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Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité ». Unité, proximité et rassemblement (Partie 2/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité ».

Unité, proximité et rassemblement (Partie 2/8)

 

qui-que-quoi

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur quelques notions que nous avions abordées dans notre chronique « Tout ce qu’il faut savoir : Les élections municipales » publiée en septembre 2019 (toujours disponible sur notre site). Il nous a semblé utile de les rappeler pour mieux comprendre les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et Proximité ». Nous commencerons par la commune.

La commune, l’échelon de proximité et de maillage du territoire

La commune est la collectivité territoriale de proximité. C’est également la plus ancienne et la plus identifiée par les administrés.

C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes toutes les communautés d’habitants (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française. Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 35 443 au 1er janvier 2018 (35 228 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). A noter que plus de 85 % des communes comptent moins de 2 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants.

Indépendamment de leur taille, les communes connaissent une organisation administrative unique. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le Conseil municipal et par le maire. Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le Conseil municipal. Organe exécutif de la commune, le maire est par ailleurs le représentant de l’Etat dans la commune. Nous reviendrons sur les pouvoirs du maire, mais on peut déjà dire, très brièvement, qu’en sa qualité de représentant de l’Etat, il gère l’état civil, organise les élections et possède la qualité d’officier de police judiciaire. On dit alors qu’il connaît un « dédoublement fonctionnel ».

Les communes bénéficient de la clause de compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Toutefois, de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans différents domaines :

  • urbanisme et maîtrise des sols : PLU (sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale ou des EPCI ou des métropoles), délivrance des permis de construire) ;
  • logement ;
  • aide sociale (avec les CCAS) ;
  • gestion des écoles élémentaires et maternelles ;
  • culture et patrimoine ;
  • tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme, etc.).

http://www.cartesfrance.fr/geographie/cartes-administratives/carte-communes-francaises.html

La semaine prochaine, nous nous attarderons sur les pouvoirs des maires.

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BONUS

https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

https://www.amf.asso.fr/documents-observatoire-la-democratie-proximite-amf-cevipofsciencespo/39533

 

 

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