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Tout ce qu’il faut savoir – La Charte des droits fondamentaux de l’UE (1/4)

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1/4)

Nous sommes désormais à quelques semaines désormais du scrutin européen, aussi jusqu’à la fin du mois de mai, nous allons vous proposer une série d’articles sur l’Europe.

L’an passé, dans notre rubrique « Tout ce qu’il faut savoir », nous avons déjà publié plusieurs chroniques relatives à l’Europe :  

  • l’Europe ;
  • le budget européen ;
  • les élections européennes ;
  • l’Europe près de chez nous.

Chroniques, que vous pouvez d’ailleurs consulter sur notre site www.remlourdes65.com

A l’occasion de la crise des Gilets Jaunes ou des réunions publiques dans le cadre du Grand débat national, il a pu être constaté une faible connaissance voire une absence de connaissance des institutions françaises, de leur fonctionnement, de la citoyenneté, etc….

En un mot, une carence dans le domaine de l’instruction civique, ce qui a d’ailleurs été souligné dans les très nombreuses contributions qui ont été rendues sur le thème de la « démocratie et la citoyenneté » (que vous pouvez retrouver sur le site www.granddebat.fr).

Or, malheureusement ce constat est identique en ce qui concerne le fonctionnement de l’Europe, de ses institutions et de la citoyenneté européenne. Ce qui tend à renforcer le sentiment d’éloignement souvent ressenti et dénoncé par les Français lorsqu’ils sont interrogés sur l’Europe. Un véritable sentiment de frustration, et pourtant, chacun d’entre nous est l’Europe ! Chacun d’entre nous peut faire l’Europe, peut contribuer à son fonctionnement, peut se prévaloir de l’Europe dans quasiment tous les domaines. Mais, malheureusement, il semble que seul un petit nombre d’initiés le sache.

Avant de commencer l’étude de la citoyenneté européenne, il nous a semblé bon de rappeler ce qu’est la citoyenneté française et les droits et devoirs qui en découlent.

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Source : éditions Le Seuil

« Le citoyen, c’est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi… le pouvoir d’élire et le cas échéant, d’être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses. Ça s’appelle le civisme… Et si tout le monde s’arrangeait pour ne pas payer d’impôts, il n’y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d’hôpitaux, ni d’éboueurs, ni d’éclairage public, parce qu’il faut de l’argent à l’Etat ou à la ville pour entretenir tous ces services… » Régis Debray La République expliquée à ma fille (éditions Le Seuil 1998).

Qu’est-ce qu’être un citoyen ?

Revenons à l’étymologie du mot. « civitas » en latin signifie cité. Ajoutons que dans les civilisations romaine ou grecque, la cité n’est pas seulement une ville mais une communauté d’individus qui s’organisent ensemble.

Qu’est-ce qu’être un citoyen français ?

Premièrement, pour être un citoyen français, La Palice n’aurait pas dit mieux : il faut déjà être Français. Comment est-on Français ou le devient-on ?

Comme, nous allons voir, la nationalité française peut s’obtenir de différentes manières, à savoir :

  • Par le « droit du sang » : en effet, est Français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est Français ;
  • Par le « droit du sol » : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est Français de naissance (double droit du sol). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité (droit du sol simple différé) à condition qu’il réside en France à cette date, et qu’il y a résidé pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), sous certaines conditions de durée de résidence en France ;
  • Par la procédure de naturalisation : un étranger majeur, résidant habituellement en France depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. Par contre, cette décision est discrétionnaire. Ainsi l’Administration peut refuser la naturalisation même si les conditions sont remplies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a réussi deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu ou peut rendre des « services importants » à la France ;
  • Depuis la loi du 26 novembre 2003[1] relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, l’étranger qui souhaite devenir Français doit justifier de son « assimilation à la communauté française » lors d’un entretien individuel. A l’issue de cet entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen[2]. En outre, le candidat doit faire preuve de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française ;
  • Par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006[3] relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger marié à un Français depuis quatre ans, et justifiant d’une communauté de « vie affective et matérielle réelle », peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Certaines conditions complémentaires sont également requises : le demandeur doit avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisant, ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ne pas avoir été condamné à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis ;
  • Par le « bénéfice de l’âge » : depuis la loi du 28 décembre 2015[4] relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité pour les personnes âgées étrangères d’obtenir la nationalité française par déclaration, à conditions que ces personnes soient des ascendants de Français et présentes en France depuis au moins 25 ans.

Certes, un citoyen français jouit de droits civils et politiques mais, en contrepartie, il doit s’acquitter d’obligations envers la société.

Quels sont les droits et devoirs du citoyen français ?

En effet, dans les démocraties, les individus sont des citoyens, avec des droits politiques, civils et sociaux, mais aussi des devoirs. Il en est de même dans la Constitution française.

Droits des citoyens français

Ces droits permettant de participer à la vie publique et politique et peuvent être classés en trois catégories : droits civiques, civils et sociaux-économiques :

  • droit de vote pour tous les citoyens (de plus de 18 ans)
  • droit d’éligibilité ;
  • droit de créer une association ou d’y participer ;
  • droit d’appartenir à un syndicat ;
  • droit de manifester ;
  • droit de faire grève ;
  • droit à la liberté de conscience (ou opinion) et à la liberté d’expression ;
  • droit à la protection sociale, droit à la Sécurité sociale (affirmés dans la Constitution de 1946 et de 1958) ;
  • droit lié au travail avec le versement de prestations sociales diverses et par la fixation d’un SMIC ;
  • droit de solidarité nationale.

Devoirs des citoyens français

  • obéir à la loi (la décision de la majorité doit être respectée par tous, même par ceux qui ne sont pas d’accord avec elle) ;
  • être juré ;
  • défendre le pays en cas de menace ennemie ;
  • ce n’est pas un devoir politique mais un devoir de civisme qui fait que le citoyen se doit d’exercer sa responsabilité politique (obligation d’électeur).

La semaine prochaine nous allons quitter l’hexagone, pour nous tourner vers l’Europe. Mais avant toute chose, nous nous pencherons sur ce que pensent les Français de l’Europe ? Se sentent-ils des citoyens européens à part entière ? Quels sont les droits attachés à la citoyenneté européenne ? et nous conclurons cette seconde partie avec la genèse de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Notes

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000795635&categorieLien=id

[2] https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266495

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731

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