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Tout ce qu’il faut savoir – Le budget européen (Partie 4/4)

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Tout ce qu’il faut savoir – Le budget européen

(Partie 4/4)

Nous arrivons au terme de notre chronique consacrée au Budget européen, et aujourd’hui, pour la conclure, nous vous proposons de nous attarder sur le Brexit et en particulier sur son impact sur le budget de l’UE.

Et pour conclure, quels sont les effets du Brexit sur le budget européen ?

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Source : image douanes.gouv.fr

Depuis leur entrée en 1973 dans l’Union européenne (EU), les britanniques ont toujours eu avec elles des relations conflictuelles lorsqu’il s’agissait de leur participation au budget. En 1979, Margaret Thatcher disait ainsi « I Want my money back », entraînant en 1984 un processus de rabais de la participation du Royaume-Uni au budget.

Le vote du Brexit a notamment été encouragé par cette vision anglaise qui prône le refus de solidarité dans le budget avec les autres pays de l’UE ou autrement dit de ne plus payer pour les autres pays européens.

Dans tous les cas, après le Brexit, l’Union européenne (EU) perdra l’un de ses contributeurs principaux au budget européen ce qui se traduit directement par un manque à gagner sur le budget de manière globale mais plus particulièrement sur la Politique Agricole Commune, qui risque de subir de plein fouet la sortie des anglais.

De ce fait, le Royaume-Uni subit des pressions de certains pays membres de l’Union européenne à l’heure actuelle, ceux-ci ne souhaitant pas que l’Europe soit amputée d’une partie de ses recettes. En effet, le Royaume-Uni est le troisième plus gros contributeur au budget européen, derrière l’Allemagne et la France. Mais plus important, celui-ci est en réalité le deuxième plus gros contributeur net c’est-à-dire en déduisant les retours aux pays avançant les fonds avec une participation à hauteur de 7,6 milliards d’euros net environ, ce qui représente le réel manque à gagner pour l’Union européenne (EU).

Bien entendu, la perte réelle ne peut pas être tout de suite calculée du fait des négociations toujours pas abouties sur la forme du Brexit. La différence entre un « soft » et un « hard Brexit » serait une perte plus ou moins significative pour les deux parties.

Pour l’Union européenne (EU) par exemple, un « Soft Brexit » permettrait au Royaume-Uni de participer encore à certains projets européens et le pays sur la voie de la sortie pourrait aussi continuer à payer des droits de douanes communs avec l’Union européenne (EU), ce qui s’ajouterait au budget de l’UE. Dans tous les cas, le budget européen en sortira écorné, bien que déjà peu volumineux par rapport à ce qu’il pourrait être.

Enfin, plus largement, certains voient la sortie du Royaume-Uni comme une bonne chose pour l’Europe et son budget puisque celui-ci a souvent fait l’objet de critiques par les représentants de ce pays membre. Ainsi, leur sortie pourrait apporter un nouvel élan à la construction européenne notamment via son budget.

Toujours est-il que les relations de l’Union européenne (EU) seront profondément changées avec le Royaume-Uni dans les prochaines années. Le budget européen sera certes entamé mais plus largement les relations commerciales avec le Royaume-Uni pourraient se durcir, avec notamment un rétablissement du contrôle des marchandises aux frontières, du contrôle d’identité etc. Cette hypothèse serait à prendre en compte dans le cas de l’annonce d’un « Hard Brexit » ou d’un « No Deal », dans le pire des scénarios.

Ce n’est pas la première fois, que l’Union européenne est confrontée à une crise pouvant avoir des conséquences sur ses finances et son budget.

Force est de constater qu’après la crise financière de 2008 qui, rappelons-le a failli détruire la Zone Euro, un constat s’impose : la solidarité économique entre les États membres est fragile.

