ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse – Notre sélection du 14 juin 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/792/original/Vers_un_service_public_de_l’insertion_%281%29.pdf?1559119549

https://www.huffingtonpost.fr/entry/le-deficit-de-la-securite-sociale-va-replonger-en-2019_fr_5cfee844e4b06d839dc3b772?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.lemonde.fr/sante/article/2019/06/11/le-deficit-de-la-securite-sociale-va-replonger-en-2019_5474402_1651302.html

https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/reforme-fiscale/ecologie-pma-impots-les-priorites-d-edouard-philippe_3486799.html

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/11/le-systeme-de-retraites-ne-sera-pas-a-l-equilibre-avant-au-moins-2042_5474680_3234.html

https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/lemploi-salarie-a-rebondi-au-premier-trimestre-1028374

https://www.europe1.fr/politique/impots-ecologie-pma-ce-quil-faut-retenir-du-discours-de-politique-generale-dedouard-philippe-3904254

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.20minutes.fr/politique/2538679-20190612-pma-toutes-projet-loi-bioethique-examine-fin-septembre-assemblee-annonce-edouard-philippe

http://tnova.fr/notes/vers-un-service-public-de-l-insertion

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.huffingtonpost.fr/entry/greenpeace-denonce-laddiction-au-soja-ogm-des-elevages-industriels-europeens_fr_5cff1125e4b06d839dc3dfc3?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/Edouard-Philippe-promet-acceleration-ecologique-2019-06-12-1201028378

https://www.aefinfo.fr/depeche/607832

https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/pollution-les-emissions-de-co2-affichent-leur-plus-forte-hausse-depuis-sept-ans-1028326#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=re_8h-20190612

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

http://m.leparisien.fr/sciences/une-tete-de-loup-geant-de-40000-ans-retrouvee-dans-les-glaces-de-siberie-12-06-2019-8091429.php

https://www.rtl.fr/actu/politique/brigitte-macron-succede-a-bernadette-chirac-a-la-tete-de-la-fondation-hopitaux-de-paris-hopitaux-de-france-7797834855

  • Divers

http://tnova.fr/notes/adapter-le-droit-du-travail-au-xxie-siecle

https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/apres-les-elections-europeennes-la-balle-est-dans-.html

International

  • Afrique

https://www.huffingtonpost.fr/entry/au-mali-le-massacre-dun-village-dogon-fait-une-centaine-de-morts_fr_5cfedeb1e4b0b0218085aa2e?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/06/12/au-ghana-le-leader-de-l-opposition-arrete-en-lien-avec-les-recents-enlevements_5475144_3212.html

https://www.institutmontaigne.org/publications/europe-afrique-partenaires-particuliers

  • Asie

http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20190613-hong-kong-chine-carrie-lam-mecontentements-portrait

https://www.lepoint.fr/monde/hong-kong-la-manifestation-vire-a-l-affrontement-avec-la-police-12-06-2019-2318358_24.php

https://www.institutmontaigne.org/blog/vu-de-chine-le-cas-huawei

  • Brexit

https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/royaume-uni-l-activite-economique-recule-perturbee-par-le-brexit_2083208.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1560164930&fbclid=IwAR3DfpedAF6GIR6k63LQVLGr4AVmBhBHG6aFHc1Vg77sbmspYcFkBNnp1Ew#xtor=CS3-5076

http://m.leparisien.fr/international/ne-pas-regler-la-facture-du-brexit-bruxelles-replique-a-boris-johnson-12-06-2019-8091501.php

  • Europe

https://www.institutmontaigne.org/blog/italie-vers-la-rupture-avec-leurope

https://www.institutmontaigne.org/blog/minibots-dans-la-botte-quel-avenir-pour-leconomie-italienne

https://www.institutmontaigne.org/blog/la-france-lallemagne-et-le-multilateralisme

https://www.institutmontaigne.org/blog/travail-penitentiaire-ou-en-sont-nos-voisins-europeens

  • Maghreb-Moyen Orient

https://fr.timesofisrael.com/israel-va-sallier-a-ses-voisins-arabes-de-la-mer-rouge-pour-sauver-les-coraux/

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2019/06/07/des-anciens-de-la-place-tahrir-entre-espoir-et-inquietude-face-au-printemps-soudanais_5473103_4500055.html

https://www.lepoint.fr/monde/iran-la-police-ferme-547-restaurants-pour-atteinte-a-la-morale-islamique-08-06-2019-2317725_24.php?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1560024943#xtor=CS1-31-%5BEchobox%5D

https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-14-juin-2019

 

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – De l’utilité des Corps intermédiaires (1/3)

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De l’utilité des Corps intermédiaires (1/3)

Aujourd’hui, nous poursuivons notre cycle consacré à la citoyenneté avec une chronique sur les Corps intermédiaires. En effet, au cours des prochaines semaines, nous nous attarderons sur ces organisations qui sont souvent décriées par certains, redoutées par d’autres, et pourtant, vous découvrirez que les Corps intermédiaires sont non seulement un élément indispensable à la démocratie mais aussi des contributeurs importants à l’exercice du pouvoir. Toutefois, il est indéniable que si les institutions, la fonction publique, le code du travail, etc… ont besoin d’être revisités, les Corps intermédiaires eux-aussi vont devoir se transformer sous peine de disparaître.

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Commençons par un peu d’histoire

Les assemblées consultatives

À partir du milieu du XIIIème siècle, les rois et les princes prennent l’habitude de convoquer des assemblées consultatives. Celles-ci sont inspirées des vieilles assemblées féodales, suivant le vieux principe de droit romain « ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tous ».

