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Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité » Unité, proximité et rassemblement (Partie 4/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité »

Unité, proximité et rassemblement (Partie 4/8)

Après avoir rappelé ce qu’était une commune, les pouvoirs du maire avant la loi objet de notre chronique, cette semaine nous nous pencherons sur le Conseil municipal.

conseil-municipal

Le Conseil municipal

Dans notre chronique sur les élections municipales nous avions accordé une partie importante sur la composition de la liste, la campagne et les élections au sein du Conseil municipal.

Nous vous rappelons les grandes lignes relatives au mode d’élection des conseillers municipaux qui varient selon la taille de la commune, en-deçà ou au-dessus du seuil de 1 000 habitants.

  • Communes de moins de 1000 habitants

Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées et il n’existe pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition :

  • avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste) ;
  • avoir recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

  • Communes de plus de 1000 habitants

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Par ailleurs, contrairement aux villes de moins de 1 000 habitants, la parité est obligatoire ainsi que l’alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Par contre, dans les trois villes les plus peuplées : Paris, Lyon et Marseille. L’élection se fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon (l’entrée en vigueur de la métropole de Lyon, le 1er janvier 2015, ne changeant rien sur ce point), et de deux à Marseille. Il n’est pas possible d’être candidat dans plusieurs secteurs. L’élection des conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement se fait en même temps et selon les mêmes règles, sur la même liste (art. L272-5). C’est donc un dispositif à double étage (cf. « Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales, Remlourdes65, septembre 2019).

La semaine prochaine, nous reviendrons sur l’intercommunalité, l’échelon de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale.

lobbying8

BONUS

https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

 

https://www.amf.asso.fr/documents-observatoire-la-democratie-proximite-amf-cevipofsciencespo/39533

 

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