Aussi, pour remédier à ce problème, certains émettent l’idée d’un budget commun de la Zone Euro avec à sa tête un ministre des Finances de l’Union européenne qui en aurait la responsabilité. Cette idée, qui fait d’ailleurs partie du programme d’Emmanuel Macron, fait des émules. Ce budget servirait à financer des dépenses communes et constituerait une réserve financière en cas d’un nouveau ralentissement de l’économie. Pour alimenter ce budget, Emmanuel Macron propose de lui attribuer le produit de taxes prélevées à l’échelle européenne, telles que des taxes environnementale (taxe carbone) ou numérique (taxe sur le chiffre d’affaires des géants du Web).          

Ainsi, un budget commun pour la Zone Euro avec un ministre dédié fait partie des prochaines étapes à franchir pour accroître l’efficacité et la solidarité de l’UE.

Nous ne pouvons pas terminer cette chronique consacrée au budget européen sans parler de ce qui s’est passé le 15 octobre dernier à Bruxelles. Les dix-neuf Etats membres de la Zone Euro ont adressé leur projet de budget pour 2019, la Commission européenne rendra son avis sur chacun le 30 novembre. Que peut-il se passer ? Si elle constate « un manquement particulièrement grave (…) au pacte de stabilité », elle doit en informer le pays concerné dans la semaine qui suit l’envoi. Elle a ensuite une semaine supplémentaire pour donner un avis public lequel demande un projet révisé du plan budgétaire. Pour mémoire, tous les avis de la Commission sont publics et discutés à l’Eurogroupe. Cette procédure exceptionnelle, qui n’avait encore jamais été utilisée, a été enclenchée le 23 octobre 2018. En effet, le Commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, a demandé à l’Italie de réviser son budget. Une première dans l’histoire de l’Union européenne. Il est important de souligner que cette décision ne devrait pas être sans conséquence pour l’Italie. Face à ce constat, pouvons-nous supposer que l’Union européen prend le chemin politique et économique d’un nouveau divorce en son sein mais cette fois-ci dans sa version italienne ?

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 Source : europa.eu

 Quelles perspectives budgétaires ?

En mai 2018, la Commission européenne a proposé un nouveau budget pour la période 2021-2027. Elle y plaide pour un montant accru (1 279 milliards d’euros) et incluant de nouveaux champs d’action : migrations, sécurité, etc… tout en proposant des coupes dans d’autres domaines comme l’agriculture et la politique régionale.

Il est à noter une autre innovation majeure : l’établissement de nouvelles ressources propres, pour diminuer la part de contribution des Etats membres. Une option qui paraît d’autant plus nécessaire qu’avec le départ du Royaume-Uni en 2019, l’Union devrait faire face à un manque à gagner de 20 milliards d’euros par an.

Cette proposition doit désormais être discutée par les Etats membres et les députés européens, dont beaucoup ont affiché leur désaccord. Montant trop élevé pour l’Autriche ou encore les Pays-Bas, trop faible pour beaucoup d’eurodéputés, coupes de la PAC inacceptables pour la France… A suivre donc.

Si vous voulez en savoir plus, nous vous proposons une synthèse fort complète réalisée pour Terra Nova :

http://tnova.fr/rapports/budget-europeen-2021-2027-doter-l-europe-des-moyens-de-nos-ambitions

Nous espérons que cette série d’articles vous aura permis d’en savoir un peu plus sur le budget européen. 

Nous reprendrons notre cycle de chroniques  » Tout ce qu’il faut savoir  » en janvier prochain, avec les élections municipales.

BONUS

https://europa.eu/european-union/topics/budget_fr

https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-la-zone-euro.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/24/la-reprise-dans-la-zone-euro-requiert-des-reformes-structurelles_5373605_3232.html

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/24/apres-le-rejet-historique-du-budget-italien-bruxelles-n-a-que-peu-de-marge-de-man-uvre_5373650_3234.html

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/24/deficit-que-risque-l-italie-face-a-l-europe_5373923_4355770.html

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1209268-classement-pib/

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-cohesion-economique-sociale-et-territoriale/FEDER

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEADER-qu-est-ce-que-c-est

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEAMP-qu-est-ce-que-c-est

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