ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (partie 5 et fin)

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Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (5ème partie et fin)

Aujourd’hui, notre chronique consacrée à la médiation prend fin avec la procédure de recours. Avec cette chronique s’achève notre cycle consacré à la citoyenneté.

Procédure

La victime supposée d’un cas de « mauvaise administration » doit d’abord adresser un recours auprès de l’institution ou de l’organisme de l’UE incriminé.

Si elle n’obtient pas satisfaction, elle peut alors adresser une plainte au médiateur dans un délai de deux ans à compter du constat de l’acte de « mauvaise administration ». Le plaignant doit décliner son identité ainsi que les motifs de sa plainte. Il peut toutefois demander la confidentialité de sa plainte.

Le dépôt de plainte peut se faire sous plusieurs formes :

  • voie postale ;
  • par télécopie ;
  • par courriel.

La Médiatrice instruit les plaintes qui sont jugées recevables et « fait un rapport à leur sujet ». Elle « procède aux enquêtes qu’il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui sont présentées directement ou par l’intermédiaire d’un membre du Parlement européen » (art. 228§1 TFUE1). Elle peut également conseiller au plaignant de s’adresser à une autre instance pour obtenir satisfaction.

Pour mener à bien son enquête, la Médiatrice peut solliciter :

  • les institutions et organes, qui sont tenus de lui fournir les renseignements demandés et de lui donner accès aux dossiers concernés (sauf obligations de secret justifiées) ;
  • les fonctionnaires et agents de ces mêmes institutions et organes, qui sont tenus de témoigner tout en restant liés par le secret professionnel ;
  • les autorités des Etats membres qui sont tenues de fournir toutes informations nécessaires (sauf si leur transmission est interdite par des dispositions législatives ou réglementaires, dans ce cas la Médiatrice peut en prendre connaissance si elle s’engage à ne pas les divulguer).

Si la plainte relève du droit pénal, la Médiatrice en informe immédiatement les autorités nationales compétentes ainsi que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Elle peut également, si elle l’estime nécessaire, en informer l’institution de l’Union dont dépend le fonctionnaire ou l’agent en cause.

La Médiatrice s’efforce d’obtenir un accord à l’amiable avec l’institution concernée. En cas d’échec, elle lui adresse des recommandations, et elle peut soumettre au Parlement un rapport spécial si l’institution ne suit pas les recommandations. Le Parlement prend alors les mesures appropriées. Dans la mesure du possible, la Médiatrice agit de concert avec l’institution ou l’organe concerné pour trouver une solution qui donne satisfaction au plaignant.

Conclusion des enquêtes et impact

Lorsque le cas de mauvaise administration est avéré, la Médiatrice transmet ses recommandations à l’institution ou à l’organe concerné qui dispose alors d’un délai de trois mois pour lui faire parvenir son avis.

Si l’institution n’accepte pas les recommandations proposées, la Médiatrice peut élaborer un rapport spécial pour le transmettre au Parlement européen. Ce dernier peut à son tour établir un rapport sur le rapport spécial présenté par le Médiateur.

Enfin, la Médiatrice informe le plaignant de la conclusion de l’enquête, de l’avis rendu par l’institution ou l’organe concerné et de ses propres recommandations.

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Quelques chiffres

  • 3 265 plaintes en 2007 ;
  • 326 enquêtes clôturées la même année ;
  • 2 667 plaintes en 2010 ;
  • Entre 2 000 et 3 000 en 2017 dont 400 enquêtes clôturées ;
  • 1/3 des plaintes concernent le manque de transparence de l’administration de l’UE et le refus d’information ;
  • 65 % des enquêtes concernent la Commission européenne.
  • 1/3 des plaintes concernent le manque de transparence de l’administration de l’Union, en particulier le refus d’information ;

Quels sont les pays qui déposent le plus grand nombre de plaintes ?

  • l’Allemagne : 14,1 % ;
  • l’Espagne : 13,1 % ;
  • la Pologne : 8 % ;
  • la France : 6,1 %.

