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Tout ce qu’il faut savoir – Les retraites (Partie 1/3)

retraites

 

B. A. BA sur les retraites (1/3)

 

 

 

Sujet sensible s’il en est, le système de retraites est l’affaire de chacun d’entre nous.

Alors que perdurent les mouvements sociaux à la SNCF (29ème jour de grève au 11 juin), le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a lancé il y a quelques jours, une grande enquête citoyenne sur la réforme des retraites.

La plateforme de consultation sur Internet sera ouverte jusqu’au 25 octobre et nous sommes tous invités à réfléchir aux différents scénarios possibles pour mettre en œuvre la réforme. Ainsi les participants vont pouvoir voter, commenter ou proposer des pistes de réflexion autour de thèmes variés tels que : l’établissement d’un système de retraites pour tous les actifs, l’âge légal de départ à la retraite et ses conditions, l’intégration des enfants dans le calcul des pensions, la solidarité entre les actifs ou encore les inégalités entre les hommes et les femmes…

Cette grande enquête citoyenne ne se fera pas seulement sur Internet mais aussi par le bais d’ateliers de discussions qui seront organisés (également jusqu’à fin octobre) dans plusieurs villes de France, dont : Montreuil, Lorient, Arras, Strasbourg, Toulon, Angoulême, Dijon et Toulouse. Les propositions issues de ces ateliers viendront alimenter la plateforme Internet.

En outre, près de 120 réunions sont prévues avec les syndicats sur ces mêmes questions et ce, jusqu’en décembre 2018.

Déjà annoncée par Emmanuel Macron dans son programme, cette réforme a pour but d’unifier les différents régimes de retraites pour « créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits », souligne Agnès Buzyn ministre de la Santé et des Solidarités.

Selon le Haut-commissaire à la réforme des retraites, cette concertation doit permettre le débat sur la réforme du système actuel, « ses objectifs, ses paramètres et son pilotage car le système « doit évoluer vers un système universel où les règles seront communes à tous ».

Vous pouvez y participez via le site www.reforme-retraite.gouv.fr.

Fin 2016 en France, nous comptions 16,1 millions de retraités (dont 1,1 million résident à l’étranger) avec 676 000 nouveaux pensionnés. Soit un électeur sur trois !

Retraite 2

Le système français n’est pas unifié puisqu’il compte cinq types de régimes de retraites et pas moins de quarante-deux caisses différentes. L’impact des retraites est important au niveau social, politique et notamment économique puisque la charge des retraites représente plus 300 Md € soit 14 % de notre économie se répartissant de la manière suivante :

  • 270 Md € pour les retraites directes ;
  • 35 Md € pour les pensions de réversion ;
  • 3 Md € pour l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

Mais au final, comment les systèmes actuels fonctionnent-ils ?

Comme pour chacun de nos articles, nous commencerons par un peu d’Histoire.

Rappels historiques

C’est aux termes d’une ordonnance du 7 janvier 1407, en pleine Guerre de Cent ans, que le roi Charles VI autorise à donner une pension « à ceux qui bien et longuement l’auraient servi ».

Ainsi pendant des siècles, les rois de France peuvent accorder une rente – très souvent à vie – à des personnes de leur choix. Les historiens ont estimé qu’à l’époque cela représentait environ 0,1 % de la population.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le plus ancien régime de retraite est celui de la Marine. En effet, au XVIIème, devant le peu de volontaires, le recrutement dans la marine se faisait parfois de façon violente, les marins étaient embarqués de force dans les ports.

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source Ministère de la Défense

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683, Contrôleur général des finances, secrétaire d’État de la Maison du roi et secrétaire d’État de la Marine) décide alors de structurer la Marine en créant des classes de marins afin de leur permettre de se relayer pour servir chaque année, et en mettant en place un système selon lequel chaque marin cotise à hauteur de 2,5 % de sa solde pour alimenter le Fonds des Invalides de la Marine (FIM). Ainsi, les marins qui ne peuvent plus travailler sont couverts par tous les autres.

Un siècle plus tard, il n’est plus nécessaire d’être invalide pour toucher une pension mais il faut avoir 60 ans (à noter qu’à l’époque l’espérance de vie était de 35-38 ans). C’est ainsi qu’est né le premier système de retraite dit par répartition (par opposition au système de capitalisation)

Au XIXème siècle, l’Etat crée les premiers régimes de retraites dans des secteurs stratégiques, en reprenant le système initié par Colbert. Ainsi, le système de la Marine a été élargi en :

  • 1831 : aux militaires ;
  • 1853 : à la fonction publique ;
  • 1894 : aux mines.

