ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – La Chambre régionale des Comptes illustrée

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Il y a quelques mois (en février), nous vous avons proposé une chronique sur la Cour des comptes : ses origines, sa composition, ses missions, ses objectifs et ses limites. Cette chronique est d’ailleurs toujours disponible sur notre site.

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A l’heure où les candidats en lice pour les municipales à Lourdes et leurs équipes sont en train de composer un projet pour la ville, il semble indispensable que préalablement à toute proposition ces derniers aient lu attentivement le rapport de la Chambre régionale des comptes établi en janvier 2017 afin de ne pas répéter les anomalies, les dysfonctionnements ou autres errements et malversations constatés dans ledit rapport et qui n’ont eu pour effet que de grever les finances de la ville.

Nous vous proposons donc de vous faire votre propre opinion en lisant ce fameux rapport de la Chambre régionale des comptes. Certes, cette lecture pourra vous sembler fastidieuse mais ô combien intéressante et vous permettra également de constater le travail d’étude rigoureux qui est effectué par les équipes de la Cour des Compte et de la Chambre régionale et la qualité des recommandations qui sont faites.

Rapport-CC-2017.01.12

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Les pouvoirs législatifs d’un député européen

Pour compléter notre Brève du jour parue lundi et qui était consacrée au Parlement européen et en particulier au pouvoir législatif de ce dernier, nous vous proposons aujourd’hui un schéma très explicite paru dans l’hebdomadaire Le Pèlerin (édition du 2 mai).

PE-2019.05.16

 

 

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Le Parlement européen, un véritable exercice du pouvoir législatif

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Le Parlement européen – Un véritable exercice du pouvoir législatif

Comme nous l’avons vu au cours de nos différentes publications consacrées aux institutions européennes, le Parlement européen constitue le véritable socle démocratique de l’Union européenne dans la mesure où il est directement élu par les citoyens européens. De ce fait, il co-décide en matières législative et budgétaire, exerce un contrôle politique au nom et pour le compte des citoyens sur la Commission européenne. Il dispose également de pouvoirs constitutionnels. Aujourd’hui, pour compléter notre cycle de publications sur le thème de la citoyenneté, dans cette Brève du jour, nous nous attarderons sur le pouvoir législatif du Parlement européen.

D’aucuns, par nécessairement eurosceptiques, pensent que l’Europe, d’une manière générale, ne sert à rien et qu’au Parlement européen, il ne se passe rien, que les eurodéputés n’ont aucun poids, voire sont absolument inutiles. Or, le Parlement européen participe bel et bien à l’expression de la démocratie au niveau de l’Union européenne. En effet, son pouvoir parlementaire a un poids réel dans le mesure où il intervient dans le processus législatif et de manière égale avec le Conseil. Comme pour le Parlement en France, il dispose d’un réel pouvoir de discussion, il peut déposer des amendements, adopter ou rejeter les projets proposés par la Commission européenne.

Si le Parlement européen bénéficie d’un plein pouvoir au niveau du processus de discussion, a contrario, il n’a pas la possibilité de proposer un texte législatif. Il peut toutefois demander à la Commission de soumettre une proposition. L’évolution de l’organisation des institutions européennes pourrait à l’avenir peut-être lui accorder le pouvoir d’initiative c’est-à-dire de proposer un texte de loi.

Par ailleurs, la procédure de simple consultation s’applique pour différents domaines tels que la fiscalité, la concurrence, certains aspects de la politique sociale, et le rapprochement des législations qui ne sont pas liées au marché intérieur. Tout comme le point précédent, nous assisterons peut-être, d’ici quelques années à des changements ?

Nous vous proposons infra un schéma illustrant le processus parlementaire.

Les étapes d’une législation européenne

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 Crédit : Ma.Staricky

Pour conclure et illustrer le fonctionnement de ce processus, rien de tel qu’un exemple concret. Nous vous proposons celui de la directive européenne contre les plastiques à usage unique.

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Source : Le Mouvement européen / La Croix

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du Jour – Une ceinture, une route – Belt and Road Initiative (BRI) ou les nouvelles routes de la soie

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Brève du Jour – Les nouvelles routes de la soie

Une ceinture, une route – Belt and Road Initiative (BRI)

 

La semaine dernière s’est tenu le deuxième sommet de la Belt and Road Initiative (BRI) à Pékin (du 25 au 27 avril) qui a réuni pas moins de 37 chefs d’Etat et de Gouvernement et plus de 5 000 invités. Mais que sont exactement ces nouvelles routes de la soie dont les conséquences sont pour certains inestimables du point de vue économique et pour d’autres redoutées tant du point de vue de l’environnement que du piège de la dette.