Les citoyens français et européens peuvent donc être rassurés, leurs droits sont protégés par des textes fondamentaux forts. En outre, ils peuvent, lorsque malgré les législations en place, ces citoyens voient leurs droits bafoués ou non reconnus, faire appel à des institutions neutres, impartiales et totalement indépendantes pour les défendre. Mais il ne faut pas oublier que d’autres institutions ou organisations participent à leur manière à la défense des droits des citoyens, tel que le Conseil constitutionnel en France, des ONG internationales, etc…

Nous espérons que cette chronique vous aura éclairé sur médiation en France et en Europe. Notre prochaine chronique sera consacrée à un scrutin un peu particulier, celui des élections départementales.

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BONUS

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ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (4/5)

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Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (4/5)

Nous quittons la France pour nous tourner du côté de l’Europe, et voir qui et comment s’exerce la médiation dans l’Union européenne (UE).

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La médiation dans l’Union européenne

Le Médiateur européen

Le Médiateur européen se trouve à Strasbourg a été institué par le traité de Maastricht (1992). Il s’agit d’un organe indépendant et impartial qui d’une part, renforce la démocratie de l’UE en contrôlant les institutions et les agences de l’UE, et d’autre part le droit des citoyens en leur servant d’intermédiaire avec les autorités européennes.

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C’est Emily O’Reilly qui assure les fonctions de Médiatrice européenne depuis le 1er octobre 2013.

Le rôle de la Médiateur européen

Le Médiateur européen aide les personnes, les entreprises et les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’UE en enquêtant sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’UE, ainsi qu’en examinant, de sa propre initiative, des questions systémiques plus larges.

On entend par « mauvaise administration » les cas où une institution de l’UE ne respecte pas les procédures administratives, les principes de bonne administration ou les droits de l’homme. Ces cas concernent essentiellement les irrégularités administratives, l’injustice et les pratiques inéquitables, la discrimination, les abus de pouvoir, le manque ou le refus d’information auxquels s’ajoutent les retards injustifiés.

La mission du Médiateur est de servir la démocratie européenne en collaborant avec les institutions de l’UE pour créer une administration plus efficace, plus responsable, plus transparente et plus éthique.

L’actuelle Médiatrice européenne, Emily O’Relly a opté, en novembre 2014 pour une stratégie dénommée « Cap sur 2019 » qui vise à accroître l’influence, la pertinence et la visibilité de l’institution. (Nous parlerons donc de Médiatrice européenne dans la suite du texte).

Ainsi, la Médiatrice européenne peut déclarer qu’il y a mauvaise administration lorsqu’une institution ne respecte pas les :

  • droits fondamentaux ;
  • règles et principes du droit ;
  • principes de bonne administration.

Ses enquêtes portent principalement sur :

  • la transparence et la responsabilité ;
  • la culture du service ;
  • le respect des droits procéduraux ;
  • le bon exercice des pouvoirs discrétionnaires ;
  • le respect des droits fondamentaux ;
  • le recrutement ;
  • la bonne gestion des questions de personnel de l’UE ;
  • la bonne gestion financière ;
  • l’éthique ;
  • la participation du public au processus décisionnel de l’UE.

Toutefois, sont exclus du domaine de compétence de la Médiatrice européenne :

  • les procédures de la Cour de justice et du Tribunal dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles (les enquêtes de la Médiatrice ne peuvent concerner que les activités non juridictionnelles de la Cour de Justice : les appels d’offres, les contrats et la fonction publique) ;
  • les plaintes contre des autorités locales, régionales ou nationales (même si ces plaintes se réfèrent à des questions liées à l’UE) ;
  • les activités relevant de tribunaux ou de médiateurs nationaux ;
  • les faits qui n’auraient pas fait l’objet préalablement des démarches administratives appropriées au sein des organismes concernés ;
  • les plaintes déposées à l’encontre de fonctionnaires de l’UE en rapport avec leur comportement.

Structure

Pour mener à bien sa mission, la Médiatrice européenne est entourée d’un cabinet qui travaille sous son autorité directe et dont la mission est de conseiller et d’assister la Médiatrice, afin de veiller à la mise en œuvre de ses objectifs.