Il s’agit d’abord de leur faire adopter cette nouveauté qu’est l’impôt public, et de faire approuver par les élites les grandes lignes de la politique du souverain. Ce mode de consultation marque la naissance de l’Etat moderne dans toute l’Europe.

Ces assemblées réunissent les délégués de la grande et de la petite noblesse, des représentants du haut clergé et des députés de la bourgeoisie urbaine. Ils sont censés représenter l’opinion de « la communauté du royaume ». Or, sauf exception, les communautés paysannes en sont exclues alors que, paradoxalement, les paysans sont les principaux contributeurs de l’impôt.

En France, ces premières assemblées sont réunies par le roi Philippe le Bel à Paris et à Tours. Elles prennent ensuite le nom d’états puis d’états généraux.

Ce modèle a dépassé nos frontières. Ainsi, de l’autre côté de la Manche, en Angleterre, l’institution correspondante est le Parlement qui se constitue avec la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. Les Communes rassemblent les délégués des villes et des bourgs ainsi que les chevaliers élus par les hommes libres dans les comtés. A noter que ce soit en France ou en Angleterre, il n’y a pas de paysans élus. Le Parlement accorde l’impôt mais joue aussi très vite un rôle législatif et politique important, entérinant, par exemple, en 1399 l’abdication du roi Richard II au profit de son cousin Henri de Lancastre.  En Espagne, on parle des Corts (Catalogne) et des Cortes (Castille). Dans les lander (principautés allemandes), il s’agit du Landtag, qui est en réalité un véritable parlement unicaméral.

Les corporations

Comme nous l’avons vu récemment dans notre Brève du jour consacrée aux Grands Corps, le mot corporation désigne les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge. Leur existence comme institution civile devient plus connue au XIIème siècle, et se trouve mentionnée dans les ouvrages de légistes à partir du XIIIème.

Ces communautés étaient des associations obligatoires et de droit public. Celles-ci étaient dotées d’une personnalité juridique, d’une réglementation sociale et technique ainsi que d’un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie autour d’une ville ayant un échevinage ou un consulat.

Ce régime collectif d’organisations professionnelles en communautés (correspondant aux actuelles branches professionnelles), elles-mêmes subdivisées en corps, n’est pas uniquement spécifique aux artisans et aux marchands. En effet, elle concerne également les fonctions cléricales avec la création au XIVème siècle des universités (communauté de tous les collèges et de tous les maîtres des professions associées, telles que libraires, maîtres d’école, médecins, imprimeurs, etc…) ou l’institution au XVIIème siècle de l’hôpital général (regroupement de tous les établissements d’assistance et de soins des grandes villes). Apparue au Moyen Âge, cette organisation est caractéristique de la société de l’Ancien Régime.

Quant aux communautés de métier qui ne doivent pas être confondues ni avec les confréries qui étaient des associations volontaires de laïcs (maîtres et compagnons confondus) sous le patronage d’un saint dans un but d’assistance et de secours mutuel, ni avec les sociétés qui étaient, comme de nos jours les société par actions, des associations volontaires de plusieurs personnes « intéressées » dans le but de partager les profits et les pertes d’une entreprise commerciale ou financière déterminée.

Pendant la Révolution française, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, a purement et simplement supprimé les corporations au motif qu’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, c’est les séparer de la chose publique. Nicolas Sarkozy, quant à lui, ne pensait pas autrement lorsqu’il déclarait : « Pendant cinq ans, j’ai pu mesurer la puissance des Corps intermédiaires qui s’interposent parfois entre le peuple et le sommet de l’État, qui prétendent souvent parler au nom des Français et qui en vérité confisquent la parole des Français. »

En 1802, on assiste à la création des chambres de commerce que l’on juge utiles car elles fournissent les informations économiques de leurs territoires à l’État. Mais ce n’est qu’en 1884, que la loi Le Chapelier est abrogée par la loi dite Waldeck-Rousseau (ministre de l’Intérieur sous le Gouvernement de Jules Ferry) du 21 mars 1884 [3]qui a autorisé la création de syndicats et associations professionnelles.

Les associations

Une autre loi très importante est celle du 1er juillet 1901 relative à la création d’associations dont certaines peuvent être reconnues d’utilité publique. Si cette reconnaissance est relativement tardive, elle est désormais inscrite dans la Constitution.

Ainsi s’achève notre première partie de cette chronique consacrée aux Corps intermédiaires. La semaine prochaine, nous verrons quel rôle exercent aujourd’hui les Corps intermédiaires, l’impact du syndicalisme aujourd’hui en France, le contre-exemple des « Gilets Jaunes » et nous terminerons cette deuxième partie avec un regard sur l’avenir des Corps intermédiaires.

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Bonus

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tiers_état

https://fr.wikipedia.org/wiki/Corporation_sous_le_royaume_de_France

http://mjp.univ-perp.fr/france/1884syndicats.htm

https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/syndicats-associations/corps-intermediaires-quoi-servent-ils.html

http://www.lefigaro.fr/social/2018/12/10/20011-20181210ARTFIG00225-gilets-jaunes-macron-aurait-reconnu-avoir-neglige-les-corps-intermediaires.php

http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2019/03/22/31002-20190322ARTFIG00186-les-gilets-jaunes-premiere-revolte-d-une-societe-o-les-corps-intermediaires-ont-disparu.php

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-president-doit-s-appuyer-sur-les-corps-intermediaires_2052998.html

https://www.polytechnique.edu/fr/content/le-mouvement-des-gilets-jaunes-passe-au-crible-par-des-chercheurs-de-lx

https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201171-les-syndicats-quel-est-leur-role-en-france/

