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Brève du jour – Le Parlement européen en dates et en chiffres

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Le Parlement européen en dates et en chiffres

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Source : image Toute l’Europe

Quelques dates

  •  18 avril 1951 (entrée en vigueur le 23 juillet 1952)

Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) par l’Allemagne (alors la RFA), la France l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Une assemblée commune constituée de 78 députés nationaux est instituée, elle jouit d’un simple pouvoir de supervision.

  • 25 mars 1957 (dissolution le 1er novembre 1993)

Création de la Communauté économique européenne (CEE) avec le traité de Rome. Une assemblée parlementaire joue un rôle consultatif auprès du Conseil et de la Commission des communautés.

  • 1962

Création du Parlement européen : l’Assemblée parlementaire européenne (de la CCE et de l’Euratom) devient le Parlement européen.

  • 1979

Première élections européennes au suffrage universel direct. Les 9 Etats membres élisent 400 députés (à noter l’existence de 3 systèmes électoraux différents selon les pays).

  • 1979

Simone Veil devient la présidente du Parlement européen

  • 17 et 28 février 1986 (entrée en vigueur le 1er janvier 1987)

Modification du traité de Rome par l’Acte unique européen. Le Parlement européen dispose pour la première fois d’un véritable pouvoir législatif. Il peut en outre valider ou rejeter les traités d’adhésion ou d’association

  • 7 février 1992 (entrée en vigueur le 1er novembre 1993)

Le traité de Maastricht permet au Parlement européen de demander à la Commission de proposer des lois dans certains domaines qu’il juge prioritaires.

  • 2 octobre 1997 (entrée en vigueur le 1er mai 1999)

Le traité d’Amsterdam modifie tous les précédents traités. Il étend les pouvoirs et le champ de compétences du Parlement européen qui approuve désormais la nomination de président de la Commission

  • 1er décembre 2007 (entrée en vigueur le 1er décembre 2009)

Le traité de Lisbonne étend les pouvoirs décisionnaires du Parlement européen avec un partage de compétences avec le Conseil. Le Parlement devient alors co-législateur pour les questions budgétaires, de politique agricole ou de justice des affaires intérieures. Le Parlement choisit le président de la Commission sur proposition du Conseil (sur la base d’élections).

numbers

Quelques chiffres

Au 1er avril 2018

  • 751 eurodéputés (705 après le Brexit)
  • 74 eurodéputés représentant la France (pour mémoire 79 après le Brexit) dont :
    • 24 RN
    • 20 LR
    • 13 PS
    • 7 UDI
    • 6 EELV
    • 4 FG
  • 28 Etats-membres (27 après le Brexit)
  • 25 nombre de membres nécessaires pour former un groupe politique
  • 7 nombre de pays nécessaires pour former un groupe politique
  • 8 groupes politiques :
    • le Parti populaire européen (PPE) : 219 sièges (29,2 %) dont 20 eurodéputés français,
    • l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) : 189 sièges (25,2 %) dont 13 eurodéputés français,
    • les Conservateurs et réformistes européens (ECR) : 70 sièges (9,5 %) (aucun eurodéputé français),
    • l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) : 68 sièges (9 %) dont 7 eurodéputés français,
    • les Verts et Alliance libre européenne (Verts/ALE) : 52 sièges (6,9 %) dont 6 eurodéputés français,
    • la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) : 51 sièges (6,8 %) dont 4 eurodéputés français,
    • l’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) : 44 sièges (5,9 %) dont 4 eurodéputés français,
    •  l’Europe des nations et des libertés (ENF) : 36 sièges (4,8 %) dont 17 eurodéputés français,
    •  les non-inscrits (NI) : 20 sièges (2,6 %) dont 3 eurodéputés français.
  • 212 partis politiques nationaux,
  • 143 délégations nationales dans les groupes politiques,
  • 36,2 % de femmes eurodéputées,
  • 29 ans : âge de l’eurodéputé le plus jeune (un député bulgare et un député espagnol),
  • 89 ans : âge de l’eurodéputé le plus âgé (un député français),
  • 55 ans : moyenne d’âge des eurodéputés,
  • 92 députés ont été remplacés pour différents motifs :
    • 36 eurodéputés ont démissionné,
    • 6 sont décédés,
    • 50 ont été désignés pour exercer des fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé.

Entre juillet 2014 et décembre 2017

  • 201 jours de plénière
  • 20 082 votes
  • 6 083 amendements adoptés
  • 4 526 amendements rejetés
  • 31 619 questions écrites déposées
  • 1 601 textes adoptés
  • 504 actes législatifs
  • 50 réunions avec les parlements nationaux
  • 408 auditions publiques organisées par les commissions du Parlement européen
  • 228 728 questions de citoyens traitées par « AskEP »
  • 5 361 pétitions citoyennes reçues[1]
  • 14 716 lettres de suivi de la commission des pétitions

Au 1er janvier 2018

  • 1,95 milliards d’euros budget du Parlement européen :
    • 44 % affectés aux frais de personnels (salaires des 7 698 fonctionnaires dont 55 % de femmes),
    • 22 % aux frais relatifs aux députés (rémunération, frais de voyages, bureau, salaires des assistants),
    • 13 % dépenses relatives aux bâtiments,
    • 16 % dépenses relatives à l’informatique et aux télécommunications.
  • 3,50 € coût du Parlement européen par habitant.

Bien entendu, les dates et les chiffres mentionnés dans cette « Brève du jour » ne sont pas exhaustifs, nous aurions pu en citer beaucoup d’autres. Si vous souhaitez compléter vos connaissances, n’hésitez pas à consulter le site du Parlement européen d’où ces données sont extraites (www.europarl.europa.eu).

Nous vous donnons rendez-vous demain pour notre toute nouvelle chronique sur la citoyenneté européenne et en particulier sur la Charte des droits fondamentaux.

Note

[1] Une prochaine chronique sera consacrée au droit de pétition

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