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Brève du jour – Les Grands Corps sont-ils malades ?

Etat

Les Grands Corps sont-ils malades ?

Les Grands Corps de l’Etat sont au cœur de l’actualité politique et sociale, accusés d’être responsables de tous les maux ou presque non seulement dans les rangs des Gilets Jaunes mais aussi par nombre de citoyens. A un point tel qu’il semblerait que le Chef de l’Etat envisage de supprimer ou tout au moins de réorganiser l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) qui en est l’un de ses viviers.  Cette volonté de réformer la fonction publique n’est pas nouvelle. En effet, déjà en 2007, le Président Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir diminuer les effectifs des grands corps de l’Etat. Grands Corps, corporation, esprit de corps, corporatisme…et pour certains un sentiment d’exclusion. Mais qui sont-ils ? Que font-ils ? Avant de poursuivre notre rapide étude, nous pouvons déjà dire qu’il n’existe aucune définition stricte et encore moins une définition juridique des Grands Corps, leur principe d’existence c’est leur fonction et leur réputation.

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Un peu d’histoire

Si l’origine sociologique est bien celle des corporations du Moyen Âge, les plus anciens corps remontent au 18ème siècle. Très tôt, les employés de l’Etat se sont regroupés au sein de corps.

Ainsi par ordre chronologique, ont été créés :

  • Corps des Ponts et Chaussées (1704, réorganisé par Napoléon 1er en 1804)
  • Corps militaire des ingénieurs du Génie Maritime (1741, réorganisé en 1811)
  • Inspection générale de l’administration (1781)
  • Corps des Mines (1794, réorganisé en 1810)
  • Conseil d’État (1799)
  • Cour des comptes (1807)
  • Inspection générale des finances (1816)

Puis au 19ème siècle pour faire face à la modernisation de la France, d’autres corps techniques ou d’inspection ont vu le jour.

Depuis, il y a eu de nombreuses réorganisations ou créations, ainsi :

  • le Corps des ingénieurs des Mines a fusionné en 2009 avec le Corps des ingénieurs des Télécommunications et en 2011 avec le Corps du contrôle des Assurances ;
  • le Corps des ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts résultat de la fusion en 2009 du Corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées et du Corps du Génie rural, des eaux et des forêts ;
  • le Corps des administrateurs de l’Insee créé en 1946 ;
  • le Corps des ingénieurs de l’armement (seul Grand Corps à statut militaire) créé en 1968 par la fusion des anciens corps d’ingénieurs militaires.

Passage de Corps à Grands Corps

Quels sont-ils ?

Comme indiqué dans notre introduction, cette appellation repose sur un usage et non sur une réalité juridique. Ainsi, il n’en existe pas de définition unique. Toutefois, il est à noter que l’expression est utilisée dans une décision du Conseil d’Etat du 29 avril 1964 et dans le décret du 11 février 1952 relatif au statut des représentants de l’Etat dans les conseils de sociétés d’économie mixte [1]. Par contre, cette expression est absente des textes organisant les différents corps.

Aussi, aujourd’hui on appelle Grands Corps administratifs ceux qui recrutent principalement par la voie de l’ENA et grands corps techniques, les grands corps d’ingénieurs recrutant principalement par la voie de l’Ecole Polytechnique (X) ou des Ecoles Normales Supérieures (ENS).

Ces Grands Corps administratifs de hauts fonctionnaires sont historiquement les suivants :

  • le corps du Conseil d’Etat ;
  • le corps de la Cour des comptes ;
  • l’Inspection générale des finances (IGF) ;
  • l’Inspection générale de l’administration (IGA) ;
  • l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

On peut également citer le Corps diplomatique et le Corps préfectoral.

Quant aux Grands Corps techniques de hauts fonctionnaires, ce sont :

  • le Corps des ingénieurs des Mines ;
  • le Corps des ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts ;
  • le Corps des administrateurs de l’Insee ;
  • le Corps des ingénieurs de l’armement.

Quelles sont leurs caractéristiques ?

Selon Marie-Christine Kessler, Directrice de recherche émérite au CNRS, quatre composantes permettent de définir les Corps d’Etat :

  • un noyau de croyances collectives et de stéréotypes répétitifs ;
  • une identification à l’institution, perçue comme particulièrement prestigieuse ;
  • l’existence de solidarité morale et matérielle ;
  • un ensemble de pratiques professionnelles adéquates, forgées au cours des générations.

Cela tend bien vers la définition de l’esprit de corps ou sentiment d’appartenir à une institution dont la limite serait le corporatisme. Les pratiques professionnelles étant propres à chaque corps façonnées indéniablement par cet esprit de corps. Mais aussi, un lien d’appartenance lié à l’affect et à la fierté qui se traduit dans certaines expressions internes aux Grand Corps. Ainsi, les membres du Conseil d’Etat parlent de « la maison », le Corps diplomatique du « quai », les membres de la Cour des Comptes de « la Grande Compagnie », les Corps techniques « les chers camarades », etc… tout un vocabulaire renforçant ce sentiment d’appartenance amicale voire intime à l’image d’une grande famille à laquelle appartiennent celles et ceux qui ont été sélectionnés aux termes de concours très sélectifs.

Si on connaît le G7 ou le G20, on connaît peut-être moins le G16. Le G16 ou Groupe des Associations de la Haute fonction publique qui n’a donc rien à voir (ou presque) avec les deux précédemment citées puisqu’il s’agit d’une association qui réunit les membres de 16 corps de hauts fonctionnaires des corps techniques et administratifs.

Les Grands Corps, une exception française ?

En effet, dans la plupart des pays étrangers, la notion de corps techniques de hauts fonctionnaires n’existe pas.

Cette exception est-elle aujourd’hui condamnée à court ou moyen terme ?

Même s’il semble que le président de la République souhaite réformer l’ENA, réorganiser les services de l’Etat, que les Gilets Jaunes souhaitent pour la majorité d’entre eux leur disparition pure et simple, il n’y a aucun doute, les Grands Corps ne tremblent pas devant les menaces tant leur existence est intimement, historiquement liée au fonctionnement de l’Etat et dont l’efficacité semble indéniablement reconnue.

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Bonus

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/quels-sont-grands-corps-etat.html

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-grand-corps-etat.html

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000867540&categorieLien=id

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