Même si le président de la République n’a pas participé à cette rencontre, il ne s’agit pas d’un boycott puisque le ministre Jean-Yves Le Drian y a représenté la France. En effet, l’Europe délaissée par les Etats-Unis ne ferme pas la porte à la Chine tout en restant vigilante sur cette version routes de la soie 2.0 comme nous le verrons dans la suite de cette Brève du jour. Mais en quoi consiste donc cette initiative chinoise ? Quels sont ses objectifs ? Quels en sont les impacts ? Une mondialisation version chinoise ? C’est ce que nous tenterons de voir dans notre Brève du jour.

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Faisons tout d’abord un petit ou plutôt un grand saut dans le temps. Les routes de la soie ne sont pas nouvelles. En effet, elles sont certainement le plus ancien réseau de routes commerciales. Routes qui doivent leur nom à la marchandise, à l’époque, la plus précieuse car la plus chère qui y transitait. Rappelons qu’alors les Chinois étaient les seuls à connaître le secret de fabrication de la soie. Ce réseau s’étendait de l’Asie à l’Europe, en partant de la ville de Chang’an (aujourd’hui Xi’an) jusqu’à Antioche (anciennement la Syrie, aujourd’hui la Turquie).

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Les nouvelles routes de la soie ont vu le jour en septembre 2013. Nous pouvons dire sans hésiter que la Chine est un pays totalitaire qui a réussi économiquement, et son président veut aller encore plus loin en mettant en place une stratégie qui lui permettra non seulement de lutter contre l’encerclement des Etats-Unis mais aussi de sécuriser les routes de ses approvisionnements (pétrole, cuivre, fer, etc…). D’où cette initiative du président chinois Xi Jinping qui repose en réalité sur deux concepts : la Silk Road Economic Belt et la 21st Century Maritime Silk Road.

Il s’agit d’une route maritime reliant la Chine à l’Afrique de l’Est d’une part et à la Méditerranée d’autre part. Et de véritables corridors terrestres reliant la Chine à l’Europe, via l’Asie centrale et le Moyen-Orient.

Cette initiative officialisée en 2015 n’est pas seulement un investissement mais bel et bien un projet qui pourrait, à terme, devenir un nouveau cadre de référence dans la mondialisation. A ses débuts, 60 pays s’étaient ralliés au projet chinois, aujourd’hui ce sont 123 pays. Le 22 mars 2019, l’Italie a été le premier pays membre du G7 à rejoindre la BRI. Même si une majorité de pays européen semble réticente, la Grèce, le Portugal et la Hongrie ont d’ores et déjà accepté des prêts chinois.

La BRI est en fait, non seulement un système traditionnel d’alliances mais aussi un véritable projet d’infrastructures planétaires ; non sans risque pour les différents participants et l’environnement.

C’est avant tout un programme de prêts pour la réalisation des infrastructures nécessaires à ces nouvelles routes de la soie. Infrastructures financées par la Chine et principalement mis en œuvre par des entreprises chinoises. Les prêts chinois devant permettre, à des pays manquant de capitaux, de construire, ou d’agrandir tous types d’infrastructures (autoroutes, chemins de fer, ponts, oléoducs, etc…) les reliant à la Chine. En théorie, ce vaste marché est sensé bénéficier aux vendeurs comme aux acheteurs. En théorie, …

Trois ans après son lancement, ce concept a évolué : le nombre de pays a augmenté (60 à 123) ainsi que les secteurs. Initialement, les nouvelles routes de la soie ou la BRI concernaient les transports. Aujourd’hui, ce sont des projets beaucoup plus larges : énergie, télécommunications, parcs industriels, projets touristiques, douaniers et juridiques, etc…

Ainsi, en France, la BRI devrait passer par Marseille. En effet, les routes de la soie 2.0 c’est aussi le numérique. Aussi, en 2020, un câble sous-marin chinois appelé « Peace » (tout un programme) devrait relier Marseille à Gwadar au Pakistan. C’est d’ailleurs l’opérateur Orange qui a obtenu le marché pour installer la station d’arrivée au Pakistan.

Quelles sont ces nouvelles routes de la soie ?

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Source : Courrier international

Budget et financement

Ce vaste projet économique doit conduire la Chine à investir en dehors de ses frontières, avec des projets sur tous les continents partagés entre des lignes de transports terrestre ou maritime (cf. carte supra). A plan titanesque, budget titanesque puisque le coût total s’élèverait à mille milliards de dollars.

