ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le lobbying parlementaire (4/4)

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Le lobbying parlementaire – 4ème et dernière partie

Cette semaine, notre chronique sur le lobbying parlementaire s’achèvera avec un volet consacré au contrôle de cette fonction et de ses acteurs.

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Obligations des RI

Avant de commencer de voir quelles sont ces obligations, nous vous proposons de dire quelques mots sur la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). C’est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.  L’HATVP est actuellement présidée par Jean-Louis Nadal.

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L’HATVP est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics : membres du Gouvernement. Elle peut également être consultée par ces mêmes responsables publics sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.

En ce qui concerne les RI, aujourd’hui, la réglementation est de plus en plus contraignante. Si vous voulez en savoir plus, nous vous proposons de vous reporter aux articles infra :

  • Article 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • Décret d’application n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts ;
  • 3 juillet 2017 : publication par la HATVP des premières lignes directrices relatives à l’inscription au registre ;
  • Novembre 2017 : publication par la HATVP des secondes lignes directrices relatives au rapport annuel d’activité.

En résumé, la nouvelle réglementation soumet les représentants d’intérêts à trois obligations :

  • L’inscription au registre numérique auprès de la HATVP ;
  • La communication d’un rapport annuel d’activité à la HATVP ;
  • Des obligations déontologiques.

Les obligations déclaratives

Quelles sont les informations à communiquer à la HATVP ?

Du 1er juillet au 31 décembre 2017

Une inscription est obligatoire au registre numérique auprès de la HATVP, de l’AN et du Sénat via une télé-déclaration. Une personne doit être désignée comme contact opérationnel de la HATVP.

  • L’identité de la personne morale et des dirigeants et personnes physiques chargées des activités de représentation d’intérêts (aucune limite du nombre de salariés à déclarer) ;
  • Le champ des activités : grands secteurs d’activité (1 à 5 champs), le niveau (local, national, européen, mondial) ;
  • L’identité des organisations professionnelles, syndicales ou associations dont sont membres la personne morale et ses dirigeants/salariés (lien avec les intérêts représentés et l’implantation en France) ;
  • L’identité des tiers : membres, adhérents ou filiales pour le compte desquels des actions de RI sont effectuées.

A savoir que toute modification doit être apportée dans un délai d’un mois.

Du 1er janvier au 30 avril 2018

Obligation de rédiger un rapport annuel qui rapport doit être communiqué à la HATVP tous les ans, dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice comptable. Pour chaque décision ayant fait l’objet d’une action de représentation d’intérêts, doivent être transmises les informations suivantes :

  • Les types de décisions publiques sur lesquelles ont porté les actions de représentation d’intérêts : lois y compris constitutionnelles, ordonnances, actes règlementaires, décisions administratives ;
  • Les catégories des interlocuteurs « cibles » contactés (et non les noms des interlocuteurs) ;
  • Type et sujet des actions s’y rapportant : rencontres physiques (formelle ou informelle), conversations téléphoniques ou par vidéo-conférence, envoi d’un courrier (électronique ou message privé) ;
  • Montant des dépenses de l’année précédente, consacrés aux actions de représentation d’intérêts. Ces dépenses correspondent à l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers, mobilisés en vue d’influer sur la décision publique.

Les obligations déontologiques

Les représentants d’intérêts devront désormais respecter trois codes de déontologie, à savoir :

  • Code de déontologie de l’Assemblée nationale en date du 13 juillet 2016 ;
  • Code de déontologie du Sénat en date du 7 octobre 2009 ;
  • Code de déontologie énoncé à l’article 25 de la loi Sapin II.

Les sanctions

L’année 2017 est une année, dite « année blanche ». A compter de 2018, si :

  • Le RI ne communique pas, de sa propre initiative ou à la demande de la HATVP, les informations demandées, donc ne respecte pas les obligations déclaratives, et ce suite à une mise en demeure ;

OU

  • Le RI auquel la HATVP a préalablement adressé une mise en demeure de respecter les obligations déontologiques applicables aux autorités gouvernementales et administratives ainsi qu’aux collectivités locales méconnaît à nouveau, dans les trois années suivantes, la même obligation.

Alors, le RI encoure des sanctions qui peuvent aller dans le cas d’une personne morale jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende et dans le cas de personnes physiques jusqu’à 75 000 € d’amende.

Quelques mots pour finir sur l’article 25 de la loi dite loi Sapin II et en particulier son calendrier d’application.

Du 1er juillet au 31 décembre 2017

  • Règles applicables aux RI entrant en communication avec les autorités gouvernementales, administratives et les assemblées parlementaires ;
  • L’inscription au registre numérique ;
  • Et les obligations déontologiques.

Du 1er janvier au 30 avril 2018

  • Règles applicables aux RI entrant en communication avec les autorités gouvernementales, administratives et les assemblées parlementaires ;
  • Rapport annuel.

 Au 1er juillet 2018

  • Obligations relatives aux élus locaux et agents publics des administrations centrales ;
  • Inscription au registre numérique ;
  • Obligations déontologiques.

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Et en Europe ?

Pour comprendre comment le lobbying est réglementé dans les pays de l’Union européenne, nous vous proposons infra une illustration très simple.

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Nous espérons que cette chronique vous aura permis d’en savoir un peu plus sur le lobbying en général et parlementaire en particulier.

Il est toutefois indéniable que les groupes de pression ou groupes d’intérêts sont omniprésents dans le monde politique et économique, que ce soit en France ou à l’étranger. Lorsque l’on entend le mot de « lobby », on pense souvent et rapidement à des représentants des grands groupes tels que celui des laboratoires pharmaceutiques, des sociétés pétrolières, des assureurs, aux Etats-Unis des vendeurs d’armes ou encore l’industrie du tabac, mais il en existe beaucoup d’autres.

Ainsi, la franc-maçonnerie, l’Eglise, des associations comme « La Manif pour tous » qui, récemment, n’a pas hésité à approcher les parlementaires au moment des Etats-généraux et du projet de loi consacré à la bioéthique, ou encore comme lors des récentes élections au Brésil, avec le poids non négligeable des évangéliques Un impact important car combien de projets ou de propositions de loi sont-ils modifiés jusqu’à être parfois, vidés de leur substance ? Combien d’élections, de nominations ont-elles été influencées par des groupes de pressions ? et pourtant, de manière paradoxale, il est indéniable que les lobbies ou groupes d’intérêts ou groupe de pression sont absolument indispensables à un bon fonctionnement de la Constitution et de la Démocratie.

Nous espérons que cette chronique vous aura permis d’en apprendre un peu plus sur le lobbying. Nous vous proposons, infra, une liste d’ouvrages qui, si vous le souhaitez, vous permettront d’en apprendre encore plus sur le lobbying et son influence, parfois, dans des domaines insoupçonnés.