Elle est également accompagnée dans sa mission par le Conseiller principal, un adjoint aux politiques (c’est lui qui est en lien avec la commission des pétitions qui a fait l’objet d’une précédente chronique), un secrétariat général et de différentes unités d’enquêtes et de communication.

La semaine prochaine, notre chronique s’achèvera avec le déroulement de la procédure de recours illustrée concrètement par quelques chiffres.

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ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (3/5)

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Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (3/5)

La semaine dernière nous vous avons présenté le Défenseur des droits et l’organisation sur laquelle il peut s’appuyer.

Aujourd’hui, nous regarderons quels sont les moyens d’action dont il dispose et quelles peuvent en être les conséquences.

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Quels sont les moyens d’action du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits dispose de larges pouvoirs d’investigation pour enquêter sur les demandes qui lui sont adressées.

Pour être tout à fait impartiale, l’enquête du Défenseur des droits se fait de manière contradictoire en confrontant le réclamant et le mis en cause.

L’enquête commence par un travail de collecte des informations pour une bonne connaissance de la situation (demande d’explications par courrier, convocation à une audition du mis en cause, vérification sur place). Sachant que le mis en cause ne peut refuser la communication d’information sous peine de mise en demeure par le juge des référés.

Pour faire la preuve d’un comportement discriminatoire, le Défenseur des droits peut décider de mettre en œuvre un test en situation (alors considéré comme mode de preuve).

Règlement des réclamations

Celui-ci peut prendre différentes formes : amiable ou pénal.

Règlement amiable

Il représente près de 80 % des règlements. C’est la voie privilégiée lorsque les réclamations indiquent une erreur de procédure, une incompréhension, une défaillance d’une administration, etc… Le Défenseur des droits facilite le dialogue entre toutes les parties et propose une solution adaptée afin d’éviter une action en justice.

Le règlement amiable peut alors être informel ou sous forme d’une médiation.

S’il est informel : ce sont des échanges de courriers qui parviennent à régler la situation de façon simple et rapide.

S’il prend la forme d’une médiation, il faut tout d’abord préciser que cette procédure est encadrée par la loi. Elle a pour objectif de régler les conflits en rétablissant le dialogue et la compréhension entre les parties. Elle peut donner lieu à diverses solutions : un changement de comportement, une transaction, etc…

Si la discrimination est avérée, le Défenseur des droits peut proposer une transaction pénale laquelle peut prévoir : une amende, une indemnisation de la victime, ou encore une publication (dans les locaux professionnels, dans la presse, au Journal officiel…). La transaction pénale doit être enregistrée par le Procureur de la République. Si la personne mise en cause refuse la transaction, le Défenseur des droits peut déclencher une poursuite pénale au tribunal contre cette personne, sous forme d’une citation directe.

Les recommandations

Si un règlement amiable n’est pas possible, le Défenseur des droits peut formuler une recommandation. Il s’agit d’un document dans lequel il demande expressément que le problème soit réglé ou qu’une mesure soit prise dans un délai que lui-même fixe.

Ce mode d’intervention est très souvent utilisé par le Défenseur des droits. On dit de ces recommandations qu’elles sont « « individuelles lorsqu’elles viennent régler une situation particulière et « à portée générale » lorsqu’elles traitent de situations plus larges, touchant un dispositif, une catégorie de personnes, une règle de droit…et permettent de mettre fin à des pratiques touchant plusieurs personnes.

Pouvoir de sanction

S’il ne dispose pas d’un pouvoir direct de sanction, le Défenseur des droits dispose toutefois d’un véritable « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce : la personne mise en cause est tenue de lui rendre compte des suites données à ses recommandations. En l’absence de réponse ou en cas d’insuffisance de sa réponse, le Défenseur des droits peut exercer un pouvoir d’injonction, c’est-à-dire exiger d’appliquer le contenu de la recommandation, et ce dans un nouveau délai qu’il fixe.

Si aucune suite n’est donnée à l’injonction, le Défenseur des droits peut décider de rendre public un rapport spécial, où le nom de la personne mise en cause est dévoilé.

