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Publications à venir 

Rubrique « Tout ce qu’il faut savoir »

  • mardi 16 avril : la Charte des droits fondamentaux de l’UE (2ème partie)

Rubrique « La Brève du jour »

  • mercredi 17 avril : Le Brexit en dates et en chiffres

Rubrique « Revue de Presse »

  • vendredi 19 avril : notre sélection de la semaine.

A noter : pas de publication entre le 22 et le 26 avril et le plaisir de vous retrouver dès le lundi 29 avril pour une Brève du jour consacrée à l’OCDE et le lendemain (mardi 30 avril) pour le troisième volet de notre chronique sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

En attendant, nous vous souhaitons à toutes et à tous une belle et bonne journée !

L’équipe de REMLOURDES

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Nous comptons sur vous !

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Un an ! 

Effectivement, il y a un an (3 février 2018) a été créé à Lourdes le premier cercle de réflexion REMLourdes (Rebâtir, Ensemble, le meilleur pour Lourdes) dont l’ambition est de promouvoir et partager une réflexion avec le plus grand nombre, grâce à des travaux et des études pluridisciplinaires portant sur les grands thèmes du débat public local, national et international.

Créer un Cercle de Réflexion sous la forme d’une association à but non lucratif, c’est faire le choix d’un engagement indépendant, en dehors des structures politiques et des clivages, faisant fi des enjeux de pouvoir. L’actualité nous prouve aujourd’hui que ce choix était judicieux.

Notre association repose sur trois piliers fondamentaux :

  • comprendre,
  • anticiper,
  • préparer .

Nos mots clefs sont :

  • réagir,
  • débattre,
  • proposer,

partager en toute liberté.

Une Charte Ethique vise à affirmer les valeurs fondatrices et principes directeurs de notre association afin qu’ils soient connus de tous. En effet, des valeurs fortes sont au cœur du Cercle de réflexion REMLourdes, elles constituent un socle commun que l’ensemble des membres partagent et s’engagent à respecter. Vous pouvez en retrouver l’intégralité via le lien : https://remlourdes65.com/a-propos/nos-principes-nos-valeurs/

En un an d’existence, nous avons notamment réalisé :

  • deux conférences publiques réunissant près de 100 participants ;
  • une enquête citoyenne à laquelle 600 personnes ont pris part ;
  • la publication de plus de 180 articles sur des  thèmes aussi variés que la « Grande Agglo », la laïcité, la réforme des retraites, les mécanismes des crises financières, la crise au Venezuela, la Constitution, l’Europe, la permaculture, l’Economie circulaire, l’Economie sociale et solidaire, la démocratie, la révision des institutions, etc…dont certains anticipant l’actualité !
  • et chaque vendredi notre revue de presse.

Ces articles sont d’ailleurs tous disponibles, en accès libre, via notre site Internet. A ce jour, ils comptabilisent déjà 10 000 vues ! Preuve du grand intérêt qui est porté à ces thèmes issus du débat public, et que nous essayons de rendre plus accessibles.

Aujourd’hui, nous sommes encouragés à poursuivre nos travaux et cette année promet d’être riche, très riche : Grand débat national, élections européennes, etc… et nous serions très heureux de vous compter parmi nous.

Vous pouvez nous rejoindre en adhérant et ce, tout simplement directement via le site :

https://remlourdes65.com/adherer/

Par ailleurs, l’Assemblée générale de l’association se réunira le samedi 16 mars 2019 à 17h00 au siège de l’association, à laquelle, conformément à nos statuts, tous les membres à jour de leur cotisation pourront participer et prendre part aux votes. A l’ordre du jour : présentation des comptes, du programme prévisionnel des travaux, création d’un comité éditorial, et les traditionnelles questions diverses.

En attendant le plaisir de vous compter parmi nous, je me tiens à votre entière disposition pour toute question.

Bien à vous,

Marie-Agnès Staricky

Présidente de REMLourdes

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La Cour des comptes en quelques lignes

 

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Le 6 février, le tant attendu ou tant critiqué rapport annuel de la Cour des comptes a été rendu public. Avant de voir quelles sont les recommandations faites par cette autorité un peu particulière dont certains, notamment ces dernières semaines n’hésitent pas à affirmer qu’elle ne sert à rien, que ces membres sont trop nombreux, voire qu’il ne faut pas hésiter à la supprimer car elle « coûte » plus aux Français qu’elle n’est utile. On peut penser que, dans le cadre de la réflexion portée par le Grand débat national, certaines contributions citoyennes aborderont une éventuelle révision du fonctionnement de la Cour des comptes (CC).

Auparavant, nous vous proposons de nous pencher sur la Cour des comptes, en commençant par ses origines, ses membres, ses missions, comment se déroule un contrôle, quels sont les acteurs du contrôle ? et enfin qui contrôle la Cour des comptes.

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Le contrôle des comptes et de l’utilisation de l’argent public a toujours été une préoccupation du pouvoir, ce qui fait de la Cour des comptes le plus ancien des « Grands corps » de l’Etat (issue au Moyen-Age de la cour du Roi, la curia regis). Ainsi, pendant des siècles, les chambres des comptes installées à Paris et dans les régions ont assisté la monarchie française pour le contrôle des dépenses et des recettes du trésor royal. Elles seront toutefois supprimées à la Révolution au prétexte d’avoir freiné les réformes.