A cet effet, deux nouvelles banques ont été créées pour soutenir ce projet : la Banque de développement et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB).

Pourtant tout n’est pas ni simple ni équitable. Comme nous le verrons, ce gigantesque « plan Marshall à la chinoise » n’est pas sans présenter quelques dangers liés à une vision opportuniste à court terme.

Impacts et limites

En effet, la Chine protège avant tout ses intérêts. Et force est de constater que c’est bien la Chine qui a la maîtrise des projets dont elle assure directement le pilotage.

En outre, pour trancher les éventuels (ou inévitables) conflits, la Chine a instauré trois cours d’arbitrage (à Pékin) qui sont sous la tutelle de la Cour suprême chinoise.

Par ailleurs, très concrètement, à ce jour, les trains qui arrivent en Europe sont bondés de marchandises mais ils le sont beaucoup moins dans l’autre sens.

Face à cette menace de mondialisation « made in China », l’Union européenne a préparé une riposte en élaborant une feuille de route recensant les projets prioritaires.

A l’exception de l’Italie, les pays européens n’ont pas cautionné ce projet. Mais, la plus grosse difficulté ne vient pas de l’Europe mais bien des Etats-Unis en pleine bataille commerciale avec la Chine, où se mêlent pressions, interdictions, augmentation des tarifs douaniers, et autres jeux de pouvoir.

A ces difficultés, s’ajoutent celles que la Chine commence également à rencontrer avec des pays voisins.

De son côté, l’Inde a lancé un contre-projet intitulé « la route de la liberté ». Celui-ci s’appuie sur des routes maritimes moins onéreuses et davantage orientées vers le développement durable. Des paramètres qui ne font pas partie du projet chinois.

Les routes de la soie ou la spirale de l’endettement ?

En outre, ce projet est soupçonné par de nombreux économistes, d’être avant tout un moyen pour la Chine de déverser ses excédents sur des pays pauvres, invités à s’endetter auprès des banques chinoises pour construire des infrastructures parfois inutiles.

C’est ainsi que le Sri-Lanka, ne pouvant faire face à ses dettes envers la Chine, lui a cédé le port de Hambantok. D’autres pays sont d’ores et déjà tellement endettés qu’ils se retrouvent pris au piège des prêts chinois.

C’est pourquoi, le Fonds Monétaire International (FMI) a tiré le signal d’alarme, notamment avec le Pakistan et d’autres pays fragiles financièrement qui ne pourraient survivre à la spirale de l’endettement. Sa directrice générale, Christine Lagarde, souhaite que « les Routes de la Soie ne conduisent que là où c’est nécessaire » et qu’elles soient « vertes, faibles en carbone et durables pour le climat ».

Une opportunité financière probable et une menace pour l’environnement certaine

Les experts de l’environnement se sont exprimés dans une tribune publiée par Nature Sustainability [1]dans laquelle ils n’ont pas hésité à affirmer que ces nouvelles routes de la soie représentaient une véritable menace pour la biodiversité (fragmentation de l’habitat, pollution chimique, sonore et lumineuse). Ainsi en mai 2017, selon le Fond Mondial pour la Nature (WWF) le tracé des routes traverse le territoire de 265 espèces menacées (81 en danger et 39 en danger critique d’extinction).

Ajoutons à cela, les quantités gigantesques de matériaux et d’énergie nécessaires à la réalisation de ce projet et la production importante de gaz à effet de serre résultant d’une énorme fabrication de ciment et de béton. Pas sûr que l’impact environnemental ait été pris en compte dans le projet chinois.

Enfin, l’avenir nous dira si ces nouvelles routes de la soie sont des routes à sens unique ou à double sens.

[1] https://www.nature.com/natsustain/

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Bonus

http://www.lejournalinternational.info/chine-ue-la-nouvelle-route-de-la-soie/

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/routes-de-la-soie-lagarde-insiste-sur-l-ecologie-et-la-dette-20190425

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/les-nouvelles-routes-de-la-soie-le-projet-au-service-de-l-hegemonie-chinoise-20190326

https://trends.levif.be/economie/politique-economique/routes-de-la-soie-pekin-tisse-sa-toile-et-deroule-le-tapis-rouge/article-normal-1126335.html?cookie_check=1556177495

