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Tout ce qu’il faut savoir – Le lobbying parlementaire (2/4)

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Le lobbying parlementaire – Partie 2/4

La semaine dernière, nous avons tenté de vous donner une définition la plus large possible du lobbying en commençant, comme vous en avez désormais l’habitude, par un bref rappel historique.

Aujourd’hui, nous allons entrer au cœur du lobbying en abordant ses fonctions, ses acteurs, ses cibles, sa stratégie et ses apports.

Les fonctions du lobbying

Le lobbying a une fonction stratégique, il s’agit alors de toute action d’information directe ou indirecte permettant d’orienter une décision des pouvoirs publics dans le sens des intérêts de l’organisation professionnelle.

Il a également une fonction spécifique identifiée dans le répertoire des métiers de la communication.

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Quels sont les acteurs et les demandeurs ?

Les acteurs peuvent avoir plusieurs formes : une structure interne, un cabinet de lobbying (affaires publiques), un cabinet d’avocats spécialisés.

Mais qui a recours au lobbying ? Là-aussi, les entités sont variées, des organisations professionnelles, des grandes entreprises qu’elles soient publiques ou privées, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et enfin les Etats (ou des groupe d’Etats).

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Quelles sont les cibles d’une action de lobbying ?

Elles sont au nombre de deux, principalement les pouvoirs publics et l’environnement institutionnel.

Les pouvoirs publics que ce soit au niveau de l’exécutif (la présidence de la République, le Gouvernement), au niveau législatif (élus, fonctionnaires, assistants parlementaires) ou encore judiciaire (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation).

Et pour l’environnement institutionnel, il s’agit alors des médias, des réseaux sociaux, d’associations, d’acteurs économiques et de syndicats.

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La stratégie du lobbying

Elle compte quatre temps : la veille, l’instruction du dossier, les actions et les outils, et enfin la mise en œuvre.

La veille qui peut prendre plusieurs formes. La veille institutionnelle (exécutif et législatif), il faut en effet intervenir très en amont (dans les couloirs !), la veille médiatique qui permet d’appréhender le climat politique et enfin la veille juridique pour détecter les actions concurrentielles (contre-lobbying).

L’instruction du dossier qui se décompose en quatre phases. Dans un premier temps, il définir et évaluer les enjeux (définir les priorités), puis dans un second temps étudier l’environnement économique, social, juridique et fiscal du dossier, ensuite étudier l’acceptabilité politique, économique et financière de la démarche et enfin, envisager le champ de la négociation (concessions, contreparties, rétorsions) par rapport aux objectifs.

Les actions et les outils

La première étape consiste à faire valoir une position et définir un argumentaire sous la forme d’une courte note (1 page), un dossier de presser et une proposition d’amendement (rédigée ou non).

Faire valoir une position, c’est :

  • 20 % de droit : mise en forme juridique des demandes ;
  • 20 % d’économie : concurrence, emploi, coûts, financement de l’économie ;
  • 20 % de diplomatie : réseaux, ténacité, connaissance des lieux de pouvoir et des parlementaires ;
  • 20 % de communication : livre blanc, communiqués de presse, colloques, bulletins d’informations ;
  • 20 % de politique : connaissance des priorités politiques (désendettement, emploi, consommation, épargne…), répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.

Ensuite, il faut être présent lors du débat parlementaire afin de gérer les derniers contacts avec les acteurs du débat (ministres, rapporteurs parlementaires, commissaire du Gouvernement, groupes parlementaires) et alerter si besoin les responsables de l’organisation professionnelle.

Puis il faut organiser les actions qui peuvent prendre la forme de création d’opportunités de relations publiques, des visites d’information, des déjeuners, colloque (cf. la nouvelle réglementation ou encore l’entretien du réseau de relation dans les assemblées.

La mise en œuvre

Après les trois premières grandes phases que nous venons de voir, arrive le moment de la mise en œuvre. Cette dernière phase, pour aboutir, nécessite d’avoir identifié les décideurs (rapporteurs, administrateurs, conseillers), déterminé les verrous (c’est-à-dire les positions respectives des ministères et contre-lobbying), repéré des alliés (cosignataires), conçu un discours (note de position), formulé la demande (proposition d’amendement) et enfin être prêt à négocier (proposition d’amendement de repli ou d’appel).

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Quels sont les apports du lobbyiste ?

Du point de vue de l’organisation professionnelle ou de l’entreprise, les apports sont de deux types, à savoir : le conseil (orientation vers le parlementaire influent) et la stratégie (très bonne connaissance des rouages institutionnels, être familier des lieux de pouvoir connu et reconnu et disposé d’un réseau au Parlement).

Du point de vue de élus, le lobbyiste est une source d’information précieuse, un porte-parole d’un intérêt identifié et enfin un intermédiaire neutre politiquement s’appuyant sur une déontologie stricte (cf. réglementation du lobbying).

La semaine prochaine, dans la troisième partie de notre chronique, nous nous attarderons sur le lobbying en France.

BONUS

  •  Haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions

https://acpr.banque-france.fr/

  • Autorité des normes comptables

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

https://cclrf.banque-france.fr/

  • AAI et API

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/autorites-administratives-independantes/aai-nouveau-pouvoir.shtml

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/quel-est-role-aai.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-225.html

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/loi-sapin-2-vie-publique-lobbying-et-transparence.139134

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Quelques ouvrages de référence

  • Climat : la guerre de l’ombre. Les citoyens face aux États et aux lobbys

Yannick Jadot et Léo Quievreux (Le Passager clandestin, 2015, 150 pages, 16 euros)

  • Comment la mafia du tabac nous manipule. Des cadres repentis brisent l’omerta

Marc Lomazzi (Flammarion, Paris, 2015, 300 pages, 19,90 euros) Collection : En Quête.

  • Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée

Hélène Constanty et Vincent Nouzille (Fayard, Paris, 2006, 500 pages, 22,30 euros)

  • Europe INC : Comment les multinationales construisent l’Europe

Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit, Erik Wesselius (Agone, Marseille, 2005, 512 pages, 12,20 euros) Collection : Eléments.

  • Hold-up à Bruxelles : Les lobbies au coeur de l’Europe

José Bové (La Découverte, Paris, 2014, 192 pages, 17 euros)

Collection : Cahiers libres. Avec la collaboration de Gilles Luneau. Préface de Daniel Cohn-Bendit.

  • L’industrie du mensonge : lobbying, communication, publicité et médias

John Stauber et Sheldon Rampton (Agone, Marseille, 2004, 364 pages, 20 euros)

Préfacé et complété par Roger Lenglet. Traduit de l’anglais par Yves Coleman.

  • La France : un pays sous influences ?

Claude Revel (Vuibert, Paris, 2012, 272 pages, 21 euros) Collection : Signature.

  • Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles

Sylvain Laurens (Agone, Marseille, 2015, 416 pages, 22 euros)

  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe

Bernard Lecherbonnier (Albin Michel, Paris, 2007, 183 pages, 15,20 euros)

  • Les Saboteurs du climat

Nicolas de La Casinière (Seuil, Paris, 2015, 144 pages, 10 euros) Collection : Reporterre.

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