La Cour des comptes (CC) a été créée sous sa forme actuelle par Napoléon 1er avec la loi du 16 septembre 1807.  A l’époque ses attributions étaient très limitées et le contrôle était exercé sous forme juridictionnelle, avec une procédure contradictoire écrite qui s’achevait par des décisions prises collégialement. Les rapports étaient remis exclusivement à l’Empereur. En effet, ce n’est qu’à partir de 1832, que le rapport annuel a été transmis au Parlement et de 1938, qu’il est devenu public.


Depuis 1912, la Cour des comptes siège au Palais Cambon (rue Cambon).

Il est à noter que depuis une cinquantaine d’années ses fonctions ont été considérablement élargies et ont accompagné la décentralisation des institutions. Ainsi, la Cour veille, en plus du jugement, au bon emploi de l’argent public en contrôlant sa gestion. Ses missions ont été consacrées par les Constitutions de 1946 et de 1958. Sa mission de contrôle est très vaste dans la mesure où elle contrôle les entreprises nationalisées et les organismes de Sécurité sociale, les organismes privés recevant des subventions publiques et les organismes faisant appel à la générosité publique.



En 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) confie à la Cour des comptes les missions de certification des comptes de l’Etat. Puis en 2005, cette certification est étendue à ceux du régime général de la Sécurité sociale, et d’évaluation de la performance des programmes budgétaires de l’Etat.

Enfin, en 2008, la Constitution consacre pour la première fois un article à la Cour des comptes, l’article 47-2. Ce dernier renforce l’assistance de la Cour des comptes au Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, en particulier par sa mission d’évaluation des politiques publiques. En outre, cette cour a également une mission constitutionnelle d’information des citoyens à travers ses rapports publics. Dans la suite de notre article, nous nous attarderons sur ces différentes missions.

Composition, missions de la Cour des comptes et déroulement d’un contrôle

Composition

En 2010, Didier Migaud est nommé Premier président par un décret pris en Conseil des ministres. Le Premier président est un magistrat inamovible qui a sous son autorité des magistrats financiers répartis en six chambres, des collaborateurs dédiés aux fonctions d’aide au contrôle et à la gestion administrative au sein de directions et services.

Le Premier président est entouré par le secrétariat général qui est composé de magistrats dont la mission est d’assurer la direction de l’administration de la Cour.

Parmi les organes de direction, on trouve également, le parquet général près la Cour des comptes qui est dirigé par le Procureur général.

Et enfin, depuis 2018, la Cour des comptes est composée de six chambres :

  • 1ère chambre : compétences économiques et financières de l’État, financement de l’économie et institutions financières publiques, finances publiques et comptes de l’État, industrie, commerce et service. Elle est présidée par Raoul Briet.
  • 2ème chambre : énergie, transports et télécommunications, agriculture et mer, environnement. Elle est présidée par Catherine de Kersauson.
  • 3ème chambre : éducation, jeunesse et sports, enseignement supérieur, recherche, culture et communication. Elle est présidée par Sophie Moati.
  • 4ème chambre : défense, sécurité intérieure, justice, affaires étrangères, pouvoirs publics, services du Premier ministre, administration déconcentrée, finances publiques locales, appels des jugements des chambres régionales et territoriales des comptes. Elle est présidée par Gilles Andréani.
  • 5ème chambre : travail et emploi, ville et logement, cohésion des territoires, immigration et intégration, cohésion sociale et solidarité, générosité publique. Elle est présidée par Gérard Terrien.
  • 6ème chambre : Sécurité sociale, santé, secteur médico-social. Elle est présidée par Denis Morin.

Les missions de la Cour des comptes

Sa fonction principale est de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Pour cela, c’est une juridiction indépendante, qui, aux termes de l’article 47-2 de la Constitution (cf. nos précédents articles sur la Constitution), assiste à la fois le Parlement et le Gouvernement.

Ses missions sont au nombre de quatre : juger, contrôler, certifier et évaluer.

  • Juger

La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics soit environ un millier de comptes. Elle vérifie que les organismes publics tiennent correctement leur comptabilité ce qui peut avoir pour conséquence de mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un comptable public soit lorsqu’un déficit ou un manquement ont été constatés, soit lorsqu’une recette n’a pas été recouvrée ou encore lorsqu’une dépense a été irrégulièrement payée. Tels de véritables enquêteurs, les rapporteurs ont accès à l’ensemble des documents administratifs et comptables des organismes contrôlés.

Il faut ajouter que les comptes des collectivités territoriales sont jugés par les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) dont les jugements peuvent être contestés devant la Cour des comptes. Par contre, les jugements de la Cour sont quant à eux contestés devant le Conseil d’Etat.

  • Contrôler

En pratique, ce contrôle se fait partout où de l’argent public est engagé. Ainsi, la Cour des comptes veille à la régularité et à l’efficacité de la gestion des deniers publics.

Pour réaliser cette mission, elle contrôle non seulement l’Etat mais aussi ses opérateurs, les organismes de Sécurité sociale, les entreprises publiques, les organismes bénéficiant de dons ainsi que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les cliniques privées. Elle communique alors ses observations aux institutions et organismes contrôlés, ainsi qu’à leurs autorités de tutelle.