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/04/18/la-chine-cherche-un-second-souffle-pour-ses-routes-de-la-soie-en-afrique_5452210_3212.html

https://www.fondation-res-publica.org/Que-contient-precisement-le-programme-Une-ceinture-une-route-Quelle-est-l-ambition-politique-de-Xi-Jinping-a-travers-ce_a1140.html

https://www.usinenouvelle.com/editorial/avec-les-nouvelles-routes-de-la-soie-la-mondialisation-version-chinoise.N774024

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/23/malgre-l-inquietude-de-bruxelles-l-italie-rejoint-les-nouvelles-routes-de-la-soie-de-pekin_5440367_3234.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/25/francoise-nicolas-la-chine-affirme-l-evidence-de-sa-place-au-centre-du-monde_5414746_3232.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

OCDEL’Organisation de Coopération et de Développement Economique

OCDE

 

Dans le cadre de notre cycle de publications consacré à l’Europe préalablement aux élections européennes du 26 mai prochain, nous vous proposons aujourd’hui une brève sur l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Quel lien avec l’Europe ? Comme vous pourrez le découvrir à la lecture de cet article, l’Europe et l’OCDE sont intimement liées.

Origines

A l’origine, les leaders européens ont souhaité ne pas commettre les mêmes erreurs qu’au lendemain de la Première Guerre mondiale, et ont réalisé que le meilleur moyen d’assurer une paix durable était d’encourager la coopération et la reconstruction, et non de punir les vaincus.

La première étape de cette ère de la coopération est constituée par la création en 1948, de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE)[1] dont l’objectif était d’administrer le plan Marshall financé par les États-Unis. Face au succès de l’OECE à l’échelle européenne, il a alors été décidé de poursuivre cette coopération à l’échelle mondiale. C’est ainsi que le Canada et les États-Unis se sont joints aux membres de l’OECE et que la Convention de l’OCDE a été signée le 14 décembre 1960 (entrée en vigueur le 30 septembre 1961). Il a été également décidé que la Commission européenne participerait aux travaux de l’OCDE. Vous voyez que dès le départ, l’UE et l’OCDE avaient des liens étroits.

Objectifs et valeurs

L’OCDE définit sa mission par sa devise : « des politiques meilleures pour une vie meilleure » en faisant la promotion des politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. L’objectif de cette coopération est donc voué au développement économique ayant pour objectif de bâtir un monde plus fort, plus sain et plus juste. Nous verrons comment dans la suite de cet article.

La mission de l’OCDE repose sur cinq valeurs :

  • L’objectivité ;
  • L’ouverture ;
  • L’audace ;
  • La prospective ;
  • L’éthique.

L’OCDE participe activement à la gouvernance économique mondiale aux côtes du G7[2], G20[3] et de l’APEC[4].

Membres

A l’origine, l’OCDE comptait 20 membres. Aujourd’hui ce sont 36 pays qui en font partie : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse, et la Turquie.

Structure

L’OCDE, dont le siège est à Paris[5], a à sa tête un Secrétaire général qui est nommé pour un mandat de 5 ans. C’est Angel Gurria[6] qui occupe ce poste depuis le 1er juin 2006.

Le Conseil : organe décisionnel

Il est composé d’un représentant par pays membre, plus un représentant de la Commission européenne. Il se réunit régulièrement au niveau des représentants permanents auprès de l’OCDE, et adopte des décisions par consensus. Ces réunions sont présidées par le Secrétaire général.

Annuellement, le Conseil se réunit au niveau des ministres pour discuter des grands problèmes du moment et fixer les priorités pour les travaux de l’Organisation.

Même si le rôle de la Commission européenne est bien plus important que celui d’un simple observateur, elle ne peut toutefois prendre part au vote.

Les travaux demandés par le Conseil sont réalisés par le Secrétariat de l’OCDE.

Les Comités

Les représentants des pays membres se réunissent au sein des comités spécialisés pour débattre de leurs idées et examiner les progrès réalisés dans des domaines précis de l’action des pouvoirs publics (l’économie, les échanges, la science, l’emploi, l’éducation ou les marchés financiers).

L’OCDE compte environ 250 comités, groupes de travail et groupes d’experts. Quelque 40 000 hauts fonctionnaires des administrations nationales participent chaque année aux réunions des comités de l’OCDE pour examiner les travaux effectués par le Secrétariat, y contribuer et en suggérer de nouveaux. Depuis leurs capitales, ces hauts fonctionnaires ont accès aux documents de l’OCDE par Internet et peuvent échanger des informations par le biais d’un réseau spécifique.

Le Secrétariat

Le Secrétaire général est assisté de plusieurs Secrétaires généraux adjoints.

