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Tout ce qu’il faut savoir – La SNCF et le statut du Cheminot (2ème partie)

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La semaine dernière nous avons commencé cette chronique consacrée à la SNCF et au statut du cheminot avec une synthèse sur la SNCF : ses origines, son évolution, ses difficultés.

 

Aujourd’hui, nous allons nous attacher au cheminot : qui est-il ? qu’est-ce que le « statut du cheminot » ? quel est vraiment son contenu ? Ces éléments, nous l’espérons, vous éclaireront sur ce régime qui fait aujourd’hui tant débat.

2ème Partie – Le statut du Cheminot

I- Rappels historiques

Pour certains le premier statut du cheminot remonte à 1909, d’autres 1920, il a été modifié à de nombreuses reprises. Il faut savoir que le fonctionnement de la SNCF était calqué sur celui de l’armée. Il y avait en effet des grades, des règlements, une disponibilité à toutes heures du jour et de la nuit, sept jours sur sept.

Le statut du Cheminot a donc été rédigé pour tenir compte de ces contraintes et n’a jamais pu être remis en cause depuis.

Qui est concerné ?

Aujourd’hui ce sont près de 134 222 personnes qui sont concernées soit un peu moins de 90% du personnel. Ce statut ne concerne pas seulement les conducteurs de train mais aussi les contrôleurs, les cadres, les agents de maîtrise, et les agents de bureau.

Quelles sont les conditions pour pouvoir être embauché et en bénéficier ? 

  • être Français ou ressortissant européen ;
  • avoir moins de 30 ans ;
  • avoir un casier judiciaire vierge ;
  • réussir une longue période d’essai (jusqu’à deux ans et demi pour les cadres).

Au-delà de l’âge de trente 30 ans, la SNCF recrute mais dans le cadre du droit privé (CDI).

Enfin, aujourd’hui, parmi les nouveaux recrutés, 75% le sont sous ce statut, et 25% en CDI. L’objectif du Gouvernement est qu’il n’y ait plus « à l’avenir » de recrutement au statut.

Qui sont les cheminots ? (sources La Croix, SNCF, AFP)

Cheminot-qui

Si vous voulez en savoir plus sur les « métiers du rail » vous trouverez à la fin de cette chronique, à la rubrique « Bonus » un lien qui recense l’ensemble de ces métiers.

 

Métiers-SNCF

Quel est le contenu du statut des cheminots ?

Cheminot1

Depuis l’origine, le statut des agents de la SNCF les met à l’abri d’un licenciement économique, fixe les rémunérations, les avancements de carrières, les congés annuels, organise un régime spécial de Sécurité Sociale et de retraite, offre des avantages en nature. Aujourd’hui, ce régime est régi par une directive interne RH001. Nous vous proposons de voir ces différents points plus dans le détail.

« Emploi à vie »

Pas de possibilité de licenciement économique dans la mesure où, seuls trois cas de départ sont reconnus : la démission, la retraite ou la radiation.

Rémunérations

Cf. les tableaux supra.

Selon les chiffres communiqués par la SNCF, en 2015, le salaire moyen était de 3 173 € brut/mois. Toutefois, il est à noter qu’il existe des variations importantes selon les postes : un agent de conduite de TER gagne 2 623 €, et jusqu’à 8 993 € pour les cadres supérieurs en contrats privés.

Selon le dernier rapport de l’INSEE paru le 28 mars dernier, en 2016, le salaire moyen des fonctionnaires est de 2 230 € brut/mois, le salaire moyen dans le privé étant de 2 998 € brut/mois.

Il est à noter que la fameuse prime dite « prime de charbon » dont on entend si souvent parler sur les réseaux sociaux n’existe plus depuis 1974 (date de la dernière mise en circulation d’une locomotive à vapeur).

Congés

Les cheminots ont 28 jours de congés payés (5 semaines légales + trois jours supplémentaires dont deux au titre de la règle de fractionnement des congés, automatiquement appliquée par la SNCF) auxquels s’ajoutent 10 jours fériés et les jours de RTT qui varient selon l’activité des salariés.

Ainsi, les personnels administratifs bénéficient de 10 RTT. Alors que les personnels « roulants » (conducteurs et contrôleurs) bénéficient de 22 jours de RTT et enfin les agents travaillant de nuit bénéficient quant à eux de 28 jours de RTT. Pour être le plus complet, il faut ajouter que « les roulants » n’ont que 12 repos le week-end de garantis par an.

Sécurité Sociale

Les salariés peuvent bénéficier d’une mutuelle, en l’espèce la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF qui passe des conventions avec des établissements de soins et qui, comme pour d’autres mutuelles dans des entreprises privées couvre la part non remboursée par la Sécurité Sociale.

