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Tout ce qu’il faut savoir – Le budget européen (Partie 3/4)

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Tout ce qu’il faut savoir – Le budget européen (Partie 3/4)

 

Au cours des précédentes semaines, nous vous avons parlé en détail de la Zone Euro et de son fonctionnement, des éléments constitutifs du budget européen et de la procédure de vote du budget européen.

Aujourd’hui, nous nous attarderons plus particulièrement sur la répartition du budget européen et les fonds européens pour conclure avec l’exemple de l’Occitanie.

Comment est réparti le budget de l’Union européenne ?

Chaque année, le budget est réparti entre divers postes de dépenses qui sont variables selon le vote du Parlement et du Conseil, et les besoins évolutifs de certaines politiques.

Cependant, les postes de dépenses majeurs au sein de l’Union européenne ne sont eux pas très évolutifs et concernent principalement deux secteurs. Tout d’abord, il s’agit de la Politique Agricole Commune (PAC) puis de la Politique de Cohésion qui vise à réduire les inégalités entre les différents pays membres de l’Union européenne. Ces deux postes de dépenses représentent chaque année environ 70 % du budget. Ainsi, la PAC représente à elle seule environ 59 milliards d’euro (sur 160 milliards).

Dans un second temps, on peut distinguer d’autres types de dépenses moins lourdes, comme les investissement dans la recherche et l’innovation qui représentent environ 10 milliards d’euro de budget, les politiques de voisinage qui représentent environ la même somme ou encore le programme Erasmus+ auquel sont affectés 2 milliards d’euros.

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Il existe d’autres postes de dépenses comme l’Administration, les transports, la culture, ou bien encore les politiques migratoires.

Au total, 94 % des dépenses de budget attribuées aux Etats sont utilisées pour leur fonctionnement. Cela représenterait 6 % du budget total de l’Union européenne.

Il est simple de lancer ces chiffres et donner factuellement les postes de dépense du budget européen, cependant quelle est la logique derrière l’élaboration de ce budget et de son application par la Commission européenne ?

Tout d’abord, on peut distinguer cinq postes de dépenses majeurs au sein de l’Union européenne, à savoir :

  • Les dépenses liées à l’administration ;
  • Les dépenses de politiques externes et d’aide à la pré-adhésion ;
  • Les dépenses de politiques internes.

Enfin pour aborder la partie qui est allouée aux politiques internes de l’Union européenne, on peut dire que le budget est consacré à deux principes directeurs :

  • A la croissance et à l’emploi au sein des pays membres
  • A la réduction des disparités économiques entre les Etats membres, ces derniers n’étant pas tous au même niveau.

En effet, l’Union européenne et la Zone Euro sont caractérisées par de très fortes disparités entre ses membres. Les 28 membres n’ayant pas rejoint l’Union européenne au même moment, mais plutôt par vagues progressives en ajoutant notamment au fur et à mesure des pays à commercer par les pays du sud de l’Europe (Grèce en 1981 puis Espagne, Portugal en 1986) n’ayant pas la même situation économique que ceux du Nord.

Puis l’élargissement a continué avec des pays d’Europe de l’Est, anciennement sous le joug de l’URSS et accusant à leur entrée dans la Zone Euro des retards économiques abyssaux avec les pays leaders (cela correspond au 5ème et 6ème élargissement ayant eu lieu respectivement en 2004 puis 2007).

Aujourd’hui il est possible de dire avec certitude que ces pays ont notamment bénéficié de leur entrée dans l’Union Européenne, dans la Zone Euro et d’une part d’aides qui leur est donnée chaque année via le budget européen.

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Source : Europa.eu

Aussi, le graphique supra mesure le niveau de vie moyen dans les pays de l’Union européenne en utilisant une monnaie commune fictive appelée SPA (standard de pouvoir d’achat). Il représente donc le PIB par habitant mesuré en SPA et, met en exergue la grande disparité entre la Bulgarie, le pays ou les habitants ont un niveau de vie considéré comme le plus bas et le Luxembourg ayant un niveau exceptionnel en la matière.

Face à ce constat, l’Union européenne dont les traités la définissent comme une organisation d’intégration, semble devoir mettre en place des politiques de remise à niveau pour les membres les plus démunis, qui comme souligné auparavant étaient parfois dans une extrême précarité, notamment les pays de l’Est à la sortie de l’ère soviétique.