  • Certifier

Cette mission a trouvé ses origines dans deux lois organiques, l’une de 2001relative aux lois de finances, l’autre de 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. Chaque année, la Cour des comptes certifie les comptes de l’Etat et du régime général de la Sécurité sociale et permet de garantir en outre aux citoyens une information claire et accessible de la réalité financière de l’Etat et de la Sécurité sociale.

En outre, depuis la convention signée le 23 juillet 2013 par le Premier président, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes certifie chaque année les comptes du Parlement.

Enfin, suite à l’article 110 de la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République dit Loi NOTRe, la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes conduit une expérimentation de dispositifs ayant pour objectif d’assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

  • Évaluer

La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. Toutefois, son rôle n’est pas de commenter les choix faits mais seulement d’évaluer les conséquences et de formuler des recommandations pour permettre au Parlement d’atteindre les objectifs votés.

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Le contrôle : le déroulement et ses acteurs

Le contrôle se déroule en huit étapes, il débute par le choix de l’enquête et de l’équipe de contrôle pour s’achever par la publication des observations.

  • Choix de l’enquête et de l’équipe de contrôle

L’enquête se fait à l’initiative de la Cour des comptes ou à la demande du Parlement ou du Gouvernement, et est confiée à un ou plusieurs rapporteurs assistés de vérificateurs, avec un contre-rapporteur chargé du contrôle qualité.

  • Phase d’instruction

Après notification à l’organisme contrôlé, l’équipe organise ses contrôles sur pièces et sur place. Cette étape qui peut durer plusieurs mois est couverte par le secret de l’instruction.

  • Premier délibéré

Les conseillers maîtres de la chambre ou de la formation concernée et les rapporteurs délibèrent collégialement sur le rapport d’instruction. Ils tiennent compte des conclusions du Parquet et du rapport du contre-rapporteur. Cette délibération est couverte par le secret du délibéré.

  • Phase de contradiction

Un relevé d’observations provisoires est rédigé puis adressé à l’organisme contrôlé ainsi qu’aux tiers éventuellement mis en cause. Ces derniers peuvent alors faire connaître leurs remarques et des auditions peuvent être organisées.

  • Deuxième délibéré

A l’issue de la procédure contradictoire, la formation délibérante examine le rapport d’analyse des réponses et arrête ses observations définitives.

  • Communication des observations définitives

Les observations définitives sont adressées aux organismes contrôlés, et le cas échéant à leur tutelle, sous forme d’une lettre d’un président de chambre.

  • Suites juridictionnelles

Des suites contentieuses peuvent être engagées par le ministère public. Celles-ci se dérouleront devant La Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) par le biais d’une saisine du garde des Sceaux et/ou en informant les services fiscaux.

  • Publication

La Cour des comptes peut rendre publiques ses observations définitives, sous la forme d’un référé de son Premier président, d’un rapport public thématique ou d’une insertion au rapport public annuel. Les réponses des organismes contrôlés ou du Gouvernement sont jointes auxdits rapports.

La Cour des comptes un contrôleur contrôlé

La Cour des comptes (CC) peut en effet faire l’objet de plusieurs contrôles.

Ainsi, comme pour toute institution financée par de l’argent public, le Parlement vote son budget dans le cadre des lois de finance. En outre, le Parlement vérifie également que ses dépenses respectent les autorisations budgétaires accordées.

Le contrôle des dépenses de la Cour des comptes (CC) est exercé par un contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) qui est placé sous l’autorité du ministre chargé du budget.

Par ailleurs, une mission d’expertise est conduite chaque année par un cabinet d’expertise comptable désigné par le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables afin de s’assurer de la maitrise des processus financiers et des risques associés, de l’effectivité des dispositifs de contrôle interne financier et de la qualité de la gestion de l’exercice écoulé .

Des institutions supérieures de contrôle étrangères sont régulièrement amenées à contrôler et à évaluer le fonctionnement de la Cour. Ce qui se fait à la demande même de cette dernière, dans le cadre de « revues par les pairs ». Ces institutions peuvent alors formuler des recommandations afin notamment d’améliorer l’organisation de la Cour.

Enfin, en interne, la Cour des comptes (CC) est dotée d’une mission permanente d’audit, de contrôle et d’inspection. Elle est chargée d’assurer le contrôle des services, l’audit des chambres et formations délibérantes et toute mission d’inspection que lui confie le Premier président.

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La Cour des comptes en quelques chiffres

  • 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) : 13 en métropole et de 4 en outre-mer ;
  • 1 777 personnes (746 personnes à la CC et 1 031 dans les CRTC) ;
  • 160 millions d’euros de dépenses d’activité moyennes (hors charges de pension) des juridictions financières s’élèvent à 77 M€ pour la CC et 83 M€ pour les CRTC ;
  • 17 363 organismes (1 330 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la CC et 16 033 à celui des CRTC) ;
  • 289 travaux définitifs : rapports publics, communications, lettres et référés adressés en 2016 par la CC ;
  • 1 647 recommandations (1 623 recommandations de mars 2013 à février 2016 dont 72,7 % ont été en partie ou totalement mises en œuvre) ;
  • 958 communications (613 rapports d’observations définitives et 345 communications administratives de présidents de chambre ou de procureurs financiers).

