ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

OCDEL’Organisation de Coopération et de Développement Economique

OCDE

 

Dans le cadre de notre cycle de publications consacré à l’Europe préalablement aux élections européennes du 26 mai prochain, nous vous proposons aujourd’hui une brève sur l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Quel lien avec l’Europe ? Comme vous pourrez le découvrir à la lecture de cet article, l’Europe et l’OCDE sont intimement liées.

Origines

A l’origine, les leaders européens ont souhaité ne pas commettre les mêmes erreurs qu’au lendemain de la Première Guerre mondiale, et ont réalisé que le meilleur moyen d’assurer une paix durable était d’encourager la coopération et la reconstruction, et non de punir les vaincus.

La première étape de cette ère de la coopération est constituée par la création en 1948, de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE)[1] dont l’objectif était d’administrer le plan Marshall financé par les États-Unis. Face au succès de l’OECE à l’échelle européenne, il a alors été décidé de poursuivre cette coopération à l’échelle mondiale. C’est ainsi que le Canada et les États-Unis se sont joints aux membres de l’OECE et que la Convention de l’OCDE a été signée le 14 décembre 1960 (entrée en vigueur le 30 septembre 1961). Il a été également décidé que la Commission européenne participerait aux travaux de l’OCDE. Vous voyez que dès le départ, l’UE et l’OCDE avaient des liens étroits.

Objectifs et valeurs

L’OCDE définit sa mission par sa devise : « des politiques meilleures pour une vie meilleure » en faisant la promotion des politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. L’objectif de cette coopération est donc voué au développement économique ayant pour objectif de bâtir un monde plus fort, plus sain et plus juste. Nous verrons comment dans la suite de cet article.

La mission de l’OCDE repose sur cinq valeurs :

  • L’objectivité ;
  • L’ouverture ;
  • L’audace ;
  • La prospective ;
  • L’éthique.

L’OCDE participe activement à la gouvernance économique mondiale aux côtes du G7[2], G20[3] et de l’APEC[4].

Membres

A l’origine, l’OCDE comptait 20 membres. Aujourd’hui ce sont 36 pays qui en font partie : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse, et la Turquie.

Structure

L’OCDE, dont le siège est à Paris[5], a à sa tête un Secrétaire général qui est nommé pour un mandat de 5 ans. C’est Angel Gurria[6] qui occupe ce poste depuis le 1er juin 2006.

Le Conseil : organe décisionnel

Il est composé d’un représentant par pays membre, plus un représentant de la Commission européenne. Il se réunit régulièrement au niveau des représentants permanents auprès de l’OCDE, et adopte des décisions par consensus. Ces réunions sont présidées par le Secrétaire général.

Annuellement, le Conseil se réunit au niveau des ministres pour discuter des grands problèmes du moment et fixer les priorités pour les travaux de l’Organisation.

Même si le rôle de la Commission européenne est bien plus important que celui d’un simple observateur, elle ne peut toutefois prendre part au vote.

Les travaux demandés par le Conseil sont réalisés par le Secrétariat de l’OCDE.

Les Comités

Les représentants des pays membres se réunissent au sein des comités spécialisés pour débattre de leurs idées et examiner les progrès réalisés dans des domaines précis de l’action des pouvoirs publics (l’économie, les échanges, la science, l’emploi, l’éducation ou les marchés financiers).

L’OCDE compte environ 250 comités, groupes de travail et groupes d’experts. Quelque 40 000 hauts fonctionnaires des administrations nationales participent chaque année aux réunions des comités de l’OCDE pour examiner les travaux effectués par le Secrétariat, y contribuer et en suggérer de nouveaux. Depuis leurs capitales, ces hauts fonctionnaires ont accès aux documents de l’OCDE par Internet et peuvent échanger des informations par le biais d’un réseau spécifique.

Le Secrétariat

Le Secrétaire général est assisté de plusieurs Secrétaires généraux adjoints.

Le Centre de développement de l’OCDE

Ce dernier assure l’interface entre l’OCDE et les pays en développement.

Les agences

Au fil du temps, des agences ont été créées :

  • le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) en 1961 ;
  • l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) en 1972 ;
  • l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en 1974 ;
  • le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) en 1989.

