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Tout ce qu’il faut savoir – La laïcité (3/4)

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Champs d’application

Avant de nous intéresser aux différents domaines où intervient le principe de Laïcité, nous allons nous pencher sur les institutions qui assurent son contrôle.

De 2006 à 2012, c’est le Haut Conseil à l’Intégration qui a été chargé d’une mission sur la laïcité.

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En 2007 a été créé l’Observatoire de la laïcité qui reprend les prérogatives du Haut Conseil. Il est présidé depuis 2013 par Jean-Louis Bianco et est composé de vingt-et-un membres (4 parlementaires, sept membres de droit (les hauts-fonctionnaires dirigeant les administrations concernées) et de dix personnalités).

Cet organisme, qui se réunit de manière hebdomadaire, a pour mission « d’assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics ».

Comment ?

La mission de l’Observatoire de la laïcité s’organise autour de trois compétences principales :

  • la production (ou la demande de production via le Premier ministre) d’analyses, d’études et de recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux liés à la laïcité ;
  • la possibilité de proposer au Premier ministre toute mesure de nature à mieux mettre en œuvre le principe de laïcité, notamment pour assurer l’information des agents publics et des usagers des services publics ;
  • la faculté d’être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.

Les débats liés à la fonction publique au sein de l’Observatoire sont suivis par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), qui est membre de droit de l’Observatoire.

L’Observatoire de la laïcité a élaboré plusieurs guides pratiques qui proposent des réponses concrètes à des questions que peuvent se poser les agents publics exerçant dans les secteurs concernés :

  • collectivités locales (diffusé aux 5.459 mairies de plus de 2.000 habitants) ;
  • associations (diffusé aux 391 associations agréées de jeunesse, d’éducation populaire et du sport) ;
  • entreprises privées (diffusé aux 141 chambres de commerce et d’industrie et DIRECCTE, ainsi qu’aux 41 principaux partenaires sociaux) ;
  • hôpitaux (diffusé aux 987 hôpitaux publics).

Source :

 http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/04/laicite_synthese_rap2016-2017_1.pdf

La laïcité à l’école ?

Pas si simple, aussi a-t-il été créé un Conseil des sages qui se charge de ce vaste sujet.

Cette instance a été mise en place en janvier dernier par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer pour « préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux ».  Le Conseil des sages est en somme chargé des problématiques de la laïcité à l’école.

Selon le ministre de l’Education nationale, dans un récent entretien accordé au magazine l’Express le 31 mai dernier « il faut désormais que la République se montre sereine et forte sur ces questions ».

Ce Conseil est composé de treize membres, de sensibilités diverses et qui de ce fait ont une vision différente de la laïcité. Il est présidé par Dominique Schnapper, directrice à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et membre honoraire du Conseil constitutionnel.

La prévention passe par le recensement exhaustif de l’ensemble des atteintes au principe de laïcité dans les écoles et les établissements. Selon le Ministre Blanquer, il s’agit de produire une expertise en la matière, d’établir des stratégies pédagogiques pour former à l’esprit critique et à l’enseignement du fait religieux.

Ainsi, un des premiers chantiers du Conseil des sages a été de relire et de donner un avis sur le nouveau vade-mecum de la laïcité qui a été distribué le 30 mai aux chefs d’établissement et aux enseignants. « Ce fascicule s’efforce d’être pratique et de répondre concrètement aux besoins du terrain tels qu’ils se manifestent quotidiennement », selon la présidente du Conseil. 

En 2002, selon le rapport du philosophe Régis Debray, les professeurs se sentaient souvent tiraillés entre la crainte d’enfreindre le principe de laïcité et la nécessité d’aborder l’enseignement des faits religieux, comme cela est préconisé dans les programmes. Aussi, les prochains travaux du Conseil des sages porteront sur la formation des professeurs et l’enseignement des faits religieux

Si on se réfère à l’Elysée et au ministère de l’Education nationale : « (…) l’enseignement de la laïcité et du fait religieux devra être conforté à différentes étapes du système éducatif. (…) Lire, écrire, compter et respecter autrui sont évidemment les premiers pas vers l’esprit critique et la conscience civique. Cela vaut dans l’espace scolaire, dans l’espace public et dans l’espace numérique. »

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https://www.dailymotion.com/video/x3hc7i2

Impacts et limites

La laïcité est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 article 1er : « La France est une République laïque », puis avec la Vème République article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Selon Jean Baubérot[i] la laïcité contemporaine peut être définie par trois aspects :

  • l’État est sécularisé,
  • la liberté de croyance et de culte est garantie,
  • et les croyances sont égales entre elles.