BONUS

  •  Haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions

https://acpr.banque-france.fr/

  • Autorité des normes comptables

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

https://cclrf.banque-france.fr/

  • AAI et API

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/autorites-administratives-independantes/aai-nouveau-pouvoir.shtml

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/quel-est-role-aai.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-225.html

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/loi-sapin-2-vie-publique-lobbying-et-transparence.139134

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Quelques ouvrages de référence

  • Climat : la guerre de l’ombre. Les citoyens face aux États et aux lobbys

Yannick Jadot et Léo Quievreux (Le Passager clandestin, 2015, 150 pages, 16 euros)

  • Comment la mafia du tabac nous manipule. Des cadres repentis brisent l’omerta

Marc Lomazzi (Flammarion, Paris, 2015, 300 pages, 19,90 euros) Collection : En Quête.

  • Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée

Hélène Constanty et Vincent Nouzille (Fayard, Paris, 2006, 500 pages, 22,30 euros)

  • Europe INC : Comment les multinationales construisent l’Europe

Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit, Erik Wesselius (Agone, Marseille, 2005, 512 pages, 12,20 euros) Collection : Eléments.

  • Hold-up à Bruxelles : Les lobbies au coeur de l’Europe

José Bové (La Découverte, Paris, 2014, 192 pages, 17 euros)

Collection : Cahiers libres. Avec la collaboration de Gilles Luneau. Préface de Daniel Cohn-Bendit.

  • L’industrie du mensonge : lobbying, communication, publicité et médias

John Stauber et Sheldon Rampton (Agone, Marseille, 2004, 364 pages, 20 euros)

Préfacé et complété par Roger Lenglet. Traduit de l’anglais par Yves Coleman.

  • La France : un pays sous influences ?

Claude Revel (Vuibert, Paris, 2012, 272 pages, 21 euros) Collection : Signature.

  • Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles

Sylvain Laurens (Agone, Marseille, 2015, 416 pages, 22 euros)

  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe

Bernard Lecherbonnier (Albin Michel, Paris, 2007, 183 pages, 15,20 euros)

  • Les Saboteurs du climat

Nicolas de La Casinière (Seuil, Paris, 2015, 144 pages, 10 euros) Collection : Reporterre.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Démocrature une nouvelle tendance ?

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Né de l’alliance des mots démocratie et dictature, ce vocable est désormais présent dans de nombreuses langues et pas seulement dans le vocabulaire. Mais que se cache-t-il derrière ce vocable ?

Finalement, la réponse est assez simple puisque le terme de démocrature définit un régime politique qui, en apparence est démocratique mais qui, concrètement, dans son fonctionnement, est plus proche d’une dictature. Officiellement, ce régime n’existe pas et pourtant…Il est présent dans de nombreux pays dans le monde entier que ce soit en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et même non loin de nous, en Europe. La Russie de Vladimir Poutine et la Turquie de Recep Tayyip Erdogan en sont des exemples dont la forme est certainement la plus aboutie.

Pourquoi avons-nous souhaité aborder la démocrature dans notre « Brève du jour » ? Tout simplement, parce qu’à quelques jours des élections européennes, de nombreux Etats-membres sont en fait de véritables démocratures. En effet, l’actualité regorge d’exemples de nombreux pays qui pratiquent ce régime hybride mi-démocratique, mi-dictatorial.

Comme nous l’avons précisé, la démocrature présente pourtant toutes les apparences d’une démocratie. En effet, le plus souvent, il existe une constitution, un parlement, des élections ont lieu régulièrement, et la liberté d’expression est garantie dans les textes.

Et pourtant, il existe une réelle manipulation de ces institutions et des médias par les élites et les dirigeants au pouvoir, une parodie de justice, voire la répression des contestataires, autant de marqueurs qui font penser à une dictature[1].

Quant aux élections qui sont organisées, contrairement à ce que l’on pourrait croire de prime abord, elles ne sont pas forcément truquées ou les résultats falsifiés mais c’est le choix des citoyens qui n’est plus libre ou simplement de manière formelle.

Si on prend l’exemple de la Turquie, des élections relativement pluralistes sont organisées dans le seul but de légitimer le régime. Ainsi, le taux de participation est de 87 % et depuis 2002, Erdogan est élu à chaque fois avec plus de 50 % des voix. Le régime est donc adoubé souverainement par le peuple. Or, nous sommes bien loin d’un régime démocratique, la répression sévit chaque jour. Même si les résultats des récentes élections municipales (scrutin du 31 mars) mettent en difficulté le parti majoritaire.

Plus près de nous, en Europe, on peut citer l’exemple de la Hongrie, il s’agit là aussi bel et bien d’une démocrature. Même s’il n’existe pas de réelle politique de la terreur, on vit dans une culture constante de la haine de celui qui vient « de l’extérieur », de la trahison. Et pour encore mieux perpétuer le pouvoir, on empile tout simplement les pouvoirs politique, social et économique.

En démocrature, les dirigeants politiques absorbent ainsi volontairement la puissance sociale pour être capables de revendiquer un pouvoir politique incontestable et populaire.

Un modèle qui séduit en Europe ?

Il semble bien que la démocrature ou les régimes autoritaires fascinent certains pays européens et certains citoyens européens pour lesquels ces régimes sont les seuls à pouvoir redresser l’économie, combler les inégalités sociales, lutter contre le chômage et l’immigration, etc… Même si ce phénomène n’est pas nouveau, depuis plusieurs années, les rapports d’ONG comme ceux émis par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) tirent la sonnette d’alarme, depuis près d’un quart de siècle, la démocratie ne progresse plus dans le monde. Force est de constater que ces régimes hybrides sont en nette progression. D’ailleurs, non loin de nous, la Pologne et la Roumanie s’attaquent à l’indépendance de la justice, en Autriche, des ministres d’extrême droite débarquent au gouvernement, etc…

Face à cela l’Union européenne (UE) peut opposer l’article 7 du traité de Lisbonne aux termes duquel tous les pays de l’UE doivent respecter les valeurs communes et le droit de l’UE. En théorie, cet article peut déboucher sur une suspension du droit de vote d’un Etat membre au sein du Conseil de l’UE. Mais comme cette sanction doit être approuvée unanimement par les autres Etats membres, autant dire que les démocratures peuvent « dormir du sommeil du juste » !!

Demain (mardi 2 avril), à ne pas rater, la dernière partie de notre chronique consacrée au lobbying parlementaire.

Note

[1] Rappelons qu’un régime dictatorial est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, et ce, sans qu’aucune loi ou institution ne les limite.

