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Tout ce qu’il faut savoir – La SNCF et le statut du cheminot (1ère partie)

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La SNCF et le statut du Cheminot – Ce qu’il faut savoir

(logo de la SNCF de 1938 à 1974)

 

1ère partie – La SNCF

Depuis la remise du récent rapport Spinetta relatif à l’avenir du rail en France, ils font la une de l’actualité sociale en étant en outre à l’origine d’une grève reconductible d’ampleur dite « grève perlée ». Celle-ci a débuté le 3 avril dernier et a provoqué la grogne de nombreux usagers. Mais finalement que connaissons-nous de ces travailleurs du rail ? Quel est vraiment le statut du cheminot en France ? C’est ce que nous étudierons dans cette nouvelle chronique.

Le cheminot est une personne qui travaille dans les chemins de fer, donc à la SNCF. Une lapalissade ! Mais avant d’aborder le statut du Cheminot, nous ne pouvons pas ne pas étudier son employeur : la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer)

Nous vous proposons, dans un premier temps, de nous pencher sur l’histoire des chemins de fer en France avec la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) : ses origines, son histoire, son évolution, ses atouts et ses difficultés.

Ensuite, nous nous attacherons au fameux statut du Cheminot, quelles sont les personnes concernées et quel est son contenu actuel ?

La SNCF

D’abord il est certain que la construction économique, politique et sociale d’un pays semble indissociable de la construction de son chemin de fer. Les exemples sont nombreux dans le monde  : l’Allemagne de Bismarck s’est unifiée grâce à son chemin de fer, la Russie à l’époque des tsars avec le Transsibérien, le Royaume-Unis quant à lui a créé et développé son empire industriel et commercial grâce à son invention du chemin de fer moderne.  Enfin les Etats-Unis ne sont-ils pas devenus une nation grâce à leur fameux Transcontinental ? Et en France, qu’en est-il vraiment ?

1/ Un peu d’histoire

Son origine

La Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) a été créée en 1937 et plus précisément par la convention du 31 août 1937 entre l’Etat et les différentes compagnies privées qui existaient à l’époque à savoir :

  • La Compagnie des chemins de fer du Nord ;
  • La Compagnie des chemins de fer de l’Est ;
  • La Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans (PO) ;
  • La Compagnie des chemins de fer du Midi ;
  • La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM)
  • Les Syndicats du Chemin de fer de la Grande Ceinture et la Petite Ceinture ;
  • Et les deux administrations nationales qu’étaient les Chemins de fer de l’Alsace-Lorraine et le Réseau de l’Etat.

Le 1er janvier 1938, l’exploitation des lignes des anciennes compagnies, syndicats et administrations est transférée à la SNCF. Cependant, les anciennes compagnies sont restées propriétaire de leur domaine privé. La SNCF exploite alors un réseau de 42 500 km de voies dont 8% sont électrifiés et emploie 515 000 cheminots.

Du point de vue juridique, à l’origine, la SNCF était une société anonyme d’économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l’Etat possédait 51% du capital, les 49% restant appartenaient aux actionnaires des sociétés financières ayant fait suite aux anciennes compagnies.

Dès 1937, il est à noter que les réseaux comptabilisaient 30 milliards de francs de pertes. Aussi, afin de rétablir un certain équilibre financier, il a été décidé de fermer 10 000 km de lignes.

Les années 1950

La Seconde Guerre Mondiale a fortement endommagé le réseau ferré. La SNCF perd alors près de 20% de l’ensemble de ses moyens.

Ce n’est que dans les années 1950, après des années de reconstruction et de modernisation de son réseau, que la SNCF retrouve son niveau d’activité commerciale d’avant la guerre.

C’est alors l’époque des évolutions et des exploits technologiques. Les lignes sont électrifiées suivant un procédé mis au point par des ingénieurs et des techniciens de la SNCF. En effet, c’est en mars 1955, que les locomotives dites CC7107 et BB9004 atteignent les 331 km/h soit le double du record du monde de vitesse. C’est aussi l’époque de la fin de la 3ème classe.

Les années 1970

La SNCF doit faire face à la concurrence de la voiture et de l’avion, aussi déploie-t-elle ses efforts dans le renouvellement de son matériel, et mise sur le confort et la vitesse.

La convention initiale de 1937 a été modifiée par la convention du 27 janvier 1971, par laquelle, la SNCF acquiert une autonomie de gestion. L’Etat quant à lui, aura à sa charge, la compensation financière des obligations de service public. La SNCF ayant pour obligation de rétablir son équilibre financier.

