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Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (Partie 1/6)

Municipales

Les élections municipales – comment fonctionne ce scrutin local ?

Le seigneur de La Palice (Lapalisse) n’aurait pas dit mieux : les élections municipales permettent aux citoyens d’élire leur maire. Mais encore.

Le maire – le premier magistrat d’une commune

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Commençons par un peu d’histoire

Vous êtes désormais habitués à notre méthodologie. Effectivement il est souvent très intéressant de faire un rappel historique pour mieux comprendre un sujet ou une problématique. Ainsi, contrairement à ce que l’on pourrait croire, la fonction de maire n’est pas apparue avec la République et un maire n’a pas toujours été élu.

Il faut remonter au XIème siècle, pour voir apparaître la commune. Mais ce n’est qu’au siècle suivant que le maire a fait son apparition, même si les dénominations étaient différentes : pairs, échevins ou encore conseillers.

La très fameuse guerre dite Guerre de Cent Ans a mis à mal les institutions en construction. Ce n’est donc qu’à la fin de cette dernière que l’on administre de nouveau les campagnes pour le compte de propriétaires qui n’y résident pas.

Puis fin du XVème siècle, les maires achètent leur charge pour une durée de deux ans mais l’institution est fragilisée par le développement et la spécialisation des compétences de l’administration royale et décline.

Aux termes de l’édit royal de 1692, dans la plupart des villes, sont créés un office de maire et des offices d’assesseurs en remplacement des syndics choisis par les assemblées d’habitants. Déjà un problème de budget et de dette de l’Etat, la vente des nouveaux offices devait permettre de renflouer les caisses. Cela n’est pas s’en rappeler l’actualité des certaines communes !

Toutefois, des édits de 1764 et 1765 tentent de briser ce système arbitraire en proposant un maire choisi par le roi parmi trois candidats proposés. L’administration municipale reste sous le contrôle de l’intendant général jusqu’à la Révolution française et l’apparition de la Première république.

Avec la Première république, les agents municipaux, ce qui correspondrait aux maires, sont élus au suffrage direct pour deux ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à trois journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail. Nous sommes encore loin du suffrage universel.

Avec la Constitution du 22 août 1795, les municipalités cantonales sont instituées. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l’administration de la municipalité cantonale. L’agent municipal ou maire passe sous l’autorité des présidents des municipalités cantonales.

Puis un revirement avec la Constitution du 13 décembre 1799. En effet, on revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres.

Avec la loi du 17 février 1800, la dénomination d’agent municipal est remplacée officiellement par celle de maire.

De 1801 à 1867, le maire jouit d’un pouvoir absolu. En effet, il est chargé seul de l’administration de la commune. Il ne consulte ses conseillers que lorsqu’il le juge utile. Pendant cette période ce qui diffère c’est le mode d’institution. Ainsi, au moment de la Restauration (1814-1830), les maires et les conseillers municipaux sont nommés. Après 1831, les maires sont nommés, selon le cas, par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants ou par le préfet pour les plus petites. En ce qui concerne les conseillers municipaux, ces derniers sont élus pour six ans.

Durant la Seconde république (1848 à 1851), les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Par contre, dans les villes de plus de 10 000 habitants, les chefs-lieux d’arrondissement et de département, sont toujours nommés par le préfet.

De 1851 à 1871 : c’est la période du Second Empire (1851-1871), les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et à partir de 1855, leur mandat est de cinq ans.

Pendant une longue période qui s’étend de 1871 à 1982, les maires sont élus par le conseil municipal. Mais, il existe toujours des exceptions pour les chefs-lieux (du département ou du canton) et pour les villes de plus de 20 000 habitants pour lesquels le maire reste nommé par le préfet.

La législation actuelle est toujours, plus ou moins, inspirée par la loi du 5 avril 1884 qui établit le principe de l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l’importance de la commune (sauf pour Paris) et fixe le mandat à quatre ans. C’est la loi du 10 avril 1929 qui porte le mandat de quatre à six ans.

Sous le régime de Vichy, les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le Gouvernement, ceux des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par le préfet. Les maires des communes de moins de 2 000 habitants sont quant à eux élus par le conseil municipal.

Paris, un cas à part.

En effet, à Paris, le maire n’est élu qu’à partir de mars 1977 et c’est Jacques Chirac qui a été élu et ce jusqu’en 2001.

Auparavant, la situation juridique de Paris était toujours régie par la loi du 14 avril 1871, l’administration était représentée par un Préfet, la police aussi, le gouvernement nommait les maires d’arrondissement et il existait une assemblée sans pouvoirs réels qui était composée de quatre-vingt membres élus dans les quatre-vingt quartiers (4 par arrondissement).

C’est la loi du 31 décembre 1975 qui a fait de Paris une commune, avec un maire et un conseil (désigné sous le nom de Conseil de Paris) composé de 109 membres. Les maires d’arrondissement sont remplacés par des officiers municipaux désignés par le Maire de Paris, avec fonction d’officier d’état-civil. Des commissions d’arrondissement, désignées par les électeurs, le maire et le conseil de Paris, sont créées avec un simple rôle consultatif. Le Préfet de police, nommé par l’État conserve les pouvoirs de police.

La page d’histoire tournée, la semaine prochaine, nous vous proposons de rappeler ce qu’est un maire : ses fonctions et ses attributions.

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BONUS

http://www.mon-maire.fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-01-octobre-2018

https://www.lagazettedescommunes.com/635918/municipales-2020-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire/

https://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/elus-locaux/indemnites-de-fonction-les-nouvelles-dispositions-article-22607

Lettre aux Maires

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