Les grandes lignes du rapport de 2019

Le Premier président Didier Migaud a présenté le 6 février le rapport annuel de cette institution. Il faut rappeler que les recommandations qu’il contient n’ont aucun pouvoir contraignant, elles sont là pour prévenir, alerter et suggérer des pistes de solution.

Vous pouvez si vous le souhaitez retrouver l’intégralité de ce rapport https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2019

Que retenir de ce rapport de plus de 1 000 pages ? Nous vous en proposons ci-dessous quelques remarques.

Ainsi, le cas d’EDF, bien que société anonyme depuis 2004, la quasi-totalité des salariés est toujours régie par le statut très favorable de 1946. Et même si les effectifs ont bel et bien diminué (- 6 % entre 2015 et 2017), ce n’est pas le cas des avantages accordés. Aussi, la Cour des comptes propose-t-elle d’en supprimer certains « par étapes ».

Bien entendu, sans surprise, des recommandations concernent le déficit public, il est conseillé au Gouvernement de redoubler d’efforts. Car en effet, la prévision de 2,8 % du PIB ne sera pas réalisée puisque nous allons atteindre les 3,2 %.

D’autres recommandations visent les tarifs opaques des établissements de pompes funèbres, d’autres les agents de sécurité dont l’activité est jugée peu contrôlée, de même il est préconisé par la Cour des comptes de lutter plus activement contre la fraude aux cotisations sociales, ou dans un domaine encore différent, le rapport de la Cour des comptes pointe du doigt la politique tarifaire des stations de ski ou les coûts d’exploitation trop élevés des piscines par rapport à leurs maigres recettes.

Vous l’avez bien compris, tous les domaines d’activité ou presque font l’objet de recommandations qui sont recensées dans le rapport annuel d’activité de la Cour des comptes.

La Cour des compte a principalement un rôle indicatif et pourtant près de 75 % des décisions de la Cour des comptes seraient mises en œuvre. On peut également ajouter que ses recommandations se concrétisent généralement sur une échelle de temps assez longue. Enfin, la valeur des recommandations n’est pas seulement comptable dans la mesure où elle peut aborder des thèmes comme la prévention. Tous ces éléments contribuent à rendre difficile l’appréciation d’efficacité du rapport annuel de la Cour des comptes.

Rendez-vous donc l’an prochain pour une nouvelle édition du rapport !

En attendant, vous pourrez découvrir mardi prochain, la deuxième partie de notre chronique consacrée à la révision des institutions.

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Grand débat national (suite 5) – quelques données

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L’organisation de l’Etat et des services publics

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Préalablement à une éventuelle participation à une réunion publique organisée dans le cadre du Grand débat national ou à une contribution individuelle directement via le site dédié au #GrandDebat, ou tout simplement par curiosité intellectuelle, nous vous proposons un court diagnostic sur l’organisation de l’Etat, des services publics, de la fiscalité et des dépenses publiques.

La France compte 5 480 202 agents publics qui travaillent au service des citoyens.

Quelques exemples concrets et non exhaustifs.

  • 13 millions d’élèves collégiens, lycéens et apprentis pris en charge chaque jour par l’enseignement public ;
  • 20 millions de patients soignés dans les services d’urgences des hôpitaux tous les ans ;
  • plus de 4 millions d’interventions réalisées par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) chaque année ;
  • plus de 39 millions d’objets acheminés par la Poste chaque jour.

Ces agents interviennent bien sûr dans d’autres domaines que nous ne citerons pas tous tels que la sécurité (police, gendarmerie), la fiscalité (les impôts), la protection sociale (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle emploi, etc…), le contrôle et la sécurité sanitaire, alimentaire, de la répression des fraudes …

Et pourtant, aux termes des études précitées, 45 % des usagers perçoivent une dégradation de la qualité des services publics et seuls 14 % des Français considèrent que les responsables politiques et les institutions prennent suffisamment en compte leurs préoccupations.

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Quelques chiffres

Comment se répartissent les 5 480 202 agents publics dans les différentes administrations ?

  • 2 426 692 au sein de l’Etat dont 1 939 995 au sein des ministères (y compris 881 400 enseignants, 305 410 militaires, 150 707 agents au sein de la police nationale) ;
  • 1 885 820 dans les collectivités territoriales dont 1 011 514 dans les communes, 284 323 dans les départements, 86 330 dans les régions et 503 653 dans les établissements publics locaux
  • 1 167 690 dans la fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements d’hébergement pour personnes âgées, et autres établissements médico-sociaux).

Les données mentionnées sont extraites d’une étude Ipsos de février 2017 et du Baromètre de la confiance politique, publié par le CEVIPOF en janvier 2019.

Nous vous suggérons également un sondage réalisé en novembre 2018 la question posée portait avec une question qui portait sur la réforme de l’Etat et la suppression de postes de fonctionnaires dont vous pourrez retrouver l’intégralité via le lien infra :

https://www.institutmontaigne.org/blog/sondage-les-francais-et-la-reforme-de-letat

On ne peut parler de services publics sans aborder la fiscalité et les dépenses publiques.