Le 31 mars 1974 marque la fin des locomotives à vapeur et comme nous le verrons dans la seconde partie de notre chronique, la fin de la fameuse « prime de charbon » (contrairement à ce que l’on entend fréquemment elle a bel et bien été supprimée)

Les années 1980

C’est le 27 septembre 1981 qu’a lieu le lancement du premier TGV entre Paris et Lyon. Depuis, le réseau des lignes à grande vitesse (LGV) a sans cesse progressé pour représenter, en 2014, plus de 2 000 km et 750 km en travaux.

Nous avons vu précédemment, qu’aux termes de la convention de 1937, il avait été décidé que la SNCF était créée pour une durée de 45 ans. Aussi, en 1983, l’ensemble des actifs de la société d’économie mixte constituée entre l’État et les grands réseaux de chemin de fer revient à l’État.

Mais, l’Etat a décidé d’anticiper l’échéance en constituant un EPIC (doté du patrimoine et du personnel de la société d’économie mixte. Cet EPIC, dénommé Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a été créée par la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982.

Cela engendre le transfert de l’ensemble des agents de l’ancienne société d’économie mixte vers le nouvel EPIC tout en conservant leur statut.

Par ailleurs, c’est en 1987, qu’est créée la marque TER (Transport Express Régional).

Les années 1990

Ces années sont marquées par différentes réformes dues à une directive européenne qui impose la séparation de la gestion de l’infrastructure et de l’exploitation des services de transport et par une longue grève suite au projet de réforme des retraites des cheminots (alors lancée par le Gouvernement d’Alain Juppé). Projet qui fut avorté suite à la pression des syndicats.

En 1997, est créé un nouvel EPIC chargé de gérer le réseau et l’infrastructure : le Réseau Ferré de France (RFF).  Ainsi, RFF en tant que propriétaire de l’infrastructure, décide de l’aménagement, du développement et de la valorisation du réseau. L’exploitation et l’entretien étant à la charge de la SNCF. Il est à noter que ce transfert de l’infrastructure à la RFF lui a transféré de facto la charge de la dette correspondante.  

Par contre, dans la pratique, suite à une convention entre les deux EPIC, c’est bien la SNCF qui assure la gestion de la circulation et l’entretien du réseau (bien que – comme nous l’avons observé précédemment – cela relève de la compétence de la RFF).

Les années 2000

Tout n’est pas aussi simple, et les relations entre les deux EPIC que sont la SNCF et la RFF étaient complexes et difficiles. Cela a parfois abouti à des situations cocasses voire ubuesques.

  • Du point de vue financier, comme nous l’avons précisé, la dette n’avait pas disparu, la charge de cette dernière avait tout simplement été transférée.
  • Du point du vue pratique : la SNCF payait à RFF le droit d’utiliser le réseau et les infrastructures, quant à la RFF, elle en payait à la SNCF l’entretien et la gestion.

Manque de communication entre les deux EPIC, difficultés relationnelles ? Toujours est-il que l’on se souvient de l’exemple de la commande de trains qui étaient trop larges par rapport à la largeur des quais !

Enfin du point de vue économique, en plus de la charge de la dette toujours plus importante, les années 2000, ont été marquées par la chute de l’activité du fret qui est passé de 50,03 milliards de tonnes kilomètres [1]en 2002 à 19,5 milliards en 2013. Cette activité est déficitaire depuis 1998.

Ces années sont également marquées par l’ouverture à la concurrence :

  • 2006 pour le fret ;
  • 2010 pour les trains de voyageurs internationaux.

Ainsi que par un mouvement européen de démantèlement des monopoles publics, à l’ouverture au marché unique, c’est ainsi par exemple que LA POSTE devient une SA en 2010.

En 2012, le ministre des Transports de l’époque, Frédéric Cuvillier, annonce une réforme ferroviaire comprenant, entre autre, la création d’un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU).

Pour tenter de redresser ses finances, d’attirer les clients, la SNCF se modernise et se diversifie : site de covoiturage, nouveau design dans les trains, nouveaux uniformes, WI-FI dans tous les TGV, lancement d’un fonds d’investissement (Digital Ventures) de 30 millions dont la gestion est confiée à Hi Inov. Les secteurs visés par ces investissements sont l’Internet, le Big Data, la communication digitale, etc…

La SNCF se diversifie et revoit sa politique commerciale avec la création de « Ouigo » en avril 2013 qui propose des billets à prix réduit, créé également une société de co-voiturage « IDVRoom », signe un partenariat avec IBM (développement de l’accessibilité à Internet).

C’est en 2014 qu’est adoptée la réforme du système ferroviaire qui prévoit la réunification de la SNCF et de RFF. Ainsi, depuis juillet 2015, la SNCF (holding) est constituée de 3 Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) :

  • « SNCF » qui pilote la stratégie du groupe ;
  • « SNCF Réseau » qui est propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national ;
  • « SNCF Mobilités » qui a en charge l’exploitation des trains.

