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Brève du jour – La durée du temps de travail

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La durée du temps de travail en France

S’il est un sujet tabou et polémique par excellence en France, c’est bien celui du travail en général et de la durée du temps de travail en particulier.

Sujet omniprésent dans toutes les campagnes des candidats à la Présidence de la République, il est aujourd’hui au cœur de l’actualité politique et sociale avec le mouvement des Gilets Jaunes, les contributions du Grand débat national, les européennes et la prise de parole tant attendue du Président de la République qui, à n’en pas douter abordera le sujet.

Une lente évolution

Comme vous en avez désormais l’habitude, nous allons faire un rapide tour d’horizon historique.

La première loi relative à la durée du temps de travail est une loi du 22 mars 1941 qui interdit le travail des enfants[1] de moins de 8 ans et limite à 8 heures par jour le temps de travail pour les enfants de plus de 8 ans.

Pendant plusieurs décennies, les lois ne vont concerner que les enfants et les femmes. Ainsi, en pleine Guerre mondiale, la loi du 3 juillet 1916 institue quelques avancées. La durée du travail est limitée à 10 heures par jour pour les femmes de 18 à 21 ans et le travail de nuit est interdit pour les femmes de moins de 18 ans.

Pourtant, dès 1904, la CGT, lors de son congrès annuel avait milité pour la journée de 8 heures qui ne verra effectivement le jour qu’avec la loi du 23 avril 1919.

En 1936, le Front Populaire fera passer la durée de travail hebdomadaire à 40 heures. Toutefois, en réalité, dans les années 1950-1960, la durée hebdomadaire de travail est de 45/46 heures.

Enfin, ce n’est qu’en 1982 [2], que la promesse de campagne de François Mitterrand sera réalisée en portant la durée de travail hebdomadaire à 39 heures et en instituant la cinquième semaine de congés payés.

CodeTravail

Ce que dit la loi

La loi du 13 juin 1998, dite loi Aubry I [3]fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.

  • 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.

Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires. Si la durée de travail est inférieure à la durée légale (ou conventionnelle), le salarié travaille alors à temps partiel.

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Sondage

Selon un récent sondage réalisé par l’IFOP pour le JDD, 54 % des Français interrogés sur la possibilité de « travailler plus » y sont opposés.

Il faut toutefois ajouter que ce chiffre varie selon les professions, l’âge ou les opinions politiques des personnes interrogées.

Ainsi, au regard de l’activité professionnelle, sont favorables à une augmentation de la durée du travail, à hauteur de :

  • 61 % les dirigeants d’entreprise ;
  • 55 % les artisans et les commerçants ;
  • 39 % les salariés du privé ;
  • 35 % les salariés du public
  • 29 % les ouvriers ;
  • 26 % les chômeurs.

Si on tient compte de l’âge, sont opposés à l’augmentation du temps de travail, pour :

  • 56 % les moins de 35 ans ;
  • 53 % les 35 ans et plus ;
  • 65 % les 50-64 ans.

Par contre, les 65 ans et plus sont pour à 67 % (à noter que ces derniers sont majoritairement déjà en retraite).

Au regard des opinions politiques, sont favorables à l’augmentation de la durée du travail à hauteur de :

  • 84 % les sympathisants LR ;
  • 75 % les sympathisants LREM.

Sont contre :

  • 67 % les sympathisants RN ;
  • 65 % les sympathisants LFI ;
  • 62 % les sympathisants PS.

A la question concernant l’augmentation du nombre d’années de cotisation, 25 % des sondés sont pour.

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Le temps de travail en France, qu’en est-il exactement ?

D’aucuns tels l’OFCE, l’INSEE estiment que les « 35 heures » ont permis la création de 350 000 emplois entre 1998 et 2002 soit 18 % des créations d’emplois. Loin des deux millions espérés par certains à l’époque. Et d’ailleurs, pour être plus précis, ce sont les mesures d’accompagnement et d’allégement de charges qui ont, en réalité, créé des emplois.

A contrario, même si d’autres estiment que les « 35 heures » sont responsables d’une hausse du chômage car elles ont augmenté le coût du travail, elles n’ont pas pour autant dégradé la compétitivité de la France. N’oublions pas les événements économiques qui ont eu un réel impact sur la baisse de nos parts de marché à l’international comme l’entrée de la Chine à l’OMC, la mise en place en Allemagne de « l’agenda Schröder »[4], etc…

Il est à noter que depuis la mise en place des « 35 heures », celles-ci ont quelque peu été vidées de leur substance à la suite de plusieurs modifications légales et n’ont en réalité duré que de 1998 à 2002. En effet, différents textes sont venus amender les lois Aubry.

