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Tout ce qu’il faut savoir – Economie Sociale et Solidaire – ESS (Partie 1/3)

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Economie Sociale et Solidaire (1/3)

Dans une précédente publication, nous vous avons déjà présenté ce nouveau concept économique qu’est l’Economie circulaire et nous avons vu qu’elle avait des liens étroits avec l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). C’est pourquoi nous vous proposons une série de trois articles consacrée à l’ESS, depuis ses origines jusqu’à ses impacts aux niveaux environnementaux, humains, sociétaux, financiers, et économiques, en passant par son fonctionnement et son développement. Un secteur parfois méconnu alors qu’il représente, en France les deux-tiers du secteur privé sanitaire et social, un tiers des assurances et mutuelles (mutuelles qui, comme nous le verrons sont à l’origine du développement de ce concept économique), et enfin le quart de l’enseignement, de la culture et de l’éducation. Nous commencerons par quelques rappels historiques pour nous aider à mieux comprendre les objectifs et le mode de fonctionnement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Un peu d’histoire à propos de l’Economie Sociale et solidaire (ESS)

Quelle est l’origine de ce concept économique ?

Nous vous proposons de survoler ensemble cette longue tradition d’association et de solidarité qui irrigue l’ESS depuis des siècles. Il semble en effet que les origines de l’ESS soient aussi anciennes que l’émergence d’une vie en société.

Dès l’Antiquité égyptienne, il existait déjà des fonds de secours collectifs semblables à des canaux de l’économie sociale et solidaire. Les Grecs quant à eux possédaient aussi les « hétairies » (littéralement association d’amis, de compagnons) utiles pour leurs cérémonies funéraires. Les Romains se regroupaient pour leur part en collèges d’artisans et en associations politiques « la sodalitia ». Par la suite, ce sont des associations monastiques qui apparurent et qui hébergèrent des groupes (ou associations) d’artisans, de scientifiques de tous ordres… Plus tard, c’est au XIème siècle qu’apparaissent les confréries, ce sont tout simplement des regroupements en dehors des établissements religieux. Ces confréries œuvraient dans l’assistance, l’entraide et la charité

Il est à noter que la plupart des religions monothéistes, excepté le judaïsme, condamnent le profit et l’exercice d’une activité à caractère économique (d’où les origines anciennes de différentes formes de l’ESS qui elle-aussi met en avant une alternative aux activités économiques lucratives). Ainsi, en Europe au Moyen-Age, l’Eglise catholique répand cette idée – ce qui sera en outre une des raisons du schisme avec l’Eglise protestante au XVIème siècle avec l’action de Jean Calvin et Luther – qui en plus de critiquer les dérives du catholicisme, soutiennent le travail, l’exercice d’une activité économique et la prospérité matérielle comme signe de bénédiction céleste. En 1545 Calvin plaide d’ailleurs pour la levée de la prohibition du prêt à intérêt. Max Weber indique ainsi que c’est dans le calvinisme que se trouve le véritable essor du capitalisme moderne qui va rapidement se distinguer de l’ESS). Dès lors, avec l’expansion de la religion catholique en Europe, l’économie sociale et solidaire est bien consacrée.

Plus près de nous, c’est à la fin du XIXème et au début du XXème siècle que sont mis en place la protection sociale, les assurances ainsi qu’un système d’organisation, de production et de distribution permettant l’accélération du processus de « solidarisme » cher à Charles Gide.

C’est en effet, au moment de la croissance économique capitaliste (début du XIXème) qu’est née l’économie sociale moderne basée sur une pensée davantage sociale et imprégnée du mouvement Lumières ainsi que d’une mise en commun des pratiques pour répondre aux nouveaux besoins socio-économiques. (Courant qui sera aussi prôné par une frange du courant marxiste/collectiviste + les adeptes de la décroissance ?) Depuis les années 1970 et après les conséquences de la crise de 1973, sur le chômage notamment, les nouvelles relations avec « les Pays du Sud » à la suite de la décolonisation, l’éveil des consciences vers l’écologie, les problématiques liées au logement ou encore au vieillissement de la population, c’est une variante de l’économie sociale qui apparaît : l’économie solidaire qui est venue enrichir ce nouveau procédé économique. Désormais l’économie sociale et l’économie solidaire sont liées.