Lorsqu’un professionnel a commis une faute, le Défenseur des droits peut également demander à l’autorité compétente que des sanctions disciplinaires contre celui-ci. C’est la voie la plus courante dans le traitement des dossiers liés au respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, ou concernant des professions libérales.

En cas de discrimination par une personne physique ou une personne morale dont l’activité est soumise à une autorisation ou un agrément administratif, le Défenseur des droits peut demander à l’autorité administrative de prendre des sanctions.

Les observations devant le juge

Le Défenseur des droits peut intervenir en toute indépendance devant toutes les juridictions (tribunal, cour d’appel…), nationales et européennes, pour présenter son analyse du dossier.

Ainsi, il peut présenter ses observations, de manière orale ou par écrit :

  • à la demande d’une des parties ;
  • si un juge le sollicite pour bénéficier de son expertise ;
  • de sa propre initiative, s’il estime que son intervention est utile, en particulier pour trancher une question de droit inédite, intervenir sur un sujet particulièrement sensible, ou encore déposer au dossier le produit de son enquête.

Nous vous proposons dans le second volet de notre chronique de sortir de l’Hexagone et d’étudier la médiation au sein de l’Union européenne.

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ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – La Chambre régionale des Comptes illustrée

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Il y a quelques mois (en février), nous vous avons proposé une chronique sur la Cour des comptes : ses origines, sa composition, ses missions, ses objectifs et ses limites. Cette chronique est d’ailleurs toujours disponible sur notre site.

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A l’heure où les candidats en lice pour les municipales à Lourdes et leurs équipes sont en train de composer un projet pour la ville, il semble indispensable que préalablement à toute proposition ces derniers aient lu attentivement le rapport de la Chambre régionale des comptes établi en janvier 2017 afin de ne pas répéter les anomalies, les dysfonctionnements ou autres errements et malversations constatés dans ledit rapport et qui n’ont eu pour effet que de grever les finances de la ville.

Nous vous proposons donc de vous faire votre propre opinion en lisant ce fameux rapport de la Chambre régionale des comptes. Certes, cette lecture pourra vous sembler fastidieuse mais ô combien intéressante et vous permettra également de constater le travail d’étude rigoureux qui est effectué par les équipes de la Cour des Compte et de la Chambre régionale et la qualité des recommandations qui sont faites.

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ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse – Notre sélection du 15 novembre 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/le-boom-meconnu-de-lemploi-1146962

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/11/09/fusion-des-aides-sociales-les-premieres-pistes_6018605_823448.html

https://mobile.francetvinfo.fr/economie/immobilier/reforme-du-logement/nouveau-mode-de-calcul-des-apl-le-gouvernement-vante-une-mesure-de-justice-sociale-mais-il-y-aura-des-perdants_3694475.html#xtref=android-app://com.google.android.googlequicksearchbox/https/www.google.com

https://www.institutmontaigne.org/blog/sondage-une-majorite-des-francais-approuve-les-mobilisations-sociales

http://tnova.fr/notes/reactions-au-texte-a-paris-la-securite-liberte-fondamentale-doit-etre-une-priorite-municipale

https://www.nouvelobs.com/social/20191113.OBS21019/reforme-des-retraites-ce-que-souhaitent-reellement-les-francais-sondage-exclusif.html

http://www.leparisien.fr/societe/le-malaise-francais-contraste-avec-la-realite-juge-le-demographe-herve-le-bras-16-09-2019-8153022.php?utm_campaign=twitter_partage&utm_medium=social

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/h%C3%B4pital-la-guerre-secr%C3%A8te-dagn%C3%A8s-buzyn/ar-BBWw67X

https://actu.orange.fr/france/crise-des-hopitaux-buzyn-prepare-son-retour-avec-un-plan-de-grande-ampleur-magic-CNT000001lcoAp.html

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.euractiv.fr/section/energie/news/europe-needs-to-double-electricity-share-to-meet-climate-goals-eu-official/

