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Brève du jour – Le Parlement européen, un véritable exercice du pouvoir législatif

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Le Parlement européen – Un véritable exercice du pouvoir législatif

Comme nous l’avons vu au cours de nos différentes publications consacrées aux institutions européennes, le Parlement européen constitue le véritable socle démocratique de l’Union européenne dans la mesure où il est directement élu par les citoyens européens. De ce fait, il co-décide en matières législative et budgétaire, exerce un contrôle politique au nom et pour le compte des citoyens sur la Commission européenne. Il dispose également de pouvoirs constitutionnels. Aujourd’hui, pour compléter notre cycle de publications sur le thème de la citoyenneté, dans cette Brève du jour, nous nous attarderons sur le pouvoir législatif du Parlement européen.

D’aucuns, par nécessairement eurosceptiques, pensent que l’Europe, d’une manière générale, ne sert à rien et qu’au Parlement européen, il ne se passe rien, que les eurodéputés n’ont aucun poids, voire sont absolument inutiles. Or, le Parlement européen participe bel et bien à l’expression de la démocratie au niveau de l’Union européenne. En effet, son pouvoir parlementaire a un poids réel dans le mesure où il intervient dans le processus législatif et de manière égale avec le Conseil. Comme pour le Parlement en France, il dispose d’un réel pouvoir de discussion, il peut déposer des amendements, adopter ou rejeter les projets proposés par la Commission européenne.

Si le Parlement européen bénéficie d’un plein pouvoir au niveau du processus de discussion, a contrario, il n’a pas la possibilité de proposer un texte législatif. Il peut toutefois demander à la Commission de soumettre une proposition. L’évolution de l’organisation des institutions européennes pourrait à l’avenir peut-être lui accorder le pouvoir d’initiative c’est-à-dire de proposer un texte de loi.

Par ailleurs, la procédure de simple consultation s’applique pour différents domaines tels que la fiscalité, la concurrence, certains aspects de la politique sociale, et le rapprochement des législations qui ne sont pas liées au marché intérieur. Tout comme le point précédent, nous assisterons peut-être, d’ici quelques années à des changements ?

Nous vous proposons infra un schéma illustrant le processus parlementaire.

Les étapes d’une législation européenne

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 Crédit : Ma.Staricky

Pour conclure et illustrer le fonctionnement de ce processus, rien de tel qu’un exemple concret. Nous vous proposons celui de la directive européenne contre les plastiques à usage unique.

PEU2

Source : Le Mouvement européen / La Croix

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