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Tout ce qu’il faut savoir – La réforme des institutions (1/5)

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Crédit photo : Assemblée nationale

Parmi les nombreuses revendications des « gilets jaunes » figure en bonne place la réforme de nos institutions. Certes, cela n’est pas énoncé de manière aussi limpide mais c’est ce que sous-entendent les expressions qui vont de : « on a trop de députés », « on ne les voit jamais sur le terrain », « on veut de la proportionnelle », « il faut supprimer le Sénat », jusqu’à l’idée extrême d’un référendum d’initiative citoyenne incluant des effets révocatoires, etc… Une telle défiance vis-à-vis des « sachants », des médias, des institutions ne pourrait à n’en pas douter que conduire au chaos institutionnel. Quant à la France Insoumise, plus radicale, elle n’hésite pas à réclamer une VIème République.

Toutefois, de manière paradoxale, alors que le système politique est souvent perçu comme peu ou pas efficace, pas assez responsable, les citoyens ne vont pas pour autant s’exprimer en votant lors des échéances électorales, ainsi sur 47 millions d’électeurs (Français inscrits sur les listes électorales) lors des dernières élections présidentielles 36 millions ont voté au premier tour et seulement la moitié au second tour !

Certes, il est indéniable que les institutions ont besoin d’être réformées, ce constat n’est d’ailleurs pas nouveau. En effet, malgré ses défauts la Vème République nous a permis d’atteindre une plus grande stabilité démocratique en mettant fin aux errements de la IVème République. La Constitution de 1958, véritable socle du vivre-ensemble et de la protection des libertés, est faite pour durer, être adaptée, améliorée.

« Nous devons, grâce au débat qui a commencé, redonner toute sa vitalité à notre démocratie, j’aurai sur ce sujet des décisions à prendre car d’évidence, nos institutions doivent continuer à évoluer » (Emmanuel Macron, vœux du 31/12/2018).

Il nous a semblé important de rappeler que cette réforme faisait déjà partie du programme de campagne du candidat Emmanuel Macron et qu’elle a été confirmée alors qu’il était président de la République à l’occasion du Congrès à Versailles.

Comme vous pourrez le constater à la lecture de cet article, de nombreuses requêtes des « gilets jaunes » étaient déjà inscrites dans ce vaste chantier de la réforme des institutions.

Enfin, pour tenir compte des suggestions de l’ensemble des citoyens, notamment en ce qui concerne les institutions, aujourd’hui le chef de l’Etat propose un Grand débat national (voir notre publication du 19 décembre 2018) [i]qui s’articulera, comme nous vous l’avions indiqué, autour de quatre grandes questions :

  1. Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement ?
  2. Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?
  3. Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?
  4. Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?

Au terme de ce grand débat citoyen, le Gouvernement s’est engagé entre autre à :

  • Transformer l’organisation de l’État pour le rendre plus agile et plus proche des citoyens ;
  • Adapter les modalités du débat démocratique aux attentes des citoyens qui souhaitent être plus directement associés à l’élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne.

Ce qui aura indéniablement des conséquences sur le projet de réforme tel qu’il avait été initialement pensé.  Mais que prévoyait cette réforme exactement ?

Nous vous proposons de le découvrir dans le détail dans les semaines à venir.

[i] https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-12-12/le-grand-debat 

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