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Tout ce qu’il faut savoir – Le lobbying parlementaire (1/4)

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Le lobbying parlementaire – Partie 1/4

Que ce soit en France ou dans le monde entier, le pouvoir des lobbies et ce, quelle que soit leur origine, semble tout puissant. L’actualité ne manque pas d’exemples. Ainsi, de nombreux responsables politiques évoquent même des « pressions » personnelles. Il y a quelques mois, l’ex-ministre Nicolas Hulot déclarait : « Il y a un moment, il faut qu’on arrête d’être naïfs. Derrière ces firmes – et je vais parler avec prudence parce que croyez-moi, on se sent tous menacés par ces firmes là – ils ont des moyens de pression que l’on subit les uns et les autres. Il faut quand même le savoir, et faire en sorte que le lobbying de ces entreprises ne court-circuite pas la démocratie. Ces firmes-là ne sont puissantes que parce qu’on est faibles ».

Qu’en est-il exactement ? Le lobbying en France est-il vraiment tout puissant ?

Avant de répondre à ces questions, nous vous proposons dans cette chronique, comme nous le faisons pour chacune d’elles, de commencer par les origines, la définition du lobbying parlementaire.

Le lobbying parlementaire 

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Histoire, définition et développement

Désormais, vous êtes habitués à notre méthode, nous allons donc commencer par l’étymologie. Cet anglicisme est issu de l’anglais, lobby qui signifie couloir, vestibule.

Vers 1830, en Angleterre, on désignait par le mot de « lobby » les couloirs de la Chambre des Communes où les membres des groupes de pression pouvaient venir discuter avec les parlementaires : les « MPs ».

Aux Etats-Unis, au moment de la guerre de Sécession, après l’incendie de la Maison-Blanche, le général Grant s’est installé dans l’hôtel Willard dont le rez-de-chaussée (lobby) a été alors envahi par des groupes d’intérêt. C’est pourquoi, aujourd’hui encore, à la Maison-Blanche, cette pièce est accessible à ces groupes d’intérêt.

De nos jours, le terme de lobby désigne un groupe de pression qui tente d’influencer les lois, les réglementations, l’établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions…, pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Comme nous le verrons dans la suite de cette chronique un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d’acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d’activité professionnelle.

On parle également de groupe d’intérêt ou de groupe d’influence qui est un mode d’action discret et souvent indirect, par opposition aux manifestions de masse, notamment syndicales, qui mobilisent un grand nombre de personnes.

Cependant, en France, le lobbying a une connotation péjorative et suscite la méfiance car on y voit non seulement une influence corporatiste mais aussi parce qu’il constitue une forme de contournement de la démocratie représentative traditionnelle. Alors qu’aux Etats-Unis, c’est une forme d’action reconnue, les entreprises faisant de plus en plus souvent appel à des lobbyistes professionnels. En Europe, le législateur hésite encore à fixer des règles de transparence obligatoires. Cette connotation péjorative s’est encore renforcée au cours des années 1980 et 1990 avec l’éclatement de crises sanitaires (amiante, sang contaminé, farine animale, etc…) car il faut rappeler le rôle de certains groupes de pression industriels ou corporatistes qui n’ont pas hésité à minimiser les risques.

Aujourd’hui, le lobbying est également très présent à Bruxelles, auprès de la Commission Européenne. En effet, il y aurait près de 15 000 lobbyistes.

Enfin, les adversaires du lobbying considèrent d’une part qu’il contribue à accentuer la différence entre les nantis et les plus démunis, et d’autre part qu’il constitue une menace pour la démocratie dans la mesure où cette activité est très onéreuse, ainsi, seules les grandes multinationales peuvent la mettre en œuvre de manière systématique. Face aux lobbyistes, on trouve des associations (ONG, altermondialistes, consommateurs, citoyens…) qui commencent à coopérer et à mettre en commun leurs moyens.

La semaine prochaine, nous entrerons au cœur du fonctionnement du lobbying : sa ou ses fonctions, ses acteurs, ses cibles, sa stratégie et ses apports.

BONUS

  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions

https://acpr.banque-france.fr/

  • Autorité des normes comptables

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

https://cclrf.banque-france.fr/

  • AAI et API

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/autorites-administratives-independantes/aai-nouveau-pouvoir.shtml

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/quel-est-role-aai.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-225.html

  • Loi Sapin 2 – parole d’experts

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/loi-sapin-2-vie-publique-lobbying-et-transparence.139134

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Quelques ouvrages de référence

  •  Climat : la guerre de l’ombre. Les citoyens face aux États et aux lobbys

Yannick Jadot et Léo Quievreux (Le Passager clandestin, 2015, 150 pages, 16 euros)

  • Comment la mafia du tabac nous manipule. Des cadres repentis brisent l’omerta

Marc Lomazzi (Flammarion, Paris, 2015, 300 pages, 19,90 euros) Collection : En Quête.

  • Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée

Hélène Constanty et Vincent Nouzille (Fayard, Paris, 2006, 500 pages, 22,30 euros)

  • Europe INC : Comment les multinationales construisent l’Europe

Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit, Erik Wesselius (Agone, Marseille, 2005, 512 pages, 12,20 euros) Collection : Eléments.

  • Hold-up à Bruxelles : Les lobbies au coeur de l’Europe

José Bové (La Découverte, Paris, 2014, 192 pages, 17 euros)

Collection : Cahiers libres. Avec la collaboration de Gilles Luneau. Préface de Daniel Cohn-Bendit.

  • L’industrie du mensonge : lobbying, communication, publicité et médias

John Stauber et Sheldon Rampton (Agone, Marseille, 2004, 364 pages, 20 euros)

Préfacé et complété par Roger Lenglet. Traduit de l’anglais par Yves Coleman.

  • La France : un pays sous influences ?

Claude Revel (Vuibert, Paris, 2012, 272 pages, 21 euros) Collection : Signature.

  • Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles

Sylvain Laurens (Agone, Marseille, 2015, 416 pages, 22 euros)

  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe

Bernard Lecherbonnier (Albin Michel, Paris, 2007, 183 pages, 15,20 euros)

  • Les Saboteurs du climat

Nicolas de La Casinière (Seuil, Paris, 2015, 144 pages, 10 euros) Collection : Reporterre.

 

 

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