La fiscalité et les dépenses publiques

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L’utilisation de l’argent public, une question au cœur du #GrandDebat

En France, en ce qui concernent les finances publiques, il est à noter que le taux des dépenses publiques est le plus élevé des « pays développés » quand on le compare au PIB. Ainsi, en 2017, le taux de la dépense publique représentait près de 57 % du PIB (très exactement 56,5 %) lesquelles dépenses rappelons-le sont financées par l’impôt et les cotisations sociales (les fameux prélèvements obligatoires). Ces prélèvements obligatoires représentaient en 2017, 45,3 % du PIB. En clair, la moitié de la richesse produite est prélevée par l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Malgré le niveau élevé des prélèvements obligatoires, la France est en déficit et ce depuis 1974 ! Ainsi en 2017, pour 100 € perçus, 105 € sont dépensés. Or, il n’y a que deux possibilités pour réduire ce déficit : soit augmenter les impôts, soit en diminuant les dépenses.

Et pourtant, nombreux sont ceux qui estiment que le niveau des prestations n’est pas à la hauteur de ce qui est dépensé. Ce qui est d’ailleurs confirmé par Didier Migaud, président de la Cour des comptes : « Notre pays doit parvenir à améliorer l’efficacité et l’efficience de ses dépenses, la performance des services publics n’était pas toujours à la hauteur des moyens déployés ».

Il faut néanmoins ajouter que le taux important des dépenses est la conséquence d’un niveau élevé de prestations sociales résultant du système de protection sociale choisi par la France en 1945, alors de nombreux autres pays sont bien moins « généreux » envers leurs citoyens.

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Plus concrètement, voici l’illustration chiffrée de ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques (source : données d’Eurostat et de calculs de la Direction générale du Trésor).

En 2018, 1 000 € =  

  • 268 € Retraites ;
  • 191 € Assurance-maladie ;
  • 96 € Education ;
  • 66 € Administrations publiques (service des impôts, collectivités, ambassades…) ;
  • 53 € Aides aux entreprises ;
  • 43 € Transports (routes, voies ferrées, aménagements fluviaux) ;
  • 42 € Allocations familiales ;
  • 37 € Charge de la dette ;
  • 35 € Chômage ;
  • 31 € Défense ;
  • 25 € Sécurité ;
  • 23 € Recherche ;
  • 22 € Culture ;
  • 22 € RSA, prime d’activité ;
  • 17 € Aide au logement ;
  • 16 € Gestion de l’eau et des déchets ;
  • 9 € Autres infrastructures donc éclairage public ;
  • 4 €

Il faut toutefois ajouter que ces dépenses permettent notamment de réduire les inégalités. En effet, le niveau de vie des 20% de Français les plus pauvres est augmenté de près de 75% grâce à la redistribution, par exemple en ce qui concerne le revenu mensuel moyen en le passant de 560 à 960 euros.

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Source : economie.gouv.fr

Enfin, concernant l’impôt sur le revenu, celui-ci n’est payé que par 44 % des ménages. Cet impôt a vu le jour en pleine guerre (1916) et il était alors destiné à financer les efforts de guerre et la reconstruction de la France. Il a bien sûr depuis été modifié, notamment en 1945 avec l’introduction du quotient familial et très récemment (1er janvier 2019) avec l’imposition à la source.

L’impôt sur le revenu représente 24,2 % des recettes de l’Etat soit près d’1 euro sur 4. Néanmoins, l’impôt sur le revenu n’est pas la principale recette de l’Etat. Ainsi, la TVA, payée par tous dès qu’un achat est effectué représente plus de la moitié des recettes de l’Etat soit 51,5 %.

A quoi est destiné l’impôt sur le revenu ?

En 2018, 1 000 € =

  • 250 € Education et recherche ;
  • 200 € Défense et sécurité ;
  • 130 € Développement des territoires ;
  • 110 € Solidarité ;
  • 110 € Charge de la dette ;
  • 50 €  Union européenne ;
  • 50 €  Soutien à l’économie ;
  • 40 €  Logement et politique de la Ville ;
  • 20 €  Transition écologique ;
  • 20 €  Vie citoyenne ;
  • 10 €  Transports ;
  • 10 €  Culture, sport, loisirs.

Et n’hésitez pas à participer à une réunion publique près de chez vous ou à faire vos suggestions par tout moyen à votre convenance (site Internet, courrier postal, etc…)

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Un pour tous, tous pour un. Unus pro omnibus, omnes pro uno ou de la vertu de la solidarité à une vision progressiste du monde.

Un pour tous, tous pour un

Unus pro omnibus, omnes pro uno

ou de la vertu de la solidarité à une vision progressiste du monde

Le texte qui suit, est original à plus d’un titre. En effet, il est différent de nos habituelles publications non seulement dans sa forme mais aussi sur le fond. Il est très personnel dans la mesure où il a été rédigé au tout début de l’automne dernier dans le cadre d’une formation que j’ai suivie et au cours de laquelle, j’ai eu à rédiger un texte devant répondre à la question : « comment la culture a donné un sens à mon engagement et en quoi cela a-t-il modifié ma façon de voir le monde ? »

De manière tout à fait inopinée, je viens tout juste de relire cette note, il m’a semblé intéressant voire pertinent de la publier sur le site de notre cercle de réflexion. En effet, à la lumière des évènements sociaux, politiques, et économiques qu’il s’agisse du mouvement des « gilets jaunes » ou du grand exercice de démocratie participative qu’est le grand débat national lancé par le président de la République, ou encore les prochaines élections européennes, cette relecture a donné à ce texte un éclairage différent et l’inscrit pleinement dans l’actualité.  Je vous propose donc la version originale de ce texte rédigé le 15 octobre 2018.

