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Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (Partie 4/6)

Municipales

Qui peut voter ?

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Pour pouvoir voter, un électeur doit :

  • Avoir au moins 18 ans ;
  • Etre de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE ;
  • Etre inscrit sur les listes électorales ;
  • Jouir de ses droits civils ou politiques.

Ainsi, pour pouvoir voter aux Municipales de 2020, vous devez en principe être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2019.

Mais, comme pour chaque règle, il existe certaines exceptions. C’est notamment le cas des personnes qui ont :

  • Acquis la nationalité française après le 1er janvier ;
  • Changé de commune suite à un déménagement.

En ce qui les concerne, la demande d’inscription doit alors être adressée à la mairie au moins dix jours avant la date du premier tour de l’élection.

Par ailleurs, il n’est pas rare que des électeurs omettent de s’inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu’ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s’assurer que celle-ci ne les a pas rayés de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.

Sauf modification des règles électorales d’ici 2020, les citoyens de l’Union européenne qui résident en France dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

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Comment voter ?

Par ailleurs, si vous ne pouvez pas vous déplacer à votre bureau de vote le jour des élections, vous avez la possibilité de voter par procuration.

Les bureaux de vote ouvrent le dimanche à 8 heures et ferment à 19 heures. Mais cet horaire limite peut être retardé par arrêté préfectoral et reporté à 20h. Ainsi, dans certaines grandes villes (Paris, Marseille, Lyon…), l’heure de fermeture des bureaux de vote sera a priori fixée à 20 heures. A Lourdes en règle générale, lors des Municipales, les bureaux de vote ferment à 19h00.

Le vote par procuration.

La procuration permet à un électeur de voter malgré l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin Code électoral (vacances dans un lieu éloigné du domicile, âge, handicap, travail le dimanche…). Pour ce faire, il doit désigner un mandataire qui votera en son nom.

Le vote par procuration fait appel à un mandataire qui se rendra au bureau de vote pour voter à votre place. Il est à noter que le vote par correspondance, c’est-à-dire le vote par courrier, n’est pas autorisé pour les élections Municipales.

Choix du mandataire

Tout d’abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin…) mais le mandataire doit remplir deux conditions :

  • être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous ;
  • ne pas déjà être mandataire d’un autre électeur (hors cas de procuration établie à l’étranger ou de centre de vote situé à l’étranger : dans ce cas, il peut recevoir deux procurations).

En revanche, il n’est pas obligatoire que le mandataire vote habituellement dans le même bureau que vous. Dans les grandes villes, il peut également voter dans un arrondissement différent.

Où s’adresser

Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande).

Justificatif

Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité, qui peut être votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport. En revanche, aucun document justifiant les raisons de votre absence ne vous sera demandé.

Délais

En principe, vous pouvez effectuer les formalités pour voter par procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais en raison des délais de traitement de votre demande par l’administration, il est conseillé d’accomplir les démarches nécessaires le plus tôt possible afin de vous assurer que votre demande soit reçue à temps par votre mairie. Ne vous y prenez donc pas trop tard (avant les dates des élections européennes) pour entamer vos démarches !

Formulaire de procuration de vote

Un formulaire de demande vous sera remis au guichet. Mais le formulaire Cerfa peut être directement téléchargé en ligne et rempli chez vous afin de vous faire gagner du temps une fois sur place.

Durée de validité

Vous devez également mentionner la durée de validité de votre procuration. En principe, une procuration est faite pour une seule élection, mais elle peut aussi être établie pour une certaine durée afin de couvrir plusieurs votes. La durée maximum de validité est d’un an.

Enfin, comment cela se passe-t-il le jour du vote ?

Lorsque les démarches ont été accomplies puis validées par la mairie, il suffira au mandataire de se présenter au bureau de vote du mandant pour pouvoir voter à sa place le jour de l’élection. Le vote par procuration s’effectue dans les mêmes conditions qu’un vote normal. Le mandataire ne reçoit pas de justificatif particulier par courrier avant le vote, il doit simplement se rendre sur place et fournir une pièce d’identité.

Si vous comptez finalement voter vous-même le jour du vote (en raison d’un voyage annulé par exemple), il n’est toutefois pas obligatoire d’annuler votre procuration : vous pourrez directement déposer votre bulletin dans l’urne sans formalité particulière. Il vous suffit simplement de prévenir votre mandataire afin que celui-ci ne vote pas en votre nom avant vous.

Vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le candidat et ses colistiers, les électeurs, la semaine prochaine nous vous proposons de nous attarder sur le mode de scrutin et le décompte des voix. Nous conclurons cette partie avec l’illustration du principe par un exemple concret, celui de la ville de Lourdes.

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BONUS

http://www.mon-maire.fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-01-octobre-2018

https://www.lagazettedescommunes.com/635918/municipales-2020-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire/

https://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/elus-locaux/indemnites-de-fonction-les-nouvelles-dispositions-article-22607

Lettre aux Maires

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