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Tout ce qu’il faut savoir – La « Grande Agglo » – 3/3

Sphre BudgetNous arrivons à la fin de notre série consacrée à la « Grande Agglo » en abordant aujourd’hui l’aspect financier et budgétaire.

Troisième partie  – L’ampleur économique de la « Grande Agglo » 

Nous avons vu précédemment comment et pourquoi la « Grande Agglo » avait été créée, nous avons abordé de la manière la plus pédagogique et sans parti pris aucun le fonctionnement et les compétences de cette nouvelle agglomération.

Dans cette dernière partie, nous allons tenter de vous donner un éclairage sur l’aspect financier : le budget de la « Grande Agglo » et les impacts sur les communes qui en dépendent.

1/ La « Grande Agglo » c’est aussi un budget et des ressources humaines

Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a voté le 21 décembre 2017 le budget pour l’année 2018.

Le budget total de fonctionnement s’élève à près de 99 055 113 € (budget principal et budgets annexes).

Le budget total d’investissement se chiffre à près de 16 537 544 € (budget principal et budgets annexes).

A titre de comparaison, pour la ville de Lourdes, le budget principal total est de 33 414 460 € répartit de la manière suivante :

  • Budget principal de fonctionnement s’élève à 27 096 070 € ;
  • Budget principal d’investissement s’élève à 6 318 390 €.

Pour informations, le budget de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est pour 2018 de 3,51 milliards d’euros (fonds européens compris). Il comprend 1,17 milliard d’investissements (soit une hausse de près de 5%). Le niveau d’investissement par habitant, d’un montant de 205 €, est le plus haut de toutes les régions françaises. En  quoi cela concerne-t-il une commune ? Un exemple de subvention de la Région dans la ville de Lourdes, comme elle l’a déjà fait pour plus de 130 hôtels, la région Occitanie a subventionné les travaux de l’Hôtel Agena Vieux Pont à hauteur de 97 000 € pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques et faciliter l’accès des personnes handicapées (cf. Journal de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée – Février/Mars 2018).

budgetGde-Agglo

Source : AggloTLP – juin 2017

La « Grande Agglo » c’est aussi des agents, des femmes et des hommes pour une masse salariale totale de 16 608 398 € pour 2017. Ainsi, on dénombre 346 agents titulaires et 27 agents contractuels qui se répartissent de la manière suivante :

Agents titulaires, selon les filières :

  • technique : 127
  • administrative : 70
  • culturelle : 78
  • médico-sociale : 21
  • animation : 24
  • sportive : 26

Agents contractuels, selon les filières :

  • technique : 2
  • administrative : 6
  • culturelle : 17
  • animation :  2

2/ Quels sont les impacts au niveau de la fiscalité ?

La fiscalité a-t-elle diminué pour les communes ?

La réponse est une réponse de normand : « ni oui ni non ». En effet, cela dépend de la situation antérieure à leur intégration dans la « Grande Agglo ».

Ainsi, pour les communes de l’ex CCPL, les conséquences sont bénéfiques en termes de fiscalité mais pas en termes de service rendu à la population puisqu’il a fallu récemment par exemple, créer un syndicat pour les écoles. En effet, la compétence scolaire, péri-scolaire, extra-scolaire et la petite enfance ne font pas partie des champs de compétence de la « Grande Agglo ». Le Syndicat Intercommunal Multi-Accueil Jeunesse et Ecoles (SIMAJE) du Pays de Lourdes a donc été créé le 14 décembre 2017 car, comme cela a été précisé précédemment, la CATLP a rendu aux Communes les compétences scolaires, périscolaires, extrascolaires et petite enfance et a voté un pacte fiscal et financier destiné à leur garantir les ressources nécessaires. La gouvernance de ce syndicat est collégiale, tous les élus devront s’impliquer dans les Commissions de travail et ils ne percevront pas d’indemnités (ni la Présidente ni les membres du Bureau). Pour information, le SIMAJE a à sa tête une présidente, entourée de 7 vice-présidents et de 8 membres du Bureau. Pour information, le budget de fonctionnement pour 2018 du SIMAJE est de 8 199 742 €, le budget d’investissement est quant à lui de 3 061 840 € avec une participation des communes à hautes de 7 168 257 €.

Pour d’autres communes, comme Orincles, la fiscalité a augmenté.

Le pacte fiscal et financier

On a vu que « La grande agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées » avait vu le jour pour répondre aux exigences de la loi NOTRe. C’est exact mais ce n’est pas la seule raison.

En effet, elle a été également créée dans le but d’élargir l’assiette fiscale, afin d’une part de sauver certains EPCI dont l’ex CCPL et de permettre à d’autres de réaliser éventuellement les projets qu’ils ne pouvaient pas réaliser seuls.

