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Tout ce qu’il faut savoir – Le Grand débat national

Consultation« Nous sommes à un moment historique. Par le dialogue, le respect, l’engagement nous réussirons ». Emmanuel Macron, président de la République (10/12/18)

Demain lors du Conseil des ministres seront étudiés, entre autre, les modalités d’organisation du Grand débat national.

En quoi consiste cette proposition présidentielle ?

Rappelons-nous, en avril 2016, Emmanuel Macron, lance un mouvement basé sur le principe de la participation citoyenne. Ainsi, la « Grande Marche », véritable porte-à-porte dont l’objectif était de recueillir 100 000 témoignages a permis  d’élaborer un plan d’action, qui a donné naissance au programme présidentiel du candidat.

Aujourd’hui, le quinquennat arrive à un tournant de son histoire et doit faire face à un mouvement social d’un nouveau genre.

En effet, le mouvement des « gilets jaunes », né sur les réseaux sociaux, dont la revendication originelle était le prix des carburants et les taxes s’y rapportant, s’est rapidement transformé en une large colère populaire, très souvent voire trop souvent violente. Cette vague de protestations n’a pas été sans ébranler le Gouvernement.

Et pourtant, tous les spécialistes s’accordent à dire que le président de la République actuel et son Gouvernement ne sont pas responsables de tous les maux exprimés par les manifestants dont les racines trouvent leurs origines dans des politiques sociales, économiques et fiscales menées pendant plus de trente ans voire plus.

Nous en avons tous fait l’expérience, un jour ou un autre, dans notre vie personnelle, quand il y a colère, qu’elle soit légitime ou pas, il est difficile de s’entendre. Le dialogue est interrompu et il est alors impossible de s’écouter et de poursuivre ce qui avait été entrepris. Pour cela, il faut que le calme revienne pour permettre le dialogue, l’écoute, la réflexion, la réalisation.

C’est pourquoi, le président de la République, lors de son allocution du 10 décembre dernier, a annoncé plusieurs mesures. Ces mesures constitueront un véritable nouveau Contrat avec la Nation, lequel s’articule autour de deux grands axes :

  • l’accélération des efforts pour le pouvoir d’achat des Français et pour que le travail paie mieux ;
  • un renforcement de la justice fiscale.

Quelles sont plus précisément les mesures annoncées ?

  • Annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros ;
  • A partir de 2019, les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges ;
  • En 2019, le salaire d’un salarié au SMIC augmentera au total de 100 euros par mois, sans qu’il en coûte un euro de plus à l’employeur (grâce notamment à l’accélération de l’augmentation de la prime d’activité) ;
  • Un effort demandé aux entreprises qui le peuvent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, qui sera versée sans impôts ni charges ;
  • Les dirigeants des grandes entreprises françaises devront payer leurs impôts en France ;
  • Les grandes entreprises qui réalisent des profits en France devront également payer l’impôt français.

Mais l’annonce qui retient tout notre attention aujourd’hui, est celle du Grand débat national. Le Président reprend ici une méthode qu’il connaît bien et qu’il a expérimentée en 2016, en lançant une grande consultation nationale des citoyens qui se déroulera pendant trois mois.

Le Grand débat national, c’est quoi exactement ?

Annoncé par Emmanuel Macron, c’est le Premier ministre Edouard Philippe qui en a donné les détails lors du dernier Conseil des ministres du 12 décembre.

« Parce que les solutions apportées aux difficultés concrètes des Français ne peuvent plus être conçues exclusivement depuis le pouvoir central, la concertation qui s’engage doit se construire en prenant appui sur les territoires et les acteurs locaux, en particulier les maires, que le président de la République rencontrera dans les semaines à venir région par région ».

C’est Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP dont nous vous avions parlé dans notre article consacré au Rapport sur les consultations citoyennes sur l’Europe) qui est en charge de ce vaste chantier démocratique. Par ailleurs, pendant la période de consultation, un collège indépendant sera chargé de s’assurer du bon déroulement, de la transparence et de l’authenticité des concertations. Quels sont les thématiques qui seront soumises à la discussion citoyenne ?

  • la transition écologique ;
  • la fiscalité ;
  • l’organisation de l’Etat et des services publics ;
  • la démocratie et la citoyenneté.

Cette concertation citoyenne s’organisera autour de quatre questions majeures :

  • Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se loger, se déplacer, se chauffer ?
  • Comment rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive et plus lisible ?
  • Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?
  • Comment faire évoluer l’organisation de l’État et des services publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?

Objectif du Grand débat national

« Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent ».

Redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent en permettant « à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions » (Compte-rendu du Conseil des ministres du 12/12/18).

Au moment de la rédaction de notre article, les modalités d’exécution ne sont pas encore connues. Toutefois, on peut déjà dire que les maires auront un rôle très important. En effet, ils auront en charge de porter la concertation dans tous les territoires. Le rôle des maires avec les cahiers de doléances devrait être complété par des débats publics locaux, des rencontres avec des Français sur leurs lieux de travail et de vie, des groupes de réflexion participatifs ou encore des débats via des plates-formes numériques et les réseaux sociaux.

L’idée du Gouvernement étant d’utiliser « tous les moyens dont nous disposons aujourd’hui afin que personne ne se sente exclu de ce débat, que chacun puisse y participer à sa manière » (Sic Benjamin Griveaux 12/12/18).

Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) participeront aux échanges.

Enfin, Emmanuel Macron sera très attentif au déroulement et aux conclusions du Grand débat national afin de « prendre le pouls de notre pays » (sic le président de la République le 10/12/18).

Cette grande consultation citoyenne n’est pas sans conséquences sur les débats qui avaient commencé au Parlement concernant la révision des institutions qui se retrouvent, de ce fait, une nouvelle fois reportés. A ce sujet, une prochaine publication présentera le projet actuel de réforme des institutions, lequel devra sans aucun doute tenir compte des résultats du Grand débat national comme l’a d’ailleurs indiqué le président de la République en ces termes « Ces éléments feront évidemment partie du débat sur la révision constitutionnelle » et a souhaité « que nous engagions la réflexion sur ce calendrier afin de pouvoir tenir compte de ce que les Français nous diront dans le cadre de ce long débat ». Propos confirmés par le porte-parole du Gouvernement qui affirme que ne pas tenir compte des aspirations des Français reviendrait à « se montrer très sourd et très aveugle » et à « passer à côté d’un moment important pour eux ».

Pour conclure, nous pouvons déjà vous annoncer que nous complèterons cet article avec les modalités d’exécution de ce Grand débat national qui seront dévoilées jeudi prochain (21 décembre).

Mais on sait d’ores et déjà qu’il y aura deux phases de concertation. En effet, aux termes d’un communiqué de l’Elysée : « La première, qui a déjà débuté et qui durera jusqu’à la mi-janvier, doit permettre de nourrir la dynamique portée au niveau des maires, qui ont déjà commencé à faire remonter le résultat de leurs échanges avec leurs administrés ». La seconde phase se déroulera donnera lieu pendant deux mois à des échanges sur « sur les thématiques annoncées par le Premier ministre, autour de questions précises sur lesquelles les Français seront invités à débattre ». A suivre…

Publications à venir :

  • La réforme des institutions
  • Les élections municipales
  • Le lobbying parlementaire

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