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre sélection du 7 juin 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

http://www.slate.fr/story/177891/elections-europeennes-2019-vainqueurs-macron-europe?fbclid=IwAR33rRi4tAPoqzzXliKDl7FLufWj0s1uodpDlklPkySUWEptgzYWagIFaHw

http://tnova.fr/notes/le-message-des-urnes-l-europe-doit-etre-plus-politique-l-analyse-de-jean-pisany-ferry

https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-lundi-03-juin-2019?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0aqL0IYgcjIcIbIhFJE4TtOqR1vPpjBju51143YOwyzyVZSXN_Rs9GI4Q#Echobox=1559658505

https://www.institutmontaigne.org/blog/game-thrones-hobbes-au-pays-des-dragons

https://www.challenges.fr/entreprise/grande-conso/entreprises-face-a-la-gestion-des-invendus-non-alimentaires_657168#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190606

  • Inclusion – Santé – Ethique

http://www.francesoir.fr/politique-monde/la-liberte-de-la-presse-se-degrade-dans-lunion-europeenne

https://informations.handicap.fr/a-futur-revenu-universel-activite-englobera-aah-11935.php

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/greve-dans-les-hopitaux-a-lariboisiere-les-urgentistes-en-arret-maladie-20190604

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rua_dossier_de_presse_2019_final.pdf

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-francais-soutiennent-la-reforme-portee-par-agnes-buzyn-20190602

  • Environnement – Culture – Patrimoine

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/le-pass-culture-pour-les-jeunes-accessible-dans-9-nouveaux-departements-20190604

https://www.lepoint.fr/europe/debarquement-du-6-juin-1944-l-operation-surprise-des-allies-04-06-2019-2316696_2626.php

https://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/annee-record-en-2018-pour-l-agriculture-biologique-en-france-10-des-agriculteurs-travaillent-desormais-en-bio_3474325.html#xtor=EPR-51-[annee-record-en-2018-pour-l-agriculture-biologique-en-france-10-des-agriculteurs-travaillent-desormais-en-bio_3474325]-20190604-[bouton]&xtref=acc_dir

https://www.bnf.fr/fr/agenda/manuscrits-de-lextreme

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

http://www.lefigaro.fr/sciences/en-europe-les-navires-de-croisiere-polluent-dix-fois-plus-que-l-ensemble-des-voitures-20190605?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0LdtPo5PEqcewMI1TctxOJ303u_gTTrUY-hNjt1PlQNGMM4jONgmIkpWQ#Echobox=1559762471

  • Divers

https://regardseuropeen.org/2019/05/07/elections-europeennes-2019-la-fin-des-spitzenkandidaten/

https://www.contrepoints.org/2019/05/25/345182-europe-du-nord-contre-europe-du-sud-la-fracture-qui-va-tout-changer

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/05/quel-4-juin-1989-fut-le-plus-fondateur-le-chinois-ou-le-polonais_5471499_3232.html

International

  • Maghreb-Moyen Orient

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/06/02/algerie-la-cour-constitutionnelle-reporte-l-election-presidentielle_5470457_3212.html

https://www.lepoint.fr/afrique/algerie-et-maintenant-le-casse-tete-constitutionnel-02-06-2019-2316414_3826.php

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/israel-territoires-palestiniens/processus-de-paix/evenements/article/israel-territoires-palestiniens-colonisation-30-05-19/

https://www.huffpostmaghreb.com/entry/le-reveil-des-oasis-tunisiennes-un-levier-pour-lemployabilite-et-la-biodiversite-selon-la-banque-mondiale_mg_5cefb190e4b0888f89d18e21

https://www.institutmontaigne.org/blog/la-longue-nuit-syrienne-trois-grilles-de-lecture

https://www.institutmontaigne.org/blog/kurdistan-irakien-tout-change-pour-que-rien-ne-change

  • Chine

https://www.ouest-france.fr/monde/entretien-pour-laure-guilmer-presente-lors-du-massacre-de-tiananmen-cette-amnesie-collective-ne-peut-6380664?connection=true

http://video.lefigaro.fr/figaro/video/chine-naissance-d-un-geant-economique-par-fabrice-node-langlois/6043952329001/

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/03/la-chine-adopte-une-strategie-offensive-sur-le-commerce_5470770_3210.html

  • Etats-Unis

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/03/donald-trump-arrive-a-londres-en-pronant-un-brexit-dur-et-en-adoubant-boris-johnson_5470643_3210.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/03/europe-industrielle-trump-et-xi-se-livrent-une-bataille-de-titans-sans-precedent-ou-les-europeens-sont-des-figurants_5470585_3232.html

https://www.huffingtonpost.fr/entry/face-a-macron-trump-a-t-il-ruine-les-relations-franco-americaines_fr_5cf6f5d0e4b0747b8c5ddfe8?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.institutmontaigne.org/blog/huawei-predateur-et-proie

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le droit de pétition (4/4)

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Le droit de pétition (4/4)

Nous sommes au terme de notre chronique consacrée au droit de pétition. Nous allons dans cette dernière partie nous attarder sur la portée de ces pétitions. Comme nous l’avons vu précédemment les procédures sont nombreuses au niveau européen, mais ces pétitions sont-elles suivies d’effets ? En un mot, sont-elles efficaces ?

Portée des pétitions

  • Publicité des documents

Il existe une véritable transparence, l’ensemble des documents étant rendus publics et accessibles. Sauf si le pétitionnaire demande expressément de retirer son nom du document (ce qui a été rendu possible par le rapport Onesta dont nous parlerons dans la suite du texte).

Les pétitions adressées au Parlement européen deviennent des documents publics. Les résumés des pétitions, ainsi que d’autres documents utiles, sont publiés dans toutes les langues officielles de l’Union sur le portail des pétitions du Parlement européen une fois la décision sur la recevabilité prise par la Commission des pétitions.