Il remarque cependant que chacun insiste davantage sur l’un ou sur l’autre de ces trois aspects : le laïciste sur la sécularisation, le croyant, sur la liberté de conscience, et enfin celui qui adhère à des croyances minoritaires sur l’égalité entre toutes les croyances. Il critique par ailleurs la confusion de certains organismes, qui, selon lui, confondent État laïc et État athée : « Actuellement, on confond laïcité et sécularisation » et le Haut Conseil à l’Intégration le revendique d’ailleurs fièrement puisqu’il déclare que « dans une société sécularisée il n’est pas possible de faire ceci ou cela ». Cela est totalement anormal, ce n’est plus de la laïcité mais quelque chose qui comporte des éléments d’un athéisme d’État. »

Jean Baubérot est également l’auteur de la notion de seuils de laïcisation : il distingue trois seuils, le premier est le résultat de la Révolution française et du recentrage opéré par Napoléon Bonaparte, le second des lois laïcisant l’école publique (1882-1886) et séparant les Églises et l’État (1905, 1907, 1908), le troisième s’est élaboré de 1968 (contestation anti-institutionnelle de mai 68) à 1989 (chute du mur de Berlin, l’affaire de foulard).

https://www.youtube.com/watch?v=vADqGBIzCCY&feature=youtu.be

D’un côté, il y a la laïcité ouverte ou positive dont la base est la possibilité pour chaque personne de pratiquer sa religion, évidemment dans un cadre républicain, c’est à dire que les lois de la République sont bien entendu au-dessus des codes religieux. D’un autre côté, il y a une tendance vers une laïcité négative ou fermée qui tend vers l’effacement des religions, vers l’obligation de cacher sa pratique religieuse.

En janvier 2015, après l’attentat de Charlie hebdo, l’Observatoire de la laïcité a présenté 11 propositions pour renforcer la « cohésion nationale » ( création d’ets privés de théologie musulmane, recrutement d’aumôniers musulmans, mise en place d’un enseignement moral et civique depuis l’école élémentaire, développement du service civique, intégration dans les programmes de l’enseignement laïque du fait religieux de toutes les religions…)

Finalement, en septembre 2017, l’Observatoire de la laïcité a rendu un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des différents territoires.

Jean-Louis Bianco précise également que la fonction de l’Observatoire a évolué « vers ce que nous appelons maintenant un véritable service public de la laïcité », à la disposition « du gouvernement, mais aussi du Parlement, des collectivités locales, des associations, des entreprises, des syndicats, des tribunaux ou des citoyens, pour donner une réponse à une question juridique », donner un avis sur une situation conflictuelle ou mener des actions de formations.

Toute question exprimée par email ou sur le site de l’Observatoire reçoit une réponse dans les 48 heures, précise Jean-Louis Bianco alors lancez-vous et osez poser vos questions en suivant le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/contact/contactez-l-observatoire-de-la-laicite

La semaine prochaine pour clore notre chronique, nous nous étudierons non seulement comment se définit et se pratique la notion de laïcité en dehors des frontières de l’Hexagone mais aussi ce qui distingue la laïcité dite ouverte de la laïcité dite fermée.

[i] Jean Baubérot (1941 – ) Docteur en histoire (Paris Sorbonne), historien et sociologue spécialiste de la sociologie des religions et fondateur de la sociologie de la société. « Plume » de François Mitterrand. Auteurs de nombreux ouvrage dont L’histoire de la laïcité (2005)

Bonus :

Quiz : en dix questions

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/

Histoire de la laïcité

https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france–9782130624455.htm

Extraits de « La laïcité ou l’histoire mouvementée d’un concept français » Daniel Moatti

http://journals.openedition.org/pyramides/378

La loi de 1905

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/14/01016-20160914ARTFIG00124-ce-que-contient-la-loi-de-1905-sur-la-laicite.php

Le dictionnaire amoureux

https://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/190118/retour-sur-le-dictionnaire-amoureux-de-la-laicite-d-henri-pena-ruiz

Comité Laïcité République

http://www.laicite-republique.org/

Discours du président de la République du 9 avril 2018

http://www.elysee.fr/declarations/article/transcription-du-discours-du-president-de-la-republique-devant-les-eveques-de-france/

Les limites de la laïcité

https://www.humanite.fr/debats/jean-bauberot-la-laicite-absolue-n-existe-pas-c-es-560090

http://www.liberation.fr/societe/2012/01/19/citoyen-tu-n-invoqueras-pas-la-laicite-en-vain_789386

https://www.la-croix.com/France/Politique/VIDEO-Jean-Louis-Bianco-laicite-dinterdiction-minquiete-2018-01-11-1200905156

« Les 7 laïcités française » Jean Baubérot

https://journals.openedition.org/lectures/18666

http://www.institut-tribune-socialiste.fr/wp-content/uploads/2016/06/2016-06-01-Bauberot-debats4.pdf

La laïcité à l’Ecole

http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/05/30052018Article636632613883116019.aspx

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