centres-villes quelle que soit leur taille. En 2017, on constate une augmentation avec 11% de boutiques vides ce qui signifie qu’un peu plus d’un magasin sur dix a fermé. Il est à noter que ce sont les villes moyennes qui sont le plus touchées.

Face à ce triste constat économique, social et urbanistique, le Gouvernement a décidé de lancer un programme, à la fois innovant et ambitieux, de revitalisation de ces espaces urbains ; programme dans lequel le commerce tient une place essentielle.

Dès le 17 janvier 2018, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a communiqué aux préfets le programme de l’opération « Action Cœur de Ville », programme qui avait déjà été exposé le 14 décembre par le Premier ministre lors de la deuxième Conférence nationale des territoires qui s’est tenue à Cahors.

C’est donc le 27 mars dernier que le ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé officiellement le nom des 222 villes pré-sélectionnées qui pourront bénéficier du plan national « Action Cœur de Ville », il a en outre déclaré :

« J’ai la conviction que les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires. Elles concentrent 23% de la population française et 26% de l’emploi. Leur vitalité est indispensable car elle profite à l’ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires urbains et périurbains environnants. Le cœur de ville, dans toute la diversité du tissu urbain français, est le creuset où se noue à la fois la vie civique, la vie économique, la vie sociale. Comme cela est fait dans le domaine de la politique de la ville avec le doublement du financement de 5 à 10 milliards d’euros, une action forte était indispensable pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ».

Selon lui : « dès aujourd’hui, les communes peuvent engager la démarche, et mettre en œuvre leurs premières actions. Les partenaires de l’Etat, Caisse des Dépôts, Action logement et Agence nationale de l’habitat se sont mobilisés de concert pour être prêts à des financements conséquents au service des projets ».

2/ Objectifs de l’opération Cœur de Ville

Le Gouvernement souhaite « inventer les territoires de demain – les cœurs de ville de demain ». L’objectif est de permettre de rendre les centres des villes plus attractifs, plus dynamiques et ainsi permettre à une ville de retrouver un meilleur équilibre.

A la lecture des documents communiqués, il apparaît que l’objectif est double :

  • améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes ;
  • conforter leur rôle de moteur de développement du territoire.

Ce double objectif repose sur le principe que si le cœur de la ville va bien, c’est l’ensemble de la ville qui va bien se porter. Le centre ville étant l’élément moteur et va même permettre à une ville de rayonner en dehors de ses murs.

3/ En quoi consiste ce plan exactement ?

C’est véritablement un contrat.

En effet, après avoir engagé la phase de préparation (printemps 2018), les communes participantes vont signer une convention-cadre (puis des avenants en fonction de l’évolution du projet). Ce contrat engage la commune (et son intercommunalité) et les partenaires du plan.

Le plan est mis en œuvre avec les collectivités territoriales. Toutefois, des partenaires, publics et privés, pourront s’investir dans ce programme, auprès des communes retenues.

Pour savoir quelles sont les villes concernées, vous pouvez suivre le lien ci-après :

http://www.centre-ville.org/wp-content/uploads/2018/03/Liste-222-villes-Action-coeur-de-ville.pdf

CarteCdV

Source : coeurdeville.gouv.fr

4/ Quels sont les moyens financiers mis à disposition et pour quoi faire ?

Quel budget ?

Plus de 5 Mds € mobilisés sur cinq ans se décomposant de la manière suivante :

  • 1 Md € provenant de la Caisse des Dépôts (en fonds propres) ;
  • 700 M € en prêts ;
  • 1,5 Md € en Actions logement ;
  • Et enfin 1,2 Md € de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Pour quoi ?

  • Pour renforcer le pouvoir d’action des collectivités :

                    – 25 M€ provenant de l’Anah pour les chefs de projet des territoires

                    – 50 M€ de la Caisse des Dépôts consacrés à l’ingénierie

  • Pour réhabiliter les logements et améliorer leurs performances énergétiques :

                   – 1,2 Md € de l’Anah

  • Pour acquérir et réhabiliter des immeubles en centre-ville pour loger des salariés :

                  – 1,5 Md€ de l’Action logement

  • Pour développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie.
  • Pour accompagner les commerçants dans la transition numérique et la mise en place de « e-services » de qualité.
  • Pour simplifier les démarches et centraliser les demandes de financement des projets.
  • Pour dispenser les commerces de demandes d’autorisation auprès de la Commission départementale pour s’implanter en centre-ville.
  • Et enfin, sera lancé un concours international invitant des architectes, des paysagistes et des designers à « Réinventer les cœurs de ville ».

