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Tout ce qu’il faut savoir – L’Economie Sociale et Solidaire – ESS (Partie 3/3)

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L’Economie Sociale et Solidaire – ESS

Partie 3/3

 

 

 

La semaine dernière, nous nous sommes attardés sur les particularités de l’ESS et son fonctionnement. Aujourd’hui, dans cette dernière partie de notre chronique consacrée à l’ESS, nous vous présentons le volet économique de ce concept original qu’est l’ESS : son poids et ses impacts, le cas de l’Occitanie, et pour conclure la finance solidaire.

Et du point de vue économique

L’Economie Sociale et Solidaire est aussi un secteur économique performant et innovant qui est présente dans tous les secteurs de la société : le logement, la mobilité, la santé, le travail, la culture.

L’ESS représente aujourd’hui plus de 2,3 millions d’emplois, soit plus de 10% de l’emploi salarié en France, et plus de 100 000 nouveaux emplois chaque année. cf. les chiffres infra : 

  • 166 442 organisations et entreprises
  • 222 869 établissements employeurs
  • 2 327 175 salariés
  • soit 10,3% de l’emploi en France, et 13,8% de l’emploi privé !

Le secteur de l’ESS a donc un poids économique important et en progression constante. Il représente 10% du PIB, l’emploi y a progressé de 24% contre 7% seulement dans le reste du secteur marchand.

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Les associations sont les premiers employeurs de l’ESS avec 78 % des emplois, suivies par les coopératives qui représentent quant à elles 13 % des emplois.

Trois quarts des établissements « ESS » comptent moins de dix salariés, mais les établissements de plus de dix salariés concentrent près de 85 % des emplois.

Ce secteur économique est performant avec notamment les coopératives agricoles qui représentent 40% de l’agroalimentaire français (Yoplait, Banette, Delpeyrat, etc …).

Il est également à souligner que les acteurs de l’ESS ont fait émerger un grand nombre d’initiatives et d’innovations qui, par la suite, ont été reprises par des grands groupes.

Comment s’explique la réussite de l’ESS ?

Elle tient notamment dans la multiplicité de ses acteurs mais aussi dans les valeurs qu’ils défendent. Aujourd’hui de nombreux projets sont développés dans des domaines aussi variés que : la consommation responsable, la santé, le logement, les circuits courts, les outils financiers responsables et solidaires et enfin les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Enfin, avec ses 12 millions de bénévoles, l’ESS incarne une société de l’engagement qui repose sur l’initiative, la compétence et la solidarité citoyenne. Par ailleurs, elle contribue à ancrer dans le réel les valeurs républicaines.

Et en Occitanie ?

Avant tout, il faut indiquer que de récentes dispositions législatives encouragent la prise en compte de l’ESS dans les politiques régionales.

La Loi ESS du 31 juillet 2014, notamment aux termes des articles suivants :

7 : Les Régions doivent élaborer une stratégie régionale de l’ESS, en concertation avec la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) ainsi qu’avec les organismes et les entreprises de l’ESS.

8 : Les Régions et l’État doivent mettre en place des conférences régionales de l’ESS au moins tous les deux ans. Objectif : débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement avec l’ensemble des acteurs régionaux, et fixer des orientations pour l’avenir.

Dispositions complétées par la Loi NOTRe du 7 août 2015 dans son article 2 infra :

Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’ESS. Le projet de schéma est élaboré par la Région en concertation avec les métropoles et les intercommunalités et fait l’objet d’échanges avec les chambres consulaires.

Après les dispositions légales, comment cela se passe-t-il sur le terrain ?

La majorité des Régions ont aujourd’hui formalisé des politiques de soutien à l’ESS, notamment dans le cadre du Schéma régional de développement économique (SRDE). Nombreuses sont celles qui ont en parallèle choisi d’élaborer des programmes d’actions et des dispositifs spécifiques pour appuyer l’ESS et renforcer ses impacts positifs sur leur territoire.

Les politiques régionales en faveur de l’ESS se déclinent souvent à travers 6 principaux leviers d’intervention :

  • Appuyer la structuration des réseaux de l’ESS ;
  • Soutenir la création et le développement des structures de l’ESS ;
  • Porter des actions de sensibilisation à l’ESS sur le territoire ;
  • Encourager la coopération économique ;
  • Accompagner le développement de l’innovation sociale ;
  • Développer les achats socialement responsables.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, l’ESS est l’une des filières qui se développe le plus en Occitanie. En effet, entre 2003 et 2013, l’emploi y a ainsi progressé de 16,6% (soit + 5% par rapport au secteur privé). Ce secteur représente 23 000 établissements employeurs et 213 000 salariés. Ainsi, c’est en Occitanie que 10,4% des structures françaises évoluent dans l’ESS, soit 9% des emplois. On peut également ajouter, qu’en matière d’emplois dans l’ESS, sept départements de la région, font partie du Top 20 français. Les Hautes Pyrénées se situant au 6ème rang.