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Bonus et bibliographie

https://www.franceculture.fr/emissions/les-idees-claires/la-democrature-une-democratie-d-apparence

https://www.liberation.fr/planete/2017/01/02/la-victoire-des-democratures_1538699

http://www.diplo-mates.com/single-post/2016/10/10/La-d%C3%A9mocrature-une-nouvelle-forme-dorganisation-%C3%A9tatique

https://www.ideeshautes.com/2018-04-17-quen-est-il-de-la-democrature/

« La démocrature, dictature camouflée, démocratie truquée » de Max Liniger-Goumaz, aux éditions L’Harmattan (1992).

« Comment les médias transforment la démocratie » de Gérard Mermet aux éditions Aubier-Montaigne (1987)

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 29 mars 2019 – Notre sélection

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France

  • Politique – Economie – Social

https://www.la-croix.com/Economie/Social/Fonctionnaires-nest-pas-grand-soir-2019-03-27-1201011618?utm_source=newsletter&utm_medium=e-mail&utm_content=20190327&utm_campaign=NEWSLETTER__CRX_JOUR_EDITO&PMID=ece7fab6c2e6b6f4c6139e910263fdad&_ope=eyJndWlkIjoiZWNlN2ZhYjZjMmU2YjZmNGM2MTM5ZTkxMDI2M2ZkYWQifQ%3D%3D

https://www.challenges.fr/economie/pourquoi-les-syndicats-de-fonctionnaires-sont-en-colere_642489#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190327

https://www.challenges.fr/economie/social/l-unedic-plombee-par-les-ruptures-conventionnelles_650518#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190327

https://www.challenges.fr/economie/le-deficit-public-a-atteint-2-5-l-an-dernier-en-france_650259#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190326

https://francais.rt.com/france/60454-remaniement-griveau-loiseau-mahjoubi-quittent-officiellement-gouvernement

https://www.businessinsider.fr/les-regions-de-france-ou-lequilibre-entre-vos-impots-et-vos-services-publics-est-le-plus-satisfaisant/

https://www.institutmontaigne.org/blog/enjeux-numeriques-des-territoires-le-citoyen-utilisateur-au-centre-des-reflexions

http://www.fondapol.org/etude/ferroviaire-ouverture-a-la-concurrence-une-chance-pour-la-sncf/

https://www.bfmtv.com/economie/christine-lagarde-la-zone-euro-n-est-pas-assez-resiliente-pour-affronter-une-prochaine-crise-1661312.html

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/pourquoi-la-recherche-francaise-decroche#xtor=EPR-2-[LaLettre26032019]

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.institutmontaigne.org/blog/300-millions-deuros-supplementaires-pour-les-hopitaux-et-les-cliniques-priorite-la-prevention

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/28/dependance-dix-mesures-pour-lancer-la-reforme_5442608_3224.html

  • Agriculture – Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.gouvernement.fr/droit-d-auteur-l-europe-defend-ses-createurs

https://www.01net.com/actualites/directive-droit-d-auteur-de-vives-reactions-a-son-adoptioncontroversee-1660203.html

https://www.nextinpact.com/news/107737-directive-droit-dauteur-lettre-mission-sur-reconnaissance-contenus.htm

https://www.bfmtv.com/culture/la-pyramide-du-louvre-a-30-ans-histoire-d-un-projet-fou-1661193.html

https://www.huffingtonpost.fr/entry/les-chiffres-fous-de-la-construction-de-la-pyramide-du-louvre_fr_5c9cddaee4b07c88663248f1

  • Divers

https://www.lafinancepourtous.com/2019/03/28/les-chiffres-cles-de-lassurance-en-2018/

  • UE & Elections européennes

https://www.la-croix.com/Monde/Europeennes-12-propositions-etats-generaux-migrations-2019-03-27-1201011651?utm_source=newsletter&utm_medium=e-mail&utm_content=20190327&utm_campaign=NEWSLETTER__CRX_JOUR_EDITO&PMID=ece7fab6c2e6b6f4c6139e910263fdad&_ope=eyJndWlkIjoiZWNlN2ZhYjZjMmU2YjZmNGM2MTM5ZTkxMDI2M2ZkYWQifQ%3D%3D

http://tnova.fr/notes/europe-l-heure-des-choix-nos-propositions-pour-l-union-europeenne

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/le-ps-adopte-une-liste-de-femmes-et-une-dhommes-pour-les-europeennes/

https://www.opinion-internationale.com/2019/03/22/emmanuel-dupuy-eviter-que-les-elections-europeennes-du-printemps-2019-ne-debouchent-sur-un-hiver-europeen_59085.html

https://www.lesechos.fr/elections/europeennes/0600971357423-europeennes-qui-sont-les-30-premiers-candidats-de-la-liste-lrem-2255437.php

International

  • Brexit

https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Brexit-derniere-ligne-droite-Theresa-May-2019-03-26-1201011535?utm_source=newsletter&utm_medium=e-mail&utm_content=20190327&utm_campaign=NEWSLETTER__CRX_JOUR_EDITO&PMID=ece7fab6c2e6b6f4c6139e910263fdad&_ope=eyJndWlkIjoiZWNlN2ZhYjZjMmU2YjZmNGM2MTM5ZTkxMDI2M2ZkYWQifQ%3D%3D

https://www.lepoint.fr/europe/brexit-le-royaume-uni-a-pris-la-bonne-decision-lors-du-referendum-24-03-2019-2303487_2626.php?boc=2516262&m_i=Ji6VqMMPYuPkybjgESeNcz6tbwRgZ57kbT0PjN7H4AUEFnVal1N3k0aQxDS%2BoB8T7BSVhQgHCOgCSYroMfH6o4WoGg6JJy&M_BT=2904043975265#xtor=EPR-6-[newsletter-lepoint-international]-20190326

https://fr.euronews.com/2019/03/27/theresa-may-dit-vouloir-quitter-son-poste-avant-la-prochaine-etape-de-negociations-sur-le

http://www.slate.fr/story/174939/brexit-union-europeenne-gagnante#xtor=RSS-2

  • Chine

https://www.challenges.fr/entreprise/aeronautique/la-chine-finalise-sa-commande-de-300-airbus-a-paris_650265#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190326

https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/les-10-preconisations-de-bruxelles-face-a-la-chine-25-03-2019-2303657_1897.php?boc=2516262&m_i=FCwF3Mpr1ecLW4_kvK_7ILh7rLTcFN4v7fRQyJbiV_7PUMJO6TjHD7YVNoyo%2Bhn27sDBiNnMYVReHryzXgsVk5xeDZwFFk&M_BT=2904043975265#xtor=EPR-6-[newsletter-lepoint-international]-20190326

https://www.institutmontaigne.org/blog/le-virage-europeen-sur-la-chine

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/23/malgre-l-inquietude-de-bruxelles-l-italie-rejoint-les-nouvelles-routes-de-la-soie-de-pekin_5440367_3234.html

  • Moyen-Orient

https://www.institutmontaigne.org/blog/les-economies-du-golfe-lepreuve-du-nouveau-marche-des-hydrocarbures

https://www.liberation.fr/debats/2019/03/27/huit-ans-apres-ce-que-nous-dit-la-syrie_1717775?xtor=rss-450

https://www.institutmontaigne.org/blog/syrie-annee-zero-huit-ans-apres-le-debut-du-soulevement

http://www.lefigaro.fr/international/2019/03/27/01003-20190327ARTFIG00146-des-migrants-detournent-un-navire-pour-ne-pas-rentrer-en-libye.php

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS

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Nous venons de publier un article consacré au Débat d’Orientation budgétaire (DOB) dans le cadre de notre rubrique « La brève du jour ».

