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Tout ce qu’il faut savoir – Les retraites (Partie 2/3)

retraites

 

B. A. – B A sur les retraites (2/3)

 

 

 

La semaine dernière, nous vous avons proposé pour introduire notre chronique sur les retraites, un important rappel historique. Aujourd’hui, nous aborderons les différents systèmes de retraites et la situation des retraités français en nous attardant aussi sur la fameuse hausse de la CSG.

Les objectifs d’un système de retraite – quels sont les différents systèmes existants ?

Le premier objectif d’un système de retraite est de s’assurer contre les futures pertes de revenus. Le principe de base est simple. Tant que l’on peut travailler, on cotise et lorsque l’on ne peut plus le faire, on perçoit une pension.

L’assurance retraite est un moyen de nous protéger contre les aléas, cela permet de dépasser ce que les économistes appellent « notre préférence pour le présent », c’est-à-dire lorsque l’on préfère consommer aujourd’hui plutôt que demain.

Le second objectif est la solidarité pour l’ensemble des personnes âgées et même au-delà une solidarité entre ceux qui cotisent et ceux qui perçoivent une pension.

Auparavant, et pendant des siècles, cette solidarité a été assurée par les enfants envers leurs parents ou par des œuvres de bienfaisance privées.

Nul ne peut parler de retraite et de sécurité sociale sans mentionner Otto von Bismarck (homme politique allemand, 1818-1898) et William Beveridge (économiste et homme politique britannique, 1879-1963) qui ont établi deux modèles bien distincts.

Selon le modèle bismarckien, qui s’assoit sur un objectif d’assurance, les cotisations ouvrent des droits. Pour mémoire, l’Allemagne est devenue la première nation au monde à adopter un régime d’assurance invalidité vieillesse. Bismarck, alors chancelier allemand, souhaitait la promotion du bien-être des travailleurs, afin de permettre à l’économie allemande de fonctionner avec le maximum d’efficacité, mais avait aussi la volonté d’écarter les appels en faveur d’alternatives socialistes plus radicales.

Selon le modèle beveridgien, qui s’assoit sur un objectif de solidarité, les aides doivent être délivrées, et ce, que les personnes aient cotisé ou non. Pour mémoire, en pleine Guerre mondiale, en 1942, le Gouvernement britannique publie le Plan Beveridge qui consiste à la mise en place du premier système unifié de sécurité sociale.

En fait, le système français actuel s’inspire de ces deux modèles. Deux régimes s’opposent, le régime par répartition et le régime par capitalisation. Pour mémoire, en France notre régime actuel se rapproche davantage du modèle par répartition.

Qu’est qu’un régime de retraite par capitalisation ?

Les cotisations sont mises de côté, placées et ensuite rendues avec des intérêts au moment de la retraite (au contraire de la solidarité). L’avantage est que l’on n’a pas à tenir compte des générations futures mais le risque réside dans le fait qu’il faut que l’argent soit bien placé et qu’il n’y ait pas de crise grave au risque de tout perdre. Ainsi, par exemple aux Etats-Unis, où les fonds de pensions gèrent en capitalisation les retraites, les fonds ont perdu un quart de leur valeur au moment de la crise de 2008.

Qu’est qu’un régime de retraite par répartition ?

C’est en quelque sorte l’illustration de la solidarité intergénérationnelle. En effet, les cotisations de ceux qui travaillent servent au paiement des pensions de ceux qui ne travaillent plus. L’avantage de ce système est qu’il est solide face aux variations économiques mais le risque est qu’il faut qu’il y ait suffisamment d’actifs pour payer les pensions des retraités. C’est d’ailleurs un des principaux problèmes aujourd’hui.

  • Comment fonctionne ce régime ?

Nous allons voir en détail qu’il existe différents types de fonctionnements : par annuité, par points ou en comptes notionnels.

  • Le régime par annuité

En fait, il s’agit du principe de base en France. On doit cotiser pendant un certain temps pour obtenir une pension.

  • Le régime à points

On achète des points en cotisant. Ces points au moment du départ à la retraite sont transformés en pension selon leur valeur à ce moment-là. C’est le principe en France des régimes de retraites complémentaires obligatoires.

