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Tout ce qu’il faut savoir – Le budget européen (Partie 2/4)

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Tout ce qu’il faut savoir – Le budget européen (Partie 2/4)

Cette semaine, nous vous proposons d’analyser plus en profondeur le budget européen. Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps ses éléments constitutifs. Dans un second temps, nous nous intéresserons aux modalités d’affectation du budget européen. Enfin, pour terminer cette seconde partie, il s’agira de décomposer les différentes étapes de la procédure de vote du budget de l’Europe.

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Quels sont les éléments qui forment le budget européen ?

L’essentiel du budget européen provient directement des États membres dont la participation est calculée en fonction du niveau de richesse nationale. Chaque pays transférera une partie de sa richesse au budget de l’Union Européenne (UE) et en recevra une partie en retour, ce calcul étant bien entendu positif ou négatif en fonction du niveau économique du pays et de ses besoins immédiats. Ainsi, il est clairement possible de différencier une catégorie de pays contributeurs au budget de l’Union Européenne. C’est notamment le cas de l’Allemagne qui peut être considérée comme le premier contributeur en ayant donné en 2018 environ 23,3 milliards d’euro, suivie de la France avec environ 19,5 milliards d’euro.

Cependant, à travers le système de redistribution, ces pays, reçoivent en retour des montants non négligeables. En ce sens, en 2016, la France a reçu 11,3 milliards d’euros et l’Allemagne environ 10,1 milliards d’euros. Il y a donc au sein de l’Union européenne via le système de redistribution des contributeurs nets comme l’Allemagne en 2016 (-12,9 milliards d’euros) ou le Royaume-Uni (-5,6 milliards d’euros), et des bénéficiaires nets comme la Pologne (+7,1 milliards d’euros) ou la Grèce (+4,3 milliards d’euros).

De fait, il est important de souligner qu’en 2018, ce Revenu national brut (RNB) était la première alimentation financière de l’Union en composant près de 71 % de la totalité du budget.

Ainsi la carte infra, permet de donner une vision plus éclairée de la situation en 2014 en mettant en exergue la part de contribution au budget européen de chaque membre de l’Union européenne (le dernier élargissement ayant été la Croatie en 2013, le classement des contributeurs n’a pas beaucoup évolué depuis).

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Attention : contribuent. Même les sources officielles peuvent contenir des « coquilles » !

Le second poste d’alimentation du budget européen est constitué essentiellement des recettes de l’Union européenne. Ces dernières peuvent être divisées en trois catégories.

Dans la première, on retrouve les Ressources Propres Traditionnelles (RTP) qui constituent environ 16 % du budget européen. Ces RTP se composent principalement des droits de douane perçus par les importations en provenance de pays tiers.

La seconde catégorie qui vient composer les recettes de l’Union européenne est celle de la TVA qui est fixée à un taux uniforme et harmonisé pour tous les états membres. Ainsi, les Etats sont taxés à hauteur de 0,63 % des recettes qu’ils réalisent. Ces recettes représentent environ 12 % du budget européen.

Enfin, la troisième catégorie de recettes (représentant environ 1 % du budget européen) provient de taxes versées par le personnel de l’Union européenne (UE) sur les rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, ou encore d’amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence et d’autres lois.

Pour rappel, aucun impôt européen n’existe car l’Union européenne n’est pas une institution souveraine en soi. En effet, elle ne dispose que d’une souveraineté partielle sur certains points qui lui ont été délégués par les États membres. De ce fait, l’Union européenne ne peut prélever directement des impôts au sein de ses Etats membres, car ces derniers demeurent seuls compétents en la matière. Cela explique en partie le si maigre produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne. En effet, lorsqu’on prend en compte l’importance que représente l’impôt dans les budgets des Etats membres (90 % des recettes fiscales nettes de la France proviennent de différents impôts), il est possible de prendre la mesure de la carence à laquelle doit faire face l’Union Européenne en ne pouvant disposer d’un tel levier.

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Qui définit les postes de dépense du budget de l’Union et qui vote le Budget ?

Au sein de l’Union européenne, le traité de Lisbonne a donné une autorité budgétaire conjointe au Parlement puis au Conseil de l’Union européenne.

En effet, ces deux institutions arrêtent conjointement chaque année le budget de l’Union européenne en statuant conformément à une procédure législative spéciale (art. 314 TFUE) qui s’étend du 1er septembre au 31 décembre.

La troisième autorité qui intervient dans le processus est la Commission européenne, qui joue un rôle dans l’élaboration et l’exécution du budget.

On peut alors distinguer trois étapes dans l’adoption et l’exécution du budget annuel.

Premièrement, la Commission européenne va élaborer un avant-projet de budget qui est par la suite transmis au Parlement européen et au Conseil européen qui vont l’amender. Cet avant-projet est réalisé en fonction de divers critères, comme l’estimation des besoins de l’Union européenne ou encore par rapport aux recettes qui sont attendues par ses institutions.

Après la transmission de l’avant-projet au Conseil et au Parlement, un dialogue est établi entre les deux institutions pour construire le budget. Dans un premier temps, le conseil de l’union va adopter sa position et la transmettre au Parlement. Ce dernier peut alors adopter la position du Conseil et dans ce cas la procédure est close. Le Parlement peut également choisir d’amender la position du Conseil, et renvoyer le projet modifié à la Commission et au Conseil. Si le projet n’est toujours pas validé, une réunion du comité de conciliation sera organisée, et la procédure continuera jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les deux institutions.

Quand le budget est enfin ratifié par les deux institutions, ce dernier est publié au journal officiel de l’Union européenne (JOEU) en présentant l’état des recettes et des dépenses pour l’année en cours. La bonne exécution du budget européen est quant à elle assurée par la Commission européenne sous le contrôle de la Cour des comptes européenne et du Parlement européen. Le Parlement européen donne décharge à la Commission européenne pour pouvoir exécuter le budget cependant, s’il considère via les rapports de la Cour des comptes européenne et les recommandations des ministres des Finances des États que la gestion du budget n’est pas bonne, il peut alors décider de retirer la décharge à la Commission, ce qui revient à demander sa démission. Cela s’est produit le 16 Mars 1999 à la suite d’une enquête sur des accusations de fraude et de népotisme au sein de la Commission et, a abouti à la démission générale de ses membres.

L’exécution du budget est assurée par la Commission. Le budget peut être modifié après son adoption. En cas de circonstances exceptionnelles, la Commission présente des projets de budget rectificatifs.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne a fait disparaître la distinction entre dépenses obligatoires, déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, et dépenses non obligatoires, ce qui accroît les pouvoirs du Parlement européen, puisqu’auparavant c’était le Conseil qui décidait en dernière instance des dépenses obligatoires (PAC notamment).

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La semaine prochaine, nous nous attarderons plus particulièrement sur la répartition du budget européen, et notamment sur le cas de la France, pour terminer avec les fonds européens.

BONUS

https://europa.eu/european-union/topics/budget_fr

https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-la-zone-euro.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/24/la-reprise-dans-la-zone-euro-requiert-des-reformes-structurelles_5373605_3232.html

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/24/apres-le-rejet-historique-du-budget-italien-bruxelles-n-a-que-peu-de-marge-de-man-uvre_5373650_3234.html

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/24/deficit-que-risque-l-italie-face-a-l-europe_5373923_4355770.html

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1209268-classement-pib/

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-cohesion-economique-sociale-et-territoriale/FEDER

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEADER-qu-est-ce-que-c-est

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEAMP-qu-est-ce-que-c-est

 

 

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