Le Centre de développement de l’OCDE

Ce dernier assure l’interface entre l’OCDE et les pays en développement.

Les agences

Au fil du temps, des agences ont été créées :

  • le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) en 1961 ;
  • l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) en 1972 ;
  • l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en 1974 ;
  • le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) en 1989.

Budget

Les pays membres contribuent tous au budget mais selon une quote-part qui tient compte de la taille de l’économie de chacun des pays membres.  Ils peuvent en outre apporter leurs contributions pour soutenir financièrement des résultats du programme de travail de l’OCDE. Par ailleurs, contrairement à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international, l’OCDE n’accorde pas de financements.

Ainsi, les plus gros contributeurs sont les Etats-Unis avec 20,6 %, le plus petit l’Islande avec 0,5 %, la France quant à elle contribuant au budget à hauteur de 5,4 % (pour mémoire la contribution allemande est de 7,4 %)

Le budget et le programme de travail sont établis sur deux ans par les pays membres. En 2017, le budget global consolidé de l’OCDE s’élève à 374 millions d’euros. Tout comme pour l’OTAN (objet d’une récente « Brève du jour »), il n’y a pas un budget mais plusieurs.

En effet, le budget comprend les programmes de travail de la partie I et de la partie II. Tous les pays membres financent le budget de la partie I (environ les 2/3 des dépenses de la partie I). Toujours pour 2017, le budget de la partie I s’élève à 200,1 millions d’euros.

Les budgets de la partie II, quant à eux, accueillent des programmes qui intéressent un nombre limité de membres et sont financés selon un barème de contributions ou autres accords entre les pays participants. En 2017, les budgets consolidés de la partie II étaient 97,7 millions d’euros.

Par ailleurs, les programmes de la partie I et de la partie II peuvent également recevoir des contributions volontaires pour leur programme de travail.

Fonctionnement

L’OCDE collecte des données qui sont analysées, puis discutées. Ces discussions aboutissent à une décision qui est mise en œuvre. Cette mise en œuvre est alors surveillée de manière multilatérale par les gouvernements, ce qui renforce l’efficacité de l’OCDE.

Le plus souvent, les discussions aboutissent à des négociations au sein même de l’OCDE, et les pays membres s’accordent alors sur les règles du jeu à appliquer en matière de coopération internationale.

Ainsi de manière concrète ces discussions peuvent donner lieu à des accords formels (en matière de corruption), à la formulation de normes et de modèles (en matière de fiscalité internationale) ou encore à des recommandations de lignes directrices et de principes (en matière d’environnement).

Publications

L’OCDE publie régulièrement des perspectives, des examens annuels et des statistiques comparatives :

  • les Perspectives économiques de l’OCDE (OECD Economic Outlook)
  • les Perspectives de l’emploi de l’OCDE (OECD Employment Outlook)
  • les Regards sur l’éducation (Education Outlook)
  • Les Principaux indicateurs économiques de l’OCDE (OECD Main Economic Indicators)
  • Le Panorama des statistiques de l’OCDE (OECD Factbook), annuel
  • L’OCDE en chiffres (OECD in Figures)
  • L’Observateur de l’OCDE (OECD Observer)
  • Les Données OCDE sur l’environnement, tous les deux ans.
  • Les Perspectives des communications de l’OCDE (OECD Communications Outlook)

En outre, tous les deux ou trois ans, l’OCDE publie une « étude pays » spécifique pour chacun de ses membres. Il s’agit d’une revue exhaustive de la situation économique du pays, des recommandations de politique économique et le bilan des réformes passées.

Pour conclure cette Brève du jour, nous vous proposons un exemple concret des travaux de l’OCDC avec la lecture de son récent rapport (9 avril 2019) sur la situation de l’économie française[7]. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de ses préconisations et voir si nous sommes sur la bonne voie !

NOTES

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[1] http://www.oecd.org/fr/general/lorganisationeuropeennedecooperationeconomique.htm

[2] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/presidence-francaise-du-g7/

[3] Groupe des vingt ministres des finances et directeurs des banques centrales de 19 pays (Allemagne, Afrique du sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie). L’Union européenne, représentée par la Présidence tournante du Conseil et la Banque centrale européenne, est le 20ème membre du G20.

[4] Asia-Pacific-Economic Coopération

[5] 2 500 agents travaillent au siège

[6] http://www.oecd.org/fr/apropos/secretairegeneral/angel-gurria-cv-fr.htm

[7] http://www.oecd.org/fr/economie/etudes/economie-de-la-france-en-un-coup-d-oeil/

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2019/04/10042019Article636904722574825332.aspx

https://www.lepoint.fr/economie/l-ocde-encourage-macron-a-poursuivre-ses-reformes-09-04-2019-2306534_28.php

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Les Grands Corps sont-ils malades ?