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/10/un-rapport-parlementaire-decrit-le-casse-tete-de-la-suppression-progressive-du-glyphosate_6018696_3244.html

https://www.lepoint.fr/art-de-vivre/fine-arts-paris-le-reveil-des-beaux-arts-13-11-2019-2346910_4.php

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/le-gouvernement-veut-lutter-contre-la-fraude-dans-la-renovation-energetique-20191112?utm_source=app&utm_medium=sms&utm_campaign=fr.playsoft.lefigarov3

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.challenges.fr/education/education-les-reformes-blanquer-au-banc-d-essai_684095

  • Divers

https://www.institutmontaigne.org/blog/la-desinformation-sur-whatsapp-une-analyse-sur-le-bresil-et-linde

International

  • Brexit

https://www.lopinion.fr/edition/politique/il-aura-fallu-brexit-que-britanniques-se-rendent-compte-avantages-l-202222

http://www.lepoint.fr/tiny/1-2347325

https://www.bfmtv.com/economie/brexit-l-ue-lance-une-procedure-contre-le-royaume-uni-qui-n-a-pas-nomme-de-commissaire-1806163.html

  • Europe

https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-zone-euro-telle-que-nous-la-connaissons-risque-de-disparaitre-dici-10-ans-1354879

https://www.euractiv.fr/section/energie/news/europe-needs-to-double-electricity-share-to-meet-climate-goals-eu-official/

https://www.lopinion.fr/edition/politique/thierry-breton-bruxelles-a-portee-main-202780

https://www.lefigaro.fr/international/audition-a-haut-risque-pour-thierry-breton-au-parlement-europeen-20191113

https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/eu-expands-military-cooperation-with-13-new-joint-projects/

  • Maghreb –Moyen Orient

https://lemonde-arabe.fr/11/11/2019/la-banque-mondiale-sinquiete-pour-la-stabilite-du-liban/

https://www.i24news.tv/fr/actu/international/afrique/1573575000-algerie-peine-de-prison-pour-28-manifestants-ayant-arbore-un-drapeau-berbere

https://www.institutmontaigne.org/blog/manifestations-au-liban-les-raisons-de-la-colere

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/11/13/inquietudes-europeennes-autour-de-l-escalade-iranienne-sur-le-nucleaire_6018986_3210.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (2/5)

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Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (2/5)

 

Cette semaine, nous nous pencherons sur l’acteur principal de la médiation en France : le Défenseur des droits, et la structure sur laquelle il peut s’appuyer.

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Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » – article 71-1 de la Constitution.

Il est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations (ombudsman) mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.

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Depuis le 17 juillet 2014, Jacques Toubon est le Défenseur des droits (il a succédé à Dominique Baudis). Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République, son mandat est de 6 ans non renouvelable et non révocable. Par ailleurs, le Défenseur des droits ne peut exercer en même temps une autre fonction quelle qu’elle soit.

Un délégué général et trois adjoints

Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits est entouré de trois adjoints et d’un délégué général à la médiation des services publics. Il peut leur déléguer certaines de ses attributions. L’article 11 de la Loi organique du 29 mars 2011[1] définit le rôle des adjoints.

  • Une adjointe, vice-présidente du collège en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité (Mme Claudine Angeli-Troccaz) ;
  • Une adjointe, défenseure des enfants, vice-présidente du collège en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant (Geneviève Avenard) ;
  • Un adjoint, vice-président du collège en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité (Patrick Gohet) ;
  • Un délégué général à la médiation avec les services publics (Bernard Dreyfus).

Près de 250 personnes travaillent au siège à Paris et près de 500 délégués sont répartis en France et dans les territoires ultra-marins. Tous sont soumis à un strict secret professionnel.

Présents sur l’ensemble du territoire français, près de 500 délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Il est à noter que les délégués sont des bénévoles formés pour recevoir, gratuitement, toute personne qui sollicite de l’aide pour faire valoir ses droits.

Le délégué peut intervenir de différentes manières. Il peut ainsi informer le demandeur, l’aider dans les démarches (contacter les services d’une administration et proposer une solution amiable), engager une procédure.

