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Tout ce qu’il faut savoir – Les retraites (Partie 3/3)

retraites

 

B.A. – B A sur les retraites (dernière partie)

 

 

 

Cette semaine, nous touchons à la fin de notre chronique consacrée aux retraites en vous présentant quels sont les organismes qui interviennent dans l’analyse, et les recommandations en matière de retraite avant d’aborder les difficultés intrinsèques à toute réforme d’un tel système.

Les experts es retraite 

COR

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR)

Crée en 2000, le COR est une instance indépendante composée d’experts issus d’horizons divers : des parlementaires, des représentants de syndicats, des retraités, etc.  Ce Conseil est placé sous l’autorité du premier Ministre.

Son président, Pierre-Louis Bras, est entouré de 40 membres dont vous pourrez retrouver la liste via le lien http://www.cor-retraites.fr/article269.html

D’une manière générale, le COR est chargé d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français via diverses missions édictées par la loi :

  • décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
  • apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
  • mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l’évolution ;
  • suivre la situation des retraités, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes ;
  • produire, chaque année avant le 15 juin, un rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage visant à mesurer l’adéquation du système à ses objectifs ;
  • participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement.

Le COR formule non seulement ses analyses et ses recommandations dans des rapports remis au premier Ministre, communiqués au Parlement et rendus publics, mais organise aussi chaque année un colloque ouvert à tous et met également à disposition des documents pédagogiques accessibles à un large public.

Le 20 juin 2018, à l’occasion de la sortie du 5ème rapport annuel, le Président et l’équipe du secrétariat général du COR vous invitent à une réunion de présentation et d’échanges autour de ces travaux. 

CSR

Le Comité de Suivi des Retraites (CSR)

Crée en 2014, le CSR est placé sous l’autorité du premier Ministre. C’est une structure légère paritaire composée de quatre membres et présidé par Yannick Moreau. Le CSR se fixe trois missions :

  • rendre chaque année, au plus tard le 15 juillet, un avis public destiné à évaluer si le système s’éloigne, « de manière significative », de ses objectifs,
  • le cas échéant, émettre des recommandations de mesures correctrices,
  • réunir et consulter un jury citoyen sur ses avis et recommandations.

Plus précisément, à partir des analyses du COR et après consultation d’un jury citoyen, le CSR rend un avis public portant sur les objectifs financiers et sur les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites. Si le CSR considère que le système s’éloigne de façon significative de ses objectifs, il a alors la possibilité d’adresser au Gouvernement, au Parlement et aux régimes de retraites des recommandations publiques. Ensuite, sur la base de ces recommandations, le Gouvernement pourra consulter les partenaires sociaux, puis présentera au Parlement les suites qu’il entend donner à ces propositions.

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Pourquoi une réforme des retraites est-elle aussi complexe ?

En 2017, grâce aux réformes qui ont déjà été entreprises, notre système est quasiment à l’équilibre et représente 0,1 % du PIB.

Selon le COR, il devrait être à l’équilibre en 2040 et bénéficiaire en 2070 ! Il faut préciser que pour cette estimation ce sont les scenarios médians qui sont retenus.

Rappelons que notre système de retraite est né en 1945, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à une époque où les données économiques (pas de chômage), démographique, sociologique (étude, diplôme, carrière dans une seule entreprise, etc….) sont bien différentes de celles que nous connaissons actuellement.

C’est pourquoi, depuis près de cinquante ans, des réformes ont été mises en œuvre pour assurer la soutenabilité de notre système de retraite. Il faut ajouter que la majorité d’entre elles, ont été faites dans l’urgence.

A l’époque, pour améliorer la soutenabilité, on a alors axé les réformes sur deux grandes orientations. En effet, pour que les personnes cotisent plus, on peut allonger la durée de cotisation ou repousser l’âge légal de départ à la retraite.

On pourrait aussi, afin de faire baisser les dépenses, diminuer les pensions et augmenter les cotisations. Mais cette solution est très défavorable aux retraités et aux personnes qui cotisent puisqu’elle fait baisser leur pouvoir d’achat.

A ce jour, sept grandes réformes ont été entreprises :

  • 1972 : allongement de la durée de cotisation qui est passée de 30 à 37,5 ans ;
  • 1982 : l’âge légal de départ à la retraite passe de 65 à 60 ans ;
  • 1993 : allongement de la durée de cotisation qui est passée de 37,5 à 40 ans ;
  • 2003 : allongement de la durée de cotisation – pour les fonctionnaires – de 37,5 à 40 ans ;
  • 2008 : allongement de la durée de cotisation – pour les régimes spéciaux – de 37,5 à 40 ans ;
  • 2010 : l’âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans ;
  • 2014 : allongement de la durée de cotisation qui est passée de 40 à 43 ans ;

Il est indéniable que l’un des facteurs les plus importants est la démographie.

