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Tout ce qu’il faut savoir – De l’utilité des Corps intermédiaires (1/3)

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De l’utilité des Corps intermédiaires (1/3)

Aujourd’hui, nous poursuivons notre cycle consacré à la citoyenneté avec une chronique sur les Corps intermédiaires. En effet, au cours des prochaines semaines, nous nous attarderons sur ces organisations qui sont souvent décriées par certains, redoutées par d’autres, et pourtant, vous découvrirez que les Corps intermédiaires sont non seulement un élément indispensable à la démocratie mais aussi des contributeurs importants à l’exercice du pouvoir. Toutefois, il est indéniable que si les institutions, la fonction publique, le code du travail, etc… ont besoin d’être revisités, les Corps intermédiaires eux-aussi vont devoir se transformer sous peine de disparaître.

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Commençons par un peu d’histoire

Les assemblées consultatives

À partir du milieu du XIIIème siècle, les rois et les princes prennent l’habitude de convoquer des assemblées consultatives. Celles-ci sont inspirées des vieilles assemblées féodales, suivant le vieux principe de droit romain « ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tous ».

Il s’agit d’abord de leur faire adopter cette nouveauté qu’est l’impôt public, et de faire approuver par les élites les grandes lignes de la politique du souverain. Ce mode de consultation marque la naissance de l’Etat moderne dans toute l’Europe.

Ces assemblées réunissent les délégués de la grande et de la petite noblesse, des représentants du haut clergé et des députés de la bourgeoisie urbaine. Ils sont censés représenter l’opinion de « la communauté du royaume ». Or, sauf exception, les communautés paysannes en sont exclues alors que, paradoxalement, les paysans sont les principaux contributeurs de l’impôt.

En France, ces premières assemblées sont réunies par le roi Philippe le Bel à Paris et à Tours. Elles prennent ensuite le nom d’états puis d’états généraux.

Ce modèle a dépassé nos frontières. Ainsi, de l’autre côté de la Manche, en Angleterre, l’institution correspondante est le Parlement qui se constitue avec la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. Les Communes rassemblent les délégués des villes et des bourgs ainsi que les chevaliers élus par les hommes libres dans les comtés. A noter que ce soit en France ou en Angleterre, il n’y a pas de paysans élus. Le Parlement accorde l’impôt mais joue aussi très vite un rôle législatif et politique important, entérinant, par exemple, en 1399 l’abdication du roi Richard II au profit de son cousin Henri de Lancastre.  En Espagne, on parle des Corts (Catalogne) et des Cortes (Castille). Dans les lander (principautés allemandes), il s’agit du Landtag, qui est en réalité un véritable parlement unicaméral.

Les corporations

Comme nous l’avons vu récemment dans notre Brève du jour consacrée aux Grands Corps, le mot corporation désigne les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge. Leur existence comme institution civile devient plus connue au XIIème siècle, et se trouve mentionnée dans les ouvrages de légistes à partir du XIIIème.

Ces communautés étaient des associations obligatoires et de droit public. Celles-ci étaient dotées d’une personnalité juridique, d’une réglementation sociale et technique ainsi que d’un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie autour d’une ville ayant un échevinage ou un consulat.

Ce régime collectif d’organisations professionnelles en communautés (correspondant aux actuelles branches professionnelles), elles-mêmes subdivisées en corps, n’est pas uniquement spécifique aux artisans et aux marchands. En effet, elle concerne également les fonctions cléricales avec la création au XIVème siècle des universités (communauté de tous les collèges et de tous les maîtres des professions associées, telles que libraires, maîtres d’école, médecins, imprimeurs, etc…) ou l’institution au XVIIème siècle de l’hôpital général (regroupement de tous les établissements d’assistance et de soins des grandes villes). Apparue au Moyen Âge, cette organisation est caractéristique de la société de l’Ancien Régime.

Quant aux communautés de métier qui ne doivent pas être confondues ni avec les confréries qui étaient des associations volontaires de laïcs (maîtres et compagnons confondus) sous le patronage d’un saint dans un but d’assistance et de secours mutuel, ni avec les sociétés qui étaient, comme de nos jours les société par actions, des associations volontaires de plusieurs personnes « intéressées » dans le but de partager les profits et les pertes d’une entreprise commerciale ou financière déterminée.

Pendant la Révolution française, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, a purement et simplement supprimé les corporations au motif qu’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, c’est les séparer de la chose publique. Nicolas Sarkozy, quant à lui, ne pensait pas autrement lorsqu’il déclarait : « Pendant cinq ans, j’ai pu mesurer la puissance des Corps intermédiaires qui s’interposent parfois entre le peuple et le sommet de l’État, qui prétendent souvent parler au nom des Français et qui en vérité confisquent la parole des Français. »

En 1802, on assiste à la création des chambres de commerce que l’on juge utiles car elles fournissent les informations économiques de leurs territoires à l’État. Mais ce n’est qu’en 1884, que la loi Le Chapelier est abrogée par la loi dite Waldeck-Rousseau (ministre de l’Intérieur sous le Gouvernement de Jules Ferry) du 21 mars 1884 [3]qui a autorisé la création de syndicats et associations professionnelles.

Les associations

Une autre loi très importante est celle du 1er juillet 1901 relative à la création d’associations dont certaines peuvent être reconnues d’utilité publique. Si cette reconnaissance est relativement tardive, elle est désormais inscrite dans la Constitution.

Ainsi s’achève notre première partie de cette chronique consacrée aux Corps intermédiaires. La semaine prochaine, nous verrons quel rôle exercent aujourd’hui les Corps intermédiaires, l’impact du syndicalisme aujourd’hui en France, le contre-exemple des « Gilets Jaunes » et nous terminerons cette deuxième partie avec un regard sur l’avenir des Corps intermédiaires.

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Bonus

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tiers_état

https://fr.wikipedia.org/wiki/Corporation_sous_le_royaume_de_France

http://mjp.univ-perp.fr/france/1884syndicats.htm

https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/syndicats-associations/corps-intermediaires-quoi-servent-ils.html

http://www.lefigaro.fr/social/2018/12/10/20011-20181210ARTFIG00225-gilets-jaunes-macron-aurait-reconnu-avoir-neglige-les-corps-intermediaires.php

http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2019/03/22/31002-20190322ARTFIG00186-les-gilets-jaunes-premiere-revolte-d-une-societe-o-les-corps-intermediaires-ont-disparu.php

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-president-doit-s-appuyer-sur-les-corps-intermediaires_2052998.html

https://www.polytechnique.edu/fr/content/le-mouvement-des-gilets-jaunes-passe-au-crible-par-des-chercheurs-de-lx

https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201171-les-syndicats-quel-est-leur-role-en-france/

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