  • Le régime en comptes notionnels

On accumule un capital virtuel en cotisant. Au moment du départ à la retraite, on regarde l’espérance de vie et on divise ce capital selon les années qu’il nous reste – statistiquement – à vivre. C’est le modèle suédois.

Situation des retraités français

Il est indéniable que certains ont plus d’argent que d’autres, mais on assiste à une évolution.

Depuis 1970, le niveau de vie des retraités est identique à 70% de la population française mais depuis 1990, celui-ci dépasse désormais 6 % du niveau de vie de l’ensemble de la population française.

Retraite 3

 

Retraite 5

Par ailleurs, aujourd’hui en France, le taux de pauvreté des retraités est plus bas que le reste de la population. En effet, il est de 6,6 % soit deux fois moins que le reste de la population (14,2 %) et trois fois moins que les enfants. Ainsi, la situation des retraités est non seulement meilleure en France mais aussi par rapport aux autres retraités européens car le niveau de vie moyen est supérieur au reste de la population. Toutefois, la précarité d’un grand nombre de nos aînés demeure préoccupante.

Retraite 4

csg

Et la CSG pour les retraités, qu’en est-il exactement ?

La récente actualité sociale n’est pas exempte de manifestations, de grogne, de la part de certains retraités qui reprochent au Gouvernement la hausse de la Contribution Sociale Généralisée, la fameuse CSG, qui participe au financement de la protection sociale dans son ensemble (chômage, maladie,…). On entend souvent des témoignages dans lesquels se dit tout et son contraire… Qu’en est-il exactement ?

Depuis le 1er janvier 2018, le Gouvernement a réévalué le taux de la CSG afin d’augmenter les recettes provenant de cet impôt. Cette hausse, fixée à 1,7 point, concerne aussi bien les salaires, que les pensions de retraite ou les revenus du patrimoine. Les modalités d’application de cette mesure ont été précisées par la loi de Finances pour 2018 et la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2018).

Qu’en est-il vraiment pour les retraités ? Dans les médias, on entend des témoignages qui ne sont pas toujours précis ou exacts. Dans un premier temps, il faut préciser que tous les retraités ne sont pas impactés. La hausse de la CSG ne concerne pas les retraités qui bénéficient actuellement d’une exonération de CSG ou d’un taux réduit. Ainsi, les retraités qui payent le taux réduit de 3,8 % continuent donc de payer la CSG au même taux, tandis que les retraités qui ne payent pas de CSG continuent à être exonérés.

Concrètement, les retraités qui touchent des revenus inférieurs à 1400 euros nets par mois ne sont pas concernés par la hausse de la CSG de 2018.

En revanche, les retraités auparavant soumis au taux de 6,6 % ont vu ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point (hausse annoncée par le candidat Emmanuel Macron dans son programme).

Cette hausse concerne environ 60 % des retraités c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 euros par part fiscale.

Pour savoir si vous êtes impactés par cette mesure, c’est très simple. Sans écouter les ouï-dire, il vous suffit de comparer votre avis de pension du mois de décembre avec celui du mois de janvier, cela vous permettra de savoir si oui ou non vous êtes concernés par cette augmentation et si c’est la cas, quel sera le montant de cette hausse.

Pourquoi ?

Concrètement la CSG sert à financer la Sécurité Sociale, et particulièrement l’assurance-maladie. La mécanique de la CSG consiste donc à faire payer le « consommateur » pour les biens communs qu’il consomme. Beaucoup de retraités, qui subiront la hausse de la CSG sans la contrepartie de la baisse de cotisations sur le salaire, considèrent que cette mesure est injuste et rappellent qu’eux aussi, en leur temps, « ont payé » pour avoir droit, aujourd’hui à une compensation. Toutefois, il est important de rappeler que le système de sécurité sociale tel qu’il s’est développé dans les dernières années n’a ouvert aucun droit à capitalisation. Il est illusoire de croire que « l’on paye pour avoir droit le lendemain ». Plus exactement, on paye pour que le système de sécurité sociale en cours reste équilibré. Si le système coûte plus cher, il est normal que ses tarifs augmentent, et il est vertueux que les plus de 65 ans qui bénéficient de la retraite financée par les actifs et ont des besoins de santé plus élevés que les actifs, contribuent un peu plus que ces derniers.

