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Tout ce qu’il faut savoir – La réforme des institutions (4/5)

fronton-statue-de-la-republiqueAu cours des semaines précédentes, nous avons rappelé le contenu de la réforme des institutions dans sa version initiale, c’est-à-dire dans les termes du programme présidentiel, puis nous avons approfondi le contenu des trois projets de loi (constitutionnel, organique et ordinaire) qui composent cette réforme.

Aujourd’hui, il s’agira de l’avant-dernière partie de notre chronique et nous allons nous pencher sur la mise en œuvre de ce

Une mise en œuvre complexe

Conflits entre l’Elysée et le Parlement

Engagé depuis la fin 2017, présentée le 9 mai 2018 devant l’Assemblée, l’ensemble de la réforme aurait dû être entériné fin 2019.

Mais pour cela, il est nécessaire que le président de la République rallie les trois cinquièmes du Parlement à sa cause. Ce qui n’est pas négligeable dans la mesure où cela représente 555 parlementaires sur un total de 925 pour les deux chambres (577 + 348).

Or Emmanuel Macron ne dispose pas de la majorité, même si le groupe LREM qui compte 307 membres (305 + 2 membres apparentés) et ses alliés pourraient représenter 395 membres, nous sommes loin du compte. La situation est encore plus compliquée au niveau du Sénat où le groupe de LREM ne dispose que de 23 sièges.

Pour mieux comprendre la difficulté liée à l’obtention du nombre de suffrages, vous trouverez ci-après la composition par groupes politiques du Parlement.

Groupes politiques à l’Assemblée nationale

  • La République en Marche, Président Gilles Le Gendre (305 membres + 2 apparentés) ;
  • Les Républicains, Président Christian Jacob (99 membres + 5 apparentés) ;
  • Mouvement Démocrate et apparentés Président Patrick Mignola (40 membres + 6 apparentés) ;
  • Socialistes et apparentés, Présidente Valérie Rabault (25 membres + 4 apparentés) ;
  • UDI, Agir et Indépendants, Président Jean-Christophe Lagarde (28 membres + 1 apparenté) ;
  • La France insoumise, Président Jean-Luc Mélenchon (17 membres) ;
  • La Gauche démocrate et républicaine, Président André Chassaigne (16 membres) ;
  • Libertés et Territoires, Président Philippe Vigier (15 membres) ;
  • Députés non inscrits (14 membres).

Groupes politiques au Sénat

  • Les Républicains, Président Bruno Retailleau (129 membres + 7 apparentés + 9 rattachés) ;
  • Groupe socialiste et républicain, Président Patrick Kanner (72 membres + 2 apparentés) ;
  • Groupe Union Centriste, Président Hervé Marseille (43 membres + 5 apparentés + 3 rattachés) ;
  • Groupe La République En Marche, Président François Patriat (21 membres + 1 apparenté + 1 rattaché) ;
  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, Président Jean-Claude Requier (20 membres + 2 rattachés) ;
  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Présidente Éliane Assassi (12 membres + 4 rattachés) ;
  • Groupe Les Indépendants – République et Territoires, Président Claude Malhuret (11 membres + 1 apparenté) ;
  • Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, Délégué Philippe Adnot (5 membres).

Outre des problèmes de majorité des suffrages, certaines dispositions font débat sur le fond.

Ainsi, après quelques avancées, dès la fin du mois de mai, les négociations entre l’Elysée et le Sénat, se sont dégradées.

Si certaines dispositions ne posent pas de problème comme la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), la réforme du mode de nomination des magistrats du Parquet ou encore la fin de la présence automatique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

De nombreux points font quant à eux polémique comme la réforme du travail parlementaire. En effet, comme nous l’avons indiqué précédemment, le projet de loi prévoit d’encadrer davantage le droit d’amendement. Ainsi, les amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ou « sans lien direct avec le texte » ou sont « dépourvus de portée normative » pourront être refusés par le Gouvernement. Il s’agit de lutter contre « les cavaliers législatifs » censurés par le Conseil Constitutionnel. En effet la constitution française, dans son article 45, dispose que les amendements parlementaires doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte en discussion en première lecture devant les deux Chambres du Parlement. Par la suite, tout nouvel amendement doit être en lien direct avec l’objet du projet ou de la proposition de loi. Ce qui ne plaît guère non seulement à certains députés et sénateurs, mais aussi aux lobbies.

