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Tout ce qu’il faut savoir – La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (2/3)

GrandeAgglo

 

Aujourd’hui, les candidats aux élections municipales préparent leur programme, certains ont d’ores et déjà fait des annonces. Mais quels sont vraiment les domaines de compétence de la ville de Lourdes ?

Au sein de l’équipe du cercle de réflexion REMLOURDES, il nous a semblé intéressant de rappeler le fonctionnement et les compétences de la « Grande Agglo ».

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Fonctionnement de la « Grande Agglo »

Le Président est entouré au Conseil de 15 vice-présidents, à savoir :

  • Patrick Vignes (Maire de Laloubère)
  • Josette Bourdeu (Maire de Lourdes)
  • Yannick Boubée (Maire d’Aureilhan)
  • Fabrice Sayous (Maire de Juillan)
  • Jean-Claude Beaucoueste (Maire de Saint-Pé-de-Bigorre)
  • Fabienne Layre Cassou (Adjointe au Maire de Bordères-sur-l’Échez)
  • André Barret (Maire de Bernac-Dessus)
  • Gérard Clavé (Maire de Bartrès)
  • Denis Fegné (Maire d’Ibos)
  • Marc Begorre (Maire de Lamarque-Pontacq)
  • Valérie Lanne (Maire d’Arrayou-Lahitte)
  • Jacques Lahoille (Adjoint au maire d’Oursbelille)
  • André Laborde (Maire d’Aspin-en-Lavedan)
  • Jean-Claude Piron (Adjoint au maire de Tarbes)
  • Jean-Christian Pedeboy (Maire de Barbazan-Debat)

Le Conseil communautaire est composé de 133 délégués.

La répartition des sièges des délégués est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Jusqu’à 3500 habitants, il y a 1 représentant par commune. Ensuite c’est au prorata de la population. A noter que Tarbes compte le plus grand nombre de délégués.

Le Bureau communautaire qui est l’organe décisionnel, est composé de 56 membres parmi les 133 élus.

 

 

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Compétences de la « Grande Agglo »

La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) exerce depuis le 1er janvier 2017 les compétences obligatoires prévues par l’article L5216-5 du Code général des Collectivités Territoriales aux termes duquel :  « Lorsque l’exercice des compétences obligatoires du nouvel établissement public est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est défini au plus tard 2 ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant la fusion, soit au plus tard le 31 décembre 2018. A défaut, l’établissement public exerce l’intégralité de la compétence transférée ».

Ces compétences sont de trois ordres : obligatoires, optionnelles et facultatives.

obligatoire

Compétences obligatoires

Développement économique :

  • ​création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou aéroportuaire ;
  • politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • promotion du tourisme.

Aménagement de l’espace communautaire :

  • ​schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • plan local d’urbanisme ;
  • documents d’urbanisme ;
  • création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

Equilibre social de l’habitat :

  • programme local de l’habitat ;
  • politique du logement d’intérêt communautaire ;
  • actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
  • réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
  • action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la ville :

  • ​élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
  • animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

Accueil des gens du voyage :

  • aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Ce service est rendu via le Syndicat mixte de collecte des déchets (SYMAT).

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Compétences optionnelles

Elle exerce également des compétences optionnelles. Toutefois, dans le cadre de la loi NOTRe, le Conseil doit redéfinir avant fin 2018 ces compétences d’intérêt communautaire.

Voirie d’intérêt communautaire :

  • création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
  • création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

  • lutte contre la pollution de l’air ;
  • lutte contre les nuisances sonores ;
  • soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Equipements culturels et sportifs :

  • construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

Les compétences facultatives sont exercées par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) pendant une période maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2017, sur le seul périmètre des anciens EPCI qui les exerçaient auparavant. A l’issue de cette période, si la compétence facultative n’a pas été restituée en partie ou en totalité aux communes membres par délibération du conseil communautaire, la CATLP l’exercera sur l’ensemble de son périmètre.

Les compétences facultatives sont les suivantes :

Pôle universitaire tarbais :

  • participation financière et/ou maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études, la construction et l’équipement de bâtiments universitaires ou de recherche.

Chemins de randonnée.

Financement de la Scène nationale du Parvis.

Règlement de publicité locale extérieure.

Projet culturel de territoire :

  • l’élaboration, l’animation et la mise en œuvre d’un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les acteurs culturels du territoire.

Tourisme :

  • le soutien des projets touristiques structurants en milieu rural dont les aménagements touristiques et la réhabilitation des itinéraires de liaison touristiques entre villages, sur le territoire de Saint Pé de Bigorre et de l’ex CC de Batsurguère.

Assainissement collectif :

  • pour les ex CC Batsurguère, Montaigu et Pays de Lourdes. Ce service sera rendu via le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Lourdes et Vallée des Gaves PETR PLVG).

 

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Bonus

https://www.ladepeche.fr/article/2017/01/11/2493788-15-vice-presidents-elus-et-quelques-passes-d-armeshtml

https://www.ladepeche.fr/article/2017/06/29/2603530-agglomeration-tarbes-lourdes-pyrenees-le-pacte-fiscal-et-financier-vote.html

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article20153

http://www.adac65.fr/www.aglo-tpl.fr

http://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/pages/095525agglo_tlp_budget_2018.pdf

http://www.lourdes.fr/enfance-jeunesse/simaje/1713-presentation-simaje

https://remlourdes65.files.wordpress.com/2018/03/touleco-toulouse.pdf

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