Ainsi, rappelons-nous le slogan de Nicolas Sarkozy « travaillez plus, pour gagner plus » mis en œuvre en 2003 avec la loi Fillon qui a accordé des baisses de cotisations à tout le monde et une augmentation du contingent d’heures supplémentaires qui est passé de 130 à 180 heures.

A sa suite, la loi El Khomri [5]a continué dans le sens de l’assouplissement en ajoutant une longue liste de dérogations aux « 35 heures ».

Enfin, les ordonnances Macron[6] ont complété ces dispositifs, en assouplissant les conditions d’exercice de la négociation dans les TPE/PME.

C’est pourquoi, en 2018, dans le secteur privé, les salariés à temps complet ont travaillé en moyenne 39,1 heures par semaine, en tenant compte des différentes variables telles que le forfait horaire annuel (1 607 heures auquel sont soumis de plus en plus de salariés), les heures supplémentaires, les jours de repos, etc…

Selon l’OCDE, à la même période, du côté des fonctionnaires, sur 1,1 million d’agents soumis au régime des « 35 heures », il semblerait que 17 % d’entre eux (310 000 agents) ne les effectuaient pas.

Et ailleurs dans le Monde ?

Contrairement aux idées reçues, la France n’est pas le pays où on travaille le moins. Ainsi, selon une étude de l’OCDE, toujours contrairement aux idées reçues, ce sont nos voisins allemands qui qui comptent le nombre d’heures ouvrées par an le plus faible avec 1 356 heures soit environ 26 heures par semaine. En haut de l’échelle, on trouve le Mexique avec 2 257 heures ouvrées sachant que la moyenne des pays appartenant à l’OCDE est de 1 759. En Europe, on peut citer la Roumanie avec 2 080 heures par an, le record européen.

La Corée du Sud quant à elle vient d’abaisser son taux hebdomadaire de 68 à 52 heures !

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Un jour férié travaillé pour la dépendance ?

C’est une piste de réflexion émise pour aider à la prise en charge de la dépendance et du grand âge qui pour mémoire est de l’ordre de 10 milliards d’euros.

C’est Jean-Pierre Raffarin qui, après la canicule de 2003 laquelle pour mémoire a fait 15 000 victimes en France, a été à l’origine de cette loi du 30 juin 2004 (modifiée par la loi du 16 avril 2008).

Ainsi, le lundi de la Pentecôte n’est plus un jour férié comme les autres mais une journée de solidarité travaillée et non rémunérée. Elle concerne environ un tiers des actifs.

En 2017, cette journée de solidarité représentait 2,37 milliards d’euros dont 1,42 milliards sont alloués aux personnes âgées et 946 millions aux personnes en situation de handicap.

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Aux termes du sondage précité, à la question concernant la suppression d’un ou de plusieurs jours fériés dans l’année, 14 % des personnes interrogées sont pour.

Aujourd’hui cette question divise les politiques, en particulier les têtes de liste aux élections européennes. Pendant sa campagne, le candidat Emmanuel Macron s’était engagé à les conserver. Qu’en sera-t-il aujourd’hui à l’issue du Grand débat national ? La réponse nous sera peut-être donnée jeudi soir lors de la conférence de presse présidentielle.

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Notes et bonus

https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1165976-loi-travail-2018/

[1] http://www.rhsansfrontieres.org/fr/concepts-cles/le-travail-des-enfants/302-histoire-du-travail-des-enfants-en-france

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000889135&dateTexte=20080430

[3]https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwidq4D2pebhAhVPURoKHR_wDwcQFjABegQIDRAE&url=https%3A%2F%2Ftravail-emploi.gouv.fr%2FIMG%2Fpdf%2Fpublication_pips_200202_n-06-3_modalites-passage-a-35-heures-en-2000.pdf&usg=AOvVaw2vP2IpU2AYLvUU-W5Snk-x

[4] https://www.courrierinternational.com/article/2013/03/14/agenda-2010-le-bilan

[5] https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/52536-loi-el-khomri-loi-travail-ce-qui-a-change

[6] https://www.editions-legislatives.fr/ordonnance-macron

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