5/ Quels sont les différents rôles des parties prenantes au projet de territoire ?

La gouvernance du programme est avant tout locale mais dans la mesure où le programme est mis en œuvre avec les collectivités territoriales en fédérant les partenaires, nationaux comme locaux, on peut dire sans hésiter qu’elle est partenariale. Mais qui fait quoi ?

Les communes et les intercommunalités :

Le maire, en lien avec le président de l’intercommunalité, pilote la réalisation des actions et préside le comité de projet installé dans sa commune. Il assure également la maîtrise d’œuvre du projet. Nous verrons en détail, dans un prochain paragraphe, les différentes étapes pour bénéficier du plan  « Action Cœur de Ville ».

Le Commissariat général à l’égalité des territoires :

Il coordonne l’ensemble et anime la mission nationale d’appui. Il anime le comité technique national (ministères et partenaires) et le centre de ressources.

Les services et agences de l’Etat :

Le Préfet recueille les expressions d’intérêt, coordonne les services et mobilise les moyens de l’Etat. Il anime le partenariat localement. Il assiste au comité de projet au sein de chaque commune et signe la convention pluriannuelle. Le préfet de région, les représentants régionaux des partenaires ainsi que le représentant du conseil régional forment le comité régional d’engagement.

Les partenaires nationaux et régionaux, publics et privés :

Ces derniers agiront concrètement dans les périmètres définis dans la convention, par des investissements nouveaux et/ou un renforcement de leurs interventions.

6/ Que se passe-t-il lorsqu’une commune a été sélectionnée ?

Première étape : la préparation (durée de un à six mois)

Etape de la préparation : réunir les acteurs et préparer la convention. Cette étape est marquée de plusieurs temps forts.

  • La préfiguration du Comité de projet en réunissant les élus et services de la commune et de l’EPCI, le référent pour l’Etat, les référents des partenaires nationaux (Anah, Caisse des Dépôts, Action Logement).
  • La cartographie des autres acteurs qui pourront participer à la réalisation de certaines parties du projet.
  • Ensuite se tient la première réunion du Comité de projet. A ce moment là, certains documents doivent être établis à savoir : la trame de la convention adaptée à la commune et de nombreux documents annexes tels que : les contacts clés, les contrats et dispositifs antérieurs et/ou encore en vigueur avec l’Etat et les partenaires, ainsi que les éléments de diagnostic existants.
  • Recrutement ou indentification d’un directeur de projet dédié.
  • Repérage des actions prêtes à être engagées dès 2018 et signalement de celles-ci aux partenaires.
  • Rédaction de la convention-cadre pluriannuelle.
  • Alors, le Comité de projet valide et transmet la convention au Comité régional d’engagement.
  • La convention-cadre est approuvée et signée.

Deuxième étape : l’action (durée de un à dix-huit mois maximum)

Après la préparation, il faut passer à l’action ou aux actions que l’on peut décomposer en deux temps celui de l’initialisation de la convention et celui du déploiement des actions.

Premier temps, celui de l’initialisation de la convention 

  • Mise en œuvre des actions prêtes à être réalisées en 2018 ;
  • Réalisation d’un diagnostic complet et des études nécessaires sur le périmètre délimité par la convention-cadre ;
  • Déclinaison détaillée du projet selon les cinq axes de travail (infra, nous vous les présenterons plus en détail) ;
  • Livrable : avenant à la convention-cadre incluant la stratégie du projet, le plan global de l’opération et le plan de financement.

Comme nous vous l’avons précisé précédemment, pour assurer cette revitalisation, chaque convention reposera sur cinq axes de travail, à savoir :

  • De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
  • Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
  • Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
  • Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
  • Fournir l’accès aux équipements et services publics.

Ensuite, le Comité de projet valide et transmet l’avenant au Comité régional d’engagement qui approuve le projet détaillé.

Puis vient le second temps, celui du déploiement des actions

Cette nouvelle étape peut se décomposer en trois temps :

  • La rédaction de fiches détaillant les actons nécessaires pour toute la durée du contrat ;
  • La signature des conventions financières avec les financeurs et les partenaires impliqués dans les actions qui ont été prévues ;
  • Le directeur du projet met en œuvre les actions validé en Comité régional ou le cas échéant, le Comité de projet et le Comité régional d’engagement.