Demain, comme tous les vendredis, vous pourrez retrouver notre revue de presse.

Mardi, nous aborderons la dernière partie de notre chronique consacrée au lobbying parlementaire.

Programme prévisionnel des publications :

  • à partir du 9 avril : dans notre rubrique « Tout ce qu’il faut savoir » nous vous proposerons une chronique sur la citoyenneté européenne et en particulier la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
  • à partir du 7 mai : toujours dans notre rubrique « Tout ce qu’il faut savoir », nous aborderons le droit de pétition (en France et en Europe), le Défenseur des droits et le Médiateur européen.

Ce qui nous mènera jusqu’aux élections européennes. Bien entendu, ce programme prévisionnel sera complété par des brèves sur des sujets d’actualité.

J’en profite pour vous remercier en mon nom personnel, ainsi qu’au nom des membres du Bureau de l’Association pour votre soutien. Vous êtes désormais très nombreux à nous suivre. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos suggestions. Vous pouvez également consulter notre page Facebook pour suivre notre actualité ou devenir membre en adhérant directement depuis notre site. 

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

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Le Débat d’Orientation Budgétaire ou DOB

Pour compléter notre chronique consacrée à la loi NOTRe dans laquelle nous avions étudié en particulier l’intercommunalité « Lourdes Tarbes Pyrénées » dite « La Grande Agglo » (disponible sur notre site www.remlourdes65.com), nous allons nous attarder aujourd’hui sur le Débat d’Orientation Budgétaire ou DOB : quelles sont les collectivités concernées, sous quelles conditions, quels impacts et en guise de conclusion l’exemple de la ville de Lourdes.

Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité.

Ainsi, préalablement au vote du budget primitif, le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation. Un document de synthèse doit être communiqué aux élus à cette occasion. Mais entrons plus dans le détail.

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Quelles sont les collectivités concernées par le DOB ?

Toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)[1] qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus[2].

Il est à noter que l’année de création d’un EPCI, le DOB n’est pas obligatoire.

Objectifs du DOB

  • discuter des orientations budgétaires de la collectivité ;
  • informer sur la situation financière.

Délais

Présentation :

  • 10 semaines avant l’examen du budget pour les régions ;
  • 2 mois pour les autres EPCI et communes de plus de 3 500 habitants.

Convocation :

  • 5 jours avant la réunion pour les conseillers municipaux ;
  • 12 jours pour les conseillers départementaux et régionaux.

La sanction pour non respect de ces délais constitue un vice et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif.

Le budget primitif doit être voté distinctement au cours d’une séance ultérieure. Ainsi, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget primitif.

Contenu

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Aux termes de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Ainsi les collectivités concernées par le DOB doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport sur :

  • les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (fonctionnement et investissement) en précisant les hypothèses d’évolution retenues en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre ;
  • les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses ;
  • la structure et la gestion de la dette contactée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice ;
  • les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
  • et la durée effective du travail.

En outre, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le DOB doit comporter une présentation de la structure d’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et des avantages en nature et du temps de travail.

Délibération et publication

Par son vote, l’assemblée délibérante entérine le débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. Ce qui a pour effet de prémunir également les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.

Par contre, toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée par un DOB est entachée d’illégalité.

Puis le rapport et la délibération sont transmis au Préfet. Par ailleurs, le rapport fait l’objet d’une publication.

Lorsqu’il s’agit d’un EPCI, le DOB est obligatoirement transmis dans les 15 jours qui suivent la délibération aux communes membres et inversement, celui des communes au président de l’EPCI.

En outre, également dans le délai de 15 jours après la délibération, le DOB doit être mis à la disposition du public à la mairie, au département, à la région ou au siège de l’EPCI. La communication au public de la mise à disposition peut se faire par tout moyen : site Internet, publication, etc…(décret 2016-941 du 24/06/2016).

Exemples de structure d’un DOB

A titre d’exemple nous vous proposons dans un premier temps, un exemple théorique, et dans un second temps, celui de la ville de Lourdes pour être en cohérence avec notre précédente tribune sur « La Grande Agglo » dans laquelle nous avions étudié la nouvelle répartition des compétences en prenant l’exemple de la ville de Lourdes.

Exemple théorique

Contexte général : situation économique et sociale

  • situation globale ;
  • situation de la collectivité.

Situation et orientations budgétaires de la collectivité

  • recettes de fonctionnement (fiscalité, concours de l’Etat, autres recettes) ;
  • dépenses de fonctionnement (dépenses de personnel, subventions, autres dépenses de fonctionnement) ;
  • section d’investissement (dette, recettes d’investissement, dépenses d’investissement).

Programmation des investissements de la collectivité

  • projets « récurrents » ;
  • projets en phase d’études ;
  • projets à engager.

Exemple pratique

Nous vous proposons un exemple concret avec le DOB de la ville de Lourdes qui sera prochainement présenté au Conseil municipal (lien infra) :

https://www.lourdes.fr/index.php?option=com_acym&ctrl=archive&task=view&id=89&userid=131-WfF9RARmsL7xEI&tmpl=component

Notes

[1] Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun.

[2] Art L2312-1, L3312-1, L4312-1, L5212-1 et L5622-3 du CGCT

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le lobbying parlementaire (3/4)

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Le lobbying parlementaire – Partie 3/4

Maintenant que le lobbying nous vous est plus une notion étrangère car, au court des précédentes parties, nous vous en avons apporté la définition et étudié son fonctionnement et son impact, nous allons voir aujourd’hui ce qu’est le lobbying en France.

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Le lobbying en France c’est quoi ?

Il est indéniable que cette profession relativement nouvelle qui se développe (différentes structures) souffre encore de préjugés (certaines dérives, difficultés de définir les limites de l’influence) malgré la réforme du règlement des Assemblés (mai 2009).

