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Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (Partie 4/5)

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Elections européennes – Tout ce qu’il faut savoir (Partie 4/5)

Cette semaine, nous allons nous attarder sur l’organisation des élections, les listes transnationales et l’impact du Brexit.

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Organisation des élections

Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans, ce sont des élections au suffrage universel direct, selon un scrutin dit de la Méthode de Hondt [i]ou scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Pour obtenir un siège, il est nécessaire qu’une liste ait obtenu 5 % des suffrages exprimés.

Par ailleurs, il n’y a qu’un seul tour, à la différence des élections présidentielles, municipales, ou régionales.

En 2014, les élections européennes ont été les premières élections françaises au cours desquelles le vote blanc a été comptabilisé. Il en sera de même en 2019.

Un petit retour en arrière. En effet, la loi du 25 juin 2018 rétablit une circonscription unique, système en vigueur avant les élections de 2004. En effet, pour les élections de 2004 et de 2009, le territoire était découpé en huit circonscriptions régionales (7 pour la métropole, 1 pour l’Outre-mer).

Cela signifie que chaque formation conduira une seule liste nationale pour tout le territoire français. Dans la majorité des pays de l’UE, les listes nationales sont en vigueur (exceptions faites de la Belgique, de l’Irlande, de l’Italie et de la Pologne qui conservent plusieurs circonscriptions).

Pour rappel, en 2014, les candidats étaient répartis entre 8 grandes régions de France :

  • Ile-de-France et français de l’étranger (15 sièges),
  • Nord-ouest (10 sièges),
  • Est (9 sièges),
  • Ouest (9 sièges),
  • Sud-Ouest (10 sièges),
  • Centre (5 sièges),
  • Sud-Est (13 sièges)
  • Outre-Mer (3 sièges).

L’abolition des circonscriptions est donc le principal changement par rapport aux élections de 2014. Le projet de rendre possible des listes transnationales a quant à lui été abandonné.

En quoi consistait ce projet ?

Cette idée est née rapidement après l’adoption de l’Acte unique en 1986 et puis celle du traité de Maastricht en 1992. Dans les années 2000, des personnalités politiques comme Laurent Fabius appellent à la création de ces listes.

En 2011, l’eurodéputé britannique Andrew Duff, dans un rapport, suggère la création de 25 sièges de députés pour une circonscription européenne, ces derniers seraient élus en même temps que les eurodéputés nationaux. Cette proposition bien qu’acceptée par la commission des Affaires constitutionnelles est rejetée en séance plénière.

Le 13 septembre 2017, dans son discours sur l’état de l’Union, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne a proposé la création de listes transnationales. En effet, selon lui, ces listes permettraient de rendre « les élections au Parlement européen plus européennes et plus démocratiques ».

Puis, le 26 septembre 2017, dans son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron a également appelé à utiliser l’opportunité du Brexit pour mettre en place des listes transnationales. Le président de la République estimant que ces listes permettront de construire un « espace démocratique inachevé » en donnant la possibilité aux Européens de voter « pour un projet cohérent et commun ».

Il avait été envisagé que ces listes, concernant les 27 sièges laissés vacants au Parlement européen avec le Brexit, auraient ainsi été composées de 27 noms de personnalités, soit un par État membre de l’UE. Lors du vote, chaque citoyen européen aurait eu deux bulletins à glisser dans l’urne, le premier pour une liste locale ou nationale et le second pour une liste paneuropéenne.

Le 23 janvier 2018, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen en approuve le principe.

Toutefois, le 8 février 2018, le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, s’est opposé au projet à une forte majorité (368 voix contre 274). Ce vote de rejet est le résultat d’une alliance de circonstance entre le Parti populaire européen (PPE), et les eurosceptiques (dont les conservateurs britanniques, qui pourtant ne seront plus là lors des élections européennes de mai 2019 !), les europhobes et une partie des députés d’Europe centrale et orientale et d’Europe du Nord allergiques à toute intégration européenne supplémentaire.

Un projet retoqué mais pour lequel la présidence de la République n’a pas renoncé, « La France continuera à défendre cette idée dans les mois et années à venir, car elle contribuerait à renforcer la démocratie européenne en créant un débat sur des enjeux européens et non strictement nationaux ».

Quel est le nombre de sièges ?

