ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Le Parlement européen en dates et en chiffres

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Le Parlement européen en dates et en chiffres

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Source : image Toute l’Europe

Quelques dates

  •  18 avril 1951 (entrée en vigueur le 23 juillet 1952)

Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) par l’Allemagne (alors la RFA), la France l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Une assemblée commune constituée de 78 députés nationaux est instituée, elle jouit d’un simple pouvoir de supervision.

  • 25 mars 1957 (dissolution le 1er novembre 1993)

Création de la Communauté économique européenne (CEE) avec le traité de Rome. Une assemblée parlementaire joue un rôle consultatif auprès du Conseil et de la Commission des communautés.

  • 1962

Création du Parlement européen : l’Assemblée parlementaire européenne (de la CCE et de l’Euratom) devient le Parlement européen.

  • 1979

Première élections européennes au suffrage universel direct. Les 9 Etats membres élisent 400 députés (à noter l’existence de 3 systèmes électoraux différents selon les pays).

  • 1979

Simone Veil devient la présidente du Parlement européen

  • 17 et 28 février 1986 (entrée en vigueur le 1er janvier 1987)

Modification du traité de Rome par l’Acte unique européen. Le Parlement européen dispose pour la première fois d’un véritable pouvoir législatif. Il peut en outre valider ou rejeter les traités d’adhésion ou d’association

  • 7 février 1992 (entrée en vigueur le 1er novembre 1993)

Le traité de Maastricht permet au Parlement européen de demander à la Commission de proposer des lois dans certains domaines qu’il juge prioritaires.

  • 2 octobre 1997 (entrée en vigueur le 1er mai 1999)

Le traité d’Amsterdam modifie tous les précédents traités. Il étend les pouvoirs et le champ de compétences du Parlement européen qui approuve désormais la nomination de président de la Commission

  • 1er décembre 2007 (entrée en vigueur le 1er décembre 2009)

Le traité de Lisbonne étend les pouvoirs décisionnaires du Parlement européen avec un partage de compétences avec le Conseil. Le Parlement devient alors co-législateur pour les questions budgétaires, de politique agricole ou de justice des affaires intérieures. Le Parlement choisit le président de la Commission sur proposition du Conseil (sur la base d’élections).

numbers

Quelques chiffres

Au 1er avril 2018

  • 751 eurodéputés (705 après le Brexit)
  • 74 eurodéputés représentant la France (pour mémoire 79 après le Brexit) dont :
    • 24 RN
    • 20 LR
    • 13 PS
    • 7 UDI
    • 6 EELV
    • 4 FG
  • 28 Etats-membres (27 après le Brexit)
  • 25 nombre de membres nécessaires pour former un groupe politique
  • 7 nombre de pays nécessaires pour former un groupe politique
  • 8 groupes politiques :
    • le Parti populaire européen (PPE) : 219 sièges (29,2 %) dont 20 eurodéputés français,
    • l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) : 189 sièges (25,2 %) dont 13 eurodéputés français,
    • les Conservateurs et réformistes européens (ECR) : 70 sièges (9,5 %) (aucun eurodéputé français),
    • l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) : 68 sièges (9 %) dont 7 eurodéputés français,
    • les Verts et Alliance libre européenne (Verts/ALE) : 52 sièges (6,9 %) dont 6 eurodéputés français,
    • la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) : 51 sièges (6,8 %) dont 4 eurodéputés français,
    • l’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) : 44 sièges (5,9 %) dont 4 eurodéputés français,
    •  l’Europe des nations et des libertés (ENF) : 36 sièges (4,8 %) dont 17 eurodéputés français,
    •  les non-inscrits (NI) : 20 sièges (2,6 %) dont 3 eurodéputés français.
  • 212 partis politiques nationaux,
  • 143 délégations nationales dans les groupes politiques,
  • 36,2 % de femmes eurodéputées,
  • 29 ans : âge de l’eurodéputé le plus jeune (un député bulgare et un député espagnol),
  • 89 ans : âge de l’eurodéputé le plus âgé (un député français),
  • 55 ans : moyenne d’âge des eurodéputés,
  • 92 députés ont été remplacés pour différents motifs :
    • 36 eurodéputés ont démissionné,
    • 6 sont décédés,
    • 50 ont été désignés pour exercer des fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé.

Entre juillet 2014 et décembre 2017

  • 201 jours de plénière
  • 20 082 votes
  • 6 083 amendements adoptés
  • 4 526 amendements rejetés
  • 31 619 questions écrites déposées
  • 1 601 textes adoptés
  • 504 actes législatifs
  • 50 réunions avec les parlements nationaux
  • 408 auditions publiques organisées par les commissions du Parlement européen
  • 228 728 questions de citoyens traitées par « AskEP »
  • 5 361 pétitions citoyennes reçues[1]
  • 14 716 lettres de suivi de la commission des pétitions

Au 1er janvier 2018

  • 1,95 milliards d’euros budget du Parlement européen :
    • 44 % affectés aux frais de personnels (salaires des 7 698 fonctionnaires dont 55 % de femmes),
    • 22 % aux frais relatifs aux députés (rémunération, frais de voyages, bureau, salaires des assistants),
    • 13 % dépenses relatives aux bâtiments,
    • 16 % dépenses relatives à l’informatique et aux télécommunications.
  • 3,50 € coût du Parlement européen par habitant.

Bien entendu, les dates et les chiffres mentionnés dans cette « Brève du jour » ne sont pas exhaustifs, nous aurions pu en citer beaucoup d’autres. Si vous souhaitez compléter vos connaissances, n’hésitez pas à consulter le site du Parlement européen d’où ces données sont extraites (www.europarl.europa.eu).

Nous vous donnons rendez-vous demain pour notre toute nouvelle chronique sur la citoyenneté européenne et en particulier sur la Charte des droits fondamentaux.

Note

[1] Une prochaine chronique sera consacrée au droit de pétition

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Le Brexit en dates et en chiffres

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Brexit or not Brexit ?

 

calendrier

Le Brexit en dates

23 juin 2016

Référendum organisé par David Cameron.

  • 16 Juillet 2016

Nomination de Theresa May.

  • 1er octobre 2016

Prise de fonction de Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE.

  • 13 mars 2017

Feu vert du Parlement britannique au déclenchement de l’article 50.

  • 16 mars 2017

Assentiment de la reine Elizabeth II au déclenchement dudit article 50.

  • 29 mars 2017

Point de départ du processus de négociations conduisant à la sortie du Royaume-Uni de l’UE avec le déclenchement de l’article 50 du traité de l’UE.