Un autre point d’achoppement réside dans le fait que le Gouvernement souhaite renforcer le pouvoir de l’exécutif face au pouvoir législatif, notamment, en modifiant la définition de l’ordre du jour du Parlement. Rappelons que depuis la révision de 2008, l’ordre du jour est partagé entre Gouvernement et Parlement. Or, l’exécutif souhaite pouvoir inscrire plus facilement à l’ordre du jour certains textes qu’il juge prioritaires notamment dans les domaines économique, social ou environnemental.

En outre, comme nous l’avons précisé, les dispositions telles que le non-cumul dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires et la modification des règles électorale ne figurent pas dans le projet de loi constitutionnelle.

Or, le Sénat qui dispose d’un droit de veto sur un projet de loi constitutionnelle – voté dans les mêmes termes par les deux assemblées et sans possibilité de réunir une Commission mixte paritaire (CMP), ne peut le faire pour les projets de loi organiques et ordinaires.

penseur

Qu’en pensent les experts et les professionnels ?

Cette réforme ira-t-elle dans le bon sens ? y-a-t-il des points qui ne donnent pas satisfaction ou n’ont pas été abordés ?

Selon certains, dans l’ensemble il faut renforcer les pouvoirs du Parlement, revenir à un cumul limité des mandats, et diminuer le nombre de parlementaires pour leur donner les moyens de mieux faire leur travail de législateur et une baisse de 20 % serait suffisante. Il existe donc des points du projet qui font consensus.

D’autres non. Ainsi, en ce qui concerne les élections législatives, certains experts sont contre la proportionnelle car selon eux, il est nécessaire que l’Assemblée nationale jouisse d’une majorité forte et nette.

D’autres estiment que pour rapprocher les parlementaires des territoires, et permettre une meilleure écoute des aspirations des citoyens sur le terrain (revendication que l’on entend régulièrement ces dernières semaines), il serait bon de revenir à la possibilité d’être député-maire ou sénateur-maire.

Concernant le Sénat d’aucuns estiment que cette institution doit perdurer et avoir plus de pouvoirs car non seulement, il représente les collectivités territoriales donc un rôle important dans le contexte actuel mais aussi joue un rôle important pour peaufiner la loi. Alors même qu’une majorité de citoyens en réclame la suppression/

Les mots les plus durs sont peut-être envers le Conseil économique social et environnemental (CESE). Selon les experts, celui-ci doit évoluer pour devenir une véritable chambre de débat de la société civile préalable au débat parlementaire et être composé de personnes ayant une expertise légitime.

Enfin, d’autres suggestions émergent concernant les amendements de l’opposition, réfléchir à une méthodologie avec un aspect pédagogique pour mieux reconnaître le rôle et le statut des lobbies ou encore la suggestion de recruter des administrateurs économistes et pas uniquement juristes comme aujourd’hui pour contre argumenter les mesures d’impact du Gouvernement.

La semaine prochaine notre chronique s’achèvera avec le calendrier de la réforme des institutions.

BONUS

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/29/bien-commun-une-reforme-sage-et-mesuree-de-notre-constitution-est-devenue-une-urgence_5306399_3232.html
https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/05/23/reforme-des-institutions-l-executif-et-le-senat-se-livrent-une-bataille-feutree_5302986_823448.html
https://www.lopinion.fr/edition/politique/revision-constitutionnelle-feuilleton-a-suspense-commence-149612
https://www.rtl.fr/actu/politique/reforme-constitutionnelle-les-5-mesures-phares-prevues-par-macron-7790235836
http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/540/original/Terra-Nova_Modes-de-scrutin_190318.pdf?1521457070
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0966.asp
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0600445973169-la-verite-economique-ne-se-decide-pas-par-referendum-2233608.php?fbclid=IwAR0Sly5UW7UHpy08pZzW1gAQRbJBJMdSsoQWxCTfsB6ldfQiLN2Ncm4F7vE
https://rmc.bfmtv.com/emission/les-couteux-rapports-du-conseil-economique-social-et-environnemental-1591098.html
https://www.senat.fr/leg/ppl17-618.html
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/27/20002-20180627ARTFIG00088-pourquoi-macron-aurait-du-supprimer-le-conseil-economique-social-et-environnemental.php

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