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Tout ce qu’il faut savoir – Le budget européen (Partie 1/4)

eu flag with indicators and chart

Tout ce qu’il faut savoir – Le budget européen (Partie 1/4)

 

Alors que vient de s’achever notre chronique consacrée aux élections européennes en commençant, comme vous en avez désormais l’habitude, avec un peu de pédagogie en étudiant le fonctionnement de ce scrutin, pour conclure avec une partie plus politiques avec une projection sur les prochaines élections de mai 2019.

Aujourd’hui, nous vous proposons d’étudier le budget européen. Cette chronique composée de quatre articles, s’articulera autour des questions suivantes, à savoir :

  • Comment est élaboré le budget ?
  • Quels sont les éléments qui forment le budget ?
  • Qui définit les postes de dépense du budget de l’Union et qui vote le Budget ?
  • Comment est répartit le budget de l’Union européenne ?
  • La France reçoit-elle des subventions de l’Europe ?
  • Et pour conclure, quels sont les effets du Brexit sur le budget européen ?

« Unis dans la diversité », la devise de l’Europe est-elle respectée en ce qui concerne ses finances et en particulier son budget ? Cette devise a été intégrée en 2004 au traité de Rome à l’article I-8 qui énonce les symboles de l’Union européenne. Péripétie de la démocratie, cette phrase bien que chargée de sens ne fut jamais officialisée, le traité n’ayant pas été ratifié suite aux résultats des référendums et elle ne fut pas reprise dans le traité de Lisbonne. Cette devise qui avait été pensée pour symboliser l’Union européenne, montre bien que la mise en œuvre, les actions d’une union, d’un ensemble d’individus de quelle que nature que ce soit est bien plus difficile et complexe que la théorie peut le laisser présupposer et plus encore en ce qui concerne les finances.

Pour commencer, il nous faut rappeler quelques chiffres représentatifs de l’Europe. Avec en 2016 un PIB (Produit intérieur brut) colossal de près de 16 400 milliards de dollars, l’Union européenne (EU) est la deuxième puissance économique mondiale. Elle représente au total près de 22 % du PIB mondial, devant la Chine qui en représente 15 % et derrière les États-Unis à 25 % soit la première puissance économique mondiale. L’Union Européenne est donc un géant économique à l’époque de la mondialisation mais pourtant, de manière paradoxale, son budget n’est en 2018 qu’à peine de 160 milliards d’euros, soit environ 1 % de la richesse produite dans l’Union Européenne. 

Pour prendre un élément de comparaison, le budget de la Belgique l’un des plus petits états de l’Union était en 2013 de 508,1 milliards d’euros, ce qui fait du budget européen un budget extrêmement réduit par rapport aux capacités économiques de ses pays membres qui seront après le Brexit au nombre de 27. Quels sont alors les éléments qui caractérisent ce budget ?

BE-1

Mais avant d’entrer dans le détail, nous vous proposons de commencer par un bref rappel sur la Zone Euro.

Bourse Union Européenne

La Zone Euro

La Zone Euro ou encore Union économique et monétaire (UEM) est l’ensemble géographique constitué par les dix-neuf pays de l’Union européenne (UE) qui ont adopté l’euro comme monnaie nationale. Pour ce faire, ils ont rempli plusieurs critères appelés les critères de convergence du Traité de Maastricht que nous aurons l’occasion de développer dans la suite de ce chapitre. Ces pays sont les suivants :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Slovénie

La Zone Euro a été créée en 1999. A cette époque l’Union européenne (UE) comptait quinze pays qui ont été rejoints par :

  • la Grèce en 2001 ;
  • la Slovénie en 2007 ;
  • Chypre et Malte en 2008 ;
  • la Slovaquie en 2009 ;
  • l’Estonie en 2011 ;
  • la Lettonie en 2014 ;
  • et la Lituanie en 2015.

Quant à la Suède et aux Danemark, ces pays ont décidé lors de référendums qu’ils n’adoptaient pas l’euro, par ailleurs, le Royaume-Uni ne participait pas à la monnaie unique.

Il est à noter que certains pays utilisent l’euro sans être membres de l’Union européenne et donc de la Zone Euro, on peut citer : la principauté d’Andorre, le Kosovo, la principauté de Monaco, le Monténégro, Saint-Marin et le Vatican.