Régime de Retraite et son évolution

Le point le plus controversé depuis des années et qui fait polémique dès qu’un Gouvernement souhaite réformer le régime des retraites. En effet, le fait d’être salarié de la SNCF ouvre droit à un régime de retraite spécial qui est considéré comme plus avantageux que le régime général pour diverses raisons qui sont, au 1er janvier 2017 :

  • L’âge du départ à la retraite (depuis la réforme de 2008) : 57 ans et 52 ans pour les « roulants » contre 62 ans dans le régime général (pour les personnes nées après 1955) ;
  • La pension de retraite est calculée sur le salaire des six derniers mois alors qu’elle est calculée sur les 25 meilleures années pour les salariés du régime général ;
  • Cette pension peut être majorée de 10% si l’on a élevé trois enfants, puis de 5% par enfant à partir du quatrième.

Aujourd’hui, on compte près de 152 000 cotisants à ce régime. Le montant total des retraites pour 2017 est de 5 milliards d’euros pour seulement 3 milliards de cotisations.

Quelques chiffres à titre de comparaison, relatifs au montant moyen des pensions par catégorie :

  • Cheminot :               1 940 € brut/mois ;
  • fonctionnaire :         2 015 € brut/mois ;
  • RATP :                      2 230 € brut/mois
  • Salarié régime général avec une carrière complète :  1 760 € brut/mois.

Avantages en nature

  • « Facilités de circulation » :

Qu’ils soient actifs ou retraités, ou encore contractuels, tous peuvent bénéficier de « facilités de circulation » c’est-à-dire des billets gratuits ou à prix réduits pour leurs proches. Ainsi, le « Pass Carmillon », permet aux cheminots de voyager gratuitement ; leurs conjoints et enfants ne paient que 10 % du prix des billets et, en outre, peuvent bénéficier de 16 voyages annuels gratuits.

  • Logement :

Un parc de plusieurs dizaines de milliers de logements est mis à disposition des cheminots, dont une partie à loyer social.

Ces avantages ont été dénoncés par la Cour des comptes qui a estimé le coût de ces billets à environ 100 millions d’euros par an. Toutefois, le « Rapport Spinetta » ne semble pas les remettre en cause. Quant aux syndicats, ils considèrent que ces avantages sont des « acquis sociaux historiques ».

Le rapport Spinetta et la réforme en quelques mots, l’objet de notre étude étant focalisé sur le statut du cheminot. Si vous le souhaitez nous pourrons, dans le cadre d’une prochaine chronique, nous attarder sur le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement.

RapportSpinetta

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Conclusion

Nous espérons que notre chronique consacrée à la SNCF et au statut du cheminot vous a permis d’approfondir vos connaissances et de mieux comprendre le fonctionnement de la SNCF ses atouts, ses difficultés et d’en savoir un peu plus sur ce fameux statut du cheminot.

Volontairement, nous n’avons pas abordé le projet de réforme envisagé par le Gouvernement dans cette chronique ou très légèrement, ci-dessus, avec les deux synthèses en images. Toutefois, si vous le souhaitez, nous pourrons prochainement lui consacrer une tribune entière. Pourquoi fait-elle autant de remous ? Quels en sont les grands axes et l’impact réel sur le cheminot et l’Etat. N’hésitez pas à nous indiquer si vous êtes intéressés.

En attendant, nous pouvons déjà vous annoncer que notre prochaine chronique sera consacrée à l’étude de ce nouveau concept économique qu’est l’économie circulaire.

Bonus

  • L’histoire des chemins de fer

http://journals.openedition.org/rhcf/683#ftn4

  • Petit lexique des métiers du rail

https://fr.geneawiki.com/index.php/M%C3%A9tiers_du_rail

  • Le statut des cheminots, Le Nouvel Obs du 20 mars 2018

http://www.nouvelobs.com/societe/social/20180320.OBS3918/sncf-7-temoignages-pour-vous-faire-une-idee-juste-du-statut-des-cheminots.html

  • Napoléon III avait conçu le statut des cheminots comme celui de l’armée, Le Point du 21 avril 2018

http://www.lepoint.fr/histoire/napoleon-iii-avait-concu-le-statut-des-cheminots-comme-celui-de-l-armee-21-04-2018-2212405_1615.php

  • La prime de charbon, Le Monde du 18 juin 2014

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/06/18/prime-charbon-prime-pour-absence-de-prime-les-legendes-urbaines-de-la-sncf_4439497_4355770.html#oRutv4LWTcEgfQxq.99

  • Salaire moyen dans la fonction publique

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/23/20002-20180323ARTFIG00356-nouvelle-hausse-du-pouvoir-d-achat-des-fonctionnaires.php

  • Ouverture à la concurrence

https://www.nouvelobs.com/economie/20180403.OBS4577/pourquoi-l-ouverture-a-la-concurrence-ne-signera-pas-la-fin-du-service-public.html

  • Réforme de la SNCF, les exemples à l’étranger

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0301527828058-reforme-de-la-sncf-quels-exemples-a-letranger-2167258.php

 

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