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La France reçoit-elle des subventions de l’Europe ? Les fonds européens

Comme indiqué dans la deuxième partie de notre chronique (publiée le 13 novembre), la France a contribué à hauteur de 19,5 milliards d’euros en 2018 au budget européen, cependant elle reçoit aussi en retour une redistribution partielle de la part de l’UE de cette somme, même si néanmoins l’équation reste déficitaire.

Cependant, grâce à ce budget alloué par l’Union européenne à la France, de nombreux projets français ont pu voir le jour via des financements directs de la part de l’UE.

Pour illustrer ce fait, il suffit de classer les pays qui reçoivent le plus de financements au sein des pays membres.

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Source : image Europa.eu

Attention : bénéficient. Même les sources officielles peuvent contenir des « coquilles » !

Au total, la France est donc l’un des pays recevant le plus de retours sur le budget chaque années, avec en 2014 un retour pour la France de près 13,162 milliards d’euros (et non pas millions comme l’indique le schéma).

Les fonds européens

Les fonds structurels européens ou fonds européens structurels d’investissement sont des fonds visant à permettre aux États membres de l’Union européenne d’être solidaires tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale.

L’enveloppe financière allouée à la politique de cohésion est répartie entre trois Fonds structurels : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (concernant uniquement les États membres de l’Union européenne ayant le plus de difficultés économiques).

Les projets financés en France par l’Union européenne le sont notamment par le FESI (Fonds européens structurels et d’investissements) qui sur la période 2014-2020 s’élèvent en France à un montant de 26,7 milliards d’euros. Le FESI a ainsi pour but de financer dans tous les pays de l’UE des projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, de l’environnement etc… Le FESI est lui subdivisé en 4 grands axes :

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels. Les FEDER ayant vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale des régions dans l’UE, les FSE étant quant à eux plus orientés pour l’aide à l’emploi.
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune pour un secteur agricole et forestier plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.
  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui finance la politique de la pêche et des affaires maritimes et en particulier le développement durable de la pêche, de l’aquaculture et la préservation des zones de pêches.

L’enveloppe de 26,7 milliards d’euros est répartie de la manière suivante :

  • IJE (Initiative pour les l’Emploi des Jeunes) 310 millions d’euros ;
  • FSE 6 milliards d’euros ;
  • FEDER 8,4 milliards d’euros ;
  • FEADER 11,4 milliards d’euros ;
  • FEAMP 588 millions d’euros ;
  • et la CTE (Coopération territoriale européenne 1,1 milliard d’euros.

Entrons dans le détail avec quelques compléments chiffrés 

En France au 5 février 2018, 101 679 projets reçoivent un soutien de l’Union européenne, pour un montant total de 43 698 404 437 € dont :

  • 65 901 projets pour 15 810 628 123 € pour le FSE
  • 34 593 projets pour 24 770 286 302 € pour le FEDER

L’Union européenne apporte son soutien financier à des projets intervenant sur les thématiques suivantes :

  • Innovation et TIC : 17 % du montant, soit 11 296 projets et 7 409 285 426 €
  • Création d’activités et emploi : 17,9 % du montant, soit 23 778 projets et 7 834 701 389 €
  • Développement durable et prévention des risques : 20 % du montant, soit 14 058 projets et 8 758 842 604 €
  • Transport et énergie : 5,6 % du montant, soit 697 projets et 2 449 749 545 €
  • Tourisme, culture : 2,7 % du montant, soit 1 091 projets et 1 180 859 594 €
  • Formation : 7,1 % du montant, soit 10 359 projets et 3 109 708 139 €
  • Inclusion sociale : 11 % du montant, soit 33 745 projets et 4 809 458 986 €
  • Autres : 18,7 % du montant, soit 6 655 projets et 8 145 798 755 €

Voici alors quelques projets financés par le FESI :

  • La ligne du TGV Est :

Ce projet de 6,5 milliards d’euros réduit par deux le temps de trajet entre Paris et Strasbourg, en le limitant à deux heures. Il a bénéficié d’un prêt d’un milliard d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI). La Ligne à Grande Vitesse est le tronçon français de la « Magistrale européenne » qui doit relier Paris à Budapest.