Quelques chiffres pour illustrer l’ESS en Occitanie, cette économie représente :

  • 10,7 % des établissements ;
  • 17 748 entreprises ;
  • 23 056 établissements ;
  • 12,1 % des emplois ESS ;
  • 213 348 salariés ;
  • 183 429 ETP ;
  • 5,3 milliards de rémunérations brutes.

Évolutions des effectifs salariés de l’ESS entre 2010 et 2014 :

  • France : + 0,34 %
  • Occitanie : + 0,35 %
  • Sources : Cress Occitanie

http://www.lelabo-ess.org/+-occitanie-+.html

http://www.lelabo-ess.org/catalis-appel-a-projet-8-innovation-sociale.html

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2/ Impacts du développement de l’ESS

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On assiste actuellement à un développement de l’ESS et à la naissance d’une nouvelle façon de produire et de consommer, liée à la prise de conscience qu’il est urgent d’agir pour la protection de notre environnement.

C’est pour répondre à ce nouvel enjeu qu’est apparue la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). De quoi s’agit-il ?

Et si les entreprises ne pensaient pas qu’à leur profit mais pensaient aussi à leur impact sur l’environnement ? En 1953, Howard Bowen, économiste américain (1908-1989) publie un livre « La responsabilité sociale du businessman » dans lequel il explique pourquoi les entreprises ont intérêt à être plus responsables. C’est ainsi, qu’il donne la première définition de la RSE.

A la fin du XXème siècle, on se préoccupe de plus en plus de l’environnement et les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter que les entreprises respectent mieux l’environnement et d’une manière générale soient plus responsables.

C’est pourquoi, au début des années 2000, les gouvernements de plusieurs pays ont mis en place des règlementations qui ont posé les bases de la RSE moderne. En France, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) exige des entreprises cotées en France à rendre publiques leurs performances en matière de développement durable. Ces dispositions seront complétées par diverses réglementations comme les lois Grenelle ou les Lois de Vigilance.

Après la RSE, nous ne pouvons pas parler de l’ESS sans aborder l’entrepreneuriat social ou « social business ». Ce concept est né dans les années 90, en s’appuyant sur des réseaux plus anciens, à savoir les mouvements philanthropiques (fondations, mécénat)

Le social business regroupe des « activités économiques marchandes mises au service d’un but social ». Elles n’ont pas de traitement fiscal particulier mais disposent d’une approche plus souple de l’utilité sociale et de la lucrativité limitée. Celles-ci constituent souvent un relais voire un acteur assumé du service public, notamment dans le cadre des plans de privatisation.

Le développement de l’ESS a donc bel et bien des impacts sur de nombreux domaines tels que l’économie, la recherche et le développement (l’innovation), l’environnement mais aussi des conséquences au niveau sociétal, humain et les modes de financement.

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La finance solidaire, de quoi s’agit-il ?

De ce nouveau concept économique est né un nouveau modèle de financement avec la finance solidaire.

Ainsi, les entreprises et les associations qui ont une activité à forte utilité sociale et/ou environnementale peuvent bénéficier d’un financement solidaire. La finance solidaire repose sur une épargne placée sur des produits financiers solidaires.

Les structures qui financent l’ESS sont diverses, non seulement en ce qui concerne leurs offres (garanties, prêts, apports en fonds propres, avec ou sans accompagnement) mais aussi en ce qui concerne leur forme (association, mutuelle, société commerciale, organisme public).

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Source : image finansol.org

En 1995, une association spécialisée est créée, Finansol, qui réunit tous les acteurs du financement solidaire et qui a pour objet non seulement de promouvoir la solidarité dans l’épargne et la finance, mais aussi de mettre en place des actions de communication permettant aux épargnants de détenir toutes les clés pour devenir épargnant solidaire. Par ailleurs, depuis 1998, Finansol labellise les produits financiers solidaires pour les distinguer des autres produits d’épargne auprès du grand public.

D’où provient le financement solidaire ?

Le financement solidaire provient de l’épargne solidaire collectée via des placements solidaires. L’objectif de cette collecte est d’apporter les financements nécessaires et adaptés aux porteurs de projets à travers différents outils financiers tels que : microcrédit, crédit, garantie, apport en fonds propres, crowdfunding, etc.

Quelles sont les destinations des fonds collectés ?

