ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La Charte des droits fondamentaux de l’UE (2/4)

CDFUE-1

La Charte des droits fondamentaux de l’UE (2/4)

Après le bref rappel la semaine dernière sur la notion de citoyenneté et en particulier la citoyenneté française, cette semaine nous nous tournerons vers la citoyenneté européenne et les raisons qui ont motivé la rédaction d’une charte relative aux droits fondamentaux de l’UE.

CE4

Source : europarl.europa.eu

Pour répondre à ces questions, commençons par quelques chiffres issus de l’Eurobaromètre du 21 décembre 2018.

Aux termes de ce sondage, 59 % des Français sont attachés à l’Europe. Pour vous donner un ordre d’idée la moyenne européenne est de 65 % et en Allemagne, ce pourcentage passe à 80 %. Il semble donc que les Français soient relativement méfiants à l’égard de l’Europe.

Ce sentiment de méfiance s’accroît avec la question : « Vous sentez-vous citoyens de l’Union européenne ? », les Français se situent en dessous de la moyenne européenne avec seulement 26 % des personnes interrogées qui se sentent « totalement citoyens européens » (contre 56 % au Luxembourg). Et 62 % d’entre eux se sentent citoyens européens « dans une certaine mesure ».

Par contre, en ce qui concerne les apports de l’UE, une petite majorité de Français (49 %) jugent positivement certains apports, telle que la liberté de voyager, étudier et travailler partout dans l’UE.

Toutefois, ils sont 30 % à penser que l’UE est synonyme de gaspillage d’argent et 26 % à assimiler l’UE au manque de contrôles aux frontières extérieures.

On peut dire sans hésiter que, globalement, les Français sont partagés sur l’Europe :

  • 33 % ont confiance dans l’UE (contre 65 % des Lituaniens) ;
  • 34 % voient l’UE d’un œil « plutôt positif » ou « très positif » (en baisse par rapport à 2017), la moyenne européenne étant de 43 % ;
  • 38 % ont une image « neutre » de l’UE ;
  • 27 % ont une perception « très négative » ou « plutôt négative ».

Maintenant que nous en avons terminé avec les données chiffrées, nous pouvons aborder le sujet de notre chronique.

Aussi, afin de tenter de rendre l’Europe plus proche des citoyens et inversement, ce qui aujourd’hui est essentiel et ce quel que soit le programme des candidats aux prochaines élections européennes, il nous a semblé bon de nous attarder sur le volet de la citoyenneté européenne et la défense des droits des citoyens européens, sujets de nos prochaines publications.

Ainsi, au cours des prochaines semaines, nous allons nous pencher sur la citoyenneté européenne et la défense des droits des citoyens européens. Nous vous proposons aujourd’hui de commencer cette série d’articles avec la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) : pourquoi une charte des droits fondamentaux de l’UE ? Quelle est sa genèse ? Quel est son contenu ? Quelles sont sa portée et ses limites ? Une Charte, qui comme vous le verrez, joue un rôle majeur dans des domaines tels que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance.

Avant de poursuivre avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE, il est nécessaire de définir la citoyenneté européenne, plus simplement qu’est-ce qu’être un citoyen européen ?

CE1

1/ La citoyenneté européenne

Ce n’est qu’en 1992, avec le traité de Maastricht[1]  que la notion de citoyenneté européenne a été introduite. Soit près de 50 ans après la constitution de l’Europe !

L’article 9 en donne une définition très simple : « est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». Cette citoyenneté complémentaire donne aux citoyens européens certains droits et certaines libertés publiques, elle est dite citoyenneté de « superposition ».

Les droits de chaque citoyen européen et la citoyenneté européenne sont consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE (objet de notre chronique), le traité sur le fonctionnement de l’UE et l’article 9 du traité du l’UE.

Quels sont ces nouveaux droits liés à la citoyenneté européenne ?

Ce sont à la fois des droits civiques, politiques mais aussi certaines garanties juridiques :

  • le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ;
  • la protection à l’étranger de la part des ambassades et des consulats de n’importe quel Etat membre lorsqu’un Etat n’a pas de représentation diplomatique dans cet Etat ;
  • le droit de voter et d’être élu dans l’Etat où l’on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions ;
  • le droit de pétition devant le Parlement européen ;
  • le droit de déposer, auprès du Médiateur européen, une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l’administration communautaire.

Le traité d’Amsterdam[2] du 2 octobre 1997 (entré en vigueur le 1er mai 1999) affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Il propose également de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, et fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire. En ce qui concerne la notion de citoyenneté européenne, le traité d’Amsterdam permet à tout citoyen de l’UE et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre d’avoir d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé.

Comme nous venons de le voir, c’est donc le traité de Maastricht qui a introduit la notion de citoyenneté européenne, et a posé les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de droit.

CDFUE-3

2/ Mais pourquoi une Charte des droits fondamentaux de l’UE ?

Tout d’abord pour répondre à un manque. En effet, il n’existait aucune énumération précise de ces droits dans un traité quel qu’il soit. Et ensuite pour répondre à deux objectifs :

  • offrir un texte de référence compréhensible par chaque citoyen européen ;
  • améliorer la protection des droits fondamentaux.

En effet, à l’origine de sa construction, l’Europe n’accordait pas ou peu d’importance à la question des droits fondamentaux. En effet, comme nous l’avons vu dans notre chronique consacrée à l’Europe, cette dernière s’est construite sur des bases économiques et dans le contexte de l’après-guerre avec pour objectif essentiel de permettre une paix durable. Aussi, il n’a pas alors semblé nécessaire d’inclure ces droits fondamentaux dans les premiers traités établissant les Communautés européennes. Rappelons qu’à cette époque, au niveau européen, c’est la Cour européenne des droits de l’homme, qui assurait la protection des droits fondamentaux, et au niveau national, c’étaient les cours constitutionnelles.

Cette charte est donc venue compléter la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, aussi couramment dénommée Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) [3]qui est en fait un traité international signé le 4 novembre 1950 par les Etats membres du Conseil de l’Europe (entré en vigueur le 3 septembre 1953). La CEDH avait posé les premières bases en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme (proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948)[4]. Le respect des obligations par les Etats parties à la CEDH est alors contrôlé dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle ou étatique.

Le traité d’Amsterdam va plus loin. En effet, aux termes de son article 6 paragraphe 1, il impose le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit aux Etats candidats à l’adhésion à l’UE.

Enfin, la semaine prochaine, notre chronique se poursuivra avec l’élaboration de cette fameuse charte qui, comme vous le verrez, a été relativement longue et nous nous pencherons également sur son contenu.

Notes

[1] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-de-maastricht-1992.html

[2] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-d-amsterdam-1997.html

[3] https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=basictexts&c=fre

[4] http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s