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Les Grands Corps sont-ils malades ?

Les Grands Corps de l’Etat sont au cœur de l’actualité politique et sociale, accusés d’être responsables de tous les maux ou presque non seulement dans les rangs des Gilets Jaunes mais aussi par nombre de citoyens. A un point tel qu’il semblerait que le Chef de l’Etat envisage de supprimer ou tout au moins de réorganiser l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) qui en est l’un de ses viviers.  Cette volonté de réformer la fonction publique n’est pas nouvelle. En effet, déjà en 2007, le Président Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir diminuer les effectifs des grands corps de l’Etat. Grands Corps, corporation, esprit de corps, corporatisme…et pour certains un sentiment d’exclusion. Mais qui sont-ils ? Que font-ils ? Avant de poursuivre notre rapide étude, nous pouvons déjà dire qu’il n’existe aucune définition stricte et encore moins une définition juridique des Grands Corps, leur principe d’existence c’est leur fonction et leur réputation.

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Un peu d’histoire

Si l’origine sociologique est bien celle des corporations du Moyen Âge, les plus anciens corps remontent au 18ème siècle. Très tôt, les employés de l’Etat se sont regroupés au sein de corps.

Ainsi par ordre chronologique, ont été créés :

  • Corps des Ponts et Chaussées (1704, réorganisé par Napoléon 1er en 1804)
  • Corps militaire des ingénieurs du Génie Maritime (1741, réorganisé en 1811)
  • Inspection générale de l’administration (1781)
  • Corps des Mines (1794, réorganisé en 1810)
  • Conseil d’État (1799)
  • Cour des comptes (1807)
  • Inspection générale des finances (1816)

Puis au 19ème siècle pour faire face à la modernisation de la France, d’autres corps techniques ou d’inspection ont vu le jour.

Depuis, il y a eu de nombreuses réorganisations ou créations, ainsi :

  • le Corps des ingénieurs des Mines a fusionné en 2009 avec le Corps des ingénieurs des Télécommunications et en 2011 avec le Corps du contrôle des Assurances ;
  • le Corps des ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts résultat de la fusion en 2009 du Corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées et du Corps du Génie rural, des eaux et des forêts ;
  • le Corps des administrateurs de l’Insee créé en 1946 ;
  • le Corps des ingénieurs de l’armement (seul Grand Corps à statut militaire) créé en 1968 par la fusion des anciens corps d’ingénieurs militaires.

Passage de Corps à Grands Corps

Quels sont-ils ?

Comme indiqué dans notre introduction, cette appellation repose sur un usage et non sur une réalité juridique. Ainsi, il n’en existe pas de définition unique. Toutefois, il est à noter que l’expression est utilisée dans une décision du Conseil d’Etat du 29 avril 1964 et dans le décret du 11 février 1952 relatif au statut des représentants de l’Etat dans les conseils de sociétés d’économie mixte [1]. Par contre, cette expression est absente des textes organisant les différents corps.

Aussi, aujourd’hui on appelle Grands Corps administratifs ceux qui recrutent principalement par la voie de l’ENA et grands corps techniques, les grands corps d’ingénieurs recrutant principalement par la voie de l’Ecole Polytechnique (X) ou des Ecoles Normales Supérieures (ENS).

Ces Grands Corps administratifs de hauts fonctionnaires sont historiquement les suivants :

  • le corps du Conseil d’Etat ;
  • le corps de la Cour des comptes ;
  • l’Inspection générale des finances (IGF) ;
  • l’Inspection générale de l’administration (IGA) ;
  • l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

On peut également citer le Corps diplomatique et le Corps préfectoral.

Quant aux Grands Corps techniques de hauts fonctionnaires, ce sont :

  • le Corps des ingénieurs des Mines ;
  • le Corps des ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts ;
  • le Corps des administrateurs de l’Insee ;
  • le Corps des ingénieurs de l’armement.

Quelles sont leurs caractéristiques ?

Selon Marie-Christine Kessler, Directrice de recherche émérite au CNRS, quatre composantes permettent de définir les Corps d’Etat :

  • un noyau de croyances collectives et de stéréotypes répétitifs ;
  • une identification à l’institution, perçue comme particulièrement prestigieuse ;
  • l’existence de solidarité morale et matérielle ;
  • un ensemble de pratiques professionnelles adéquates, forgées au cours des générations.