Le pétitionnaire est informé par écrit de toutes les décisions de la Commission des pétitions sur sa pétition, ainsi que sur les raisons qui les motivent. Toutes les informations et tous les documents utiles lui sont communiqués, le cas échéant, une fois que les décisions sont disponibles.

  • Rapport annuel de la Commission des pétitions

La PETI rend un rapport annuel[1] sur les délibérations de l’année précédente.

Ces rapports annuels comprennent de très nombreuses informations. Notamment des informations sur le nombre de pétitions reçues, sur leur format, leur statut, le résultat, le pays concerné, leur langue, la nationalité du pétitionnaire et le sujet abordé.

  • Portail en ligne des pétitions

Lancé en 2014 par le Parlement européen avec le double objectif de faciliter la procédure et de la rendre plus transparente, le portail en ligne des pétitions[2] permet aux citoyens de signer des pétitions en ligne et de mieux suivre leurs progrès au Parlement européen. En effet, il est possible de signer une pétition qui a déjà été soumise, de chercher les pétitions avant d’en soumettre une nouvelle pour éviter des doublons et de suivre l’avancement des pétitions.

  • Impact des pétitions

Les pétitions au niveau de l’Europe connaissent un grand succès. En effet, plus de 1 000 pétitions sont déposées chaque année.

Comme nous l’avons déjà souligné, le droit de pétition au niveau de l’UE est un véritable outil de la démocratie participative, contrairement à ce qui se passe en France, de nombreuses pétitions ont abouti à une action législative ou politique, à des affaires « EU pilot », à des décisions préjudicielles ou à des procédures d’infraction.

Quels sont les des domaines dans lesquels la PETI est particulièrement active ?

La PETI intervient le plus fréquemment dans des domaines comme :

  • les droits fondamentaux (handicap, droits des enfants, discriminations, etc…) ;
  • l’environnement et le bien-être des animaux ;
  • les droits sociaux ;
  • ou encore de la santé publique.

Pour faire face au nombre croissant de pétitions, en mai 2009, les eurodéputés ont adopté le « rapport Onesta »[3] qui révise les règles de procédure concernant le traitement des pétitions.

Quelles sont ces modifications :

  • le Bureau du Parlement peut décider que des pétitions et des correspondances avec les pétitionnaires soient rédigées dans d’autres langues utilisées dans un Etat membre (exemple en alsacien ou en celte) ;
  • si la commission compétente ne parvient pas à un consensus sur la recevabilité de la requête, la pétition sera déclarée recevable à la demande d’au moins un quart des membres de la commission ;
  • la confidentialité peut être demandée par le pétitionnaire.

Pour une plus grande efficacité, en 2016, un réseau des pétitions a été créé pour garantir une meilleure coopération entre les commissions traitant les pétitions, avec les autorités et les parlements nationaux, la Commission européenne et le Médiateur européen. Ce qui permet ou, en tout cas, a objectif de permettre de garantir que les questions soulevées par les citoyens dans leurs pétitions sont traitées et résolues.

La semaine prochaine nous vous proposerons un nouveau volet sur la citoyenneté, et en particulier la défense des droits des citoyens en France et en Europe avec une chronique consacrée au Défenseur des droits et au Médiateur européen.

Notes

[1] http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2019-0024_FR.html

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2018-0411_FR.html?redirect

[2] https://petiport.secure.europarl.europa.eu/petitions/fr/home

[3] du nom de l’eurodéputé Gérard Onesta du groupe Verts Alliance libre européenne

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le droit de pétition (3/4)

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Le droit de pétition (3/4)

Cette semaine nous quittons l’Hexagone pour étudier le droit de pétition dont dispose l’ensemble des citoyens européens aux termes de l’article 44 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne «Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre a le droit de pétition devant le Parlement européen. »

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En Europe

Comme nous l’avons vu, il tire son origine de l’article 44 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et sa mise en pratique des articles 20, 24 et 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)[1] qui, avec le traité sur l’Union européenne (TUE), est un texte constitutif de l’Union européenne.

De quoi s’agit-il exactement ?

C’est le droit d’adresser, sous la forme d’une plainte ou d’une requête, une pétition au Parlement européen.

Conditions de recevabilité

Pour être recevables, ces pétitions doivent porter sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et concerner directement leurs auteurs. Toutefois, cette dernière condition est appliquée de manière très large.

Elles doivent également respecter certaines conditions de forme :

  • Les pétitions doivent mentionner le nom, la nationalité et le domicile de chacun des pétitionnaires ;
  • Elles doivent être rédigées dans une des langues officielles de l’Union européenne ;
  • Elles peuvent être envoyées par la poste ou par voie électronique en se rendant sur le portail des pétitions du site internet du Parlement.

Si ces conditions sont remplies, les pétitions sont alors envoyées à la Commission des pétitions (PETI) du Parlement européen[2] qui décide d’abord si la pétition est recevable et si tel est le cas, c’est aussi elle qui la traitera.

Avant de poursuivre sur la procédure, quelques mots sur la PETI. Cette commission est composée de 34 membres, elle a à sa tête une présidente (Cecilia Wikström) et 4 vice-présidents (dont 3 femmes ce qui est suffisamment rare pour être souligné) [3]

Comment ?

La Commission des pétitions (PETI) vérifie que le sujet relève des domaines d’activité de l’Union européenne. Si tel n’est pas le cas, la pétition est déclarée irrecevable. Le pétitionnaire en est informé et la décision est motivée.

Etant précisé que la principale cause d’irrecevabilité résulte de la fréquente confusion entre les compétences européennes et nationales ainsi qu’entre les fonctions des institutions européennes et celles d’autres organisations ou organismes internationaux (comme les Nations unies ou le Conseil de l’Europe). L’irrecevabilité est aussi imputable à une méprise sur les possibilités d’introduire une action ou d’exercer un recours.