Un pour tous, tous pour un – Unus pro omnibus, omnes pro uno

Dans la théorie, cette devise a priori simple, facile à comprendre par tous, car il s’agit bien là de bon sens, mais à la difficile mise en pratique lorsqu’il s’agit de réfléchir ensemble, agir ensemble, pour atteindre un objectif unique, une cause ou un idéal commun et ce quel que soit le domaine : familial, social, économique, éthique ou politique, que ce soit au niveau local, national ou encore international.

Je dois avouer que lorsque j’ai lu les consignes pour la rédaction de cette publication, je me suis interrogée « que vais-je vais bien pouvoir écrire pour illustrer la culture politique et citoyenne en partant d’un exemple de culture personnelle et en quoi cela a influencé ma façon de voir le monde et ce que cela peut en dire ? ». Pour l’exprimer d’une autre manière « quelle expérience culturelle personnelle a interagi sur ma définition des normes, des valeurs, et comment cette expérience a défini ou influencé mes attitudes et mes comportements politiques et citoyens ».

Question étonnante de prime abord. Aussi, j’ai longuement réfléchi pour savoir comment une œuvre, un livre, un monument ou un personnage, etc…m’avait touchée au point d’influencer ma culture et mon engagement associatif et politique allant jusqu’à me donner une clé de lecture pour voir le monde et comment cet élément de ma culture pouvait éclairer ma vision du monde ?  

Quel autre ouvrage que la Bible, intimement lié à mon éducation ignatienne, ou encore le modèle de mes parents l’un engagé dans un corps intermédiaire – selon l’expression actuelle – et l’autre dans le monde associatif et caritatif avait pu également jouer ces rôles ?  Il me fallait trouver un exemple dans ma culture personnelle.

J’ai finalement trouvé ! Peut-être en faisant le chemin à l’envers, c’est-à-dire en commençant par ce que j’ai accompli jusqu’à aujourd’hui, ce que je suis aujourd’hui et quel en a été le fil conducteur. Ensuite, j’ai tenté de trouver une devise qui me définirait le mieux possible, c’est ainsi que j’ai abouti à : « un pour tous, tous pour un ». Déjà, en ce temps-là, on tentait de dépasser les clivages pour atteindre un objectif !

Et voilà, peut-être avais-je trouvé ma référence culturelle avec le célèbre roman d’Alexandre Dumas (père) Les trois mousquetaires que je dois vous avouer avoir lu et relu…

« Tous pour un, un pour tous »

Pour commencer, même si cette devise traditionnellement associée aux trois mousquetaires, comme nous le verrons par la suite, n’apparaît jamais sous cette forme dans l’ouvrage d’Alexandre Dumas, c’est celle qui a été retenue et que l’on retient. En outre, finalement, elle résume parfaitement bien mes motivations, mes engagements, mon chemin de vie.

Et pourtant, lorsque j’ai lu pour la première fois Les trois mousquetaires, je dois avouer que j’étais plus attachée aux épisodes romanesques de ce célèbre roman de cape et d’épées qu’à la devise. Puis, je l’ai relu par la suite au cours de mes études, et relu pour le plaisir et, ma lecture, comme chacun le sait, était différente.

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Source : Alexandre Dumas, Les Trois mousquetaires, ill M. Leloir, Calmann Lévy, 1894, 2 vol.

Ainsi au chapitre IX « […] Et maintenant, messieurs, dit d’Artagnan sans se donner la peine d’expliquer sa conduite à Porthos, tous pour un, un pour tous ; c’est notre devise, n’est-ce pas ? […], et les quatre amis répétèrent d’une seule voix la formule dictée par d’Artagnan : « Tous pour un, un pour tous. » […] ». [1] C’est n’est donc pas « Un pour tous, tous pour un » mais à dire vrai cela n’est pas très important.

Qu’ai-je retenu de cette locution latine, reprise de manière apocryphe par Alexandre Dumas ? Comment celle-ci a-t-elle contribué à faire naître mon engagement, à le développer ?

Je ne suis certainement pas la seule. Il semble bien que cette devise ait été importante pour Alexandre Dumas et les générations qui suivirent, preuve en est le 30 novembre 2002, lorsque les cendres d’Alexandre Dumas ont été transférées de sa Normandie natale pour être inhumé au Panthéon, son cercueil était recouvert d’un drap de velours bleu sur lequel était brodé la fameuse devise.

