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Grand débat national (suite 5) – quelques données

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L’organisation de l’Etat et des services publics

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Préalablement à une éventuelle participation à une réunion publique organisée dans le cadre du Grand débat national ou à une contribution individuelle directement via le site dédié au #GrandDebat, ou tout simplement par curiosité intellectuelle, nous vous proposons un court diagnostic sur l’organisation de l’Etat, des services publics, de la fiscalité et des dépenses publiques.

La France compte 5 480 202 agents publics qui travaillent au service des citoyens.

Quelques exemples concrets et non exhaustifs.

  • 13 millions d’élèves collégiens, lycéens et apprentis pris en charge chaque jour par l’enseignement public ;
  • 20 millions de patients soignés dans les services d’urgences des hôpitaux tous les ans ;
  • plus de 4 millions d’interventions réalisées par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) chaque année ;
  • plus de 39 millions d’objets acheminés par la Poste chaque jour.

Ces agents interviennent bien sûr dans d’autres domaines que nous ne citerons pas tous tels que la sécurité (police, gendarmerie), la fiscalité (les impôts), la protection sociale (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle emploi, etc…), le contrôle et la sécurité sanitaire, alimentaire, de la répression des fraudes …

Et pourtant, aux termes des études précitées, 45 % des usagers perçoivent une dégradation de la qualité des services publics et seuls 14 % des Français considèrent que les responsables politiques et les institutions prennent suffisamment en compte leurs préoccupations.

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Quelques chiffres

Comment se répartissent les 5 480 202 agents publics dans les différentes administrations ?

  • 2 426 692 au sein de l’Etat dont 1 939 995 au sein des ministères (y compris 881 400 enseignants, 305 410 militaires, 150 707 agents au sein de la police nationale) ;
  • 1 885 820 dans les collectivités territoriales dont 1 011 514 dans les communes, 284 323 dans les départements, 86 330 dans les régions et 503 653 dans les établissements publics locaux
  • 1 167 690 dans la fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements d’hébergement pour personnes âgées, et autres établissements médico-sociaux).

Les données mentionnées sont extraites d’une étude Ipsos de février 2017 et du Baromètre de la confiance politique, publié par le CEVIPOF en janvier 2019.

Nous vous suggérons également un sondage réalisé en novembre 2018 la question posée portait avec une question qui portait sur la réforme de l’Etat et la suppression de postes de fonctionnaires dont vous pourrez retrouver l’intégralité via le lien infra :

https://www.institutmontaigne.org/blog/sondage-les-francais-et-la-reforme-de-letat

On ne peut parler de services publics sans aborder la fiscalité et les dépenses publiques.

La fiscalité et les dépenses publiques

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L’utilisation de l’argent public, une question au cœur du #GrandDebat

En France, en ce qui concernent les finances publiques, il est à noter que le taux des dépenses publiques est le plus élevé des « pays développés » quand on le compare au PIB. Ainsi, en 2017, le taux de la dépense publique représentait près de 57 % du PIB (très exactement 56,5 %) lesquelles dépenses rappelons-le sont financées par l’impôt et les cotisations sociales (les fameux prélèvements obligatoires). Ces prélèvements obligatoires représentaient en 2017, 45,3 % du PIB. En clair, la moitié de la richesse produite est prélevée par l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Malgré le niveau élevé des prélèvements obligatoires, la France est en déficit et ce depuis 1974 ! Ainsi en 2017, pour 100 € perçus, 105 € sont dépensés. Or, il n’y a que deux possibilités pour réduire ce déficit : soit augmenter les impôts, soit en diminuant les dépenses.

Et pourtant, nombreux sont ceux qui estiment que le niveau des prestations n’est pas à la hauteur de ce qui est dépensé. Ce qui est d’ailleurs confirmé par Didier Migaud, président de la Cour des comptes : « Notre pays doit parvenir à améliorer l’efficacité et l’efficience de ses dépenses, la performance des services publics n’était pas toujours à la hauteur des moyens déployés ».

Il faut néanmoins ajouter que le taux important des dépenses est la conséquence d’un niveau élevé de prestations sociales résultant du système de protection sociale choisi par la France en 1945, alors de nombreux autres pays sont bien moins « généreux » envers leurs citoyens.

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Plus concrètement, voici l’illustration chiffrée de ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques (source : données d’Eurostat et de calculs de la Direction générale du Trésor).

En 2018, 1 000 € =  

  • 268 € Retraites ;
  • 191 € Assurance-maladie ;
  • 96 € Education ;
  • 66 € Administrations publiques (service des impôts, collectivités, ambassades…) ;
  • 53 € Aides aux entreprises ;
  • 43 € Transports (routes, voies ferrées, aménagements fluviaux) ;
  • 42 € Allocations familiales ;
  • 37 € Charge de la dette ;
  • 35 € Chômage ;
  • 31 € Défense ;
  • 25 € Sécurité ;
  • 23 € Recherche ;
  • 22 € Culture ;
  • 22 € RSA, prime d’activité ;
  • 17 € Aide au logement ;
  • 16 € Gestion de l’eau et des déchets ;
  • 9 € Autres infrastructures donc éclairage public ;
  • 4 €

Il faut toutefois ajouter que ces dépenses permettent notamment de réduire les inégalités. En effet, le niveau de vie des 20% de Français les plus pauvres est augmenté de près de 75% grâce à la redistribution, par exemple en ce qui concerne le revenu mensuel moyen en le passant de 560 à 960 euros.

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Source : economie.gouv.fr

Enfin, concernant l’impôt sur le revenu, celui-ci n’est payé que par 44 % des ménages. Cet impôt a vu le jour en pleine guerre (1916) et il était alors destiné à financer les efforts de guerre et la reconstruction de la France. Il a bien sûr depuis été modifié, notamment en 1945 avec l’introduction du quotient familial et très récemment (1er janvier 2019) avec l’imposition à la source.

L’impôt sur le revenu représente 24,2 % des recettes de l’Etat soit près d’1 euro sur 4. Néanmoins, l’impôt sur le revenu n’est pas la principale recette de l’Etat. Ainsi, la TVA, payée par tous dès qu’un achat est effectué représente plus de la moitié des recettes de l’Etat soit 51,5 %.

A quoi est destiné l’impôt sur le revenu ?

En 2018, 1 000 € =

  • 250 € Education et recherche ;
  • 200 € Défense et sécurité ;
  • 130 € Développement des territoires ;
  • 110 € Solidarité ;
  • 110 € Charge de la dette ;
  • 50 €  Union européenne ;
  • 50 €  Soutien à l’économie ;
  • 40 €  Logement et politique de la Ville ;
  • 20 €  Transition écologique ;
  • 20 €  Vie citoyenne ;
  • 10 €  Transports ;
  • 10 €  Culture, sport, loisirs.

Et n’hésitez pas à participer à une réunion publique près de chez vous ou à faire vos suggestions par tout moyen à votre convenance (site Internet, courrier postal, etc…)

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