  • 31 mars 2017

Les 27 Etats membres sont ouverts à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni, mais seulement lorsque des « progrès suffisants » auront été effectués sur le montant que le pays devra verser au budget européen avant de partir, sur le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni, et sur le statut de la frontière avec l’Irlande.

  • 5 avril 2017

Résolution du Parlement européen sur les « lignes rouges » des négociations.

  • 29 avril 2017

Adoption des orientations générales des négociations.

  • 22 mai 2017

Adoption du mandat de négociations de Michel Barnier.

  • 8 juin 2017

Theresa May est reconduite dans ses fonctions.

  • 19 juin 2017

Début à Bruxelles des négociations « officielles » entre Londres et Bruxelles.

  • 8 décembre 2017

Accord entre « Londres et Bruxelles » sur trois grands principes : le non-rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande, le paiement par Londres de tous ses engagements pris au titre du budget de l’UE 2014-2020, et la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et inversement.

  • 29 janvier 2018

Ouverture officielle des discussions sur les modalités de la transition et accord sur la durée de la période de transition post-Brexit d’une durée de 21 mois entre le 30 mars 2019 au 30 décembre 2020.

  • 22-23 mars 2018

Adoption des orientations sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni

  • 26 juin 2018

Assentiment de la reine sur la loi organisant le Brexit.

  • Juillet 2018

Démission des ministres David Davis et Boris Johnson.

  • Septembre 2018

Rejet du plan de Chequers de Theresa May.

  • 13 novembre 2018

Accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE : si une alternative n’a pas été trouvée à l’issue de la période de transition, la réinstauration d’une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE (encore appelé backstop ou filet de sécurité), entériné le 25 novembre2018.

  • 25 novembre 2018

Validation de l’accord par les dirigeants de l’UE.

  • Décembre 2018

Theresa May dans la tourmente.

  • 15 janvier 2019

Après un premier report du vote, cet accord de sortie est massivement rejeté par la Chambre des communes.

  • 29 janvier 2019

Les députés britanniques adoptent deux amendements : rejet du principe d’une sortie sans accord et accord comprenant le backstop. Nouveaux pourparlers entre Londres et Bruxelles jusqu’au 11 mars. Mais le lendemain, un vote de la Chambre des communes rejette une nouvelle fois l’accord de sortie à une large majorité.

  • 12 mars 2019

Deuxième rejet de l’accord de Theresa May.

  • 13 mars 2019

Nouveaux refus des parlementaires sur une sortie sans accord (rejet d’un no deal). Le gouvernement britannique doit alors leur soumettre un troisième scénario : report de la date du Brexit, le temps de trouver une solution.

  • 14 mars 2019

La Chambre des communes valide la demande de report.

  • 20 mars 2019

Courrier de Theresa May demandant un report de la sortie au 30 juin.

  • 21 mars 2019

Accord sur un report mais au 12 avril, date limite pour Londres pour annoncer une participation aux élections européennes. Si l’accord de retrait est finalement validé, il pourra être prolongé jusqu’au 22 mai pour des raisons techniques.

  • 27 mars 2019

La Chambre des communes se prononce sur une série de propositions alternatives.

  • 29 mars 2019

L’accord de sortie est finalement rejeté une troisième fois.

  • 1er avril 2019

Les motions soumises aux voix (organisation d’un référendum au maintien dans une union douanière ou dans le marché unique, la révocation de l’article 50 en cas de no deal) sont toutes rejetées.

  • 4 avril 2019

La Chambre des communes a voté une proposition de loi visant à forcer Theresa May à repousser la date du Brexit pour éviter une sortie sans accord de l’UE.

  • 5 avril 2019

Nouvelle demande de report.

  • 9 avril 2019

Theresa May rencontre Angela Merkel et Emmanuel Macron

  • 10 avril 2019

10ème sommet européen consacré au Brexit. La sortie du Royaume-Uni est reportée au 31 octobre, avec toujours la possibilité d’une sortie avant le 22 mai.

  • Mai 2019

Le Royaume-Uni devra organiser et participer aux élections européennes s’il n’est pas sorti de l’UE avant le 22 mai

  • 31 octobre 2019

À la veille de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, le Royaume-Uni devrait ne plus faire  partie de l’UE.

numbers

Le Brexit en chiffres

  • 72 % taux de participation au référendum du 23 juin 2016
  • 51,9 % « pour » un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
  • 2 ans à compter du 29 mars 2017 pour préparer la sortie effective du Royaume-Uni
  • 73 eurodéputés dont le mandat s’achèvera en mai 2019
  • 10,5 Mds € : contribution du Royaume-Uni au budget de l’UE
  • 6 Mds : subventions attribuées par l’UE au Royaume-Uni
  • 44 % : montant des exportations du Royaume-Uni vers l’UE
  • 53 % : montant des importations en provenance de l’UE vers le Royaume-Uni
  • 27,5 Mds € : investissements des pays de l’UE au Royaume-Uni (pour mémoire 18,6 Md en 2017)
  • 3 200 000 citoyens européens résidant au Royaume-Uni
  • 45 Mds €: coût au Royaume-Uni de sa sortie de l’UE
  • 1 000 000 de manifestants contre le Brexit à Londres le 23 mars 2019, 700 000 le 30 octobre dernier.

Notre prochaine publication de notre rubrique « La brève du jour » sera consacrée à l’OCDE et paraîtra mercredi 24 avril.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La Charte des droits fondamentaux de l’UE (2/4)

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La Charte des droits fondamentaux de l’UE (2/4)

Après le bref rappel la semaine dernière sur la notion de citoyenneté et en particulier la citoyenneté française, cette semaine nous nous tournerons vers la citoyenneté européenne et les raisons qui ont motivé la rédaction d’une charte relative aux droits fondamentaux de l’UE.

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Source : europarl.europa.eu

Pour répondre à ces questions, commençons par quelques chiffres issus de l’Eurobaromètre du 21 décembre 2018.

Aux termes de ce sondage, 59 % des Français sont attachés à l’Europe. Pour vous donner un ordre d’idée la moyenne européenne est de 65 % et en Allemagne, ce pourcentage passe à 80 %. Il semble donc que les Français soient relativement méfiants à l’égard de l’Europe.

Ce sentiment de méfiance s’accroît avec la question : « Vous sentez-vous citoyens de l’Union européenne ? », les Français se situent en dessous de la moyenne européenne avec seulement 26 % des personnes interrogées qui se sentent « totalement citoyens européens » (contre 56 % au Luxembourg). Et 62 % d’entre eux se sentent citoyens européens « dans une certaine mesure ».

Par contre, en ce qui concerne les apports de l’UE, une petite majorité de Français (49 %) jugent positivement certains apports, telle que la liberté de voyager, étudier et travailler partout dans l’UE.

