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Tout ce qu’il faut savoir – La Constitution et le processus parlementaire (1/3)

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Aujourd’hui, nous assistons à un mouvement, qui à l’origine était un mouvement social de lutte pour le pouvoir d’achat, et qui est rapidement devenu une manifestation de masse contre les institutions de notre pays et son plus haut représentant.

A l’heure du Grand débat national, de la demande de Référendum d’initiative citoyenne (RIC), nous pensons qu’il est bon de revenir sur notre Constitution et le processus parlementaire.

Il y a tout juste soixante ans, la France avait enfin résolu sa crise institutionnelle qui, rappelons-le, avait démarré en 1789 avec la Révolution française.

Comment ? Par la mise en place d’une démocratie moderne à la fois pluraliste et efficace. C’est la sauvegarde de cette démocratie qui est indéniablement le véritable enjeu en 2019. Il nous importe de la défendre au-delà des aléas de la vie politique quotidienne.

Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que cette chronique sera complétée par une chronique consacrée à la révision des institutions.

Mais quelle est donc cette fameuse Constitution ?

La Constitution

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Avant d’aborder la Constitution de la Vème République, nous vous proposons de revenir sur quelques fondamentaux.

Tout d’abord qu’est-ce qu’une Constitution ?

La Constitution correspond à l’ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs mais également ses limitations, en garantissant des libertés aux citoyens. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.

Certains pays, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite. En effet, c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.

En revanche, à la différence des États-Unis, qui possèdent la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation, ainsi :

  • la première Constitution (1791) définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et les différents organes de l’État ;
  • les trois lois constitutionnelles instituant la IIIème République (1875) ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux ;
  • enfin, la Constitution de la Vème République s’ouvre par un préambule proclamant l’attachement aux Droits de l’Homme. Ce texte a été enrichi en 2005 par des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement adoptée en 2004 par le Parlement. Par ailleurs, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui lui ont été associés ont acquis une valeur constitutionnelle.

Revenons à la Constitution d’octobre 1958 dont nous venons de fêter les soixante ans. Elle se caractérise par trois éléments :

  • Un pouvoir exécutif fort ;
  • Un parlementarisme rationalisé ;
  • Un Président élu au suffrage universel.

Les institutions

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 Le président de la République

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Source : photo elysee.fr

Depuis mai 2017, Emmanuel MACRON est le huitième Président de la Vème République française. Il a été précédé par :

  • François Hollande (2012-2017) ;
  • Nicolas Sarkozy (2007-2012) ;
  • Jacques Chirac (1995-2007) ;
  • François Mitterrand (1981-1995) ;
  • Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981) ;
  • A noter qu’Alain Poher a exercé provisoirement les fonctions de Président de la République du 28 avril au 20 juin 1969 et du 2 avril au 19 mai 1974 ;
  • Georges Pompidou (1969-1974) ;
  • Charles de Gaulle (1959-1969).

Le Président de la Ve République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable. La seule limite au renouvellement du mandat présidentiel est posée par la révision constitutionnelle de 2008 qui stipule que : « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».

Quels sont ses rôles ?

  • Le président de la République est « la clé de voûte des institutions » ;
  • Il inspire la politique du pays
  • Il peut être destitué depuis la révision constitutionnelle de 2007. En effet, l’article 68 de la Constitution prévoit désormais que la destitution est possible uniquement « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Quels sont ses pouvoirs ?

  • Il préside le Conseil des ministres ;
  • Il promulgue les lois ;
  • Il nomme le Premier ministre ;
  • Il peut dissoudre l’Assemblée nationale ;
  • Il peut recourir au référendum.

Mais le président de la République a également des pouvoirs partagés, à savoir :

  • La nomination des ministres, des hauts-fonctionnaires ;
  • La signature des décrets et des ordonnances ;
  • La convocation et la clôture des sessions parlementaires ;
  • L’initiative d’une révision constitutionnelle ;
  • La tête des armées.

Le Gouvernement

On compte trente-sept gouvernements depuis le début de la Vème République et vingt-trois Premiers ministres dont vous trouverez infra la liste :

  • Michel Debré (1959-1962)
  • Georges Pompidou (1962-1968)
  • Maurice Couve de Murville (1968-1969)
  • Jacques Chaban-Delmas (1969-1972)
  • Pierre Messmer (1972-1974)
  • Jacques Chirac (1974-1976)
  • Raymond Barre (1976-1981)
  • Pierre Mauroy (1981-1984)
  • Laurent Fabius (1984-1986)
  • Jacques Chirac (1986-1988)
  • Michel Rocard (1988-1991)
  • Édith Cresson (1991-1992)
  • Pierre Bérégovoy (1992-1993)
  • Édouard Balladur (1993-1995)
  • Alain Juppé (1995-1997)
  • Lionel Jospin (1997-2002)
  • Jean-Pierre Raffarin (2002-2005)
  • Dominique de Villepin (2005-2007)
  • François Fillon (2007-2012)
  • Jean-Marc Ayrault (2012-2014)
  • Manuel Valls (2014-2016)
  • Bernard Cazeneuve (2016-2017)
  • Édouard Philippe (2017- )

Le Premier ministre, Edouard Philippe

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Source : gouvernement.fr

Le Premier ministre est le chef du Gouvernement. De ce fait, il doit assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. A noter qu’il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au Président en cas de faute grave.

Brièvement, quelles sont les attributions du Premier ministre ?

  • Il dirige l’action du Gouvernement (article 21 de la Constitution) ;
  • Il choisit les ministres ;
  • Il possède un pouvoir d’arbitrage ;
  • Il a le pouvoir réglementaire ;
  • Il signe les projets de loi ;
  • Il engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale ;
  • Il présente les projets de loi en Conseil des ministres ;
  • Il peut prendre des ordonnances ;
  • Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le président de la République.

Nous vous proposons de retrouver infra la liste des membres du Gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe suite au remaniement du 16 octobre dernier :

  • Monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse;
  • Monsieur Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ;
  • Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;
  • Monsieur Franck Riester, ministre de la Culture ;
  • Monsieur Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
  • Monsieur Marc Fesneau, ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
  • Monsieur Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales ;
  • Monsieur Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement ;
  • Madame Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
  • Madame Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
  • Madame Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ;
  • Monsieur Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ;
  • Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ;
  • Monsieur Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
  • Monsieur Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.

Nous venons de faire une présentation succincte de la Constitution ainsi que du pouvoir exécutif. La semaine prochaine, nous nous attarderons sur le Parlement : sa composition, son rôle, et son fonctionnement.

BONUS

  •  La Constitution

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution.html

  • Discours du président de la République à l’occasion du 60ème anniversaire de la Constitution

http://www.elysee.fr/declarations/article/transcription-du-discours-du-president-emmanuel-macron-au-conseil-constitutionnel/

  • Texte de la Constitution du 4 octobre 1958

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

  • Révision constitutionnelle de 2008

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-revisions-constitutionnelles/loi-constitutionnelle-n-2008-724-du-23-juillet-2008

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