Mais l’Etat n’est pas le seul à mettre en place des systèmes de retraite, certaines entreprises font de même, notamment certaines compagnies de chemins de fer privées dans le but de renforcer leur attractivité et d’améliorer les conditions de vie de leurs salariés. Il est à noter que certains de ces régimes spéciaux subsistent toujours aujourd’hui. Rappelez-vous de notre récente chronique consacrée à la SNCF et au statut du cheminot dans laquelle nous vous donnions les détails sur le régime spécial des retraités de la SNCF.

Puis, au XXème siècle, on voit naître le concept d’un système de retraite obligatoire dans le privé. C’est ainsi que les premières lois sont votées en 1910 et en 1928. A cette époque, on tente la mise en place d’un système par capitalisation dont nous vous donnerons la définition dans la suite de notre chronique.

En 1930, le Fonds des Invalides de la Marine (FIM) devient l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) qui compte alors 30 000 cotisants et 11 500 retraités. C’est le plus ancien des régimes spéciaux.

En 1941, suite aux guerres, aux crises financières, le système mis en place au début de siècle tombe à l’eau et est remplacé par un système par répartition.

SS-1945

C’est avec la naissance de la Sécurité Sociale en 1945, en particulier aux termes de l’ordonnance du 19 octobre 1945, que le système par répartition est devenu obligatoire pour TOUS les salariés, avec une retraite de 20 % du salaire à 60 ans, 45 % à 65 ans, après 30 ans de cotisation (pour mémoire, l’espérance de vie est à cette époque de 70 ans). Pourquoi obligatoire ? Tout simplement pour permettre que le système s’équilibre statistiquement au même titre que l’assurance est obligatoire pour les véhicules (depuis la Loi de 1958).

A l’époque le système est organisé et mis en œuvre par deux grandes figures de la politique que tout aurait pu opposer : l’un gaulliste – Pierre Laroque (1907-1997) qui fut le premier directeur de la Sécurité Sociale et l’autre Ambroise Croizat (1901-1951) – ouvrier, puis député communiste et enfin ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de 1945 à 1947.

Cependant il y a un bémol. Ce système par répartition ne permet pas d’obtenir des pensions très élevées. C’est pourquoi les syndicats réfléchissent à un autre système qui viendra compléter le système initial. Ce système aura un fonctionnement complétement différent et sera géré par les syndicats eux-mêmes.

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C’est ainsi qu’en 1947, le syndicat des Cadres du commerce et de l’industrie créent le premier organisme de retraite complémentaire : AGIRC.

En 1931, la caisse des salariés non cadres voit le jour : ARRCO.

Enfin, en 1972, ces régimes dits régimes complémentaires deviennent obligatoires, ainsi, chaque salarié a deux retraites.

En 1956, afin d’assurer un minimum de revenus à toutes les personnes de plus de 65 ans, qui n’ont pas ou peu travaillé, est créé le Minimum Vieillesse qui est devenu en 2007 l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Il est à noter que son montant actuel est de 833 € mensuel et concerne 553 000 personnes et parmi elles, 68 000 ne perçoivent que cette allocation.

Pour conclure notre rappel historique, force est de constater que depuis 1970 il y a eu peu de changements dans ce domaine. Comme nous le verrons dans la suite de notre chronique, seules les conditions de durée de cotisation et d’âge ont évolué pour tenir compte des changements de société et en particulier de l’allongement de la durée de vie. Par contre, le système n’a pas été modifié.

Retraite 8

La semaine prochaine, nous nous attarderons sur les différents systèmes de retraites qui existent, et sur la situation des retraités en France avec une explication qui se veut la plus simple possible sur la fameuse hausse de la CSG qui déchaîne les passions et dont le fonctionnement reste assez méconnu.

BONUS

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraites_2018.pdf

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/vue_d_ensemble.pdf

www.reforme-retraite.gouv.fr

http://www.cor-retraites.fr/

http://www.csr-retraites.fr/

http://www.ilo.org/global/publications/world-of-work-magazine/articles/ilo-in-history/WCMS_120184/lang–fr/index.htm

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2006091/OpinionWay_pour_Agirc_Arrco_Les_salaries_du_prive_et_la_retraite_Octobre_2017.pdf

 

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