Toutefois, ils sont 30 % à penser que l’UE est synonyme de gaspillage d’argent et 26 % à assimiler l’UE au manque de contrôles aux frontières extérieures.

On peut dire sans hésiter que, globalement, les Français sont partagés sur l’Europe :

  • 33 % ont confiance dans l’UE (contre 65 % des Lituaniens) ;
  • 34 % voient l’UE d’un œil « plutôt positif » ou « très positif » (en baisse par rapport à 2017), la moyenne européenne étant de 43 % ;
  • 38 % ont une image « neutre » de l’UE ;
  • 27 % ont une perception « très négative » ou « plutôt négative ».

Maintenant que nous en avons terminé avec les données chiffrées, nous pouvons aborder le sujet de notre chronique.

Aussi, afin de tenter de rendre l’Europe plus proche des citoyens et inversement, ce qui aujourd’hui est essentiel et ce quel que soit le programme des candidats aux prochaines élections européennes, il nous a semblé bon de nous attarder sur le volet de la citoyenneté européenne et la défense des droits des citoyens européens, sujets de nos prochaines publications.

Ainsi, au cours des prochaines semaines, nous allons nous pencher sur la citoyenneté européenne et la défense des droits des citoyens européens. Nous vous proposons aujourd’hui de commencer cette série d’articles avec la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) : pourquoi une charte des droits fondamentaux de l’UE ? Quelle est sa genèse ? Quel est son contenu ? Quelles sont sa portée et ses limites ? Une Charte, qui comme vous le verrez, joue un rôle majeur dans des domaines tels que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance.

Avant de poursuivre avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE, il est nécessaire de définir la citoyenneté européenne, plus simplement qu’est-ce qu’être un citoyen européen ?

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1/ La citoyenneté européenne

Ce n’est qu’en 1992, avec le traité de Maastricht[1]  que la notion de citoyenneté européenne a été introduite. Soit près de 50 ans après la constitution de l’Europe !

L’article 9 en donne une définition très simple : « est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». Cette citoyenneté complémentaire donne aux citoyens européens certains droits et certaines libertés publiques, elle est dite citoyenneté de « superposition ».

Les droits de chaque citoyen européen et la citoyenneté européenne sont consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE (objet de notre chronique), le traité sur le fonctionnement de l’UE et l’article 9 du traité du l’UE.

Quels sont ces nouveaux droits liés à la citoyenneté européenne ?

Ce sont à la fois des droits civiques, politiques mais aussi certaines garanties juridiques :

  • le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ;
  • la protection à l’étranger de la part des ambassades et des consulats de n’importe quel Etat membre lorsqu’un Etat n’a pas de représentation diplomatique dans cet Etat ;
  • le droit de voter et d’être élu dans l’Etat où l’on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions ;
  • le droit de pétition devant le Parlement européen ;
  • le droit de déposer, auprès du Médiateur européen, une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l’administration communautaire.

Le traité d’Amsterdam[2] du 2 octobre 1997 (entré en vigueur le 1er mai 1999) affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Il propose également de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, et fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire. En ce qui concerne la notion de citoyenneté européenne, le traité d’Amsterdam permet à tout citoyen de l’UE et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre d’avoir d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé.

Comme nous venons de le voir, c’est donc le traité de Maastricht qui a introduit la notion de citoyenneté européenne, et a posé les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de droit.

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2/ Mais pourquoi une Charte des droits fondamentaux de l’UE ?

Tout d’abord pour répondre à un manque. En effet, il n’existait aucune énumération précise de ces droits dans un traité quel qu’il soit. Et ensuite pour répondre à deux objectifs :

  • offrir un texte de référence compréhensible par chaque citoyen européen ;
  • améliorer la protection des droits fondamentaux.

En effet, à l’origine de sa construction, l’Europe n’accordait pas ou peu d’importance à la question des droits fondamentaux. En effet, comme nous l’avons vu dans notre chronique consacrée à l’Europe, cette dernière s’est construite sur des bases économiques et dans le contexte de l’après-guerre avec pour objectif essentiel de permettre une paix durable. Aussi, il n’a pas alors semblé nécessaire d’inclure ces droits fondamentaux dans les premiers traités établissant les Communautés européennes. Rappelons qu’à cette époque, au niveau européen, c’est la Cour européenne des droits de l’homme, qui assurait la protection des droits fondamentaux, et au niveau national, c’étaient les cours constitutionnelles.

Cette charte est donc venue compléter la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, aussi couramment dénommée Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) [3]qui est en fait un traité international signé le 4 novembre 1950 par les Etats membres du Conseil de l’Europe (entré en vigueur le 3 septembre 1953). La CEDH avait posé les premières bases en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme (proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948)[4]. Le respect des obligations par les Etats parties à la CEDH est alors contrôlé dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle ou étatique.

Le traité d’Amsterdam va plus loin. En effet, aux termes de son article 6 paragraphe 1, il impose le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit aux Etats candidats à l’adhésion à l’UE.

Enfin, la semaine prochaine, notre chronique se poursuivra avec l’élaboration de cette fameuse charte qui, comme vous le verrez, a été relativement longue et nous nous pencherons également sur son contenu.

Notes

[1] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-de-maastricht-1992.html

[2] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-d-amsterdam-1997.html

[3] https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=basictexts&c=fre

[4] http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

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Publications à venir 

Rubrique « Tout ce qu’il faut savoir »

  • mardi 16 avril : la Charte des droits fondamentaux de l’UE (2ème partie)

Rubrique « La Brève du jour »

  • mercredi 17 avril : Le Brexit en dates et en chiffres

Rubrique « Revue de Presse »

  • vendredi 19 avril : notre sélection de la semaine.

A noter : pas de publication entre le 22 et le 26 avril et le plaisir de vous retrouver dès le lundi 29 avril pour une Brève du jour consacrée à l’OCDE et le lendemain (mardi 30 avril) pour le troisième volet de notre chronique sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

En attendant, nous vous souhaitons à toutes et à tous une belle et bonne journée !