Par ailleurs, les territoires français d’Outre-mer ne font pas partie de la Zone Euro et conservent le franc CFP (le franc Pacifique) : la Polynésie française, Wallis et Futuna, et la Nouvelle-Calédonie. En outre, certains pays tiers, dont la monnaie était initialement indexée sur des monnaies de pays de l’Union européenne, maintiennent un taux de change stable avec l’euro. Il s’agit du franc-Pacifique, du franc CFA et l’Escudo cap verdien.

Ce n’est qu’au 1er janvier 2002 que les billets et les pièces sont entrés en circulation, bien que fabriqués depuis le janvier 1999 dans les onze pays fondateurs !

Les critères de convergences ou « critères de Maastricht »

Ce sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne (UE) candidats à l’entrée dans la Zone Euro qui ont été institués le 7 février 1992 lors de la ratification du Traité de Maastricht d’où ils tirent leur nom.

Ils sont au nombre de quatre et définis dans l’article 121 dudit traité. Ils imposent la maîtrise de l’inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt :

  • le taux d’inflation ne peut dépasser de plus de 1,5 % la moyenne des trois États ayant la plus faible inflation ;
  • les taux d’intérêt à long terme ne peuvent varier de plus de 2 % par rapport à la moyenne des taux des trois États ayant l’inflation la plus basse ;
  • le déficit public national doit être inférieur à 3 % du PIB ;
  • la dette publique ne peut excéder 60 % du PIB.

Les taux de change devront restés dans la marge de fluctuation autorisée durant les deux années précédentes l’adoption de l’euro.

Comment fonctionne cette Zone Euro ?

La structuration de la Zone Euro est consacrée au printemps 1998 avec la mise en place de la Banque centrale européenne (BCE) et la sélection des onze premiers pays candidats retenus sur la base du respect des critères de convergence. Le Traité de Lisbonne établit que c’est après consultation du Parlement et discussion au sein du Conseil européen que le Conseil des ministres, sur proposition de la Commission, peut décider à la majorité qualifiée l’adhésion d’un État à la Zone Euro. Préalablement à cette décision, les membres de l’Eurogroupe disposent d’un droit de recommandation.

BE-10

Depuis 1997, l’Eurogroupe (formalisé par le Traité de Lisbonne) réunit les ministres de l’Économie et des Finances de la Zone Euro, avant les réunions du Conseil Affaires économiques et financières (Conseil ECOFIN ou ECOFIN) afin d’améliorer la coordination des politiques économiques au sein de la Zone Euro. La Commission participe à ces réunions. Le protocole sur l’Eurogroupe fixe les modalités des réunions des ministres des États membres dont la monnaie est l’euro, lesquels élisent un président pour deux ans et demi.

BE-11

Il est à noter que le Conseil ECOFIN réunit les ministres chargés de l’économie et des finances des vingt-sept États membres, la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne (BCE). Il est compétent dans de nombreux domaines tels que la coordination des politiques économiques générales des Etats membres, la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des Etats membres, certaines questions relatives à l’euro (cadre juridique, orientations générales de politique de change), les marchés financiers ainsi que les mouvements de capitaux et les relations économiques avec les pays tiers.

En outre, chaque année, le Conseil ECOFIN prépare et arrête, conjointement avec le Parlement européen, le budget de l’Union européenne.

Nous vous donnons rendez-vous, mardi prochain pour la seconde partie de cette chronique consacrée au Budget européen. Nous vous proposerons d’étudier en particulier quels sont les éléments qui constituent le budget européen, qui en définit les différents postes et terminer cette seconde partie par la procédure de vote du budget de l’Europe.

BONUS

https://europa.eu/european-union/topics/budget_fr

https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-la-zone-euro.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/24/la-reprise-dans-la-zone-euro-requiert-des-reformes-structurelles_5373605_3232.html

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/24/apres-le-rejet-historique-du-budget-italien-bruxelles-n-a-que-peu-de-marge-de-man-uvre_5373650_3234.html

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/24/deficit-que-risque-l-italie-face-a-l-europe_5373923_4355770.html

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1209268-classement-pib/

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-cohesion-economique-sociale-et-territoriale/FEDER

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEADER-qu-est-ce-que-c-est

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEAMP-qu-est-ce-que-c-est

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