Traitement de la pétition

Une fois la recevabilité confirmée, la Commission des pétitions (PETI) peut :

  • demander une enquête préliminaire sur l’objet de la pétition et de lui fournir des précisions sur le respect du droit de l’Union en la matière ;
  • transmettre la pétition à d’autres commissions du Parlement européen pour information ou pour suites à donner ;
  • contacter les institutions ou les autorités compétentes ou bien intervenir grâce à la représentation permanente de l’État membre concerné (si la pétition concerne un cas spécifique nécessitant une action ciblée) ;
  • prendre toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question ou d’apporter une réponse satisfaisante à la pétition.

Véritable outil de démocratie participative, dans certains cas, la PETI peut :

  • inscrire des pétitions à l’ordre du jour de ses réunions et dans ce cas, sont invités à participer : le pétitionnaire, la Commission compétente et les représentants des Etats membres. Lors de cette réunion, le pétitionnaire présente sa pétition. La réunion se déroule en plusieurs temps : la PETI expose son point de vue, commente sa réponse écrite aux questions soulevées par la pétition. Puis les représentants des Etats membres concernés peuvent être invités à prendre la parole.
  • organiser une audition ou un atelier, mener une visite d’information dans le pays concerné et adopter un rapport de mission contenant ses observations et ses recommandations, ou préparer et présenter un rapport qui sera présenté au Parlement européen lors de sa séance plénière ;
  • décider de poser des questions orales à la Commission européenne et/ou au Conseil et d’organiser un débat en séance plénière ;
  • intervenir vis-à-vis de l’Etat membre concerné (y compris en engageant une procédure d’infraction) lorsqu’une pétition concerne une question d’intérêt général qui révèle une transposition ou une application incorrecte de la législation de l’Union.

Clôture de la pétition

La PETI peut décider de clore une pétition à plusieurs étapes de la procédure :

  • au moment de la décision concernant la recevabilité de la pétition ;
  • après un débat en réunion de Commission si aucune autre action ne peut être entreprise au sujet d’une pétition, si une pétition est retirée par le pétitionnaire, ou encore en cas de non-respect du délai de réponse par le pétitionnaire.

Que se passe-t-il après cette dernière étape ? Quelle est la portée de ces pétitions ? C’est ce que nous vous proposerons la semaine prochaine dans la dernière partie de cette chronique.

Notes

[1] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-sur-le-fonctionnement-de-l-union-europeenne-tfue.html

[2] articles 215 à 218 du règlement intérieur du Parlement

http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/peti/home.html

[3] http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/peti/members.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre sélection du 24 mai 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/la-voiture-a-hydrogene-au-prix-d-une-hybride-c-est-possible_656311#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190523

https://www.challenges.fr/economie/ascoval-la-partie-n-est-pas-perdue-assure-philippe_656214#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190523

https://www.medef.com/fr/actualites/a-8-7-le-chomage-francais-est-tres-proche-de-son-niveau-structurel

https://www.europe1.fr/societe/cinq-idees-recues-sur-le-licenciement-et-le-chomage-3899640

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.institutmontaigne.org/blog/indicateurs-de-qualite-des-soins-quels-modeles-pour-la-france

https://www.cbanque.com/actu/74157/homeopathie-la-fin-du-remboursement-couterait-127-millions-euros-aux-francais

https://www.capital.fr/votre-argent/le-deremboursement-de-lhomeopathie-couterait-130-millions-deuros-aux-patients-1339432

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.touteleurope.eu/actualite/environnement-climat-agriculture-que-proposent-les-candidats-aux-europeennes.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/24/coup-d-arret-pour-le-pacte-mondial-pour-l-environnement_5466282_3244.html

https://www.20minutes.fr/planete/2524859-20190523-montagne-or-guyane-juge-incompatible-environnement-gouvernement-abandonne-projet

https://www.europe1.fr/economie/a-bordeaux-un-sommet-mondial-des-entreprises-qui-veulent-changer-de-modele-pour-sauver-la-planete-3900314

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.institutmontaigne.org/blog/formation-des-hauts-fonctionnaires-que-font-nos-voisins

https://www.institutmontaigne.org/publications/leurope-et-la-5g-passons-la-cinquieme-partie-1

  • UE – Elections européennes

https://www.petitbleu.fr/2019/05/24/premiers-votes-hier-en-angleterre-et-aux-pays-bas,8218334.php

https://www.ouest-france.fr/elections/europeennes/europeennes-ce-qu-il-faut-retenir-du-dernier-debat-televise-tendu-de-la-campagne-sur-bfm-tv-6365374

https://courrierdeuropecentrale.fr/les-elections-europeennes-en-tchequie-ce-grand-moment-dincomprehension/

https://www.leparisien.fr/politique/europeennes-2019-avec-qui-vont-sieger-les-elus-francais-a-bruxelles-21-05-2019-8076531.php

https://www.institutmontaigne.org/blog/spitzenkandidaten-ces-tetes-de-liste-dont-parle-si-peu

  • Divers

https://www.nouvelobs.com/elections-europeennes/20190522.OBS13309/qui-presidera-la-commission-europeenne-les-dessous-d-une-negociation-ultracomplexe.html#Echobox=1558554412

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/05/22/aussi-divers-soient-les-europeens-de-l-est-ils-se-rejoignent-sur-un-message-l-europe-ils-y-tiennent_5465259_3232.html

https://www.institutmontaigne.org/blog/lecons-de-lumieres-quel-avenir-pour-leurope