L’équipe de REMLOURDES

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre sélection du 12 avril 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/en-difficulte-la-presse-reclame-de-nouvelles-formes-d-aides-de-l-etat-20190409

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-tres-longue-course-d-obstacles-du-referendum-d-initiative-partagee_2072072.html

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2019/04/10042019Article636904722574825332.aspx

http://tnova.fr/notes/remarques-sur-la-fin-de-la-paix-territoriale

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/08/pourquoi-vinci-et-son-pdg-veulent-s-offrir-adp_5447099_3234.html

https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-mardi-26-mars-2019?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR3ye-tvpmbRgtkqOsmMXLNJ67c0o4EW1605doL-TbqVFyonqEtB3cEZfao#Echobox=1554959761

http://tnova.fr/notes/pour-une-remise-a-plat-de-la-redevance-audiovisuelle

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.huffingtonpost.fr/entry/leht-le-telescope-a-trous-noirs-grand-comme-la-terre_fr_5ca74506e4b0dca0330011a7?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.lexpress.fr/actualite/sciences/astronomie-la-premiere-photo-d-un-trou-noir-enfin-revelee_2071134.html

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.acuite.fr/actualite/profession/155787/recrudescence-de-violences-contre-les-professionnels-de-sante

  • Agriculture – Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/environnement-la-france-va-continuer-a-exporter-les-pesticides-dangereux-7797396963

https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/decouverte-d-une-nouvelle-espece-humaine-un-scientifique-poitevin-dans-l-equipe-1555010618

https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/paleontologie-homo-luzonensis-nouvelle-espece-humaine-identifiee-philippines-75699/

  • Divers

https://mobile.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/impots-immigration-ecologie-ce-qu-il-faut-retenir-de-la-restitution-du-grand-debat_3270951.html#xtor=CS2-765-[autres]-&xtref=android-app://org.telegram.messenger

  • UE & Elections européennes

https://www.ouest-france.fr/europe/grande-bretagne/brexit/brexit-le-royaume-uni-fixe-au-23-mai-la-date-des-elections-europeennes-6300996

https://regardseuropeen.org/2019/04/10/elections-europeennes-2019-attention-au-brexit/

https://jean-jaures.org/nos-productions/le-mirage-de-l-europe-sociale-du-statut-europeen-du-mineur-au-rapport-bertil-ohlin

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/04/11/france-et-angleterre-desunies-pour-la-vie_5448626_3210.html

International

  • Brexit

https://www.ouest-france.fr/europe/grande-bretagne/brexit/michel-barnier-l-ue-sera-totalement-solidaire-de-l-irlande-en-cas-de-brexit-sans-accord-6300864

https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/moscovici-ne-croit-pas-au-brexit-sans-accord/

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/04/11/les-dirigeants-europeens-s-accordent-sur-un-report-du-brexit-au-31-octobre_5448590_3210.html

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/04/11/lost-in-brexit-le-schema-pour-tout-comprendre-a-cinq-mois-de-couacs-entre-londres-et-bruxelles_5448831_4355770.html

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/dominique-strauss-kahn-i-am-a-sad-brexiter-1008687

  • Inde

https://www.france24.com/fr/20190411-inde-elections-legislatives-geantes-modi

https://www.lepoint.fr/monde/en-inde-les-elections-de-la-demesure-11-04-2019-2307094_24.php

https://www.courrierinternational.com/article/analyse-elections-en-inde-ce-nest-pas-gagne-pour-modi

  • Israël

https://www.lepoint.fr/monde/israel-netanyahu-et-le-likoud-donnes-vainqueurs-des-legislatives-10-04-2019-2306765_24.php

https://www.huffingtonpost.fr/entry/israel-benjamin-netanyahu-et-benny-gantz-revendiquent-tous-deux-la-victoire-aux-legislatives_fr_5cad479de4b01bf9600767e4?utm_hp_ref=fr-homepage

  • Soudan

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/04/10/au-soudan-les-femmes-a-la-pointe-de-la-revolte-on-ne-veut-pas-juste-changer-ce-dictateur-on-veut-changer-le-monde_5448078_3212.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1554875334

https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/soudan/soudan-le-president-omar-el-bechir-est-destitue-par-l-armee-apres-trente-annees-au-pouvoir_3275907.html#xtor=CS2-765-[autres]-

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Grand débat national (5) La restitution

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Grand débat national suite (5) – La restitution

Nous avons déjà consacré 4 « Brève du jour » au Grand Débat, cette singularité française et aujourd’hui, nous ne pouvions pas ne pas parler de sa restitution. Restitution qui s’est faite de manière très officielle le 8 avril au Grand Palais mais dont les conclusions retenues comme feuille de route seront quant à elles communiquées aux Français dans les tous prochains jours par le Président de la République (19 ou 20 avril ?)

Un débat à 3 temps ou plutôt à 4 temps.

Après le temps des débats, celui de l’analyse des contributions, aujourd’hui c’est le temps de la restitution. Puis, celui du devenir de ces différentes propositions issues du Grand Débat qui comme vous le savez s’est déroulé du 15 janvier au 15 mars et auquel ont participé près de 1 500 000 personnes. Il s’agit bien d’une synthèse car rappelons que le Grand débat n’est pas un sondage à l’échelle du pays.

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Comment les résultats ont-ils été traités ?

Les contributions sont de natures et de types différents : questionnaire en ligne, courriers ou courriels, réunions publiques, cahiers citoyens. Elles ont donc été divisées en deux catégories qui ont été traitées de manière différente.

1/ les contributions déposées en ligne (via le site)

Elles ont été analysées par l’institut de sondage Opinion Way, en collaboration avec la société Qwam (spécialiste de l’analyse de texte automatisée).

Pour les questions dites « fermées » (+ d’1 million) : seules les réponses ont été comptées ainsi que les non-réponses. Les données obtenues ayant été transformées en pourcentage.

Plus complexe en ce qui concerne les questions dites « ouvertes » : l’Intelligence Artificielle (AI) a permis d’analyser des mots, des groupes de mots, des phrases grâce à des algorithmes puis classer dans des rubriques thématiques (ex : pour une question, 74 champs possibles, entre 10 et 25 thématiques). Les résultats des questions sont également croisés et un tri par région est réalisé.

Ensuite, Opinion Way a rédigé un rapport pour chacun des quatre thèmes du Grand Débat :

  • La transition énergétique ;
  • la fiscalité ;
  • la démocratie et la citoyenneté ;
  • l’organisation de l’État.

2/ les autres contributions

Ces contributions correspondent aux cahiers citoyens (cahiers de doléance), les courriels, les courriers et aux verbatim des réunions publiques.

Si ces contributions sont moins importantes en nombre (un peu plus de 36 000), elles ne sont pas pour autant moins complexes à traiter tant leur synthèse est difficile à réaliser.

Ce traitement a été réalisé par les sociétés Roland Berger, Bluenove et Cognito.

La première étape a consisté en la numérisation des documents par la BNF. La seconde en l’analyse des termes employés (c’est l’IA qui s’est chargée de la réalisation de cette étape). Puis, une troisième étape dans laquelle des lecteurs ont associé des groupes de mots à des catégories. Enfin, le résultat final a ensuite été envoyé au Gouvernement sous la forme d’un arbre de connaissance (exemple image infra).