Toujours en 2015, le réseau ferré compte 30 000 km de lignes dont 15 687 km électrifiés et 2 024 km de ligne à grande vitesse.

En février 2016, le Gouvernement de l’époque annonce le désengagement de l’Etat dans six des huit lignes Intercités de nuit (ne conservant que les lignes Paris-Briançon, Paris-Rodez et Latour de Carol).

En mars 2016, la SNCF effectue une dépréciation d’actif de 12 milliards d’euros. Toutefois, il est intéressant de préciser que la même année, la SNCF réalisait un tiers de son chiffre d’affaires à l’international (12% il y a 10 ans).

En effet, depuis quelques années, la SNCF se prépare à la transition qui doit intervenir en 2020 avec l’ouverture à la concurrence pour le transport ferroviaire en Europe. Ce qui signera la fin du monopole de la SNCF. Aussi, aujourd’hui la SNCF s’est diversifiée en créant des filiales comme Keolis, Geofis, Ouigo, Ouibus, Effia, Altameris, Arep, Systra, etc…. difficile de toutes les énumérer car on en dénombrait près de 190 il y a dix ans et aujourd’hui plus d’un millier dans 120 pays.

dette SNCF

2/ Et du point de vue des Ressources humaines ?

Pour mémoire, comme nous vous l’avons précédemment indiqué, en 1938, au moment de sa création, la SNCF compte un effectif de 515 000 personnes (agents).

Dans les années 80, l’effectif a été divisé par deux, pour atteindre 254 400 personnes.

Quels sont les métiers à la SNCF ?

Métiers-SNCF

Depuis quelques années, la SNCF réduit ses effectifs :

  • Entre 2005 et 2010 : – 14 200 postes
  • Entre 2010 et 2015 : – 4 500 postes
  • Prévisions entre 2015 et 2020 : entre 11 000 et 13 000 postes devraient être supprimés

En 2016, l’effectif des EPIC est de 260 000 collaborateurs dont 146 623 agents. Pour compléter nos propos, nous pouvons ajouter qu’en 2017, on compte 260 000 retraités de la SNCF.

Toutefois, les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires. La plupart du personnel dit « cadre permanent » bénéficie d’un statut particulier, le fameux statut du « Cheminot » et d’un régime spécial de retraite. Nous verrons que les autres membres du personnel, les contractuels, sont quant à eux rattachés au régime général de la Sécurité Sociale.  Un personnel très fortement syndiqué comme nous pouvons le constater sur le graphique infra.

Syndicat SNCF

3/ Les chiffres clés de la SNCF (source SNCF février 2018)

Pour compléter notre étude, nous vous proposons trois illustrations qui, à elles seules, font une synthèse intéressante et concrète de la situation actuelle à la SNCF.

Chiffres2

Chiffres SNCF

traficSNCF

retardSNCF

La première partie de notre chronique consacrée à la SNCF et au statut du cheminot s’achève. La semaine prochaine, nous la poursuivrons avec l’étude plus en détail du statut du cheminot. Nous verrons qui est concerné, quel est le contenu de ce régime. Ces éléments vous permettrons de vous faire une opinion personnelle sur ce statut qui fait tant parler de lui actuellement.

[1] Unité de mesure de quantité de transport correspondant au transport d’une tonne sur un kilomètre. La quantité de transport s’appelle le volume de transport. La quantité de transport exprimée en tonnes-kilomètres se calcule en effectuant le produit de la masse transportée exprimée en tonnes (t), par la distance parcourue exprimée en kilomètres (km).

Bonus

L’histoire des chemins de fer

http://journals.openedition.org/rhcf/683#ftn4

Petit lexique des métiers du rail

https://fr.geneawiki.com/index.php/M%C3%A9tiers_du_rail

 

Le statut des cheminots, Le Nouvel Obs du 20 mars 2018

http://www.nouvelobs.com/societe/social/20180320.OBS3918/sncf-7-temoignages-pour-vous-faire-une-idee-juste-du-statut-des-cheminots.html

 

La prime de charbon, Le Monde du 18 juin 2014

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/06/18/prime-charbon-prime-pour-absence-de-prime-les-legendes-urbaines-de-la-sncf_4439497_4355770.html#oRutv4LWTcEgfQxq.99

 

Salaire moyen dans la fonction publique

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/23/20002-20180323ARTFIG00356-nouvelle-hausse-du-pouvoir-d-achat-des-fonctionnaires.php

 

Ouverture à la concurrence

https://www.nouvelobs.com/economie/20180403.OBS4577/pourquoi-l-ouverture-a-la-concurrence-ne-signera-pas-la-fin-du-service-public.html

 

Réforme de la SNCF, les exemples à l’étranger

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0301527828058-reforme-de-la-sncf-quels-exemples-a-letranger-2167258.php

 

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