C’est en quelques chiffres :

  • 50 entreprises de conseil en affaires publiques dont 40 membres de l’Association française des sociétés de conseil en lobbying (AFSCL) ;
  • 75 membres de l’Association des relations avec les pouvoirs publics (ARPP) ;
  • 302 lobbyistes enregistrés à l’Assemblée nationale ;
  • 100 lobbyistes enregistrés au Sénat.

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Les lobbyiste ou représentants d’intérêts (RI)

Mais qu’est-ce qu’un lobbyiste ou un représentant d’intérêts (RI) ?

Bien qu’en France, ils soient au nombre de 14 000, ils ne sont pas bien identifiés et leur rôle n’est pas forcément bien connu.

Si l’on s’en réfère au site de l’Assemblée nationale, les représentants d’intérêts (RI) sont un moyen pour le législateur de s’informer sur la manière dont la loi est appliquée et sur les moyens de l’améliorer. Ces informations sont, par nature, orientées puisqu’elles défendent un objectif particulier. Mais il revient au parlementaire de faire l’analyse des données qui lui sont transmises et de les confronter à d’autres pour en vérifier la véracité et la cohérence. L’activité des RI est également utile pour permettre au décideur public de mieux connaître les attentes de la société civile.

Initialement, l‘Assemblée nationale avait instauré en 2014 son propre registre des représentants d’intérêts. Mais comme nous le verrons dans par la suite, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a confié à la HATVP d’un répertoire numérique national des représentants d’intérêts. Le registre de l’Assemblée a donc disparu au profit de ce répertoire.

Un RI peut prendre différentes formes. Ainsi, il peut s’agir de personnes morales de droit privé, y compris de droit étranger lorsqu’une activité de RI est exercée au niveau national ; il peut s’agir également d’établissements publics ou groupements d’intérêts publics exerçant une activité industrielle et commerciale ou des chambres de commerce et d’artisanat.

Que ce soit un dirigeant, un employé ou un membre son activité peut être une activité principale ou régulière qui réside dans le fait d’influer à son initiative sur une ou plusieurs décisions publiques. Cette influence suppose une entrée en communication avec des responsables publics.

Quelle est l’attribution des actions de représentation d’intérêts ?

Au sein des personnes morales, les personnes chargées des activités de représentation d’intérêts sont :

  • Des dirigeants d’associations (le président dans la plupart des cas) ou de sociétés commerciales (PDG, DG, membres du directoire, gérants, etc…) ;
  • Des employés (salariés, stagiaires et apprentis) ;
  • Des membres (participants aux instances statutaires, représentation d’intérêts pour le compte d’une personne morale).

Par ailleurs, il faut ajouter que l’attribution des actions de représentation d’intérêts entre les représentants de personnes morales distinctes. C’est le cas des fédérations professionnelles et des groupes de sociétés (procédure de mandatement explicite).

Il faut également déterminer si l’activité de représentation d’intérêts est une activité principale ou une activité régulière. Comment se fait cette distinction ?

On dit de l’activité qu’elle est principale quand elle occupe plus de la moitié du temps, cette appréciation se fait de manière individuelle par période de six mois et par la méthode du faisceau d’indices (exemple : un directeur des affaires publiques).

On dit de l’activité qu’elle est régulière quand elle compte au moins dix actions. L’appréciation se fait alors individuellement de manière continue et glissante.

La difficulté réside dans la définition même d’une action RI. Ainsi, le fait qu’un responsable public rappelle un représentant d’intérêts qui a préalablement essayé de le joindre en vain est une action de RI. Par contre, des auditions ou des groupes de travail organisés à la demande de responsables publics ou la transmission de notes ou suggestions à la suite d’une rencontre avec une responsable public organisée à sa demande ne sont pas des actions de RI. Comme vous pouvez le constater la frontière est fragile.

Quels sont les interlocuteurs cibles des RI ?

Les représentants d’intérêts entrent en communication avec les responsables publics suivants :

  • Membres du Gouvernement ou des cabinets ministériels ;
  • Collaborateurs du Président de la République ;
  • Fonctionnaires nommés en Conseil des Ministres ;
  • Agents publics des administrations centrales ;
  • Parlementaires ;
  • Collaborateurs des Présidents des assemblées parlementaires ;
  • Collaborateurs parlementaires d’élus ou de groupes ;
  • Agents des services des assemblées parlementaires ;
  • Directeurs généraux, secrétaires généraux, adjoints, membres des collèges et des commissions des sanctions des 26 Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et Autorités Publiques Indépendantes (API) (à l’exclusion de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (CCLRF) ;
  • Elus locaux : présidents de conseil régional et départemental ; maires de communes de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet ; conseillers régionaux et départementaux ; adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants.

Quelles sont les décisions publiques visées ?

Les décisions publiques concernées sont les lois, les ordonnances, et les actes réglementaires.

Mais il existe d’autres décisions qui peuvent être des décisions individuelles : délivrance, modification ou renouvellement d’un agrément, titre, avantage financier, autorisation, certification, dérogation, dispense, exemption, habilitation, licence, permis, inscription sur une liste ou des actes pris par AAI-API avec une portée normative et des sanctions.

En matière de RI, il faut être attentif à ne pas confondre suivi et influence et être attentif sur la teneur de la décision publique qui peut être soit en vigueur (c’est-à-dire adoptée) soit en projet (en cours d’élaboration ou pas encore publiquement envisagée).

La semaine prochaine, nous conclurons notre chronique avec les obligations des lobbyistes et leur contrôle.

BONUS

  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions

https://acpr.banque-france.fr/

  • Autorité des normes comptables

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

https://cclrf.banque-france.fr/

  • AAI et API

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/autorites-administratives-independantes/aai-nouveau-pouvoir.shtml

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/quel-est-role-aai.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-225.html

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/loi-sapin-2-vie-publique-lobbying-et-transparence.139134

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Quelques ouvrages de référence

  • Climat : la guerre de l’ombre. Les citoyens face aux États et aux lobbys

Yannick Jadot et Léo Quievreux (Le Passager clandestin, 2015, 150 pages, 16 euros)

  • Comment la mafia du tabac nous manipule. Des cadres repentis brisent l’omerta

Marc Lomazzi (Flammarion, Paris, 2015, 300 pages, 19,90 euros) Collection : En Quête.

  • Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée

Hélène Constanty et Vincent Nouzille (Fayard, Paris, 2006, 500 pages, 22,30 euros)

  • Europe INC : Comment les multinationales construisent l’Europe

Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit, Erik Wesselius (Agone, Marseille, 2005, 512 pages, 12,20 euros) Collection : Eléments.