  • Le plan Très Haut Débit :

Destiné à couvrir l’intégralité du territoire d’ici 2022 est soutenu dans plusieurs régions françaises par l’Europe. Pour la période 2014-2020 le fonds FEDER attribuera 660 millions au total à la France. Par exemple, en Auvergne, le coût total de 40 millions est soutenu à 33 % par le fonds FEDER.

  • Le Louvre à Lens :

Inauguré en 2012, l’antenne du Louvre à Lens a nécessité un investissement de 150 millions d’euros (dont 25 % FEDER). Ce projet a permis la création de 150 emplois et a impliqué 200 emplois indirects dans les secteurs du tourisme. L’Union européenne a notamment financé les études de faisabilité et la construction du musée. L’aide européenne a permis de conforter l’investissement de l’État et des collectivités territoriales.

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Ce qu’apporte l’Union européenne : exemple de l’Occitanie

L’Occitanie est la deuxième plus grande région de France métropolitaine au niveau de la superficie (même taille que l’Irlande !), elle compte 5,8 millions d’habitants répartis de manière très inéquitable entre les métropoles de Toulouse et Montpellier, un littoral densément peuplé, et des régions rurales en risque de désertification.

Le PIB par habitant est inférieur de 17 % à la moyenne nationale et de 9 % à la moyenne européenne. Pourtant elle se situe au premier rang des régions françaises en termes d’excédent commercial avec 9,5 milliards d’euros en 2015 et grâce à son secteur aéronautique constitué de 720 entreprises et porteur de 71 000 emplois (dont notamment Airbus).

Le marché unique profite également à l’agriculture régionale, qui occupe la moitié du territoire et emploie 140 000 personnes. Un quart du chiffre d’affaire de 21 milliards d’euros des secteurs agricole et agroalimentaire provient de l’exportation, destinée pour les trois quarts à l’UE.

Il est à noter que l’Occitanie possède le premier vignoble mondial en superficie pour les vins d’appellation d’origine (labels AOP et IGP de l’UE). Sur les 3,25 millions d’hectolitres exportés en 2017, 65 % l’ont été vers l’UE où ces indications géographiques sont juridiquement protégées.

L’Occitanie recevra 2,9 milliards d’euros de fonds européens sur la période 2014-2020, soit 500 € par habitant, auxquels s’ajoutent 3,5 milliards € au titre du « plan Juncker » (notamment le développement de l’énergie durable). A ce titre, la région a bénéficié de 220 millions d’euros de garanties apportées par la Banque Européenne d’Investissement  (BEI) qui ont permis la construction d’une centrale solaire à La Découverte (Aveyron, centrale qui alimente en électricité 6 000 foyers environnants.

Contributeurs et bénéficiaires nets

La différence entre ce que verse et ce que reçoit un Etat du budget européen se traduit en une contribution ou un bénéfice « net » : ainsi certains pays reçoivent plus que ce qu’ils donnent, d’autres moins.

Les principaux contributeurs nets étaient en 2016 :

  • l’Allemagne (- 12,9 milliards d’euros) ;
  • la France (- 8,2 milliards d’euros) ;
  • et le Royaume-Uni (- 5,6 milliards d’euros).

A l’inverse, la Pologne (+ 7,1 milliards d’euros), la Roumanie (+ 6 milliards d’euros) et la Grèce (+ 4,3 milliards d’euros) sont les pays bénéficiant du solde budgétaire positif le plus important.

 

A suivre, mardi 11 décembre, la dernière partie de cette chronique, qui traitera des effets du Brexit sur le budget européen.

 

BONUS

https://europa.eu/european-union/topics/budget_fr

https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-la-zone-euro.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/24/la-reprise-dans-la-zone-euro-requiert-des-reformes-structurelles_5373605_3232.html

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/24/apres-le-rejet-historique-du-budget-italien-bruxelles-n-a-que-peu-de-marge-de-man-uvre_5373650_3234.html

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/24/deficit-que-risque-l-italie-face-a-l-europe_5373923_4355770.html

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1209268-classement-pib/

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-cohesion-economique-sociale-et-territoriale/FEDER

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEADER-qu-est-ce-que-c-est

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEAMP-qu-est-ce-que-c-est

https://www.touteleurope.eu/actualite/budget-europeen-ce-que-contiennent-les-propositions-de-la-commission-europeenne.html

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