« Unus pro omnibus, omnes pro uno »

Plus tard, au cours de mon cursus en classe préparatoire, j’ai appris que la devise authentique était celle issue de la locution latine « Unus pro omnibus, omnes pro uno » soit « Un pour tous, tous pour un » mais cela n’a pas changé grand-chose pour moi. L’essentiel était dit, quel que soit l’ordre des mots. Mais c’est bien dans les termes latins que les Suisses ont choisi de reprendre cette devise pour illustrer leur confédération allant jusqu’à l’inscrire dans la coupole du Palais fédéral à Berne. [2]

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 Source : photo Palais fédéral Desiebenthal

Il est vrai que tout est dit ou presque dans ces quelques mots et qui illustrent parfaitement des valeurs qui me sont chères telles que la solidarité, l’engagement, l’unité, l’intelligence collective, etc…

« Un pour tous, tous pour un » ou « Tous pour un, un pour tous » peut aussi se décliner sous la forme du proverbe « L’Union fait la force » que l’on peut trouver un peu partout, dans des constitutions, sur des pièces de monnaie, des drapeaux, des écrits populaires, etc….

« L’Union fait la force »

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Source : Cabinet des médailles n° BN 3905 – Pièce de 5 francs en argent, première république An V (1796), première émission du Franc, graveur Augustin Dupré, type « Union et Force »

Comme le dit le proverbe : « L’union fait la force ». Ces quelques mots ont non seulement été traduits dans de très nombreuses langues mais ont été également utilisés comme devise pour de très nombreux pays. Pour n’en citer que quelques-uns, en partant des plus proches de nous : la Belgique, la Principauté d’Andorre mais encore l’Angola, la Bolivie, la Bulgarie, le peuple acadien, etc… En outre, elle est apparue récemment sur les armes de la république d’Haïti. Enfin, pour les initiés, on la retrouve également dans certaines loges maçonniques.

Ce proverbe trouve ses origines dans les écrits les plus anciens. Ainsi, il est cité en une manière légèrement amendée, traduction oblige, dans une fable d’Esope[3] intitulée Les enfants désunis du laboureur : « Eh bien ! dit le père, vous aussi, mes enfants, si vous restez unis, vous serez invincibles à vos ennemis ; mais si vous êtes divisés, vous serez faciles à vaincre. ». Cette fable a été reprise par Jean de La Fontaine[4] dans Le vieillard et ses fils : « Toute puissance est faible, à moins que d’être unie : Ecoutez là-dessus l’esclave de Phrygie[5] ».

Si on lit le texte d’Esope dans son ensemble, grâce à la métaphore du fagot de bois qui est incassable, alors que chacune des brindilles qui le constituent le sont, montre que l’union fait la force. N’est-ce pas là, la clef de toute réussite collégiale ? Et pourtant !

Autrement dit autant l’union fait la force, autant la discorde affaiblit et de ce fait est facile à vaincre. Chacun d’entre nous peut citer des exemples personnels ou pris dans l’histoire ou l’actualité politique, économique, qui en sont la parfaite illustration.

« Unie dans la diversité »

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 ©ma.staricky

En partant de ce proverbe, il n’y a pas loin à penser à l’Europe et à la devise qui devait être officiellement la sienne et qui, pourtant, comme nous le verrons ne le fût jamais : « Unie dans la diversité ». Apparue en 2000, et bien que selon moi, illustrant parfaitement les fondements de l’Europe, en particulier ce pour quoi, l’Union européenne a été créée et qui peut se résumer en une phrase : œuvrer pour la paix et la prospérité tout en respectant et en s’enrichissant de diverses cultures, traditions et langues.

Cette devise a été intégrée en 2004 au traité de Rome à l’article I-8 qui énonce les symboles de l’Union européenne. [6] Péripétie de la démocratie, cette phrase bien que chargée de sens ne fut jamais officialisée, le traité n’ayant pas été ratifié suite aux résultats des referendum et elle ne fut pas reprise dans le traité de Lisbonne[7]. Comme quoi les devises que nous venons de voir, à commencer par « un pour tous, tous pour un » pour finir plus proche de nous par ce qui avait été pensé comme devise pour l’Union européenne, montre bien que la mise en œuvre, les actions d’une union, d’un ensemble d’individus de quelle que nature que ce soit est bien plus difficile et complexe que la théorie peut le laisser présupposer.

Et pourtant …si on s’attache à l’orthographe, dans la proposition de devise, il est écrit uniE et non uniS, l’Europe et en particulier l’Union européenne est une union d’états membres désunis d’où la difficulté. On retrouve alors les petites brindilles d’Esope bien fragiles et qui peuvent facilement être détruites. Le constat actuel est alarmant, après le Brexit, le Royaume-Uni quittant le fagot pour filer la métaphore, il risque d’être suivi par d’autres brindilles … l’Italie, par exemple, et le fagot sera encore moins fort. Mais revenons à mon expérience.

Comment me suis-je appropriée : « Un pour tous, tous pour un » et ses versions dérivées et en quoi ont-elles influencé mes actions, mon engagement, ma vision du monde ?

Personnellement, j’ai expérimenté sous différente forme et à ma manière « Un pour tous, tous pour un ». Dans le cadre de la musique, quand je faisais partie d’un orchestre de chambre, un ensemble musical où chaque groupe d’instruments joue sa partition unique pour que, tous, c’est-à-dire l’ensemble forme la partition collégiale qu’est la composition musicale qui est interprétée.

