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Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales (Partie 5/6)

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Mode de scrutin et décompte des voix

L’élection a lieu au suffrage universel direct, comme pour les élections législatives de 2017, le vote blanc sera comptabilisé lors des municipales 2020, ce qui n’était pas le cas en 2014. S’ils sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, ils n’entrent pas en compte dans le calcul du nombre de suffrages exprimés. Ce qui a son importance au regard du résultat final.

En outre, le vote blanc est à distinguer du bulletin nul tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, le vote nul correspond à un bulletin déchiré ou annoté. Les bulletins sans enveloppe sont également considérés comme des votes nuls (à l’inverse d’une enveloppe sans bulletin, qui est considérée comme un vote blanc).

Sur le fond, le vote nul n’exprime pas nécessairement un refus de l’ensemble des candidats se présentant à l’élection, contrairement au vote blanc. Il peut en effet tout simplement résulter d’une erreur de manipulation (bulletin déchiré, deux bulletins dans l’enveloppe…).

L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. Voici les procédures de vote applicables, sous réserve d’éventuels changements des règles électorales d’ici 2020.

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Communes de moins de 1 000 habitants

Pour mémoire, le seuil était de 3 500 habitants lors des élections de 2008. Donc, pour les communes de moins de 1 000 habitants le scrutin est plurinominal, à deux tours.

Les candidats se présentent sur des listes, mais les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres. Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat et non pas par liste. Les électeurs peuvent choisir de voter pour des candidats de listes différentes (système du panachage), les suffrages étant comptabilisés de façon individuelle.

Cependant, les candidats peuvent être élus dès le premier tour lorsqu’ils obtiennent la majorité absolue (la moitié des voix plus une) et si au moins un quart des inscrits a voté.

En cas de second tour, les candidats peuvent être élus avec une simple majorité relative c’est-à-dire que le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est élu.   Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

Communes de plus de 1 000 habitants ce qui est le cas de Lourdes.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats peuvent également être élus dès le premier tour en cas de majorité absolue.

Au premier tour, si une liste obtient la moitié des voix plus une (majorité absolue des suffrages exprimés), la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. Quand le nombre de sièges à pourvoir est impair, on arrondit la moitié à l’unité supérieure

L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Le mode de scrutin des élections municipales prévoit une répartition à la plus forte moyenne selon le nombre de voix obtenu. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Cela fut le cas pour Lourdes en mars 2014.

Au second tour, ne peuvent se maintenir que les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour.

Le mode de scrutin prévoit la possibilité de fusion entre les listes pouvant se maintenir. Cette fusion permet d’espérer arriver en tête et d’obtenir ainsi la prime majoritaire. Il est à noter que toute liste ayant obtenu plus de 5 % des voix au premier tour peut fusionner avec une ou plusieurs listes ayant obtenu plus de 10 %.

La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Les systèmes d’élections à la proportionnelle prévoient généralement une attribution des sièges soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne. C’est la répartition à la plus forte moyenne qui est en vigueur pour les élections municipales en France.

Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes.

  • On calcule le quotient électoral qui correspond au nombre de suffrages exprimés par rapport au nombre de siège ; soit Q.
  • On divise par Q le nombre de voix obtenus par chaque liste ; soit V/L.
  • On attribue V/L sièges à chaque liste (avec arrondi à l’unité inférieure). Ce système avec arrondi à l’unité inférieure laisse un certain nombre de sièges restants à attribuer.

Comment attribue-t-on les sièges restants ?

Pour chaque liste, on divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Cela donne une moyenne pour chaque liste.

  • On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d’égalité, on l’attribue à la liste ayant le plus grand nombre de voix.

Et ainsi de suite jusqu’à épuisement des sièges.

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Exemple concret avec la ville de Lourdes

Pour bien comprendre ce système assez complexe, nous vous proposons de prendre l’exemple des dernières élections en 2014 de la ville de Lourdes.

Lors du premier tour, aucun siège n’a été attribué car aucune liste n’avait franchi la barre des 50 % des suffrages exprimés. Un second tour a donc été organisé.

Sur les quatre listes présentes, aucune n’avait obtenu la majorité absolue. Seules trois listes ont eu le droit de se maintenir, dans la mesure où elles dépassaient les 10 % des suffrages exprimés au premier tour à savoir :

  • Terre d’Avenirs (Mme Bourdeu) avec 2980 voix (41,61 %) ;
  • Notre avenir, Lourdes ensemble (M. Artiganave – maire sortant) avec 2743 voix (38,30 %) ;
  • Lourdes, Bleu Marine (M. Heintz) avec 900 voix (12,57 %).

Quant à la liste Lourdes, Nouvel Elan (M. Auguet) avec 539 voix (7,53 %), elle ne peut se maintenir mais peut fusionner.

Ainsi, il restait donc les 33 sièges à attribuer lors du second tour et trois listes.

Les résultats donnent du second tour donnent :

  • Terre d’Avenirs (Mme Bourdeu) : 3754 voix (49,12 %)
  • Notre avenir, Lourdes ensemble (M. Artiganave) : 3249 voix (42,51 %)
  • Lourdes, Bleu Marine (M. Heintz) : 640 voix (8,37 %)

La prime majoritaire donne 17 sièges à la liste en tête. Ce qui laisse 16 sièges à pourvoir.

On calcule le quotient électoral sur les sièges restants : 7643/16 = 478

Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste :

  • Q de la liste menée par Mme Bourdeu : 3754/478 = 7.85 soit 8 sièges
  • Q de la liste menée par M. Artiganave : 3249/478 = 6.79 soit 7 sièges
  • Q de la liste menée par M. Heintz : 640 /478 = 1,33 soit 1 siège

La liste Terre d’Avenirs conduite par Madame Bourdeu obtient donc 17 + 8 = 25 sièges sur 33.

La semaine prochaine, notre chronique s’achèvera avec un volet financier et fiscal. En effet, nous aborderons les indemnités : Quel principe ? Quels bénéficiaires ? Comment sont-elles calculées ? Quel montant ? Quel régime fiscal ?

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BONUS

http://www.mon-maire.fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-01-octobre-2018

https://www.lagazettedescommunes.com/635918/municipales-2020-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire/

https://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/elus-locaux/indemnites-de-fonction-les-nouvelles-dispositions-article-22607

Lettre aux Maires

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