Aujourd’hui, elle n’est pas favorable à notre système de retraite dans la mesure où l’allongement de la durée de vie augmente plus rapidement que le nombre de personnes qui travaillent et donc qui cotisent. Se pose alors le problème de l’accompagnement dans la dépendance. Pour éclairer notre propos, quelques exemples de ratios :

  • 1980 : 1 retraité pour 3 actifs ;
  • 2017 : 1 retraité pour 2,2 actifs ;
  • 2050 : 1 retraité pour 1,4 actif.

Comme nous l’avons vu précédemment, il faut faire des projections démographiques et économiques et pour cela, on tient compte des scénarios médians.

Mais, il faut souligner, qu’il y a un problème de lisibilité dans la mesure où, même si une personne a exercé le même métier pendant toute sa carrière, cette personne a pu dépendre de plusieurs systèmes de base et complémentaires différents.

D’une part, en France, on cotise selon son appartenance professionnelle. Ainsi chaque type d’emploi (public, privé, libéral, agricole, etc.) possède sa propre caisse. Or, si on change au cours de sa carrière professionnelle, cela multiplie d’autant le nombre d’interlocuteurs. Aujourd’hui, un tiers des 25 à 68 ans est affilié à au moins quatre régimes de retraite différents

D’autre part, comme nous l’avons précisé précédemment, les salariés du privé ont au moins deux systèmes (celui du régime de base et celui du régime complémentaire obligatoire) et ces systèmes ont des règles et une gestion complètement différentes ; le régime de base est un régime par annuités et les autres à points.

A cela, il faut en outre ajouter que les règles sont différentes entre les salariés du secteur privé et du secteur public.

Pour les uns, du secteur privé, la pension de base est calculée à partir des plafonds de la Sécurité Sociale retenus et revalorisés pour les vingt-cinq meilleures années cotisées. Elle ne sera que de 50 % de la moyenne obtenue. A laquelle s’ajoute la pension de son ou ses régimes complémentaires. Pour les autres, du secteur public, la pension de base est calculée sur les 73 % de son dernier traitement pendant les six derniers mois de sa carrière ; à noter, qu’il n’y a pas de régime complémentaire. Il vaut mieux, par exemple, commencer dans le privé et terminer dans le public ou être à mi-temps dans le privé pour avoir la meilleure retraite.

Il semble évident que le plus simple serait qu’il n’y ait qu’une seule pension par personne. Mais ce n’est pas si simple.

Toutefois, une simplification a déjà eu lieu en 2014. En effet, trois grands régimes (le régime général, le RSI et la mutualité sociale agricole) qui représentent 82 % des actifs, se sont mis d’accord pour verser ensemble les retraites.

Mais comment rapprocher un système par annuité d’un système à points ? Pour qu’il y ait unité et donc équité, il faudrait également revoir les règles de calcul des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux.

En effet, il existe des différences notables d’un régime à l’autre. Par exemple, l’interruption de l’activité professionnelle au titre de la maternité est compensée par l’attribution de trimestres supplémentaires. De même, au moment du départ à la retraite, il y a une majoration de la pension pour les parents de trois enfants et plus. Mais, il y a un « mais ». Dans le secteur privé, un enfant « rapporte » 8 trimestres et seulement 2 dans le secteur public. Toutefois, pour la retraite, dans le secteur privé la majoration est limitée à 10 % pour trois enfants alors qu’elle est de 15 % pour quatre enfants dans le secteur public.

Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, car à salaire égal, à cotisations égales, le montant de la pension n’est pas forcément le même en fonction de la caisse à laquelle on a cotisé. Ainsi, pour qu’il y ait équité, il faudrait aussi qu’un euro cotisé donne les mêmes droits. C’est la volonté affichée de la réforme souhaitée par le président de la République.

Les inégalités ne sont pas seulement le fait de l’appartenance à une caisse, un régime, un secteur mais il y a aussi une inégalité entre les femmes et les hommes dans la mesure où la carrière des femmes est souvent interrompue pour cause de maternité et leur salaire est inférieur à celui des hommes.

La suppression des régimes spéciaux ne sera pas une simple formalité.

Prenons comme exemple la Caisse de Retraite pour les Navigants de l’Aviation Civile (CRPN) qui est une caisse de retraite complémentaire, autonome, promulguée en 1951.

La limite d’âge est de cinquante-cinq ans pour le personnel navigant commercial et soixante ans pour les pilotes. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) prend la relève après la liquidation des droits à pension à la CRPN. Mais Il faut savoir que, de manière statutaire, les navigants ont la possibilité de prendre leur retraite à 50 ans. Pour l’obtenir, l’affilié doit totaliser au moins 30 annuités de carrière. Ce type de régime très technique et spécifique montre à quel point il sera difficile de le remplacer et de réformer l’ensemble des régimes de retraites. Les réflexions en cours sur les retraites menées par les équipes du Haut-commissaire à la réforme des retraites tendraient vers deux tranches de cotisations : une tranche de 10 % jusqu’à 3 310 euros et une autre plus faible jusqu’à 9 990 euros ; gérées non pas cette fois  par le régime universel mais par des caisses professionnelles. A l’heure actuelle des études, c’est dans l’une de ces caisses que l’on pourrait retrouver les cotisations des pilotes de lignes, et dans une autre celles des médecins,…. Ainsi, le suivi des carrières très complexe, notamment pour les navigants, en serait largement facilité. Une piste parmi tant d’autres…

Et les jeunes dans tout ça ?