Les délégués interviennent en cas de difficultés dans les relations avec les services publics, lorsque les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou encore en cas de discrimination.

Les collèges

Trois collèges présidés par le Défenseur des droits et dont les adjoints sont vice-présidents se réunissent régulièrement pour l’assister. Ces groupes de réflexion prévus par la loi sont composés de personnalités ayant une légitimité reconnue dans leur domaine. Elles aident le Défenseur des droits à prendre des décisions pertinentes.

Chacun de ces trois collèges peut donner son avis sur un thème particulier :

  • le collège « Déontologie de la sécurité » aborde les règles de bonne conduite des représentants de l’ordre, qu’ils soient publics ou privés ;
  • le collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » est compétent pour tout ce qui concerne l’intérêt des enfants ;
  • le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » travaille sur la défense des personnes discriminées et l’accès aux droits pour toutes et tous.

Comités

Le dialogue avec les associations est assuré par six comités d’entente :

  • santé ;
  • LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans et Intersexes) ;
  • égalité entre les femmes et les hommes ;
  • protection de l’enfance ;
  • associations du handicap ;

Ces comités d’entente sont des groupes de dialogue qui se réunissent tous les 6 mois. Ils sont composés d’acteurs de la société civile et du Défenseur des droits.

Ce sont de véritables instances de concertation et de réflexion qui dressent un état des lieux des difficultés rencontrées sur le terrain, alimentent les réflexions sur les propositions de réformes et font connaître les prises de positions du Défenseur des droits.

Le dialogue avec les acteurs professionnels est assuré par les comités de liaison.

Les comités de liaison sont également des groupes de travail et de réflexion qui mettent directement en lien les acteurs professionnels avec le Défenseur des droits. Ils interviennent dans deux domaines que sont l’emploi et le logement.

Le comité de liaison des intermédiaires de l’emploi a été créé en septembre 2012. Ses travaux sont particulièrement axés autour des politiques antidiscriminatoires et d’égalité de traitement dans le recrutement (notamment le suivi de la Charte Ensemble pour l’égalité dans les recrutements du 7 octobre 2013).

Le comité de liaison des acteurs du logement privé s’est réuni pour la première fois le 6 novembre 2014. Il s’interroge sur la mise en œuvre de l’égalité dans leur pratique quotidienne ; exprime les besoins d’appui et d’accompagnement dans la mise en œuvre des pratiques non-discriminantes et constate la nécessité de produire, ensemble, des outils.

La semaine prochaine, nous étudierons quels sont les moyens d’action du Défenseur des droits et leurs conséquences.

Notes

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3B597934A2AE052D063ED259D31DEBD0.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000023782396&cidTexte=LEGITEXT000023782359&dateTexte=20150512

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BONUS

https://www.defenseurdesdroits.fr/

https://www.rue89strasbourg.com/emily-oreilly-mediatrice-europeenne-travailler-strasbourg-bruxelles-145065

https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse – Notre sélection du 9 novembre

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.institutmontaigne.org/blog/pour-profiter-des-taux-dinteret-cadeau-investissons-dans-la-recherche

https://www.institutmontaigne.org/blog/initiateurs-de-changement-medias-media-et-activisme

http://tnova.fr/etudes/pour-en-finir-avec-la-culture-du-retard-de-paiement-en-france

https://www.polytechnique.edu/fr/content/lx-remet-son-rapport-sur-la-diversite-sociale

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.institutmontaigne.org/blog/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2020-sortir-de-lapproche-court-termiste

https://www.institutmontaigne.org/blog/les-revoltes-de-lan-2019-en-quete-de-dignite-et-de-respect

https://www.institutmontaigne.org/publications/religion-au-travail-croire-au-dialogue-barometre-du-fait-religieux-en-entreprise-2019

  • Environnement – Culture – Patrimoine

http://tnova.fr/notes/adaptation-au-changement-climatique-comment-passer-a-la-vitesse-superieure

https://www.polytechnique.edu/fr/content/un-prix-nobel-au-chevet-de-la-planete

https://www.polytechnique.edu/fr/content/video-modelisation-du-climat-comprendre-et-anticiper-le-changement-climatique