Budget

Les pays membres contribuent tous au budget mais selon une quote-part qui tient compte de la taille de l’économie de chacun des pays membres.  Ils peuvent en outre apporter leurs contributions pour soutenir financièrement des résultats du programme de travail de l’OCDE. Par ailleurs, contrairement à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international, l’OCDE n’accorde pas de financements.

Ainsi, les plus gros contributeurs sont les Etats-Unis avec 20,6 %, le plus petit l’Islande avec 0,5 %, la France quant à elle contribuant au budget à hauteur de 5,4 % (pour mémoire la contribution allemande est de 7,4 %)

Le budget et le programme de travail sont établis sur deux ans par les pays membres. En 2017, le budget global consolidé de l’OCDE s’élève à 374 millions d’euros. Tout comme pour l’OTAN (objet d’une récente « Brève du jour »), il n’y a pas un budget mais plusieurs.

En effet, le budget comprend les programmes de travail de la partie I et de la partie II. Tous les pays membres financent le budget de la partie I (environ les 2/3 des dépenses de la partie I). Toujours pour 2017, le budget de la partie I s’élève à 200,1 millions d’euros.

Les budgets de la partie II, quant à eux, accueillent des programmes qui intéressent un nombre limité de membres et sont financés selon un barème de contributions ou autres accords entre les pays participants. En 2017, les budgets consolidés de la partie II étaient 97,7 millions d’euros.

Par ailleurs, les programmes de la partie I et de la partie II peuvent également recevoir des contributions volontaires pour leur programme de travail.

Fonctionnement

L’OCDE collecte des données qui sont analysées, puis discutées. Ces discussions aboutissent à une décision qui est mise en œuvre. Cette mise en œuvre est alors surveillée de manière multilatérale par les gouvernements, ce qui renforce l’efficacité de l’OCDE.

Le plus souvent, les discussions aboutissent à des négociations au sein même de l’OCDE, et les pays membres s’accordent alors sur les règles du jeu à appliquer en matière de coopération internationale.

Ainsi de manière concrète ces discussions peuvent donner lieu à des accords formels (en matière de corruption), à la formulation de normes et de modèles (en matière de fiscalité internationale) ou encore à des recommandations de lignes directrices et de principes (en matière d’environnement).

Publications

L’OCDE publie régulièrement des perspectives, des examens annuels et des statistiques comparatives :

  • les Perspectives économiques de l’OCDE (OECD Economic Outlook)
  • les Perspectives de l’emploi de l’OCDE (OECD Employment Outlook)
  • les Regards sur l’éducation (Education Outlook)
  • Les Principaux indicateurs économiques de l’OCDE (OECD Main Economic Indicators)
  • Le Panorama des statistiques de l’OCDE (OECD Factbook), annuel
  • L’OCDE en chiffres (OECD in Figures)
  • L’Observateur de l’OCDE (OECD Observer)
  • Les Données OCDE sur l’environnement, tous les deux ans.
  • Les Perspectives des communications de l’OCDE (OECD Communications Outlook)

En outre, tous les deux ou trois ans, l’OCDE publie une « étude pays » spécifique pour chacun de ses membres. Il s’agit d’une revue exhaustive de la situation économique du pays, des recommandations de politique économique et le bilan des réformes passées.

Pour conclure cette Brève du jour, nous vous proposons un exemple concret des travaux de l’OCDC avec la lecture de son récent rapport (9 avril 2019) sur la situation de l’économie française[7]. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de ses préconisations et voir si nous sommes sur la bonne voie !

NOTES

lobbying8

[1] http://www.oecd.org/fr/general/lorganisationeuropeennedecooperationeconomique.htm

[2] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/presidence-francaise-du-g7/

[3] Groupe des vingt ministres des finances et directeurs des banques centrales de 19 pays (Allemagne, Afrique du sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie). L’Union européenne, représentée par la Présidence tournante du Conseil et la Banque centrale européenne, est le 20ème membre du G20.

[4] Asia-Pacific-Economic Coopération

[5] 2 500 agents travaillent au siège

[6] http://www.oecd.org/fr/apropos/secretairegeneral/angel-gurria-cv-fr.htm

[7] http://www.oecd.org/fr/economie/etudes/economie-de-la-france-en-un-coup-d-oeil/

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2019/04/10042019Article636904722574825332.aspx

https://www.lepoint.fr/economie/l-ocde-encourage-macron-a-poursuivre-ses-reformes-09-04-2019-2306534_28.php

 

 

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