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Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (Partie 1/5)

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Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (1/5)

La médiation semble omniprésente dans notre société actuelle. En effet, nous pouvons la retrouver dans de nombreux domaines. Rien d’étonnant quand on s’attache à l’étymologie même du mot : mediatio en latin signifiant s’interposer. Par extension, la médiation est donc en pratique le fait de faire intervenir un tiers (le médiateur) pour faciliter la circulation d’informations, éclaircir ou rétablir des relations. Ce médiateur étant par essence neutre, indépendant et impartial. Il semblait donc évident que le médiateur allait être présent dans un domaine aussi large, aussi important que la défense des droits des citoyens.

Comme pour nos précédentes publications consacrées à la citoyenneté, la présente publication est composée de deux volets : la médiation en France et la médiation dans l’Union européenne. Et quels sont les ombudsman[1] qui assurent ces fonctions.

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La médiation en France

La médiation au niveau de la défense des droits des citoyens a beaucoup évolué dans ces dernières décennies.

En 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy créé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, aussi plus communément dénommé le « comité Balladur », est comme son nom l’indique un groupe de réflexion dont l’objectif était de proposer une réforme des institutions de la Vème République. Ce sont ses conclusions qui ont inspiré d’une manière générale la réforme des institutions de 2008 et en particulier la médiation.

Ainsi, ce comité s’est inspiré de ce qui existait en Espagne (le Défenseur du peuple) et a proposé la création d’un Défenseur des droits fondamentaux venant remplacer le Médiateur de la République.

C’est en 2011, lors du débat parlementaire relatif à la loi organique qui instaure le Défenseur des droits. En même temps, le Gouvernement propose la suppression du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et du Défenseur des enfants. Quant aux sénateurs, ces derniers ajoutent la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) à la liste des institutions supprimées.

Nous vous proposons dans la suite de notre chronique de nous attarder sur le rôle du Défenseur des droits, comment est structurée cette institution, comment fonctionne-t-elle, quels sont les pouvoirs du Défenseur des droits et quelle en est la portée.

[1] Mot suédois signifiant : médiateur, défenseur ou protecteur

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BONUS

https://www.defenseurdesdroits.fr/

https://www.rue89strasbourg.com/emily-oreilly-mediatrice-europeenne-travailler-strasbourg-bruxelles-145065

https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

 

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