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://esprit.presse.fr/actualites/alexis-prokopiev/l-heritage-de-la-generation-1989-en-question-42416

  • Divers

https://www.institutmontaigne.org/blog/nobel-desther-duflo-plus-quun-prix-une-rupture-methodologique

https://www.institutmontaigne.org/blog/un-agenda-numerique-pour-leurope

https://www.lefigaro.fr/international/otan-en-mort-cerebrale-washington-berlin-et-moscou-reagissent-aux-propos-de-macron-20191108

International

  • Amérique du Nord – Amérique Centrale – Amérique du Sud

https://www.institutmontaigne.org/blog/procedures-de-destitution-la-fin-justifie-t-elle-les-moyens

https://www.institutmontaigne.org/blog/opioides-vers-la-fin-de-la-crise

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/10/14/equateur-gouvernement-et-indigenes-trouvent-un-accord-pour-sortir-de-la-crise_6015378_3210.html?mediego_ruuid=53639210-4d55-480c-9fe4-baa14494f92b_14&mediego_euid=2e96c41b5c72d3c132709abab68e53d4&mediego_campaign=20191014_fe95ea58-a4c0-4726-a46c-bfaf2274f496&xtor=EPR-32280629-%5Ba-la-une%5D-20191014-%5Bzone_edito_2_titre_9%5D

http://tnova.fr/notes/impot-sur-la-fortune-le-debat-americain-l-analyse-de-jean-pisani-ferry

  • Asie

https://www.institutmontaigne.org/dossiers/china-trends-3-les-points-sur-les-i-chine-russie-plus-quun-partenariat

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/11/02/les-enjeux-de-la-visite-detat-du-president-emmanuel-macron-a-pekin-et-shanghai

https://www.institutmontaigne.org/blog/le-en-meme-temps-lepreuve-de-la-chine

https://www.institutmontaigne.org/blog/loffre-5g-de-huawei-et-les-sanctions-americaines-la-clef-taiwanaise

  • Brexit

https://www.lefigaro.fr/international/brexit-en-un-graphique-decouvrez-ce-qui-pourrait-se-passer-20191023

https://regardseuropeen.org/2019/11/04/brexit-vous-en-reprendrez-bien-une-part/

  • Europe

https://www.institutmontaigne.org/blog/europe-le-temps-de-linquietude

https://www.institutmontaigne.org/blog/comment-leurope-se-construit-elle-aussi-lest

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/01/apres-le-desistement-du-chili-la-cop25-sera-finalement-organisee-en-espagne-en-decembre_6017736_3244.html

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/la-commission-alerte-sur-le-chemin-difficile-que-l-union-europeenne-va-parcourir-20191107

http://www.lepoint.fr/tiny/1-2345917

  • Maghreb –Moyen Orient

https://www.institutmontaigne.org/blog/offensive-turque-contre-les-kurdes-syriens-la-guerre-perdue-des-occidentaux-en-syrie

https://mobile.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/liban/liban-les-manifestants-forment-une-chaine-humaine-du-nord-au-sud-du-pays-pour-montrer-leur-unite_3677823.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1572208294#xtor=CS1-746&xtref=http://m.facebook.com

https://www.lemonde.fr/international/live/2019/10/29/en-direct-treizieme-jour-de-soulevement-populaire-au-liban-saad-hariri-doit-s-exprimer_6017328_3210.html

https://www.lefigaro.fr/international/dans-le-nord-de-la-syrie-daech-survit-a-la-mort-d-al-baghdadi-20191101

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-du-week-end/l-invite-du-week-end-03-novembre-2019

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/petrole-lopep-reconnait-sa-defaite-face-au-schiste-americain-1145521#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=re_redaction-20191105

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (Partie 1/5)

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Tout ce qu’il faut savoir – La médiation (1/5)

La médiation semble omniprésente dans notre société actuelle. En effet, nous pouvons la retrouver dans de nombreux domaines. Rien d’étonnant quand on s’attache à l’étymologie même du mot : mediatio en latin signifiant s’interposer. Par extension, la médiation est donc en pratique le fait de faire intervenir un tiers (le médiateur) pour faciliter la circulation d’informations, éclaircir ou rétablir des relations. Ce médiateur étant par essence neutre, indépendant et impartial. Il semblait donc évident que le médiateur allait être présent dans un domaine aussi large, aussi important que la défense des droits des citoyens.