Lors de la dernière adhésion de la Croatie, en juillet 2013, 12 députés croates apparurent. Le Parlement européen comptait donc alors 766 membres. Le respect du plafond de 750 (751 en fait) devant être assuré après les élections de 2014, dont voici la répartition :

  • Allemagne : 96 ;
  • France : 74
  • Italie, Royaume-Uni : 73 ;
  • Espagne : 54 ;
  • Pologne : 51 ;
  • Roumanie : 32 ;
  • Pays-Bas : 26 ;
  • Belgique, Grèce, Hongrie, République tchèque, Portugal : 21 ;
  • Suède : 20 ;
  • Autriche : 18 ;
  • Bulgarie : 17 ;
  • Danemark, Finlande, Slovaquie : 13 ;
  • Irlande, Lituanie, Croatie : 11 ;
  • Lettonie, Slovénie : 8 ;
  • Chypre, Estonie, Luxembourg, Malte : 6.

En raison du Brexit, le nombre de sièges attribués à la France au Parlement européen a augmenté. En janvier 2018, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen adopte une proposition de redistribution des sièges. Les députés européens ont donné leur accord le 13 juin 2018. Cela mène à une réduction du nombre de sièges suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

En effet, 46 des 73 sièges britanniques libérés sont disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE.

Les 27 autres sont répartis entre 14 États membres jugés jusque-là sous-représentés :

  • France (+5) ;
  • Espagne (+5) ;
  • Italie (+3) ;
  • Pays-Bas (+3) ;
  • Irlande (+2) ;
  • Suède (+1) ;
  • Autriche (+1) ;
  • Danemark (+1) ;
  • Finlande (+1) ;
  • Slovaquie (+1) ;
  • Croatie (+1) ;
  • Estonie (+1) ;
  • Pologne (+1) ;
  • Roumanie (+1).

Après les élections de 2014, la France disposait de 74 sièges au Parlement européen. Après les élections de mai 2019, elle disposera de cinq sièges supplémentaires et passera ainsi à 79 eurodéputés.

Résultats des élections européennes de 2014

Tout d’abord commençons par rappeler quelques chiffres. En 2014, on comptait en France :

  • 46 544 712 inscrits
  • 19 747 893 votants
  • 57,57 % taux d’abstention
  • 18 955 761 votes exprimés,
  • 792 132 votes blancs

Pour la première fois, le Front national (aujourd’hui Rassemblement national) arrive en tête d’une élection nationale avec 24,86 % soit 24 sièges dont 6 ont quitté le parti depuis), devant l’UMP (aujourd’hui LR) avec 20,81 % soit 20 sièges et le Parti socialiste – qui était alors au pouvoir – avec 13,98 % soit 13 sièges (dont 1 du PRG, aujourd’hui PRSL, avec qui le PS faisait liste commune).

On peut aussi citer les scores de L’Alternative (UDI – MoDem) avec 9,94 % soit 7 sièges, Europe Écologie Les Verts (EELV) avec 8,95 % soit 6 sièges et le Front de Gauche avec 6,61 % soit 4 sièges

Quant à Debout la France, le parti de Nicolas Dupont-Aignan, le résultat fut plus modeste en n’obtenant que 3,82 % des voix. De même, Nouvelle Donne n’obtint que 2,90 %, ces derniers ayant des scores en-deçà des 5 %, ils n’ont obtenu aucun siège. Rappelons qu’en dessous de 3% les dépenses de campagne ne sont pas remboursées.

 

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[i]Victor D’Hondt (1841-1901) : mathématicien et juriste belge, professeur de droit civil et fiscal à l’université de Gand. En 1878, a conçu une méthode, dite méthode d’Hondt ou clé d’Hondt pour allouer les sièges aux candidats des différents partis lors d’élections proportionnelles. Sa méthode a été adoptée dans de nombreux pays, dont l’Espagne, l’Ecosse, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal, et la Serbie.

La semaine, nous conclurons notre chronique consacrée aux élections européennes avec une partie plus politique. En effet, nous ferons une projection : que se passerait-il si les élections européennes avaient lieu maintenant ?

BONUS

  • La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

  • Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

  • Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

  • Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

  • Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

  • Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

  • Elabe

https://elabe.fr/

  • Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

  • La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

  • Après le Brexit

https://www.taurillon.org/apres-le-brexit-les-sociaux-democrates-ne-peuvent-plus-pretendre-a-la

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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