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Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité » Unité, proximité et rassemblement (Partie 1/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité »

Unité, proximité et rassemblement (Partie 1/8)

« Les maires sont le visage, le quotidien de la République » Emmanuel Macron (25 avril 2019).

Les maires sont « Au cœur de la République », thème choisi pour le 102ème Congrès des Maires, qui s’est tenu du 19 au 21 novembre 2019, le président de la République a ainsi tenu à rappeler l’importance de leur rôle.

Pourtant, aujourd’hui, on assiste à un véritable malaise des maires, certains n’ayant pas hésité à « bouder », en novembre dernier, l’invitation présidentielle à l’Elysée.

Les origines de ce malaise, qui peut aller jusqu’à la démission, semblent pour la plupart être liées à la charge de travail, les restrictions budgétaires, le manque de moyens, etc… Selon une étude réalisée par l’Ifop publiée par Le Figaro, 39 % seulement des maires des petites communes envisagent de briguer un nouveau mandat en 2020.

Par ailleurs, si on se réfère au Répertoire national des élus, il semblerait que 1 021 maires aient démissionné depuis 2014. Un chiffre en forte hausse puisqu’il aurait presque doublé (+ 90 %). Ce phénomène touche en particulier les maires des plus petites communes. Ainsi, sur les 1 021 élus ayant démissionné, 887 étaient des maires de commune de moins de 2 000 habitants.

A contre-courant de cette tendance, Lourdes attire. En effet, pour cette commune moyenne d’un peu plus de 13 000 habitants, on compte à ce jour huit candidats pour briguer la cité mariale dont parmi eux, un maire en exercice (deuxième mandat dans une petite commune voisine).

Mais, il semble bien que le président de la République ait entendu les griefs des maires lors de ses échanges nombreux avec les élus dans le cadre du Grand débat national.

Revenons à l’objet de notre chronique : la loi « Engagement et Proximité ».

S’il est l’un des premiers résultats législatifs concrets, né de ces échanges, c’est bien la loi dite « Engagement et Proximité ».

« Ce fut ça pendant des mois dans toutes les régions de France et j’ai tant appris de nos échanges. Tant appris, et, je dois dire, des aspirations de nos compatriotes, de leurs craintes aussi face aux bouleversements contemporains qu’ils vivent dans leur quotidien et que vous partagez avec eux. Tant appris de votre sens du dialogue, de l’unité, de la proximité ». Emmanuel Macron, le 19/11/2019.

A la suite de la crise des « Gilets jaunes » et du Grand débat national qui l’a suivie, le Gouvernement a réaffirmé la nécessité pour l’Etat de s’appuyer sur les collectivités territoriales, leurs élus et tout particulièrement les maires.

En effet, lors de ces échanges, les maires ont alerté le Chef de l’Etat sur les conditions d’exercice de leur mandat, sur leur niveau d’engagement et leur besoin d’accompagnement.

Vous pourrez retrouver, si vous le souhaitez, l’intégralité du discours prononcé par Emmanuel Macron le 19 novembre 2019 :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/11/19/discours-du-president-emmanuel-macron-au-congres-des-maires-et-des-presidents-dintercommunalite-de-france

L-EP-1

 

Rappelons également que le Premier ministre lors de son discours de politique générale (12 juin 2019) a annoncé l’examen de deux projets de loi :

  • Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui vise principalement à réaffirmer la place les maires dans l’exercice quotidien des politiques de proximité et de relancer l’envie des citoyens et des élus de s’engager pour les territoires (objet de notre présente chronique) ;
  • Un futur projet de loi dit « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration, qui marquera un nouvel acte de décentralisation adapté aux territoires. Il aura notamment pour objet de traiter des « irritants de la loi NOTRe ». Ce texte devrait être examiné au second semestre 2020.

Après son vote à une très large majorité au Parlement, la loi « Engagement et Proximité » est promulguée. A partir du 1er janvier 2020, comme le président de la République s’y était engagé, les 500 000 maires et élus locaux vont pouvoir bénéficier de plus de libertés locales, droits et protection. En effet, les objectifs de cette loi sont de renforcer la légitimité des élus locaux et valoriser l’engagement.

Avant de poursuivre notre chronique avec une lecture détaillée du texte, dans les prochaines semaines, nous rappellerons qu’est-ce qu’une commune ? quels sont les pouvoirs du maire ? comment est élu le Conseil municipal ? l’intercommunalité et le mode de scrutin du conseil communautaire[1].

[1] « Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales » « Tout ce qu’il faut savoir – La Grande Agglo » http://www.remlourdes65.fr

lobbying8

 BONUS

https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

https://www.amf.asso.fr/documents-observatoire-la-democratie-proximite-amf-cevipofsciencespo/39533

 

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