En France, seulement 17 % des 18-35 ans font confiance au système de retraite actuel, ils sont majoritairement persuadés que pour avoir une retraite, ils doivent compter sur eux. Ils sont pessimistes et veulent agir individuellement, contrairement aux générations précédentes, pour pouvoir financer leur retraite. Un jeune sur quatre entend épargner régulièrement sur un produit dédié à la retraite.

Selon une étude réalisée par Opinion Way en 2017 :

  • 56 % des moins de 35 ans estiment que les retraites sont un sujet prioritaire de financement (contre 49 % en 2015) ;
  • 28 % des moins de 35 ans estiment qu’il faut épargner régulièrement sur un produit d’épargne dédié pour maintenir le montant de leur retraite ;
  • ¾ des moins de 25 ans préfèrent parler de leur retraite avec des acteurs privés plutôt qu’avec la caisse de retraite complémentaire ou la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
  • 38 % des jeunes de 18 à 24 ans pensent qu’il faut épargner pour sa retraite avant l’âge de 30 ans ;

Comment les jeunes préparent-ils  financièrement leur future retraite ?

Les jeunes investissent moins dans « la pierre » que leurs aînés :

  • 8 % des 18-24 ans et 54 % des 25-34 ans pensent que la possession de sa résidence principale est la meilleure façon de préparer sa retraite contre une moyenne de 63 % pour l’ensemble de la population.
  • 36 % des jeunes de moins de 25 ans considèrent que les placements financiers à long terme (assurance-vie) constituent un bon moyen pour préparer sa retraite contre 31 % chez les 25-34 ans et 30 % pour l’ensemble de la population.

Pour faire simple, la majorité des jeunes estiment que pour espérer avoir une retraite, il faut se la préparer.

Si vous souhaitez participer à la consultation citoyenne qui vient d’être lancée, nous espérons que ces quelques informations vous auront permis d’avoir des clefs de lecture et de prolonger votre réflexion sur cette grande question de la réforme des retraites.

Consultation

Vous pourrez proposer faire vos suggestions sur des questions variées :

Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? Quelle solidarité pour les plus faibles revenus ? Comment donner plus de liberté dans les conditions de départ à la retraite ? Comment rendre notre système suffisamment robuste face aux variations économiques, démographiques ? Comment donner plus de liberté dans la transition emploi-retraite et la gestion de la fin de sa carrière ? Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ? Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ? Faut-il améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? Comment améliorer la couverture retraite dans le cadre des nouvelles formes de travail ? Quelle solidarité avec les plus faibles revenus ? Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ? Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ? Comment assurer un meilleur pilotage du système de retraites ?

https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

Une loi sur les retraites sera présentée au début de l’année 2019 avec pour objectif principal plus de solidarité et « la fin d’une société de statuts » car l’ensemble des régimes existants s’étaient construits, comme nous l’avons vu précédemment, dans des différences aujourd’hui devenues inexplicables. Cette réforme c’est aussi une réponse apportée au défi du vieillissement. Le président de la République a déclaré vouloir la refonte de l’ensemble de notre système de retraite vers un « système (…) qui permettra qu’un euro cotisé donne le même montant de droit. Que nous fassions progressivement converger l’ensemble des régimes existants qui s’étaient construits dans des différences aujourd’hui devenues inexplicables, c’est la clé pour rétablir (…) la justice du système ».

Le Cercle de réflexion REMLourdes se propose de revenir sur cette réforme avec une synthèse à l’issue de cette enquête citoyenne.

Dès la semaine prochaine, nous vous proposerons une chronique consacrée, à la laïcité, un concept ô combien complexe, passionnant et passionnel. Notamment dans une commune comme Lourdes où le religieux et le laïque s’entremêlent. 

Merci de votre fidélité et de vos messages de soutien toujours plus nombreux !

À très vite

L’équipe du cercle de réflexion REM LOURDES

En bonus, quelques liens supplémentaires :

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraites_2018.pdf

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/vue_d_ensemble.pdf

www.reforme-retraite.gouv.fr

http://www.cor-retraites.fr/

http://www.csr-retraites.fr/

http://www.ilo.org/global/publications/world-of-work-magazine/articles/ilo-in-history/WCMS_120184/lang–fr/index.htm

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2006091/OpinionWay_pour_Agirc_Arrco_Les_salaries_du_prive_et_la_retraite_Octobre_2017.pdf

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