Par cet article, nous avons essayé de vous donner quelques indications sur les objectifs, le contenu et les conditions de mise en œuvre de l’ « Action Cœur de Ville ». Nous avons également recensé pour vous, en essayant de le faire de la manière la plus synthétique et claire possible, les différentes étapes de la mise en œuvre de ce plan. Après la théorie, il y aura la mise en pratique et les résultats tant du point de vue urbanistique, social ou économique seront très certainement différents selon les communes.

Conclusion

« Cœur de Ville » a donc été élaboré en concertation avec l’Association des Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires.

Mais ce programme qui vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser non seulement le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, mais aussi d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes, ne pourra rien sans la volonté de tous les acteurs.

En effet, à lui seul, il est indéniable que « Cœur de Ville » ne pourra pas restaurer la vie économique et sociale dans certains centres-villes. La volonté du Gouvernement ne sera à l’évidence pas suffisante, si elle n’est pas associée à la volonté de tous les acteurs au niveau de la commune (commerçants, associations des commerçants, syndicats socio-professionnels, conseil municipal, etc….).

En effet, pour réussir, il faut que tous les acteurs manifestent leur volonté de s’associer à ce plan en travaillant tous ensemble dans l’intérêt général et non, comme malheureusement, cela se produit souvent et dans de nombreuses communes, chaque association, défend son intérêt, chaque syndicat socio-professionnel son activité, d’aucuns sont pour la piétonisation tandis que d’autres sont farouchement contre, etc…le tout en oubliant l’intérêt général.

Aussi, au niveau local, il faudra réfléchir ensemble, se concerter, sans perdre de vue que l’objectif à atteindre et de redonner du souffle au centre de la ville et lui redonner vie d’un point de vue économique, social et patrimonial. Si tous ces éléments ne sont pas réunis, il y a fort à parier que, malgré tous les moyens et les supports du plan « Cœur de Ville », celui-ci sera voué à l’échec. C’est pourquoi, certaines communes réussiront là où d’autres, malheureusement, auront raté cette opportunité.

Bonus :

Quelques données relatives à la ville de Lourdes (sources : INSEE et Journal du Net) lesquelles varient en fonction du bien-être du centre-ville.

En 2016, le nombre de commerces et services aux particuliers à Lourdes

  • Epiceries                                                     14                  
  • Boulangeries                                              28                  
  • Boucheries, charcuteries                         20                  
  • Librairies, papeteries, journaux            11                  
  • Drogueries et quincailleries                      5                  
  • Banques                                                       11                  
  • Salons de coiffure                                      36
  • Garages, réparation automobile             24                  
  • Electriciens                                                  15                  
  • Restaurants                                               103
  • Maçons                                                         18

Soit 35,2% de commerces (contre 11,1% pour la moyenne des villes) et 63,9% de services aux particuliers (la moyenne des villes étant de 88,5%).

L’immobilier subit lui-aussi les influences de la santé du centre de la ville, au cours du second trimestre 2017 le prix du m² médian était de 980€ contre 1300€ dans l’ensemble des Hautes Pyrénées.

Selon le site www.procedurescollectives.fr, on a pu dénombrer à Lourdes, entre 2012 et mars 2018 :

  • 69     procédures de liquidation judiciaire
  • 8       procédures de redressement judiciaire
  • 8       procédures de sauvegarde

Pour lesquelles, 11 clôtures de liquidation et 2 clôtures de redressement.

Pour en savoir plus :

http://vod.assemblee-nationale.fr/video.5696913_5aaa6c37a64e0.mission-d-evaluation-et-de-controle–programmes-de-renovation-urbaine-15-mars-2018

https://www.entreprises.gouv.fr/coeur-de-ville

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2497068?sommaire=2497179

http://www.midilibre.fr/2018/03/28/24-villes-d-occitanie-dans-le-plan-action-coeur-de-ville,1647663.php

http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/03/27/revitalisation-des-centres-villes-le-gouvernement-selectionne-222-villes-moyennes_5276939_3224.html

http://www.lourdes.fr/images/1-Menu/Economie-Emploi/commerces/1-Strat%C3%A9gie_commerciale_1.pdf

 

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