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Comment repérer le lobbying, qui, comme vous vous en souvenez a pollué la récente consultation en ligne du CESE (infiltration par « la Manif pour tous ») ? Les trois sociétés ont procédé à des analyses de source et de copier-coller, mais aussi en analysant les propositions très nombreuses qui ne portaient que sur une seule thématique.

La synthèse

Les synthèses sont désormais disponibles depuis le site du Grand Débat via le lien :

https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat

Ces synthèses sont réparties en 4 catégories :

  • Les contributions en ligne ;
  • Les contributions libres ;
  • Les conférences nationales thématiques ;
  • Et les conférences citoyennes régionales.

Elles correspondent donc au contenu collecté dans les différents types de contributions (cf. paragraphe précédent).

Pour compléter cette synthèse, nous vous proposons une étude réalisée par le CEVIPOF en mars sur le Grand Débat et la démocratie :

https://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/Version%202_Grand%20de%CC%81bat_de%CC%81mocratie_premie%CC%80re%20synthe%CC%80se_LR_2019.pdf

Contenu de la synthèse en quelques données

Le contenu de la synthèse varie selon le type de support et le calendrier du Grand Débat. Ainsi, courant janvier, le RIC et l’ISF sont des thèmes très présents dans les cahiers citoyens et peu ou pas présents dans les contributions via la plate-forme.

Le premier item est celui de la fiscalité, des dépenses publiques mais aussi du sentiment de défiance des élites et des anciens élus.

Nul besoin d’être spécialiste et comme on pouvait s’y attendre les participants se sont particulièrement intéressés à :

  • 43,8 % à la dépense publique et à la fiscalité ;
  • 33,2 % à la transition écologique ;
  • 31 % à la citoyenneté et à la démocratie ;
  • 20,5 % aux services publics et à l’Etat.

Volet fiscal, ce que souhaitent les participants :

  • 28 % une baisse de la TVA ;
  • 19 % une baisse de l’Impôt sur le Revenu (IR) ;
  • 34,7 % que l’IR soit payés par tous ;
  • 28,2 % un système fiscal plus simple ;
  • 27,8 % une augmentation de l’impôt pour les plus aisés ;
  • 11,8 % la suppression des niches fiscales ;
  • 10,3 % le rétablissement de l’ISF.

Volet social, à quoi sont favorables les participants :

  • 57 % à une contrepartie aux allocations de solidarité ;
  • 22 % à une augmentation de l’âge de la retraite.

Volet démocratique, ce que souhaitent les participants :

  • 57 % le vote obligatoire ;
  • 69 % la prise en compte réelle du vote blanc ;
  • 42 % des modalités plus simples pour la mise en œuvre du RIP ;
  • 86 % à la réduction du nombre de parlementaires ;
  • 42,2 % à l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives.

Volet de la transition écologique :

  • 59 % demandent à ce qu’elle soit prise intégralement en charge par l’Etat ;
  • 32 % estiment ne pas pouvoir se passer de leur véhicule.

Etude sociologique des participants au Grand Débat

Nous pouvons déjà indiquer que les participants qui ont pris part aux contributions en ligne ne sont pas les mêmes que ceux qui ont participé aux réunions publiques locales ou aux cahiers citoyens.

Profil des participants en fonction de leur âge, du niveau de diplôme obtenu et de leur logement.

Age des participants

  • 13 % 75 ans ;
  • 30 % 65 ans ;
  • 34 % 50 ans ;
  • 6 % 35 ans ;
  • 5 % 25 ans.

Niveau d’études (diplôme le plus élevé obtenu)

  • 65 % études universitaires supérieures ;
  • 16 % BAC ;
  • 11 % CAP/BEP ;
  • 3 % BEPC ;
  • 2 % certificat d’études primaires ;
  • 2 % aucun diplôme.

Logement

  • 76 % sont propriétaires ;
  • 18 % sont locataires ;
  • 4 % sont hébergés par leur famille ou des amis ;
  • 2 % dans une autre situation.

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Quelques chiffres

  • 2 mois de consultation ;
  • 1 932 884 contributions ;
  • 10 452 réunions publiques ;
  • 16 000 cahiers citoyens (cahiers de doléance déposés en mairie) ;
  • 10 000 courriers et courriels reçus ;
  • 630 000 pages numérisées ont été traitées ;
  • 1 maire sur 2 a aidé à l’organisation des réunions publiques ;
  • 70 % des participants aux cahiers citoyens et aux réunions publiques sont issus du milieu rural ou péri-urbain ;
  • 74 % des contributions en ligne sont issues du milieu urbain
  • coût du Grand Débat : 12 millions € (budget prévisionnel : 10 M €, pour mémoire coût élections présidentielles : 250 M €).

Rendez-vous dans quelques jours pour connaître les leçons tirées de cette synthèse par le Gouvernement et le Chef de l’Etat. En effet, le président de la République devrait présenter dans les tous prochains jours les premières mesures concrètes générées par ces contributions.

Bonus

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/08/le-bilan-du-grand-debat-en-six-questions_5447417_823448.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/08/grand-debat-l-executif-ouvre-les-cahiers-de-doleances_5447295_823448.html

https://amp.lefigaro.fr/politique/le-scan/isf-ric-les-revendications-des-gilets-jaunes-quasi-absentes-du-grand-debat-20190408

https://www.sciencespo.fr/cevipof/fr/content/lobservatoire-des-debat-0

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La Charte des droits fondamentaux de l’UE (1/4)

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1/4)

Nous sommes désormais à quelques semaines désormais du scrutin européen, aussi jusqu’à la fin du mois de mai, nous allons vous proposer une série d’articles sur l’Europe.

L’an passé, dans notre rubrique « Tout ce qu’il faut savoir », nous avons déjà publié plusieurs chroniques relatives à l’Europe :  

  • l’Europe ;
  • le budget européen ;
  • les élections européennes ;
  • l’Europe près de chez nous.

Chroniques, que vous pouvez d’ailleurs consulter sur notre site www.remlourdes65.com

A l’occasion de la crise des Gilets Jaunes ou des réunions publiques dans le cadre du Grand débat national, il a pu être constaté une faible connaissance voire une absence de connaissance des institutions françaises, de leur fonctionnement, de la citoyenneté, etc….

En un mot, une carence dans le domaine de l’instruction civique, ce qui a d’ailleurs été souligné dans les très nombreuses contributions qui ont été rendues sur le thème de la « démocratie et la citoyenneté » (que vous pouvez retrouver sur le site www.granddebat.fr).