Enfin, au cours des dix dernières années, nous pouvons relever l’apparition de  l’Entrepreneuriat social, qui rejoint l’ESS. Selon le Mouvement des Entrepreneurs Sociaux « L’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux (accès aux soins, aux énergies, au logement, gâchis à grande échelle, chômage de longue durée, circuits courts, bio, croissance verte, etc.). » C’est finalement la loi du 31 juillet 2014 dite « loi Hamon » qui donne un cadre législatif, une autonomie ainsi que des prérogatives à l’ESS.

Pour conclure, nous pouvons dire que l’histoire de l’ESS est liée à l’innovation et en particulier l’innovation sociale afin de pouvoir répondre aux problématiques sociétales. Notons également l’importance de l’Eglise et de « l’économie de la charité » dans les origines de l’ESS ?

 En résumé, quelques dates clefs :

  • 1830 : 1ère apparition du terme « Economie Sociale » lorsque Charles Dunoyer publie le « Nouveau Traité d’Economie Sociale »
  • 1885 : Création de la 1ère fédération française des coopératives de consommation
  • 1898 : Première charte de la Mutualité
  • 1900 : L’Exposition Universelle accueille un pavillon de l’Economie Sociale
  • 1901 : Loi relative à la liberté d’association
  • 1917 : Loi du 7 mai 1917 sur la dotation aux coopératives sur les redevances de la Banque de France
  • 1930 : Loi du 13 juillet 1930 réglementant le contrat d’assurance
  • 1947 : Le statut de la coopération est défini en France.
  • 1980 : Création de la Charte de l’Economie Sociale en France définissant les principes et les valeurs de cette troisième voie.
  • 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Economie Sociale (DIES)
  • 1992 : Création de la 1ère Chambre régionale de l’économie sociale (CRES) en Pays de la Loire, issue du Groupement régional des coopératives, mutuelles et associations (GRCMA)
  • 1993 : Structuration des acteurs territoriaux en Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)
  • 2001 : Création du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES)
  • Mars 2000 / avril 2002 : Secrétariat d’État à l’économie solidaire, dépendant du Ministère du Travail, Guy Hascoët
  • 2004 : Création du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES)
  • 2010 : Rapport Vercamer (texte intégral au paragraphe « BONUS »), Etats Généraux de l’ESS
  • 2012 : Création du Ministère délégué à l’Économie Sociale et Solidaire (Ministre Benoît Hamon)
  • 2012 – 2014 : Concertation auprès des acteurs et réseaux pour la Loi cadre sur l’ESS – Discussion parlementaire
  • 2013 : La loi relative à l’ESS est adoptée au Sénat
  • 2014 : Carole Delga, Secrétaire d’Etat au commerce, l’artisanat, à la consommation et à l’ESS. Le projet de Loi sur l’ESS est adopté à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014 (publiée le 1er août 2014). Cette loi marque la reconnaissance législative «d’un mode d’entreprendre différent».
  • 2015 : Martine Pinville remplace Carole Delga en tant que Secrétaire d’État au commerce, l’artisanat, à la consommation et à l’ESS.
  • 2016 : Adoption par le Conseil supérieur de l’ESS du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.
  • 2017 : Consultation des entreprises de l’ESS dans le cadre de la loi PACTE

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L’Economie Sociale et Solidaire – ESS qu’est-ce que c’est ?

Selon le Centre de Documentations Economie-Finances (CEDEF) : « Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. ».

Selon Le Labo de l’ESS (think tank) : « Le terme d’économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. ».

Si l’on s’attarde sur le nom, on pourrait le décomposer de la manière suivante : économie sociale d’une part et économie solidaire d’autre part. En fait, l’ESS est née de la synthèse de ces deux concepts.

L’économie sociale c’est quoi ?

L’économie sociale se définit par les statuts des structures qui la composent, et qui sont : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations, lesquelles défendent la priorité de l’homme sur le capital et impliquent une gestion collective.

Du point de vue historique, l’économie sociale est née dans la deuxième partie du XIXème siècle, et plus précisément dans le mouvement ouvrier de cette époque et sa lutte contre la logique productiviste de la révolution industrielle. Face à leurs conditions de vie précaires, les travailleurs, inspirés par des penseurs du socialisme utopique (Saint-Simon, Charles Fourier), ont été contraints de créer des réponses collectives et solidaires à leurs besoins (en approvisionnement, financement, emplois, et sanitaires). C’est ainsi qu’ont été créés des sociétés de secours mutuels, des comptoirs alimentaires et des coopératives de production.