Cela tend bien vers la définition de l’esprit de corps ou sentiment d’appartenir à une institution dont la limite serait le corporatisme. Les pratiques professionnelles étant propres à chaque corps façonnées indéniablement par cet esprit de corps. Mais aussi, un lien d’appartenance lié à l’affect et à la fierté qui se traduit dans certaines expressions internes aux Grand Corps. Ainsi, les membres du Conseil d’Etat parlent de « la maison », le Corps diplomatique du « quai », les membres de la Cour des Comptes de « la Grande Compagnie », les Corps techniques « les chers camarades », etc… tout un vocabulaire renforçant ce sentiment d’appartenance amicale voire intime à l’image d’une grande famille à laquelle appartiennent celles et ceux qui ont été sélectionnés aux termes de concours très sélectifs.

Si on connaît le G7 ou le G20, on connaît peut-être moins le G16. Le G16 ou Groupe des Associations de la Haute fonction publique qui n’a donc rien à voir (ou presque) avec les deux précédemment citées puisqu’il s’agit d’une association qui réunit les membres de 16 corps de hauts fonctionnaires des corps techniques et administratifs.

Les Grands Corps, une exception française ?

En effet, dans la plupart des pays étrangers, la notion de corps techniques de hauts fonctionnaires n’existe pas.

Cette exception est-elle aujourd’hui condamnée à court ou moyen terme ?

Même s’il semble que le président de la République souhaite réformer l’ENA, réorganiser les services de l’Etat, que les Gilets Jaunes souhaitent pour la majorité d’entre eux leur disparition pure et simple, il n’y a aucun doute, les Grands Corps ne tremblent pas devant les menaces tant leur existence est intimement, historiquement liée au fonctionnement de l’Etat et dont l’efficacité semble indéniablement reconnue.

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Bonus

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/quels-sont-grands-corps-etat.html

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-grand-corps-etat.html

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000867540&categorieLien=id

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – La durée du temps de travail

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La durée du temps de travail en France

S’il est un sujet tabou et polémique par excellence en France, c’est bien celui du travail en général et de la durée du temps de travail en particulier.

Sujet omniprésent dans toutes les campagnes des candidats à la Présidence de la République, il est aujourd’hui au cœur de l’actualité politique et sociale avec le mouvement des Gilets Jaunes, les contributions du Grand débat national, les européennes et la prise de parole tant attendue du Président de la République qui, à n’en pas douter abordera le sujet.

Une lente évolution

Comme vous en avez désormais l’habitude, nous allons faire un rapide tour d’horizon historique.

La première loi relative à la durée du temps de travail est une loi du 22 mars 1941 qui interdit le travail des enfants[1] de moins de 8 ans et limite à 8 heures par jour le temps de travail pour les enfants de plus de 8 ans.

Pendant plusieurs décennies, les lois ne vont concerner que les enfants et les femmes. Ainsi, en pleine Guerre mondiale, la loi du 3 juillet 1916 institue quelques avancées. La durée du travail est limitée à 10 heures par jour pour les femmes de 18 à 21 ans et le travail de nuit est interdit pour les femmes de moins de 18 ans.

Pourtant, dès 1904, la CGT, lors de son congrès annuel avait milité pour la journée de 8 heures qui ne verra effectivement le jour qu’avec la loi du 23 avril 1919.

En 1936, le Front Populaire fera passer la durée de travail hebdomadaire à 40 heures. Toutefois, en réalité, dans les années 1950-1960, la durée hebdomadaire de travail est de 45/46 heures.

Enfin, ce n’est qu’en 1982 [2], que la promesse de campagne de François Mitterrand sera réalisée en portant la durée de travail hebdomadaire à 39 heures et en instituant la cinquième semaine de congés payés.

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Ce que dit la loi

La loi du 13 juin 1998, dite loi Aubry I [3]fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.

  • 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.

Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires. Si la durée de travail est inférieure à la durée légale (ou conventionnelle), le salarié travaille alors à temps partiel.

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Sondage

Selon un récent sondage réalisé par l’IFOP pour le JDD, 54 % des Français interrogés sur la possibilité de « travailler plus » y sont opposés.

Il faut toutefois ajouter que ce chiffre varie selon les professions, l’âge ou les opinions politiques des personnes interrogées.