  • Hold-up à Bruxelles : Les lobbies au coeur de l’Europe

José Bové (La Découverte, Paris, 2014, 192 pages, 17 euros)

Collection : Cahiers libres. Avec la collaboration de Gilles Luneau. Préface de Daniel Cohn-Bendit.

  • L’industrie du mensonge : lobbying, communication, publicité et médias

John Stauber et Sheldon Rampton (Agone, Marseille, 2004, 364 pages, 20 euros)

Préfacé et complété par Roger Lenglet. Traduit de l’anglais par Yves Coleman.

  • La France : un pays sous influences ?

Claude Revel (Vuibert, Paris, 2012, 272 pages, 21 euros) Collection : Signature.

  • Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles

Sylvain Laurens (Agone, Marseille, 2015, 416 pages, 22 euros)

  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe

Bernard Lecherbonnier (Albin Michel, Paris, 2007, 183 pages, 15,20 euros)

  • Les Saboteurs du climat

Nicolas de La Casinière (Seuil, Paris, 2015, 144 pages, 10 euros) Collection : Reporterre.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 22 mars 2019 – Notre sélection

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France

  • Politique – Economie – Social

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/assurance-chomage-la-cour-des-comptes-critique-les-regles-d-indemnisation_2066845.html

http://www.odoxa.fr/sondage/francais-soutiennent-mobilisation-19-mars-aiment-agents-service-public/

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0600929672720-la-france-de-macron-va-mieux-quelle-ne-le-pense-2253664.php

https://www.institutmontaigne.org/blog/les-gilets-jaunes-la-partie-emergee-de-la-crise-sociale-francaise?fbclid=IwAR0yiEC2xeu4q1IFgkSQCPzMz-57scBhx2suWnd3QIL2RnE72a5tpX_70lw

https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/21/la-synthese-de-notre-grand-debat-qui-met-tout-le-monde-daccord_a_23697840/?utm_hp_ref=fr-homepage

  • Inclusion – Santé – Ethique

https://www.challenges.fr/politique/la-reforme-de-la-sante-passe-lundi-devant-les-deputes_648719#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190318

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/les-pollutions-responsables-d-un-quart-des-morts-et-maladies_647683

https://www.franceinter.fr/societe/la-precarite-hygienique-un-fleau-mal-connu-et-mal-vecu

http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/2019/03/18/20002-20190318ARTFIG00138-loi-sante-ce-que-le-texte-peut-concretement-changer-dans-la-vie-des-patients.php

http://premium.lefigaro.fr/conso/2019/03/18/20010-20190318ARTFIG00065-lunettes-protheses-dentaires-et-auditives-les-remboursements-prevus.php

https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/21/les-pharmaciens-autorises-a-vendre-certains-medicaments-sans-ordonnance_a_23698150/?utm_hp_ref=fr-homepage

  • Agriculture – Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.nouvelobs.com/planete/20190315.OBS1884/l-assemblee-decale-de-3-ans-l-interdiction-de-production-de-certains-pesticides.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1552683503

http://m.leparisien.fr/politique/brune-poirson-decroche-l-onu-19-03-2019-8035551.php?fbclid=IwAR08QSArNeHOTiC-rNPfikn4xiS8qZkClresHQHDjIGsX7P_51gTEarl5aE#xtor=AD-1481423552

https://www.polytechnique.edu/fr/content/il-y-50-ans-un-polytechnicien-aux-commandes-du-concorde

https://www.polytechnique.edu/fr/content/30-ans-du-web-lx-qui-aurait-pu-inventer-internet

https://www.franceculture.fr/sciences-du-langage/plus-de-500-mots-couramment-utilises-en-francais-portent-la-marque-de-l-arabe?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR2wyFcmAOhzDEE5d8YEcJ_GKvFkWpsWOKy65IW7bCiFztiXwafn_m9IXM0#Echobox=1553058287

  • UE & Elections européennes

https://www.challenges.fr/media/la-politique-europeenne-a-ete-quasi-absente-des-jt-en-2018_648732#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190318

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/18/que-represente-le-budget-de-l-union-europeenne_5437824_4355770.html

https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/21/europeennes-2019-le-gilet-jaune-benjamin-cauchy-sur-la-liste-de-dupont-aignan_a_23698014/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/lrem-prend-ses-distances-avec-lalde/?_ga=2.68772119.70421363.1553026076-1336922652.1486665146

International

  • Algérie

https://www.courrierinternational.com/une/presidentielle-en-algerie-fin-de-partie-pour-bouteflika

https://www.la-croix.com/Monde/Afrique/En-Algerie-FLN-court-derriere-mouvement-populaire-2019-03-22-1201010583

http://www.rfi.fr/afrique/20190322-temoignages-algerie-pourquoi-jeunes-manifester-vendredi

  • Allemagne

https://www.challenges.fr/finance-et-marche/pourquoi-l-allemagne-veut-une-fusion-pour-renforcer-deutsche-bank_648661#xtor=EPR-1-[ChaActu10h]-20190318

  • Brexit

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0600930715863-brexit-les-europeens-durcissent-le-ton-2253681.php#xtor=CS1-3046

https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/emmanuel-macron-refuse-de-reporter-la-date-du-brexit-20-03-2019-2302680_1897.php

https://www.podcastjournal.net/L-Irlande-au-coeur-de-la-tempete-du-Brexit_a26321.html

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/l-union-europeenne-propose-a-londres-deux-options-pour-un-report-du-brexit-22-mai-ou-12-avril_3244155.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20190322-[lestitres-coldroite/titre3]

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour

Grève

En ce mardi 19 mars, journée de mobilisation nationale, alors que le Grand débat national vient tout juste de s’achever, certains syndicats et certaines organisations étudiantes ont appelé le 13 février dernier à une journée de grève, qui risque de toucher à la fois le secteur privé et le service public.

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Selon le sondage réalisé par Odoxa[1] pour la Banque Française Mutualiste, l’Obs, la Presse régionale et France Inter, les trois-quarts des Français (73 %) soutiennent ce mouvement social.

Il est à noter que ce soutien est encore plus important auprès des agents du secteur public. En effet, 88 % d’entre eux estiment que ce mouvement est « justifié ». Et pourtant… Seulement 12 % des Français et 18 % des salariés du secteur public envisagent de participer à cette journée de mobilisation. En attendant de connaître les chiffres « officiels » de la participation, nous vous proposons une rapide synthèse de ce sondage qui vient tout juste d’être publié.

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Quelques chiffres issus de ce sondage

Certains de ces chiffres ou données sont étonnants et très contrastés.