Or, malheureusement ce constat est identique en ce qui concerne le fonctionnement de l’Europe, de ses institutions et de la citoyenneté européenne. Ce qui tend à renforcer le sentiment d’éloignement souvent ressenti et dénoncé par les Français lorsqu’ils sont interrogés sur l’Europe. Un véritable sentiment de frustration, et pourtant, chacun d’entre nous est l’Europe ! Chacun d’entre nous peut faire l’Europe, peut contribuer à son fonctionnement, peut se prévaloir de l’Europe dans quasiment tous les domaines. Mais, malheureusement, il semble que seul un petit nombre d’initiés le sache.

Avant de commencer l’étude de la citoyenneté européenne, il nous a semblé bon de rappeler ce qu’est la citoyenneté française et les droits et devoirs qui en découlent.

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Source : éditions Le Seuil

« Le citoyen, c’est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi… le pouvoir d’élire et le cas échéant, d’être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses. Ça s’appelle le civisme… Et si tout le monde s’arrangeait pour ne pas payer d’impôts, il n’y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d’hôpitaux, ni d’éboueurs, ni d’éclairage public, parce qu’il faut de l’argent à l’Etat ou à la ville pour entretenir tous ces services… » Régis Debray La République expliquée à ma fille (éditions Le Seuil 1998).

Qu’est-ce qu’être un citoyen ?

Revenons à l’étymologie du mot. « civitas » en latin signifie cité. Ajoutons que dans les civilisations romaine ou grecque, la cité n’est pas seulement une ville mais une communauté d’individus qui s’organisent ensemble.

Qu’est-ce qu’être un citoyen français ?

Premièrement, pour être un citoyen français, La Palice n’aurait pas dit mieux : il faut déjà être Français. Comment est-on Français ou le devient-on ?

Comme, nous allons voir, la nationalité française peut s’obtenir de différentes manières, à savoir :

  • Par le « droit du sang » : en effet, est Français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est Français ;
  • Par le « droit du sol » : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est Français de naissance (double droit du sol). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité (droit du sol simple différé) à condition qu’il réside en France à cette date, et qu’il y a résidé pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), sous certaines conditions de durée de résidence en France ;
  • Par la procédure de naturalisation : un étranger majeur, résidant habituellement en France depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. Par contre, cette décision est discrétionnaire. Ainsi l’Administration peut refuser la naturalisation même si les conditions sont remplies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a réussi deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu ou peut rendre des « services importants » à la France ;
  • Depuis la loi du 26 novembre 2003[1] relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, l’étranger qui souhaite devenir Français doit justifier de son « assimilation à la communauté française » lors d’un entretien individuel. A l’issue de cet entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen[2]. En outre, le candidat doit faire preuve de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française ;
  • Par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006[3] relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger marié à un Français depuis quatre ans, et justifiant d’une communauté de « vie affective et matérielle réelle », peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Certaines conditions complémentaires sont également requises : le demandeur doit avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisant, ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ne pas avoir été condamné à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis ;
  • Par le « bénéfice de l’âge » : depuis la loi du 28 décembre 2015[4] relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité pour les personnes âgées étrangères d’obtenir la nationalité française par déclaration, à conditions que ces personnes soient des ascendants de Français et présentes en France depuis au moins 25 ans.

Certes, un citoyen français jouit de droits civils et politiques mais, en contrepartie, il doit s’acquitter d’obligations envers la société.

Quels sont les droits et devoirs du citoyen français ?

En effet, dans les démocraties, les individus sont des citoyens, avec des droits politiques, civils et sociaux, mais aussi des devoirs. Il en est de même dans la Constitution française.

Droits des citoyens français

Ces droits permettant de participer à la vie publique et politique et peuvent être classés en trois catégories : droits civiques, civils et sociaux-économiques :

  • droit de vote pour tous les citoyens (de plus de 18 ans)
  • droit d’éligibilité ;
  • droit de créer une association ou d’y participer ;
  • droit d’appartenir à un syndicat ;
  • droit de manifester ;
  • droit de faire grève ;
  • droit à la liberté de conscience (ou opinion) et à la liberté d’expression ;
  • droit à la protection sociale, droit à la Sécurité sociale (affirmés dans la Constitution de 1946 et de 1958) ;
  • droit lié au travail avec le versement de prestations sociales diverses et par la fixation d’un SMIC ;
  • droit de solidarité nationale.

Devoirs des citoyens français

  • obéir à la loi (la décision de la majorité doit être respectée par tous, même par ceux qui ne sont pas d’accord avec elle) ;
  • être juré ;
  • défendre le pays en cas de menace ennemie ;
  • ce n’est pas un devoir politique mais un devoir de civisme qui fait que le citoyen se doit d’exercer sa responsabilité politique (obligation d’électeur).

La semaine prochaine nous allons quitter l’hexagone, pour nous tourner vers l’Europe. Mais avant toute chose, nous nous pencherons sur ce que pensent les Français de l’Europe ? Se sentent-ils des citoyens européens à part entière ? Quels sont les droits attachés à la citoyenneté européenne ? et nous conclurons cette seconde partie avec la genèse de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Notes

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000795635&categorieLien=id

[2] https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266495

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – L’OTAN fête ses 70 ans.

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L’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) vient de fêter ses 70 ans[1].

En effet, cette alliance militaire a vu le jour le 4 avril 1949 à Washington[2] dans le contexte de la « Guerre froide ». Depuis 1966, l’OTAN a son siège à Bruxelles. Il était initialement situé à Londres puis Paris. Mais de quoi s’agit-il exactement ? quels sont ses objectifs ? Qui en est membre ? Quelle est son organisation ? Quel est son budget ? Et pour conclure, 70 ans en quelques dates.

Ses objectifs

Comme nous l’avons précisé en préambule, l’Alliance voit le jour dans le contexte général des débuts de la « Guerre froide » et plus spécifiquement pendant le blocus de Berlin exercé par les Soviétiques (juin 1948 – mai 1949).

L’OTAN a donc pour objectif de garantir la liberté et la sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires. Cet objectif est double : politique et militaire.

  • Objectif politique

Promouvoir les valeurs démocratiques, permettre aux membres de cette organisation de se consulter et de coopérer sur les questions de défense et de sécurité afin de résoudre les problèmes, et de prévenir les conflits.

  • Objectif militaire

En cas d’échec des efforts diplomatiques, l’OTAN dispose de la puissance militaire nécessaire pour entreprendre des opérations de gestion de crise en vertu de la clause de défense collective (article 5 du Traité de Washington)[3].

Membres

L’OTAN compte 29 membres à ce jour.