Par la suite, ces organisations se sont progressivement ouvertes à de nouveaux besoins de la société qui n’étaient pas couverts comme : le logement, la lutte contre les inégalités, l’insertion sociale, l’aide aux personnes âgées et handicapées, le commerce équitable, le développement durable…

Pour donner un cadre à ces organisations, une charte de l’économie sociale a été publiée en 1980 par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) dont voici le contenu :

Article 1 – Les entreprises de l’Economie Sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.

Article 2 – Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l’Economie Sociale s’engagent librement suivant les formes d’action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membre à part entière des dites entreprises.

Article 3 – Tous les sociétaires étant au même tire propriétaire des moyens de production, les entreprises de l’Economie Sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.

Article 4 – Les entreprises de l’Economie Sociale revendiquent l’égalité des chances pour chacune d’elles affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d’action.

Article 5 – Les entreprises de l’Economie sociale se situent dans le cadre d’un régime particulier d’appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.

Article 6 – Les entreprises de l’Economie Sociale s’efforcent par la promotion de la rechercher et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.

Article 7 – Les entreprises de l’Economie sociale proclament que leur finalité est le service de l’Homme.

L’économie sociale repose sur les principes suivants :

  • ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux ;
  • chaque adhérent, sociétaire ou coopérateur dispose d’une voix dans les instances de décision, l’adhésion est libre et l’adhérent peut se retirer à tout moment ;
  • l’objectif n’est pas le profit, les associations ne peuvent pas redistribuer de bénéfices, et dans le cas des coopératives et des mutuelles, les excédents sont alloués aux réserves financières et redistribués aux adhérents ou investis dans de nouveaux projets ;
  • et enfin la gestion est démocratique sur la base de l’équation suivante : une personne = une voix, quant au dirigeant, il est élu.

Et l’économie solidaire c’est quoi ?

L’économie solidaire rassemble les organisations dont l’objectif premier est l’utilité sociale. Elle est née dans les années 1970 pour répondre aux nouveaux besoins des populations qui étaient touchées, entre autre, par le chômage et l’exclusion sociale.

L’économie solidaire est donc plus particulièrement tournée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion. Elle invite à rompre avec l’individualisme, la surconsommation et la recherche exclusive du profit.  Elle propose également d’autres façons de produire, de consommer et d’échanger, comme le commerce équitable ou le maintien d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement et une plus grande équité entre les participants. Ce qui la rapproche de l’Economie Circulaire qui a fait l’objet d’une récente publication de notre cercle de réflexion.

Contrairement à l’économie sociale, l’économie solidaire se définit plus par sa finalité et par sa démarche que par ses statuts. En effet, on peut trouver des SA ou encore des SARL notamment dans le commerce équitable.

Il est toutefois indéniable que ces deux concepts sont complémentaires, l’économie solidaire a revitalisé les valeurs défendues par l’économie sociale à savoir : une économie au service de l’homme et non au service du profit.

Nous venons de voir comment s’était construite au fil des siècles l’ESS et ce que l’on entend vraiment par ce concept économique original qu’est l’économie sociale et solidaire. Mercredi prochain (30 mai) nous vous proposerons de voir quelles sont les particularités de l’ESS et comment elle s’organise.

BONUS :

« Manifeste pour demain – l’Economie Sociale et Solidaire une voie pour l’avenir » de Philippe Bertrand publié en 2018 aux éditions Libre et Solidaire

http://www.cncres.org/accueil_cncres/observatoire_de_less/publications?mode=brouillon

http://www.cncres.org/upload/iedit/12/538_2019_Societes_commerciales_de_lESS_Premiers_elements_danalyse_CNCRESS_2017.pdf

https://youtu.be/yruzZQT7NqE

http://www.strategie.gouv.fr/publications/responsabilite-sociale-entreprises-competitivite

https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/26/2672954-tremege-et-vieu-ensemble-pour-l-economie-solidaire.html

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/nomination-du-haut-commissaire-leconomie-sociale-et-solidaire-et-linnovation-sociale

https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/21/2763509-150-tonnes-de-dechets-de-meubles-recuperes.html

http://www.cressoccitanie.org/wp-content/uploads/Panorama-regional_Occitanie_2017.pdf

http://tnova.fr/rapports/economie-collaborative-comment-encadrer-et-encourager-le-pouvoir-de-la-multitude

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