Concernant le service public et ses agents :

  • 56 % des sondés ont une bonne image du secteur public ;
  • 59 % des Français ne les trouvent « pas efficaces » ;
  • 59 % des Français trouvent les agents du service public « sympathiques » et « compétents » ;
  • 55 % des Français les estiment « pas assez travailleurs » ;
  • 63 % des Français pensent que les agents du service public sont « privilégiés » ;
  • 66 % des agents pensent que les Français ne les aiment pas ;
  • 60 % des Français estiment que les services publics sont actuellement insuffisamment présents sur leurs territoires ;
  • 68 % des Français et 83 % des agents s’inquiètent de leur réduction à l’avenir ;
  • 59 % pensent que l’on ne demande pas assez d’efforts au secteur public ;
  • 84 % des agents pensent le contraire.

Concernant les réformes sociales :

  • 62 % s’inquiètent de la réforme des retraites ;
  • 56 % s’inquiètent de la réforme de l’assurance-chômage.

[1]

http://www.odoxa.fr/

http://www.odoxa.fr/sondage/francais-soutiennent-mobilisation-19-mars-aiment-agents-service-public/

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le lobbying parlementaire (2/4)

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Le lobbying parlementaire – Partie 2/4

La semaine dernière, nous avons tenté de vous donner une définition la plus large possible du lobbying en commençant, comme vous en avez désormais l’habitude, par un bref rappel historique.

Aujourd’hui, nous allons entrer au cœur du lobbying en abordant ses fonctions, ses acteurs, ses cibles, sa stratégie et ses apports.

Les fonctions du lobbying

Le lobbying a une fonction stratégique, il s’agit alors de toute action d’information directe ou indirecte permettant d’orienter une décision des pouvoirs publics dans le sens des intérêts de l’organisation professionnelle.

Il a également une fonction spécifique identifiée dans le répertoire des métiers de la communication.

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Quels sont les acteurs et les demandeurs ?

Les acteurs peuvent avoir plusieurs formes : une structure interne, un cabinet de lobbying (affaires publiques), un cabinet d’avocats spécialisés.

Mais qui a recours au lobbying ? Là-aussi, les entités sont variées, des organisations professionnelles, des grandes entreprises qu’elles soient publiques ou privées, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et enfin les Etats (ou des groupe d’Etats).

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Quelles sont les cibles d’une action de lobbying ?

Elles sont au nombre de deux, principalement les pouvoirs publics et l’environnement institutionnel.

Les pouvoirs publics que ce soit au niveau de l’exécutif (la présidence de la République, le Gouvernement), au niveau législatif (élus, fonctionnaires, assistants parlementaires) ou encore judiciaire (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation).

Et pour l’environnement institutionnel, il s’agit alors des médias, des réseaux sociaux, d’associations, d’acteurs économiques et de syndicats.

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La stratégie du lobbying

Elle compte quatre temps : la veille, l’instruction du dossier, les actions et les outils, et enfin la mise en œuvre.

La veille qui peut prendre plusieurs formes. La veille institutionnelle (exécutif et législatif), il faut en effet intervenir très en amont (dans les couloirs !), la veille médiatique qui permet d’appréhender le climat politique et enfin la veille juridique pour détecter les actions concurrentielles (contre-lobbying).

L’instruction du dossier qui se décompose en quatre phases. Dans un premier temps, il définir et évaluer les enjeux (définir les priorités), puis dans un second temps étudier l’environnement économique, social, juridique et fiscal du dossier, ensuite étudier l’acceptabilité politique, économique et financière de la démarche et enfin, envisager le champ de la négociation (concessions, contreparties, rétorsions) par rapport aux objectifs.

Les actions et les outils

La première étape consiste à faire valoir une position et définir un argumentaire sous la forme d’une courte note (1 page), un dossier de presser et une proposition d’amendement (rédigée ou non).

Faire valoir une position, c’est :

  • 20 % de droit : mise en forme juridique des demandes ;
  • 20 % d’économie : concurrence, emploi, coûts, financement de l’économie ;
  • 20 % de diplomatie : réseaux, ténacité, connaissance des lieux de pouvoir et des parlementaires ;
  • 20 % de communication : livre blanc, communiqués de presse, colloques, bulletins d’informations ;
  • 20 % de politique : connaissance des priorités politiques (désendettement, emploi, consommation, épargne…), répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.

Ensuite, il faut être présent lors du débat parlementaire afin de gérer les derniers contacts avec les acteurs du débat (ministres, rapporteurs parlementaires, commissaire du Gouvernement, groupes parlementaires) et alerter si besoin les responsables de l’organisation professionnelle.

Puis il faut organiser les actions qui peuvent prendre la forme de création d’opportunités de relations publiques, des visites d’information, des déjeuners, colloque (cf. la nouvelle réglementation ou encore l’entretien du réseau de relation dans les assemblées.

La mise en œuvre

Après les trois premières grandes phases que nous venons de voir, arrive le moment de la mise en œuvre. Cette dernière phase, pour aboutir, nécessite d’avoir identifié les décideurs (rapporteurs, administrateurs, conseillers), déterminé les verrous (c’est-à-dire les positions respectives des ministères et contre-lobbying), repéré des alliés (cosignataires), conçu un discours (note de position), formulé la demande (proposition d’amendement) et enfin être prêt à négocier (proposition d’amendement de repli ou d’appel).

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Quels sont les apports du lobbyiste ?

Du point de vue de l’organisation professionnelle ou de l’entreprise, les apports sont de deux types, à savoir : le conseil (orientation vers le parlementaire influent) et la stratégie (très bonne connaissance des rouages institutionnels, être familier des lieux de pouvoir connu et reconnu et disposé d’un réseau au Parlement).

Du point de vue de élus, le lobbyiste est une source d’information précieuse, un porte-parole d’un intérêt identifié et enfin un intermédiaire neutre politiquement s’appuyant sur une déontologie stricte (cf. réglementation du lobbying).

La semaine prochaine, dans la troisième partie de notre chronique, nous nous attarderons sur le lobbying en France.

BONUS

  •  Haute autorité pour la transparence de la vie publique

https://www.hatvp.fr/

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions

https://acpr.banque-france.fr/

  • Autorité des normes comptables

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

https://cclrf.banque-france.fr/

  • AAI et API

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/autorites-administratives-independantes/aai-nouveau-pouvoir.shtml

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/quel-est-role-aai.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-225.html

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/loi-sapin-2-vie-publique-lobbying-et-transparence.139134

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Quelques ouvrages de référence

  • Climat : la guerre de l’ombre. Les citoyens face aux États et aux lobbys

Yannick Jadot et Léo Quievreux (Le Passager clandestin, 2015, 150 pages, 16 euros)

  • Comment la mafia du tabac nous manipule. Des cadres repentis brisent l’omerta

Marc Lomazzi (Flammarion, Paris, 2015, 300 pages, 19,90 euros) Collection : En Quête.

  • Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée

Hélène Constanty et Vincent Nouzille (Fayard, Paris, 2006, 500 pages, 22,30 euros)

  • Europe INC : Comment les multinationales construisent l’Europe

Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit, Erik Wesselius (Agone, Marseille, 2005, 512 pages, 12,20 euros) Collection : Eléments.

  • Hold-up à Bruxelles : Les lobbies au coeur de l’Europe

José Bové (La Découverte, Paris, 2014, 192 pages, 17 euros)

Collection : Cahiers libres. Avec la collaboration de Gilles Luneau. Préface de Daniel Cohn-Bendit.

  • L’industrie du mensonge : lobbying, communication, publicité et médias

John Stauber et Sheldon Rampton (Agone, Marseille, 2004, 364 pages, 20 euros)

Préfacé et complété par Roger Lenglet. Traduit de l’anglais par Yves Coleman.

  • La France : un pays sous influences ?

Claude Revel (Vuibert, Paris, 2012, 272 pages, 21 euros) Collection : Signature.

  • Les Courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles

Sylvain Laurens (Agone, Marseille, 2015, 416 pages, 22 euros)

  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe

Bernard Lecherbonnier (Albin Michel, Paris, 2007, 183 pages, 15,20 euros)

  • Les Saboteurs du climat

Nicolas de La Casinière (Seuil, Paris, 2015, 144 pages, 10 euros) Collection : Reporterre.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 15 mars 2019 – Notre sélection

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France

  • Politique – Economie – Social

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/03/12/20002-20190312ARTFIG00035-le-defenseur-des-droits-alerte-sur-l-etat-catastrophique-des-services-publics.php

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/11/marcel-gauchet-je-crains-une-anomie-democratique_5434272_3234.html

http://www.fondapol.org/etude/lopinion-europeenne-en-2018/

https://www.nouvelobs.com/medias/20190312.OBS1650/grand-debat-les-interventions-de-macron-font-partie-de-son-temps-de-parole-confirme-le-csa.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1552420048

  • Inclusion – Santé – Ethique

http://www.fondapol.org/etude/une-mosquee-mixte-pour-un-islam-spirituel-et-progressiste/

http://www.anthropotechnie.com/les-trois-piliers-technologiques-de-la-medecine-du-futur/

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/buzyn-debloque-300-millions-pour-les-hopitaux-et-cliniques_647748#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190313

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/hopitaux-quand-les-francais-vont-aux-urgences-inutilement_647753#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190313

https://www.lejsl.com/saone-et-loire/2019/03/12/le-26-mai-les-detenus-pourront-voter-par-correspondance-pour-les-elections-europeennes

  • Environnement – Culture – Patrimoine

http://tnova.fr/notes/transition-ecologique-choisissons-le-realisme-l-analyse-de-jean-pisani-ferry

https://sciencepost.fr/2019/03/une-tribune-redigee-par-140-associations-appelle-a-la-marche-du-siecle-en-faveur-du-climat/

https://www.la-croix.com/France/Justice/Climat-fondements-juridiques-Affaire-siecle-sont-fragiles-2019-03-14-1201008643?utm_source=Newsletter&utm_medium=e-mail&utm_content=20190314&utm_campaign=NEWSLETTER__CRX_JOUR_EDITO&PMID=ece7fab6c2e6b6f4c6139e910263fdad&_ope=eyJndWlkIjoiZWNlN2ZhYjZjMmU2YjZmNGM2MTM5ZTkxMDI2M2ZkYWQifQ%3D%3D

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/03/14/partout-dans-le-monde-les-jeunes-en-greve-scolaire-pour-le-climat_5435917_3244.html

  • Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://ecole-et-handicap.fr/handicap-et-scolarisation/droit-a-la-scolarisation/

http://decouverte.challenges.fr/entreprise/les-demandes-de-brevets-en-hausse-en-2018-en-europe_647454#xtor=CS1-93-20190312&xts=562191

https://www.challenges.fr/france/20-20-a-tous-les-eleves-les-profs-font-buguer-le-systeme_647749#xtor=EPR-2-[ChaActu18h]-20190313

  • Elections européennes

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/lrem-prend-ses-distances-avec-lalde/

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/elections-europeennes-que-veut-exactement-la-france-insoumise_5435610_823448.html

https://www.lepoint.fr/elections-europeennes/europeennes-les-centristes-confirment-l-alliance-avec-lr-13-03-2019-2300399_2095.php

International

  • Algérie

https://www.lemonde.fr/afrique/live/2019/03/11/algerie-en-direct-abdelaziz-bouteflika-renonce-a-un-cinquieme-mandat-presidentiel_5434578_3212.html

https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/algerie/election-presidentielle-en-algerie/algerie-abdelaziz-bouteflika-renonce-a-briguer-un-cinquieme-mandat-et-annonce-le-report-de-l-election-presidentielle_3228635.html#xtor=CS2-765-[autres]-

https://www.lemonde.fr/afrique/live/2019/03/12/quel-avenir-politique-pour-l-algerie-apres-le-renoncement-de-bouteflika_5434830_3212.html

https://www.lepoint.fr/monde/algerie-vendredi-test-pour-les-initiatives-du-pouvoir-15-03-2019-2301217_24.php

  • Brexit

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0600870534012-brexit-la-semaine-ou-tout-va-se-jouer-2250944.php#xtor=EPR-7-%5Bmatinale%5D-20190311-%5BProv_%5D-3153850

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0600878016342-brexit-londres-arrache-des-garanties-supplementaires-2251488.php#xtor=EPR-7-%5Bmatinale%5D-20190312-%5BProv_%5D-2777346

https://www.marianne.net/monde/europe-hard-brexit-allemagne

https://videos.lesechos.fr/lesechos/sujet-actus/brexit-les-britanniques-atterres/z0rv85

http://www.nouvelobs.com/brexit/20190313.OBS1658/brexit-apres-le-rejet-de-l-accord-les-deputes-britanniques-votent-sur-le-no-deal.html

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/brexit-donald-tusk-invitera-les-vingt-sept-a-accorder-une-longue-prolongation-au-royaume-uni_3234381.html

https://www.courrierinternational.com/article/royaume-uni-le-parlement-vote-en-faveur-dun-report-du-brexit

  • Italie

http://www.fondapol.org/etude/un-an-de-populisme-italien/

  • Tunisie

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/en-tunisie-la-loi-sur-l-egalite-dans-l-heritage-entre-hommes-et-femmes-divise_2060798.html

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-video-deces-de-nourrissons-chahed-accepte-la-demission-de-cherif-et-decide-de-prendre-le-secteur-de-sante-en-main/