  • En 1949, les 12 Etats fondateurs : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.
  • En 1952, les ont rejoints : la Grèce et la Turquie.
  • En 1955 : l’Allemagne.
  • Le 7 mars 1966, le général de Gaulle annonce au président américain Johnson le retrait de la France de la structure militaire de l’OTAN. « La France se propose de recouvrer sur son territoire l’entier exercice de sa souveraineté, actuellement entravé par la présence permanente d’éléments militaires alliés ou par l’utilisation qui est faite de son ciel, de cesser sa participation aux commandements intégrés et de ne plus mettre de forces à la disposition de l’OTAN».
  • En 1982 : l’Espagne.
  • En 1999 : la Hongrie, la Pologne et la République Tchèque.
  • En 2004 : la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
  • En 2009 : l’Albanie et la Croatie. C’est aussi cette année-là que la France réintègre le commandement unifié de l’OTAN.
  • Puis en 2017 : le Monténégro.

Organisation

Depuis mars 2014, Jens Stoltenberd[4] est le secrétaire général de l’OTAN. A ce titre, il est responsable de la coordination des travaux, il préside le Conseil de l’Atlantique nord, dirige le personnel et représente l’Alliance à l’extérieur.

Il est nommé, suivant un processus informel, pour 4 ans, au terme d’un consensus des membres sur proposition de noms via des canaux diplomatiques.

Pour répondre au double objectif civil et militaire de l’OTAN, l’organisation est également double.

Le Conseil de l’Atlantique Nord est la structure civile de l’Alliance

Le Conseil prend ses décisions par consensus, fixe les orientations politiques, assure la direction politique des opérations, adopte les budgets et, de manière générale, prend l’ensemble des décisions nécessaires au bon fonctionnement.

Il peut se réunir :

  • au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement lors des Sommets ;
  • au niveau des Ministres lors des réunions ministérielles ;
  • au niveau des Ambassadeurs, Représentants permanents des nations (de manière hebdomadaire).

Le comité militaire est la structure militaire de l’Alliance

Il est placé sous l’autorité politique du Conseil de l’Atlantique Nord.

Il représente les plus hautes autorités militaires des nations de l’OTAN (chefs d’état-major des armées).

Il propose au Conseil les appréciations et analyses qu’il juge utiles ainsi que les options et plans militaires demandés. Il supervise les concepts et doctrines militaires et donne des directives aux commandements stratégiques qui sont l’Allied Command Operations (ACO) et l’Allied Command Transformation (ACT).

Son président est le porte-parole militaire de l’Alliance, il est élu pour 3 ans par les Chefs d’Etat-major des Alliés. Depuis juin 2018, c’est le général Stuart Peach[5]qui occupe cette fonction.

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Budget (chiffres de 2017)

Pas un budget mais trois ! Et quelques points obscurs ou tout du moins opaques. Un double financement : direct et indirect.

Financement direct

  • Un budget militaire de 1,29 milliard d’euros qui concerne l’exploitation et la maintenance de la structure de commandement de l’Otan.
  • Un budget civil de 234 millions d’euros qui couvre les dépenses administratives : personnel, fonctionnement, relations publiques et équipement civil (6 000 civils sont employés dont 1 000 au siège)
  • Un budget pour le programme d’investissement au service de la sécurité (NSIP) de 655 millions d’euros qui sert à financer certains investissements militaires pour les pays membres (mises à niveau de systèmes d’informations, des quartiers généraux, des infrastructures pour les opérations extérieures : aéroport, carburant ; etc…).

Ces financements sont négociés tous les deux ans. Il en est de même pour la quote-part de chaque pays. Quelques exemples :

  • États-Unis 22,14 % ;
  • Allemagne 14,65 % ;
  • France 10,63 % ;
  • et le Royaume-Uni 9,85 %

Financement indirect

Un pays finance indirectement l’OTAN lorsqu’il participe à une opération commandée par l’organisation.

Chaque pays décide souverainement de participer ou non à une opération, sauf en cas d’attaque d’un autre membre, dans ce cas il est obligatoirement engagé aux termes de l’article 5 du traité (cf. note précédente).

Quelques points obscurs

La comptabilité reste opaque sur certains points, notamment en ce qui concerne les dépenses relatives aux opérations secrètes.

Récemment d’ailleurs, certains alliés se sont offusqués de ne pas pouvoir déterminer l’utilisation faites des fonds directs.

calendrier 

70 ans en quelques dates

  • 4 avril 1949 : pour mémoire création de l’OTAN ;
  • 14 mai 1955 : naissance du Pacte de Varsovie entre l’URSS, l’Albanie, la République démocratique allemande, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Tchécoslovaquie ;
  • 10 mars 1966 : comme précisé infra, la France quitte l’organisation militaire intégrée de l’OTAN ;
  • 12 décembre 1979 : modernisation de ses forces nucléaires ;
  • 1989-1991 : chute du mur de Berlin, dissolution du pacte de Varsovie, réunification de l’Allemagne, effondrement de l’Union soviétique ;
  • 9 janvier 1994 : début du « Partenariat pour la paix », programme de coopération militaire avec les pays de l’Est. Ultimatum aux Serbes de Bosnie-Herzégovine, en guerre depuis deux ans ;
  • 28 février 1994 : quatre avions de combat survolant la Bosnie sont abattus par des chasseurs de l’OTAN (1ère intervention en Yougoslavie) ;
  • 5 décembre 1995 : accords de Dayton sur la Yougoslavie. 60 000 hommes sont déployés ;
  • 23 mars-11 juin 1999 : opération « Force alliée » après des mois de crise au Kosovo, l’OTAN déclenche sans mandat de l’ONU des bombardements sur la Yougoslavie ;
  • 2001 : affrontements entre Macédoniens et Albanais. Opération « Moisson essentielle » : 3 500 hommes sont déployés pour faciliter le désarmement des rebelles albanais ;
  • 3 octobre 2001 : après les attentats du 11 septembre, activation pour la première fois de l’article 5 ;
  • 11 août 2003 : l’Otan prend le commandement de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF), mandatée par l’ONU pour maintenir la sécurité à Kaboul et dans sa région ;
  • 9 juin 2005 : l’OTAN apporte une aide logistique (transport et formation) à l’Union africaine pour sa mission au Darfour (AMIS) ;
  • 22 février 2005 : soutien de l’Alliance à une mission de formation des forces de sécurité irakiennes. L’Allemagne, la Belgique et la France limiteront leur contribution à un entraînement hors du pays ou au financement des opérations ;
  • 2006 : l’OTAN prend le commandement de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan ;
  • avril 2008 : sommet de l’OTAN à Bucarest consacré à la crise afghane et à l’élargissement. Décision d’envoyer des renforts en Afghanistan. La France, l’Espagne, l’Australie, la Grèce, la Roumanie et l’Allemagne acceptent d’engager des troupes supplémentaires ;
  • août 2008 : conflit entre la Russie et la Géorgie, candidate à l’entrée dans l’OTAN ;
  • 2009 : la France réintègre le commandement intégré ;
  • Mai 2010 : un rapport du Groupe d’experts appelle au renforcement des liens avec la Russie et se prononce en faveur du maintien des armes nucléaires américaines en Europe ;
  • 19 – 20 novembre 2010 : sommet de Lisbonne. L’adoption du nouveau « concept stratégique » et la guerre en Afghanistan devraient dominer le sommet.
  • 11-12 juillet 2018 : sommet de Bruxelles alors que l’Europe connaît de profondes divisions.

