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Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (Partie 3/5)

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Elections européennes

Tout ce qu’il faut savoir (Partie 3/5)

 

 

 

 

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Les élections

Le vote aux élections européennes a une importance capitale dans le processus démocratique européen : c’est le moment où, par leur choix, les citoyens pèsent dans les prises de décisions au niveau européen.

Qui élit-on lors des élections européennes ?

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Les élections européennes de 2019 vont se dérouler le dimanche 26 mai en France. Elles n’auront pas lieu à la même date dans tous les pays de l’Union Européenne (UE). Ainsi, lors des dernières européennes de 2014, la date était fixée au 25 mai en France (comme en Belgique, au Portugal, en Italie, en Allemagne ou en Espagne) mais au 22 mai au Royaume-Uni.

Finalement, le cadre national domine donc en ce qui concerne l’organisation de cette élection : on vote en fonction des habitudes des Etats, qui n’ont pas adopté le même mode de scrutin : selon les états, a été retenue initialement la représentation proportionnelle, soit avec circonscription nationale (Autriche, Danemark, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède), soit avec circonscriptions régionales (Italie, Irlande, Belgique, Royaume-Uni) ; l’Allemagne et la Finlande ont, quant à elles, offert aux partis politiques de choisir entre une liste nationale ou des listes régionales.

Le Traité d’Amsterdam, prenant acte avec réalisme de l’impossibilité jusqu’ici d’aboutir à une procédure uniforme dans tous les États membres, a ouvert une alternative entre cette formule et celle, apparemment moins contraignante, d’une élection au suffrage universel direct conformément à des principes communs à tous les États membres. Le Conseil, par décision du 25 juin et du 23 septembre 2002 (JOUE n°L 283/1 du 21 oct. 2002), a modifié dans cette logique réaliste l’Acte de Bruxelles de 1976, laissant des marges de liberté aux États membres mais posant certains principes communs comme le choix de la représentation proportionnelle ou la fixation possible d’un seuil minimal, ne dépassant pas 5 %, pour l’attribution des sièges.

En France, le Gouvernement a réformé le mode de scrutin des européennes de 2019. Il a mis fin à la répartition du scrutin en huit circonscriptions pour retourner à une seule liste nationale. Par ailleurs, le projet de rendre possible des listes transnationales a été abandonné. Cette réforme électorale a été officialisée par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, dont l’article 1 prévoit que « la République forme une circonscription unique. » Chaque formation politique ne conduira donc qu’une liste unique nationale pour ce scrutin qui sera un scrutin proportionnel à un seul tour (contrairement aux élections présidentielles, régionales ou municipales).

La détermination de l’électorat fut elle-aussi longtemps régie par le principe de nationalité, seuls les nationaux pouvant participer aux élections européennes dans un état membre donné (sauf exceptions en Italie, Irlande, Belgique et Pays-Bas). Le Traité de Maastricht lui a substitué le principe de résidence. Ainsi, tout citoyen de l’Union résidant dans un état membre, dont il n’est pas ressortissant, ayant le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.

Avec ce principe, la représentation « des peuples des Etats réunis dans la Communauté » doit plutôt être interprétée comme la représentation de « l’ensemble des peuples » de ces Etats plutôt que comme la représentation de « chacun des peuples » des Etats. En effet, il s’agit ici d’une façon de se rapprocher d’une traduction juridique du concept de « peuple européen », loin encore d’être une réalité sociologique et politique.

Avec le Traité de Lisbonne, la fonction de représentation du Parlement européen a été formulée différemment. L’article 14§2 TUE indique qu’il est « composé de représentants des citoyens de l’Union ».

Qui peut être candidat ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. Depuis la loi, le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmet cette déclaration à l’État d’origine qui peut l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat

Qui vote aux élections européennes ?

  1. Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales ;
  2. Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

BONUS

  • La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

  • Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

  • Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

  • Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

  • Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

  • Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

  • Elabe

https://elabe.fr/

  • Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

  • La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

  • Après le Brexit

https://www.taurillon.org/apres-le-brexit-les-sociaux-democrates-ne-peuvent-plus-pretendre-a-la

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