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Tout ce qu’il faut savoir – La réforme des institutions (5/5)

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Nous arrivons au terme de notre chronique consacrée à la révision des institutions avec le calendrier de cette réforme qui, comme vous le savez, a été chamboulé par l’actualité sociale et politique.

Calendar page, pen and pocket planner

Un calendrier bouleversé par l’actualité                                 

Comme nous venons de le voir, cette révision constitutionnelle semble avoir du mal à être débattue.

Il est à noter qu’elle avait déjà été retardée une première fois, cet été, à la suite de l’obstruction parlementaire issue de « l’affaire Benalla », aujourd’hui le débat est une nouvelle fois suspendu.

Dans son discours à l’occasion du 60ème anniversaire de la Vème République, le chef de l’Etat avait alors annoncé que les travaux reprendraient début janvier : « Je sais que le Gouvernement, par le dialogue, avec l’Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme ».

Aujourd’hui, c’est le mouvement des « gilets Jaunes » qui vient perturber le calendrier. Par ailleurs il faut également rappeler que notre Constitution est dite rigide et cela implique qu’elle soit modifiée selon des formes différentes que celles utilisées pour une loi ordinaire. La procédure est en conséquence très lourde (pluralité d’organes intervenant dans la procédure de révision (Président, Premier ministre, Assemblée, Sénat, Congres) mais aussi une majorité qualifiée… Ce n’est pas une révision aisée à mettre en place.

Les trois volets du projet de loi (constitutionnel, organique, ordinaire) auraient dû revenir devant l’Assemblée nationale mi-janvier pour un examen en première lecture, avec l’objectif d’un vote définitif début 2020. 

Mais, à l’issue du Conseil des ministres du 12 décembre dernier, Benjamin Griveaux – porte-parole du Gouvernement a déclaré que « Le président de la République a exprimé (…) le souhait que puisse s’ouvrir une réflexion sur le calendrier de la révision constitutionnelle afin que les travaux du Parlement puissent pleinement tenir compte des idées qui remonteront du grand débat national sur l’action démocratique, sur la question de la citoyenneté ».

Dans la mesure où le Grand débat national s’achèvera mi-mars, les débats sur la révision constitutionnelle ne pourront pas reprendre avant la restitution des remontées afin de tenir compte des propositions issues des concertations.

N’y a-t-il rien de plus démocratique, participatif et citoyen que cette opportunité offerte à tous par le président de la République de prendre part à un projet aussi important que celui de la réforme des institutions ?

Après les manifestations, laissons la place au dialogue, à la réflexion, à la concertation pour aboutir, ensemble, à une réforme qui, non seulement fasse consensus mais aussi soit un apport pour les générations à venir et notre pays.

L’idée même d’une VIème République est Une idée déjà ancienne : on pourrait dire qu’elle remonte au jour même où la Constitution de 1958 est née Puisque dès l’origine celle-ci fut contestée. On l’accuse de ne pas être suffisamment démocratique, d’être faite sur mesure pour le général de Gaulle et même de préfigurer un régime autoritaire voire dictatorial (de Gaulle étant un militaire).

On se souvient du fameux pamphlet Écrit par François Mitterrand en 1964 le coup d’état permanent au cours duquel il développe globalement l’idée que les institutions de la Ve République sont des institutions dont il faudra se défaire une fois arrivé au pouvoir. On sait au contraire ce qu’il advint : François Mitterrand à endossé aisément les habits de président de la Ve République.