70 ans pour cette organisation aux objectifs géopolitiques clairement énoncés mais au fonctionnement complexe non seulement en raison de l’objet et de l’essence même de l’OTAN mais surtout en raison de son budget et de son mode de fonctionnement.

Après 70 ans, un retour à une nouvelle Guerre froide ? Avec la Russie ? la Chine et le Global China ? les Etats-Unis ?

Aujourd’hui, il existe indéniablement des tensions dans les relations transatlantiques, suite aux pressions exercées par les Etats-Unis sur la part du budget portée par les pays de l’Union européenne. Face à la menace d’un éventuel retrait des américains, l’Union européenne prend de son côté des mesures pour renforcer son autonomie. L’OTAN a 70 ans entre désormais dans une nouvelle ère : celle du renforcement de son unité pour faire face aux différends entre ses membres et à une éventuelle nouvelle Guerre froide, ce dont elle ne souhaite pas. La devise de l’OTAN est « Animus in Consulendo Liber[6] » mais ne devrait-elle pas plutôt être « Tous pour un, un pour tous » ?

Notes

[1] https://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_165248.htm

[2] https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_67656.htm

[3] Article 5 : « Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. »

[4] https://www.nato.int/cps/fr/natohq/who_is_who_49999.htm

[5] https://www.nato.int/cps/fr/natohq/who_is_who_135089.htm

[6] Traduction : l’esprit libre dans la consultation

OTAN en emporte les Etats-Unis

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 5 avril 2019 – Notre sélection

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.capital.fr/votre-retraite/retraites-complementaires-les-pensions-pourraient-etre-mieux-revalorisees-1334194

http://www.lefigaro.fr/retraite/retraites-une-reforme-pour-plus-d-equite-20190404

https://www.francetvinfo.fr/politique/grand-debat-national/fin-du-grand-debat-national-que-va-t-il-se-passer-maintenant_3266737.html

https://www.la-croix.com/Economie/France/Grands-patrons-feuilleton-remunerations-continue-2019-04-04-1201013505?utm_source=newsletter&utm_medium=e-mail&utm_content=20190405&utm_campaign=NEWSLETTER__CRX_JOUR_EDITO&PMID=ece7fab6c2e6b6f4c6139e910263fdad&_ope=eyJndWlkIjoiZWNlN2ZhYjZjMmU2YjZmNGM2MTM5ZTkxMDI2M2ZkYWQifQ%3D%3D

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.la-croix.com/Famille/Education/Entre-enseignants-Jean-Michel-Blanquer-confiance-abimee-2019-04-04-1201013398

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.lexpress.fr/actualite/il-faut-proteger-les-enfants-de-la-pollution-de-l-air_2071034.html?utm_source=ocari&utm_medium=email&utm_campaign=20190404090101_14_nl_nl_lexpress_quotidienne_5ca5ab744c964d545d8b4567&xtor=EPR-181-%5B20190404090101_14_nl_nl_lexpress_quotidienne_5ca5ab744c964d545d8b4567_002EUS%5D-20190404-%5B_0055KB2%5D-%5BRB2D106H0020C2TP%5D-20190404070400#EMID=16d29067df89f37581a3965473bb520e73e83f7e2e79c595de767cb1d166ed68

https://www.20minutes.fr/societe/2489175-20190405-sidaction-vih-encore-tabou-certains-colleges-lycees

  • Agriculture – Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/10/ecologie-quel-bilan-pour-emmanuel-macron_5407342_4355770.html

  • Divers

https://www.institutmontaigne.org/blog/donald-trump-ne-croit-pas-en-lotan-il-meme-cherche-la-diviser

  • UE & Elections européennes

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/04/03/elections-europeennes-les-mouvements-nationalistes-parmi-les-plus-mentionnes-dans-les-commentaires-en-ligne_5445295_4408996.html

https://www.huffingtonpost.fr/entry/debat-des-europeennes-sur-france-2-les-echanges-virent-aux-combats-fratricides_fr_5ca66550e4b047edf95782e3?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.huffingtonpost.fr/entry/europeennes-glucksmann-et-lagarde-avaient-le-meme-objet-symbolique_fr_5ca650cde4b082d775e26a98?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.la-croix.com/France/Politique/Elections-europeennes-douze-nuances-dEurope-debat-2019-04-05-1201013647?utm_source=newsletter&utm_medium=e-mail&utm_content=20190405&utm_campaign=NEWSLETTER__CRX_JOUR_EDITO&PMID=ece7fab6c2e6b6f4c6139e910263fdad&_ope=eyJndWlkIjoiZWNlN2ZhYjZjMmU2YjZmNGM2MTM5ZTkxMDI2M2ZkYWQifQ%3D%3D

International

  • Brexit

https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/le-brexit-accident-democratique-de-grande-ampleur.html

https://regardseuropeen.org/2019/04/05/le-brexit-en-10-regards/

https://www.institutmontaigne.org/blog/le-brexit-une-tragicomedie-sans-issue

https://www.challenges.fr/monde/europe/theresa-may-demande-un-report-du-brexit-au-30-mai_652218#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190405

  • Algérie

http://m.leparisien.fr/amp/international/algerie-et-maintenant-les-scenarios-possibles-pour-l-apres-bouteflika-03-04-2019-8045448.php?__twitter_impression=true

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/dans-une-lettre-d-adieux-bouteflika-demande-pardon-aux-algeriens-20190403

  • Chine

https://www.institutmontaigne.org/dossiers/china-trends-1-reforme-de-lomc-une-chine-reticente

https://www.institutmontaigne.org/blog/chine-europe-un-divorce-litalienne

  • Slovaquie

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/03/31/slovaquie-l-avocate-liberale-zuzana-caputova-remporte-la-presidentielle_5443715_3210.html

  • Turquie

http://www.slate.fr/story/175356/turquie-istanbul-elections-municipales-erdogan-akp