C’est ainsi que le 29 juin 2018 a été voté un pacte fiscal et financier.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Selon Gérard Trémège, président de la CATLP, « L’objet de ce pacte est de partager une vision commune et c’est de l’approbation par l’ensemble des parties qu’il tirera sa force et donnera une réalité à la solidarité au sein de notre agglomération ».

Ce pacte permettrait donc à certaines communes de ne pas augmenter leurs impôts locaux.

En théorie, il repose sur trois principes :

  • préserver les recettes de fonctionnement des communes qui, sinon, seraient pénalisées ;
  • solidariser les membres de l’agglomération ;
  • assurer les ressources de l’agglomération pour faire face aux investissements.

Il a également pour objectifs de :

  • permettre à la nouvelle communauté d’agglomération d’avoir les moyens de son ambition ;
  • de ne pas bouleverser les équilibres budgétaires des communes membres.

Les nouvelles ressources devant répondre à deux priorités :

  • être consacrées principalement aux priorités qui seront inscrites dans le projet de territoire ;
  • répondre aux besoins de solidarité entre les territoires.

Il est par ailleurs proposé, pour ne pas pénaliser les communes lors de l’évaluation des charges qui devra être faite lors des transferts de compétence, de prendre pour les dépenses de fonctionnement directes et indirectes la dernière année et non pas la moyenne des trois dernières années comme le prévoit le CGCT ( Code général des collectivités territoriales) en cas de désaccord sur le calcul du montant de l’attribution de compensation.

Enfin, une solidarité intercommunale est proposée, avec la création, entre autre, de :

  • d’un fonds d’aide d’un montant de 450 000 euros destiné aux petites communes de moins de 1500 habitants (soit 72 communes) afin de les soutenir dans leur politique d’investissement ;
  • fixer l’adhésion à l’ADAC 65 (Agence départementale d’accompagnement des collectivités des Hautes Pyrénées) à 15 000 euros afin que les communes puissent bénéficier d’une réduction de 0,30 euros par habitant sur leurs cotisations.

Après la théorie, la mise en pratique qui se révèle ne pas être aussi simple que cela.

En effet, il est important de ne pas bouleverser les finances des communes membres en leur garantissant a minima ce qu’elles avaient perçu les années antérieures pour équilibrer leur budget de fonctionnement.

Il faudra tenir compte également des effets de l’intégration fiscale progressive sur 12 ans, qui va permettre aux communes qui étaient dans des EPCI  (Etablissement public de coopération intercommunale) ayant une fiscalité supérieure à la moyenne, de bénéficier d’une baisse des taux intercommunaux alors que dans le même temps, ces taux augmenteront dans les communes qui étaient dans des EPCI qui avaient une fiscalité inférieure à la moyenne.

Pour information, le montant total de ces flux fiscaux entre communes s’élève à plus de 2,5 millions d’euros.

Une autre complexité, réside dans le fait qu’il faut prendre en considération les conséquences du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales) sur les finances communales.

Il faut également souligner que les situations étaient différentes sur les sept EPCI qui ont fusionné. En effet, certaines communes versaient une contribution, d’autres en étaient bénéficiaires et enfin certaines n’étaient pas impactées.

Enfin, il faudra prendre en considération le fait que certains EPCI avaient mis en place une dotation de solidarité communautaire.

Comme vous pouvez le constater la mise en place de cette nouvelle intercommunalité n’est pas aussi aisé que cela pourrait le laisser supposer, en théorie, tant les spécificités antérieures sont nombreuses.

Conclusion

Pour conclure, il est donc indéniable que l’intercommunalité répond à plusieurs objectifs. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires.

En effet, la France compte plus de 36 700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 27.

Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale.

En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.

L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire, des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice.

Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.

Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux, outil de l’aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l’insertion européenne et à l’accélération des échanges économiques et humains.

Finalement, la « grande agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées » est-elle une bonne chose pour les communes ? Simplifie-t-elle la tâche des maires ? N’est-ce pas une nouvelle couche ajoutée au mille-feuille territorial et administratif ?

Nous avons vu qu’au niveau de la fiscalité, les conséquences sont différentes suivant les communes, leur communauté de communes d’origine, etc…

Mais au niveau du fonctionnement et des coûts de fonctionnement qu’en est-il ?

Est-ce que cela ne créé pas, parfois, des situations ubuesques ?

Pour en savoir plus :

https://www.ladepeche.fr/article/2017/01/11/2493788-15-vice-presidents-elus-et-quelques-passes-d-armes.html

https://www.ladepeche.fr/article/2017/06/29/2603530-agglomeration-tarbes-lourdes-pyrenees-le-pacte-fiscal-et-financier-vote.html

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article20153

http://www.adac65.fr/

www.aglo-tpl.fr

http://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/pages/095525agglo_tlp_budget_2018.pdf

http://www.lourdes.fr/enfance-jeunesse/simaje/1713-presentation-simaje

https://remlourdes65.files.wordpress.com/2018/03/touleco-toulouse.pdf

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