Par ailleurs, François Bayrou ou Ségolène Royal en 2007 voir Arnaud Montebourg ou Jean-Luc Mélenchon plus récemment proposent également d’établir une/VI république. Toutefois la plupart de ces propositions n’envisagent pas véritablement une nouvelle république et relèvent davantage d’un effet d’affichage. La voie de l’évolution de notre régime semble donc privilégiée par rapport à une éventuelle rupture.  En témoignent les mesures annoncées qui visent justement à démocratiser le régime actuel. Alors bien sûr notre régime peut avoir ses défauts, notamment, l’on a pu assister à des dérives monarchiques (rappelons ici l’affaire des diamants de Bokassa sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, Des écoutes téléphoniques sous celle de François Mitterrand, des billets d’avion gratuits pour la Réunion sous celle de Jacques Chirac, du financement occulte de la campagne présidentielle de 2007 et l’affaire Bygmalion sous celle de Nicolas Sarkozy). De même, le rôle du parlement ne semble pas être convenablement rempli car en réalité la loi est élaborée principalement par le gouvernement et les cabinets ministériels, le Parlement se bornant simplement à l’amender. Il ne contrôle plus le gouvernement en raison du « fat majoritaire » et puis le citoyen ne semble pas non plus être suffisamment reconnu, écouté et consulté (cf. fiasco du référendum de 2005 pour une Constitution européenne).

Pour autant il paraît tout à fait important d’éviter le réformisme institutionnel permanent et savoir résister à une volonté de changer pour changer. En effet les institutions françaises ont trop connu dans leur histoire cette tendance. Ainsi, au fil des révolutions et des crises, la France a connu une quinzaine de régimes pendant que les États-Unis n’en connaissaient qu’un seul. Également, il convient de se rappeler que si le Parlement a été créé en 1958 « corseté » c’était avant tout pour remédier aux défauts des Républiques précédentes. Et puis faut-il rappeler que l’usage fréquent du référendum ne saurait constituer un idéal compte tenu des effets pervers suscités par cette technique…

Finalement, au-delà d’un réaménagement du point de vue de l’organisation horizontale du pouvoir, le véritable changement de régime pourrait être à rechercher d’un point de vue de son organisation verticale, dans l’avènement d’un régime politique au niveau européen. Ceci suppose toutefois l’existence d’un État européen en cours de construction. La VIème République existera alors lorsque la France deviendra un État fédéré de l’État fédéral « union européenne » et ce temps n’est peut-être pas si lointain.

Ainsi s’achève notre chronique consacrée à la révision des institutions, nous enchaînerons dès la semaine prochaine avec « Tout ce qu’il faut savoir sur le lobbying parlementaire ».

Nous ne manquerons pas de nous intéresser aux remontées du Grand débat national qui s’achèvera dans quelques jours. En effet, les nombreuses contributions des citoyens à la grande question sur la démocratie et la citoyenneté devraient de manière sensible influencer ce grand chantier de la révision des institutions, et les projets que nous vous avons présentés ces dernières semaines devraient être modifiés, amendés de façon conséquente.

A partir de la semaine prochaine, nous vous proposerons une chronique consacrée au lobbying parlementaire : de quoi il s’agit exactement, son fonctionnement, ses acteurs, ses impacts et ses limites.

 

BONUS

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/29/bien-commun-une-reforme-sage-et-mesuree-de-notre-constitution-est-devenue-une-urgence_5306399_3232.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/05/23/reforme-des-institutions-l-executif-et-le-senat-se-livrent-une-bataille-feutree_5302986_823448.html

https://www.lopinion.fr/edition/politique/revision-constitutionnelle-feuilleton-a-suspense-commence-149612

https://www.rtl.fr/actu/politique/reforme-constitutionnelle-les-5-mesures-phares-prevues-par-macron-7790235836

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/540/original/Terra-Nova_Modes-de-scrutin_190318.pdf?1521457070

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0966.asp

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0600445973169-la-verite-economique-ne-se-decide-pas-par-referendum-2233608.php?fbclid=IwAR0Sly5UW7UHpy08pZzW1gAQRbJBJMdSsoQWxCTfsB6ldfQiLN2Ncm4F7vE

https://rmc.bfmtv.com/emission/les-couteux-rapports-du-conseil-economique-social-et-environnemental-1591098.html

https://www.senat.fr/leg/ppl17-618.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/27/20002-20180627ARTFIG00088-pourquoi-macron-aurait-du-supprimer-le-conseil-economique-social-et-environnemental.php

http://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/CEVIPOF_confiance_10ans_CHEURFA_CHANVRIL_2019.pdf

 

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