De même, les cotisations que les retraités ont payées lorsqu’ils étaient actifs ont beaucoup augmenté ces dernières années, de même que le montant des retraites. Autrement dit, les retraités d’aujourd’hui, lorsqu’ils étaient actifs, payaient des cotisations moindres que les actifs d’aujourd’hui. Ils perçoivent aussi une retraite supérieure à celle que les actifs percevront demain…

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Et le RSI dans tout ça ?

C’était une proposition du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, et depuis le 1er janvier 2018, les créateurs d’entreprises ne cotisent plus au Régime Social des Indépendants (RSI), mais sont soumis au régime général avec pour objectifs : une simplification du système et une meilleure couverture.

Le RSI devient donc la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

En tant que régime d’assurance vieillesse obligatoire, la Sécurité Sociale pour les Indépendants garantit le droit aux prestations de retraite, assurance invalidité et assurance décès. Mais, en ce qui concerne les professions libérales, la SSI gère une protection santé, mais pas directement la retraite qui est gérée par d’autres caisses telles que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Pour mémoire, le RSI qui a été créé en 2006, était l’interlocuteur unique de tous les indépendants, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, qui cotisaient et les assurait ainsi d’une couverture en cas de maladie et de maternité.

Même si ce système avait subi plusieurs améliorations, il est indéniable qu’il présentait de nombreux dysfonctionnements : des appels à cotisations incompréhensibles, des interventions d’huissiers injustifiées, des dossiers de retraite traités dans des délais colossaux et surtout une complexité croissante rendant nécessaire l’aide d’un expert-comptable ou d’un juriste ce qui n’est pas sans coût.

La réforme annonce du RSI, qui est une des plus importantes depuis la création de la Sécurité Sociale, en 1945, va se faire de manière progressive. Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général : CPAM pour l’assurance maladie, CARSAT pour la retraite de base, et URSAAF pour le recouvrement des cotisations sociales. Ainsi à compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés auront la possibilité de continuer à solliciter leurs prestations auprès de leur CPAM. Puis, en 2020, les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des indépendants. Concernant la protection sociale, les remboursements de frais de santé et le calcul de la retraite de base, qui pour mémoire étaient déjà proches du régime général, ne changeront pas. En revanche, les indemnités maternité seront améliorées avec une meilleure prise en charge.

Quand peut-on partir à la retraite ?

On peut partir à la retraite lorsque l’on a atteint « l’âge légal » mais il faut attendre « l’âge taux plein » si on n’a pas cotisé assez ou que l’on ne souhaite pas avoir de décote.

Aujourd’hui, pour les dernières générations, l’âge légal est de 62 ans et la durée de cotisation requise est de 43 ans. Par comparaison, en Allemagne et en Espagne, l’âge légal de départ à la retraite est de 65 ans et il est de 68 ans au Royaume-Uni.

 

Retraite 6

Toutefois, certains aménagements sont prévus, à savoir :

  • La pénibilité : départ 2 ans avant l’âge légal ;
  • L’invalidité : départ à taux plein à 62 ans ;
  • La maternité : 4 trimestres par enfant ;
  • Le chômage : certaines périodes sont considérées comme travaillées ;
  • Les longues carrières : départ anticipé.

Retraite 7

 

La semaine prochaine, nous terminerons notre chronique avec un tour d’horizon des organismes experts « es-retraites » et un court exposé sur les difficultés à mettre en place une réforme des retraites.

BONUS

 

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraites_2018.pdf

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/vue_d_ensemble.pdf

www.reforme-retraite.gouv.fr

http://www.cor-retraites.fr/

http://www.csr-retraites.fr/

http://www.ilo.org/global/publications/world-of-work-magazine/articles/ilo-in-history/WCMS_120184/lang–fr/index.htm

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2006091/OpinionWay_pour_Agirc_Arrco_Les_salaries_du_prive_et_la_retraite_Octobre_2017.pdf

https://www.secu-independants.fr/retraite/

www.cnavpl.fr

www.cnbf.fr

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