Les fonds collectés s’orientent vers le social et l’environnement :

  • 28% des investissements pour l’insertion par l’emploi ;
  • 31% pour le logement social ;
  • 36 % pour l’environnement ;
  • Et 5 % pour la solidarité internationale.

Quels sont les produits financiers solidaires ?

Les fonds solidaires créés en février 2001, autrement appelés les fonds « 90-10 »  sont en fait le principal outil de collecte de l’épargne solidaire. Ces fonds se sont développés en particulier grâce à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) d’août 2008. http://www.finansol.org/_dwl/synthese-etude fonds-90-10-finansol.pdf

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Remontons dans le temps de quelques années, c’est en 2001 qu’est envisagée la réforme de l’épargne salariale, et c’est dans le cadre de cette réforme que sont créés les fonds dits des « 90/10 » dont les encours sont investis entre 5 et 10% en titres émis par des entreprises d’insertion agréées et entre 90 et 95% en titres classiques (actions, obligations) qui sont parfois gérés par l’Investissement Social et Responsable (ISR).

Du point de vue technique, la loi a défini un ratio minimum d’actifs solidaires avec un minimum de 5%, et un maximum de 10%. Ce plafond devant permettre de limiter les risques pris par les salariés sur des titres non cotés et en même temps de limiter les risques de liquidité inhérents, en respect avec la législation européenne.

C’est cette répartition entre la part solidaire (10% maximum) et la part non solidaire (90% minimum) qui a donné son nom à ces fonds solidaires dits « 90-10 ».

Ainsi, cette épargne sert des porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale. De cette manière, elle permet la création d’emplois, de logements sociaux, de projets environnementaux (agriculture biologique, commerce équitable…) et à l’international, le développement d’activités économiques dans les pays en voie de développement.

De plus, ce secteur est en plein essor, entre 2002 et 2011, ce type de financement a notamment permis :

  • la création et le développement de 82 700 entreprises ;
  • la création ou consolidation de 201 000 emplois ;
  • le logement de 33 500 personnes ;
  • le soutien de 1 000 projets de solidarité internationale ;
  • et la transformation de milliers d’hectares en terres agricoles biologiques.

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Conclusion

Ainsi, dans la diversité de leurs formes, les entreprises de l’ESS se mobilisent pour remettre l’humain au cœur de l’économie et répondre aux grands défis de la société tels que : le combat contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, le soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la lutte contre l’exclusion et le chômage, le développement de l’économie circulaire, la promotion de l’économie du partage grâce au numérique, etc…

Nous avons vu que l’ESS un des plus grands acteurs de l’innovation. En effet, leur mode de fonctionnement favorise une nouvelle façon de produire. Les acteurs de l’ESS innovent et expérimentent en permanence, ils tentent d’apporter des solutions concrètes dans les territoires, aux côtés des acteurs économiques « classiques » et des pouvoirs publics.

Mais… car il y a un mais.

Malgré ces chiffres, malgré les avancées notoires de la loi Hamon, l’ESS est aujourd’hui encore insuffisamment reconnue comme un acteur majeur du développement économique et social de notre pays.

En novembre prochain se tiendra la 11ème édition du Mois de l’ESS, si notre article vous a intéressé et vous a donné envie d’en savoir plus sur cette autre façon de concevoir l’économie qu’est l’ESS n’hésitez pas à consulter le programme des manifestations

L’objectif premier de chacune de nos publications est de vous donner quelques clefs de compréhension sur une thématique, un sujet d’actualité,…de la manière la plus simple et la plus pédagogique possible, sans parti pris.

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BONUS :

« Manifeste pour demain – l’Economie Sociale et Solidaire une voie pour l’avenir » de Philippe Bertrand publié en 2018 aux éditions Libre et Solidaire

http://www.cncres.org/accueil_cncres/observatoire_de_less/publications?mode=brouillon

http://www.cncres.org/upload/iedit/12/538_2019_Societes_commerciales_de_lESS_Premiers_elements_danalyse_CNCRESS_2017.pdf

https://youtu.be/yruzZQT7NqE

http://www.strategie.gouv.fr/publications/responsabilite-sociale-entreprises-competitivite

https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/26/2672954-tremege-et-vieu-ensemble-pour-l-economie-solidaire.html

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/nomination-du-haut-commissaire-leconomie-sociale-et-solidaire-et-linnovation-sociale

https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/21/2763509-150-tonnes-de-dechets-de-meubles-recuperes.html

http://www.cressoccitanie.org/wp-content/uploads/Panorama-regional_Occitanie_2017.pdf

http://tnova.fr/rapports/economie-collaborative-comment-encadrer-et-encourager-le-pouvoir-de-la-multitude

http://www.finansol.org/la-finance-solidaire-en-2-minutes/

 

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