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Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (Partie 2/5)

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Elections européennes 

Tout ce qu’il faut savoir (Partie 2/5)

 

 

 

La semaine dernière pour commencer notre chronique consacrée aux élections européennes qui, pour mémoire, sera divisée en cinq parties, nous vous avons présenté le Parlement européen et en particulier les rôles de celui-ci.

Aujourd’hui, nous vous proposons de regarder dans le détail son fonctionnement, sa composition et de conclure par le rôle joué par les Etats membres.

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Comment fonctionne le Parlement européen ?

Ce fonctionnement est organisé autour de deux grands axes :

La préparation de la législation : les travaux des commissions qui préparent la législation.

Le Parlement est composé de vingt commissions et deux sous-commissions qui traitent chacune d’un domaine particulier. Ces commissions examinent les propositions législatives, et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques.

Dès qu’une commission travaille sur un texte, elle nomme un ou deux rapporteurs (de tendances politiques différentes quand les sujets sont sensibles). Ils étudient la proposition et font un rapport aux autres membres de la commission.

Les eurodéputés se regroupent aussi par grandes tendances politiques : le Parlement est un vaste jeu d’alliances, qui changent selon les sujets débattus. Et pour ratifier une décision, il faut parvenir à se mettre d’accord entre groupes…

Les sessions plénières lors desquelles la législation est adoptée.

C’est à ce moment que tous les députés européens se réunissent dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d’amendements. Les sessions plénières se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Pour que les sessions plénières soient efficaces, les eurodéputés se répartissent dans une vingtaine de commissions parlementaires. Chacune a son sujet : Environnement, Transports, Libertés et démocratie, Marché intérieur, Commerce international…

Quelles sont les obligations des eurodéputés en matière de transparence ?

Les eurodéputés adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt. Les déclarations patrimoniales des eurodéputés français élus en 2019 seront mises à disposition des citoyens en préfecture.

Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à partir du renouvellement du Parlement européen, tout eurodéputé ne pourra plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquis moins d’un an avant son mandat. La loi interdit aussi d’exercer une activité de lobbyiste.

Quels sont les mandats incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, à partir de mai 2019, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région, etc.).

Il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).

Quels sont les partis politiques européens ?

C’est une organisation dont les membres sont des partis nationaux et des personnes et qui est représentée dans plusieurs États membres. C’est en tant que membres de partis nationaux que les députés se présentent aux élections. Toutefois, la plupart du temps, ces partis nationaux sont associés à un parti politique européen et ils rejoignent, à l’issue des élections, un groupe politique du Parlement européen composé de partis de leur famille politique qui partagent les mêmes valeurs.

  • Alliance of Liberals and Democrats for Europe Party
  • European People’s Party
  • Party of European Socialists
  • European Democratic Party
  • European Free Alliance
  • European Green Party
  • Party of the European Left
  • Alliance of European Conservatives and Reformists
  • European Christian Political Movement
  • Movement for a Europe of Liberties and Democracy
  • Alliance of European National Movements
  • Alliance for Peace and Freedom

 

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Quel rôle jouent les États membres au Parlement ?

Leur influence s’exerce principalement au travers des partis politiques nationaux : ce sont eux qui constituent les listes de candidats aux élections européennes de chaque pays. Mais ces candidats, issus des partis nationaux, ne portent pas forcément des enjeux européens…

C’est la raison pour laquelle, il avait été envisagé d’établir des listes non plus seulement nationales, mais européennes, composées de personnalités appartenant à tous les États membres, au-delà des partis politiques nationaux.

Une première politique lors des élections de 2014, avec la désignation par les grands partis politiques européens de leur candidat au poste de président de la Commission européenne qui, pour mémoire, est l’instance exécutive de l’UE. Ainsi, le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de votes à savoir le Parti populaire européen est devenu président de la Commission après avoir obtenu l’approbation du nouveau Parlement.

Par conséquent, en votant lors des élections européennes, les citoyens ont eu non seulement la possibilité d’influencer la composition du Parlement, mais aussi de choisir les personnes chargées de proposer et d’appliquer les politiques de l’Union.

A la suite du Brexit, le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705 députés qui sont élus pour cinq ans au suffrage direct par les citoyens de tous les États membres. Le nombre de députés par États dépend de son nombre d’habitants et est compris entre 6 et 96.

Le Parlement européen est élu au suffrage universel : il vote les lois en codécision avec le Conseil de l’UE et contrôle le pouvoir exécutif (la Commission européenne).

La semaine prochaine, dans la troisième partie de notre chronique, nous décortiquerons les élections : qui élit-on ? qui peut être candidat ? qui vote ?

BONUS

  • La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

  • Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

  • Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

  • Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

  • Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

  • Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

  •  Elabe

https://elabe.fr/

  • Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

  • La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

  • Après le Brexit

https://www.taurillon.org/apres-le-brexit-les-sociaux-democrates-ne-peuvent-plus-pretendre-a-la

 

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