C’est ensuite dans mon implication en tant que bénévole que j’ai concrétisé cette notion. Le bénévolat en est selon moi la parfaite illustration. Un bénévole quelle que soit son activité au sein d’une association agit avec et/ou pour les autres. En ce qui me concerne, je le pratique non seulement en tant qu’hospitalière bénévole au service des malades dans le cadre de pèlerinages mais aussi dans le cadre de mon engagement politique.

En outre, j’ai travaillé pendant une dizaine d’années au sein de deux think-tank progressistes, cette expérience m’a permis d’élargir le champ des possibles du fameux « Un pour tous, tous pour un ». En effet, c’est bien longtemps avant le récent colloque consacré au progressisme organisé conjointement par la Fondation Jean Jaurès, la Fondapol et la République en Marche que j’ai pris conscience que la culture et la politique progressistes sont selon moi un bel exemple de l’intelligence collective, de la mise en commun des idées, de travail participatif, de force de propositions.

En effet, je suis intimement persuadée que tout processus collaboratif, tout projet, ou défi est plus facile à réaliser s’il y a unité sur le fond, sur les moyens à mettre en œuvre pour y arriver. N’a-t-on pas depuis tout temps créé des associations ? Il faut être solidaire et ne faire qu’un. Le fameux « ensemble ». Mais attention aux dérives et aux limites. Il ne faut pas tomber dans l’extrême c’est-à-dire limiter la réflexion ou l’intelligence collective en imposant des idées, des méthodes, il ne faut pas confondre faire ensemble pour atteindre un objectif et/ou se battre pour une cause en annihilant toute proposition individuelle, ce qui peut conduire à des dérives dont l’histoire n’est pas exempte d’exemples.

Aujourd’hui, forte de mes expériences personnelles, j’aimerais pouvoir élargir cet engagement politique et citoyen né de l’idée d’union, de solidarité, en lui donnant pourquoi pas une dimension plus large ? Je n’hésite pas à m’associer aux progressistes en affirmant que le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous, je suis persuadée que dans le cadre de l’Europe on peut adapter le fameux « un pour tous, tous pour un » en le déclinant à l’occasion des prochaines élections européennes autour d’un slogan qui pourrait être formulé ainsi : « Une Europe à la hauteur de tous les enjeux, mais proche de chaque citoyen ».

Marie-Agnès Staricky – 15.10.2018

Notes

[1] Alexandre Dumas (père) Les trois Mousquetaires, page 80, Editions Fellens & Dufour, 1849.

[2] Construit en 1902, le Palais fédéral est à la fois le siège du Conseil fédéral (gouvernement) et de l’Assemblée fédérale (parlement)

[3] (VIIème–Vième siècle avant J-C)

[4] (1621-1695)

[5] L’esclave de Phrygie n’est autre qu’Esope

[6] https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/dossiers_thematiques/referendum_2005/3tce.pdf

[7] Traité entré en vigueur en 2009

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Notre programme de la semaine

demandez-le-programme

Lundi 28 janvier

  • Un pour tous, tous pour un – Unus pro omnibus, omnes pro uno ou de la vertu de la solidarité à une vision progressiste du monde

Mardi 29 janvier

  • Tout ce qu’il faut savoir – La constitution et le processus parlementaire (troisième et dernière partie)

Vendredi 1er février

  • Notre revue de presse hebdomadaire

Programme des publications à venir

  • Tout ce qu’il faut savoir – la révision des institutions (5 parties)
  • Tout ce qu’il faut savoir – le lobbying parlementaire (5 parties)
  • Tout ce qu’il faut savoir – les élections municipales (également en 5 parties)

Bien entendu, l’actualité nous amènera peut-être à compléter ce programme par d’autres publications.

En attendant, chères lectrices et chers lecteurs,  je vous souhaite, en mon nom personnel et celui de toute l’équipe de REMLourdes, un bon dimanche et une excellente semaine.

Marie-Agnès Staricky, présidente REMLourdes

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Grand débat national suite (4) – Conférence de presse du collège des garants

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Grand débat national suite (4) – Conférence de presse du collège des garants

Dans le prolongement de nos précédents articles relatifs au Grand débat national et en particulier celui en date du 19 janvier consacré aux garants de ce #GrandDebat

https://remlourdes65.com/2019/01/19/le-grand-debat-national-suite-3/

nous vous proposons ici une sélection d’articles de presse qui font suite à la conférence du presse du 22 janvier au cours de laquelle, le collège de garants a présenté son fonctionnement et les missions dont il aura la charge pendant toute la durée du Grand débat national qui doit prendre fin le 15 mars prochain.

europe1

https://www.europe1.fr/politique/grand-debat-national-les-garants-veulent-un-debat-pluraliste-et-la-neutralite-des-syntheses-3843641

france-info

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/les-garants-du-grand-debat-national-sont-une-instance-collegiale-independante-du-gouvernement-strictement-benevole-souligne-nadia-bellaoui_3158055.html

gazette_communes_4

https://www.lagazettedescommunes.com/602943/grand-debat-le-college-de-garants-assure-ne-recevoir-dinstruction-de-personne/

lemonde

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/22/les-garants-du-grand-debat-veulent-s-assurer-de-la-transparence-et-de-la-pluralite-des-discussions_5413030_823448.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/23/grand-debat-cinq-sages-face-a-une-tache-titanesque_5413324_823448.html