International

  • Asie

http://www.lefigaro.fr/vox/monde/renaud-girard-la-chine-ne-dominera-jamais-l-asie-20190520

https://www.challenges.fr/high-tech/telecoms/huawei-la-chine-fustige-un-harcelement-economique_656183#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190523

  • Maghreb –Moyen Orient

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/05/17/l-europe-veut-imposer-aux-tunisiens-un-projet-de-dependance-economique-totale_5463436_3212.html

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/05/19/au-soudan-comme-en-algerie-les-gens-sont-dans-la-rue-pour-reclamer-leur-du-democratique_5464287_3212.html

http://premium.lefigaro.fr/international/liban-le-hezbollah-mis-a-la-diete-par-une-chute-de-l-aide-iranienne-20190522

  • Pays-Bas

https://actu.fr/politique/elections-europeennes/elections-europeennes-2019-victoire-surprise-pro-europeens-pays-bas_23981142.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/23/europeennes-aux-pays-bas-les-estimations-donnent-les-travaillistes-en-tete-contre-toute-attente_5466230_3210.html

  • Royaume-Uni

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/23/de-nombreux-europeens-du-royaume-uni-interdits-par-erreur-de-vote-aux-elections-europeennes_5466209_3210.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/23/jour-de-vote-au-royaume-uni-le-brexit-devrait-deja-etre-fini-ca-me-rend-malade_5466176_3210.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/24/la-premiere-ministre-britannique-theresa-may-annonce-qu-elle-demissionnera-le-7-juin_5466449_3210.html

  • Etats-Unis

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/trump-si-teheran-veut-se-battre-ce-sera-la-fin-officielle-de-l-iran-20190519

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/05/20/donald-trump-du-golfe-a-la-louisiane_5464352_3232.html

  • Politique – Economie – Social

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/la-voiture-a-hydrogene-au-prix-d-une-hybride-c-est-possible_656311#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190523

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https://www.medef.com/fr/actualites/a-8-7-le-chomage-francais-est-tres-proche-de-son-niveau-structurel

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  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.institutmontaigne.org/blog/indicateurs-de-qualite-des-soins-quels-modeles-pour-la-france

https://www.cbanque.com/actu/74157/homeopathie-la-fin-du-remboursement-couterait-127-millions-euros-aux-francais

https://www.capital.fr/votre-argent/le-deremboursement-de-lhomeopathie-couterait-130-millions-deuros-aux-patients-1339432

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.touteleurope.eu/actualite/environnement-climat-agriculture-que-proposent-les-candidats-aux-europeennes.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/24/coup-d-arret-pour-le-pacte-mondial-pour-l-environnement_5466282_3244.html

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  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.institutmontaigne.org/blog/formation-des-hauts-fonctionnaires-que-font-nos-voisins

https://www.institutmontaigne.org/publications/leurope-et-la-5g-passons-la-cinquieme-partie-1

  • UE – Elections européennes

https://www.petitbleu.fr/2019/05/24/premiers-votes-hier-en-angleterre-et-aux-pays-bas,8218334.php

https://www.ouest-france.fr/elections/europeennes/europeennes-ce-qu-il-faut-retenir-du-dernier-debat-televise-tendu-de-la-campagne-sur-bfm-tv-6365374

https://courrierdeuropecentrale.fr/les-elections-europeennes-en-tchequie-ce-grand-moment-dincomprehension/

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  • Divers

https://www.nouvelobs.com/elections-europeennes/20190522.OBS13309/qui-presidera-la-commission-europeenne-les-dessous-d-une-negociation-ultracomplexe.html#Echobox=1558554412

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/05/22/aussi-divers-soient-les-europeens-de-l-est-ils-se-rejoignent-sur-un-message-l-europe-ils-y-tiennent_5465259_3232.html

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International

  • Asie

http://www.lefigaro.fr/vox/monde/renaud-girard-la-chine-ne-dominera-jamais-l-asie-20190520

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  • Maghreb –Moyen Orient

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/05/17/l-europe-veut-imposer-aux-tunisiens-un-projet-de-dependance-economique-totale_5463436_3212.html

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  • Pays-Bas

https://actu.fr/politique/elections-europeennes/elections-europeennes-2019-victoire-surprise-pro-europeens-pays-bas_23981142.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/23/europeennes-aux-pays-bas-les-estimations-donnent-les-travaillistes-en-tete-contre-toute-attente_5466230_3210.html

  • Royaume-Uni

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/23/de-nombreux-europeens-du-royaume-uni-interdits-par-erreur-de-vote-aux-elections-europeennes_5466209_3210.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/23/jour-de-vote-au-royaume-uni-le-brexit-devrait-deja-etre-fini-ca-me-rend-malade_5466176_3210.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/24/la-premiere-ministre-britannique-theresa-may-annonce-qu-elle-demissionnera-le-7-juin_5466449_3210.html

  • Etats-Unis

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/trump-si-teheran-veut-se-battre-ce-sera-la-fin-officielle-de-l-iran-20190519

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/05/20/donald-trump-du-golfe-a-la-louisiane_5464352_3232.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le droit de pétition (2/4)

CE1

Le droit de pétition (2/4)

 

Comme nous vous l’avons indiqué dès la semaine dernière, la procédure est longue et complexe. Nous vous proposons donc dans cette deuxième partie de notre chronique consacrée au droit de pétition de voir quelle est la procédure pour les pétitions déposées respectivement devant l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental.

La pétition déposée devant l’Assemblée nationale

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Crédit photo ma.staricky

Pour être enregistrées, elles doivent entrer dans un cadre bien précis défini par les articles 147 à 151 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ainsi, la pétition doit être adressée au président de l’Assemblée et répondre à un certain nombre de critères pour être recevable.