Comme pour nos précédentes publications consacrées à la citoyenneté, la présente publication est composée de deux volets : la médiation en France et la médiation dans l’Union européenne. Et quels sont les ombudsman[1] qui assurent ces fonctions.

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La médiation en France

La médiation au niveau de la défense des droits des citoyens a beaucoup évolué dans ces dernières décennies.

En 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy créé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, aussi plus communément dénommé le « comité Balladur », est comme son nom l’indique un groupe de réflexion dont l’objectif était de proposer une réforme des institutions de la Vème République. Ce sont ses conclusions qui ont inspiré d’une manière générale la réforme des institutions de 2008 et en particulier la médiation.

Ainsi, ce comité s’est inspiré de ce qui existait en Espagne (le Défenseur du peuple) et a proposé la création d’un Défenseur des droits fondamentaux venant remplacer le Médiateur de la République.

C’est en 2011, lors du débat parlementaire relatif à la loi organique qui instaure le Défenseur des droits. En même temps, le Gouvernement propose la suppression du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et du Défenseur des enfants. Quant aux sénateurs, ces derniers ajoutent la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) à la liste des institutions supprimées.

Nous vous proposons dans la suite de notre chronique de nous attarder sur le rôle du Défenseur des droits, comment est structurée cette institution, comment fonctionne-t-elle, quels sont les pouvoirs du Défenseur des droits et quelle en est la portée.

[1] Mot suédois signifiant : médiateur, défenseur ou protecteur

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BONUS

https://www.defenseurdesdroits.fr/

https://www.rue89strasbourg.com/emily-oreilly-mediatrice-europeenne-travailler-strasbourg-bruxelles-145065

https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Demandez le programme !

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La semaine dernière s’est achevée notre chronique sur les élections municipales. J’en profite pour remercier, au nom de l’association REMLOURDES, les lecteurs qui nous félicitent sur la qualité de nos publications et leur lisibilité. Vos messages sont autant d’encouragements qui nous incitent à poursuivre nos travaux.

Avant notre pause estivale, nous avons lancé un cycle consacré à ce vaste sujet qu’est la citoyenneté. Ce cycle a débuté avec la réforme des institutions, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, et le droit de pétition.

La semaine prochaine, nous vous proposerons une nouvelle chronique qui portera sur un autre volet de la citoyenneté : la médiation en France et en Europe.

Rendez-vous vous est donné mardi 5 novembre pour notre première partie !

 

 

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Osez voter pour la laine de demain !

OSEZ VOTER POUR LA LAINE DE DEMAIN !

Notre engagement pour la laine est reconnu depuis longtemps par la Communauté de Travail des Pyrénées. Le prix  » FORCES VIVES 2012″ a déjà récompensé notre démarche concertée de revalorisation de la laine des Pyrénées.

L’implantation de notre territoire du Haut-Adour dans le coeur historique de cette ressource durable ainsi que les échanges entre les acteurs de la filière nous conduisent aujourd’hui à proposer la mise en place d’un atelier partagé de créations artisanales autour du feutre.

Cette proposition fait partie des 28 projets innovants que la Région vient de sélectionner.

En votre qualité de citoyen d’Occitanie, il vous appartient de voter pour trois projets qui vous semblent les plus intéressants pour nos territoires de montagne.

Pour permettre la réalisation de notre projet, nous vous invitons à exprimer votre soutien en votant pour l’initiative

 » MONTAGNE DE LAINE « .

Il vous suffit de vous rendre sur le site de la Région en activant le lien ci- dessous:

https://jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/project/budget-participatif-montagnes-doccitanie/selection/le-vote-2019

Merci d’avance de VOTER et D’INVITER vos amis A VOTER avant le 22 novembre prochain.