Puis, le Président la transmet à la commission nationale chargée d’examiner la pétition, celle-ci nomme un rapporteur qui présentera ses conclusions à la commission qui a alors plusieurs possibilités :

  • classer purement et simplement la pétition ;
  • renvoyer la pétition à une autre commission permanente ou à un ministre ;
  • la soumettre à l’Assemblée.

Grâce au feuilleton,[1] les députés sont régulièrement informés des différentes pétitions parvenues à l’Assemblée et de leur statut. Quand l’une d’elles a été classée ou renvoyée, un député peut tout de même demander au Président qu’elle soit soumise à l’Assemblée. Dans ce cas, c’est la conférence des présidents qui statue.

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Crédit photo ma.staricky

La pétition déposée devant le Sénat

Les pétitions doivent être adressées au Président du Sénat. Toutefois, elles peuvent également être déposées par un sénateur qui fait, en marge, mention du dépôt et signe cette mention. Elle doit mentionner le nom et le domicile du pétitionnaire et également revêtir sa signature.

Par contre, une pétition apportée ou transmise par un rassemblement formé sur la voie publique ne peut être reçue par le Président ni déposée sur le Bureau.

Déroulement de la procédure :

  • les pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l’ordre de leur arrivée ;
  • le Président les renvoie à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale[2] (Commission des lois).

La Commission des lois peut alors décider :

  • de renvoyer la pétition à un ministre ou à une autre commission du Sénat ;
  • de la soumettre au Sénat ;
  • de demander au Président du Sénat de la transmettre au Médiateur de la République ;
  • ou de la classer purement et simplement.

Par ailleurs, les pétitions sur lesquelles la Commission des lois n’a pas encore statué deviennent caduques de plein droit à l’ouverture de la session ordinaire qui suit celle au cours de laquelle elles ont été déposées.

Le pétitionnaire est informé du numéro d’ordre donné à sa pétition et, le cas échéant, de la décision.

Comme pour l’Assemblée nationale, le feuilleton portant l’indication sommaire des pétitions et des décisions les concernant est distribué régulièrement aux sénateurs. Ainsi, dans un délai de 15 jours à compter de sa distribution, tout sénateur peut demander le rapport en séance publique d’une pétition. Passé ce délai, les décisions de la Commission des lois deviennent définitives et elles sont publiées au Journal officiel.

Figurent également dans le feuilleton, les réponses des ministres et du Médiateur de la République aux pétitions qui leur ont été adressées, ces réponses seront en outre publiées au Journal officiel.

CESE

Crédit photo cese.fr

Présentation devant le Conseil économique social et environnemental (CESE)

Comme nous l’avons vu précédemment c’est la loi constitutionnelle de 2008 qui offre aux citoyens cette possibilité. La pétition doit avoir un caractère économique, social ou environnemental et ne peut en aucun cas concerner un projet de loi en cours de discussion.

La pétition doit être rédigée en français par écrit, et signée par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Alors, un mandataire unique informe le président du CESE de la pétition via un courrier lui transmettant le texte de la pétition et comportant des informations sur le nombre de signatures recueillies.

Déroulement de la procédure :

  • le mandataire unique remet les pétitions lors d’un dépôt unique au siège du CESE (par liasses de 100 dans des cartons numérotés et mentionnant le nombre de liasses et le titre ou l’objet de la pétition présentée) ;
  • le CESE remet alors un bordereau de dépôt au mandataire ;
  • informé le Président transmet ledit courrier au Bureau ;
  • le Bureau statue sur la recevabilité de la pétition.

Le Bureau a alors deux possibilités :

  • si la pétition est recevable, le mandataire unique[3] est auditionné par la section ou la commission temporaire concernée en vue de la préparation d’un avis ;
  • si la pétition est irrecevable, il motive sa décision sur le fond et sur la forme et décide d’éventuelles suites à donner.

Dans un délai d’un an à compter de la décision du Bureau, le CESE se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. Cet avis est publié au Journal officiel.

Après nous être attardés, sur le droit de pétition en France, nous allons poursuivre la semaine prochaine pour élargir notre regard en le portant sur le droit de pétition dont disposent les citoyens européens.

Notes

[1] Distribué tous les jours de séance, le feuilleton regroupe les informations relatives aux travaux du jour (ordre du jour de la séance publique, programme de travail des commissions et des délégations parlementaires,  agenda du Président de l’Assemblée nationale) ainsi qu’à la composition et aux activités des divers organes de l’Assemblée nationale. Y sont également mentionnés les documents et publications mis en distribution.

[2] Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.

[3] Il peut se faire accompagner de maximum 5 signataires

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse – Notre sélection du 17 mai 2019

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/05/09/privatisation-d-adp-le-conseil-constitutionnel-ouvre-la-voie-au-referendum-d-initiative-partagee_5460077_823448.html

http://premium.lefigaro.fr/flash-eco/le-taux-de-chomage-en-baisse-de-0-1-point-au-premier-trimestre-insee-20190516

http://premium.lefigaro.fr/societes/british-steel-le-sauveur-d-ascoval-au-bord-de-la-faillite-20190514

https://www.challenges.fr/economie/la-cour-des-comptes-dezingue-le-fonds-innovation-de-le-maire_655536#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190515

https://www.challenges.fr/france/en-2018-le-nombre-de-fonctionnaires-a-finalement-augmente_655579#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190515

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2019/05/15/deserts-medicaux-la-coercition-je-pense-que-cest-trop-tard-explique-buzyn-devant-les-senateurs_868921

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loi-sante-agnes-buzyn-et-frederique-vidal-face-aux-senateurs-141108

  • Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/11/le-projet-de-loi-pour-la-restauration-de-notre-dame-adopte-par-l-assemblee-nationale_5460759_3224.html

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/la-cite-de-l-economie-un-nouveau-musee-inaugure-a-paris-6064a202b45bcb44838dc8a91121d6d8

https://reporterre.net/Glyphosate-Reporterre-publie-le-rapport-parlementaire-sur-l-evaluation-des

https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/pollinisateurs-bruxelles-plie-face-a-lindustrie/

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.20minutes.fr/societe/2518835-20190515-senat-laicite-lors-sorties-scolaires-invite-debat-ecole

  • UE – Elections européennes

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/exclusif-renaissance-devoile-ses-allies-a-strasbourg/

https://www.nouvelobs.com/elections-europeennes/20190510.OBS12745/europeennes-une-34e-liste-musulmane-est-validee.html

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/europeennes-lrem-rn-ps-place-publique-lfi-comment-les-partis-engagent-la-bataille-de-la-pac-816716.html

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/europeennes-opposer-le-bien-et-le-mal-renforce-les-regimes-autoritaires_2077378.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/05/12/michel-barnier-veut-etre-utile-apres-les-europeennes_5461038_823448.html

http://tnova.fr/rapports/l-europe-en-notre-nom-renforcer-la-democratie-europeenne

  • Divers

https://mail.google.com/mail/u/0/#inbox/WhctKJVRJDQqgSHVlGnkCDLRbMFLkmZkchXjlSKnDRKnmvLpQjGzPdTQRtMSZMkXhcqSjSq?projector=1

International

  • Asie

https://www.nouvelobs.com/monde/20190515.OBS12956/la-chine-bloque-wikipedia-dans-toutes-les-langues-avant-les-30-ans-de-tiananmen.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/donald-trump-complique-la-reprise-des-negociations-avec-la-chine-20190516

  • Etats-Unis

https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/les-americains-nont-jamais-autant-consomme-et-produit-denergie-de-leur-histoire-1017541#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=re_8h-20190510

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/coree-du-nord-trump-minimise-les-derniers-tirs-20190511

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/05/04/aux-etats-unis-l-embellie-salariale-profite-d-abord-aux-plus-pauvres_5458238_3234.html

  • Maghreb/Moyen-Orient

https://orientxxi.info/lu-vu-entendu/enjeux-iraniens,3036

https://www.lepoint.fr/afrique/tunisie-seisme-politique-en-vue-15-05-2019-2312657_3826.php

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/nucleaire-l-iran-a-formellement-suspendu-certains-engagements-20190515

  • Russie

http://www.fondapol.org/wp-content/uploads/2019/05/155_POUTINISME_2019-05_06_w.pdf

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Les pouvoirs législatifs d’un député européen

Pour compléter notre Brève du jour parue lundi et qui était consacrée au Parlement européen et en particulier au pouvoir législatif de ce dernier, nous vous proposons aujourd’hui un schéma très explicite paru dans l’hebdomadaire Le Pèlerin (édition du 2 mai).

PE-2019.05.16

 

 

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le droit de pétition (1/4)

CE1

Le droit de pétition (1/4)

Comme nous l’avons vu dans notre dernière chronique consacrée à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la citoyenneté européenne est née véritablement avec le traité de Maastricht.

Toutefois, c’est bien la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui confère au citoyen de l’UE des droits dont le droit dit de pétition. En effet, aux termes de l’article 44 de ladite charte : « Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre a le droit de pétition devant le Parlement européen. »

Nous vous proposons de voir plus en détail de quoi il s’agit vraiment en étudiant quelles sont les bases de ce droit de pétition, ses objectifs, sa mise en œuvre et sa portée.

Mais avant de voir comment cela se passe au niveau européen, nous allons commencer ce nouveau volet de notre cycle consacré à la citoyenneté et à la défense des droits des citoyens par le droit de pétition en France.

France

En France

En France, le droit de pétition peut s’effectuer auprès des trois chambres que sont l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental.

Il trouve son origine dans les doléances de l’Ancien régime. Mais le droit de pétition auprès du Parlement aujourd’hui est bien un héritage de la Révolution française. En effet, il a été proclamé par l’article 32 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (24 juin 1793) : « le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. »

Puis, il a été institué par l’ordonnance du 17 novembre 1958, il s’agit d’un véritable outil de démocratie participative mis à la disposition des citoyens et de la société civile. Or, celui-ci est très peu utilisé, et cela du fait de sa procédure longue et complexe. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République[1] , le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut être saisi par voie de pétition. Nous n’entrerons pas dans le détail aujourd’hui, mais il faut également ajouter que le Président de la République, a déclaré devant le Congrès réuni à Versailles en juillet 2017, vouloir réviser ce droit pour permettre une plus grande représentativité de la société civile en déclarant :

« Je souhaite que le droit de pétition soit revu, afin que l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées, dans un cadre défini et construit, à la représentation nationale  (…) Là aussi, il en va de la représentativité de notre démocratie. Une représentativité qui ne vivrait pas seulement une fois tous les cinq ans mais au quotidien dans l’action du législateur »

Ce droit de pétition est très peu utilisé en France et la présentation en séance demeure une rareté. Ainsi, à l’Assemblée nationale, entre 2002 et 2018, 63 pétitions ont été déposées, 36 examinées et…. toutes classées sans suite. Ce chiffre est encore moins élevé en ce qui concerne le Sénat où seulement 33 pétitions ont été déposées entre 2008 et 2018 ! Quant au CESE, seulement 3 pétitions ont été déposées.

Une mise en œuvre complexe à plusieurs niveaux. Dont le premier tient de l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 aux termes duquel « il est interdit d’apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires simultanément » et la sanction est sévère : six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende !

La semaine prochaine, nous verrons en détail les différentes procédures auprès des trois chambres du Parlement.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237256