Ainsi, au regard de l’activité professionnelle, sont favorables à une augmentation de la durée du travail, à hauteur de :

  • 61 % les dirigeants d’entreprise ;
  • 55 % les artisans et les commerçants ;
  • 39 % les salariés du privé ;
  • 35 % les salariés du public
  • 29 % les ouvriers ;
  • 26 % les chômeurs.

Si on tient compte de l’âge, sont opposés à l’augmentation du temps de travail, pour :

  • 56 % les moins de 35 ans ;
  • 53 % les 35 ans et plus ;
  • 65 % les 50-64 ans.

Par contre, les 65 ans et plus sont pour à 67 % (à noter que ces derniers sont majoritairement déjà en retraite).

Au regard des opinions politiques, sont favorables à l’augmentation de la durée du travail à hauteur de :

  • 84 % les sympathisants LR ;
  • 75 % les sympathisants LREM.

Sont contre :

  • 67 % les sympathisants RN ;
  • 65 % les sympathisants LFI ;
  • 62 % les sympathisants PS.

A la question concernant l’augmentation du nombre d’années de cotisation, 25 % des sondés sont pour.

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Le temps de travail en France, qu’en est-il exactement ?

D’aucuns tels l’OFCE, l’INSEE estiment que les « 35 heures » ont permis la création de 350 000 emplois entre 1998 et 2002 soit 18 % des créations d’emplois. Loin des deux millions espérés par certains à l’époque. Et d’ailleurs, pour être plus précis, ce sont les mesures d’accompagnement et d’allégement de charges qui ont, en réalité, créé des emplois.

A contrario, même si d’autres estiment que les « 35 heures » sont responsables d’une hausse du chômage car elles ont augmenté le coût du travail, elles n’ont pas pour autant dégradé la compétitivité de la France. N’oublions pas les événements économiques qui ont eu un réel impact sur la baisse de nos parts de marché à l’international comme l’entrée de la Chine à l’OMC, la mise en place en Allemagne de « l’agenda Schröder »[4], etc…

Il est à noter que depuis la mise en place des « 35 heures », celles-ci ont quelque peu été vidées de leur substance à la suite de plusieurs modifications légales et n’ont en réalité duré que de 1998 à 2002. En effet, différents textes sont venus amender les lois Aubry.

Ainsi, rappelons-nous le slogan de Nicolas Sarkozy « travaillez plus, pour gagner plus » mis en œuvre en 2003 avec la loi Fillon qui a accordé des baisses de cotisations à tout le monde et une augmentation du contingent d’heures supplémentaires qui est passé de 130 à 180 heures.

A sa suite, la loi El Khomri [5]a continué dans le sens de l’assouplissement en ajoutant une longue liste de dérogations aux « 35 heures ».

Enfin, les ordonnances Macron[6] ont complété ces dispositifs, en assouplissant les conditions d’exercice de la négociation dans les TPE/PME.

C’est pourquoi, en 2018, dans le secteur privé, les salariés à temps complet ont travaillé en moyenne 39,1 heures par semaine, en tenant compte des différentes variables telles que le forfait horaire annuel (1 607 heures auquel sont soumis de plus en plus de salariés), les heures supplémentaires, les jours de repos, etc…

Selon l’OCDE, à la même période, du côté des fonctionnaires, sur 1,1 million d’agents soumis au régime des « 35 heures », il semblerait que 17 % d’entre eux (310 000 agents) ne les effectuaient pas.

Et ailleurs dans le Monde ?

Contrairement aux idées reçues, la France n’est pas le pays où on travaille le moins. Ainsi, selon une étude de l’OCDE, toujours contrairement aux idées reçues, ce sont nos voisins allemands qui qui comptent le nombre d’heures ouvrées par an le plus faible avec 1 356 heures soit environ 26 heures par semaine. En haut de l’échelle, on trouve le Mexique avec 2 257 heures ouvrées sachant que la moyenne des pays appartenant à l’OCDE est de 1 759. En Europe, on peut citer la Roumanie avec 2 080 heures par an, le record européen.

La Corée du Sud quant à elle vient d’abaisser son taux hebdomadaire de 68 à 52 heures !

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Un jour férié travaillé pour la dépendance ?

C’est une piste de réflexion émise pour aider à la prise en charge de la dépendance et du grand âge qui pour mémoire est de l’ordre de 10 milliards d’euros.

C’est Jean-Pierre Raffarin qui, après la canicule de 2003 laquelle pour mémoire a fait 15 000 victimes en France, a été à l’origine de cette loi du 30 juin 2004 (modifiée par la loi du 16 avril 2008).

Ainsi, le lundi de la Pentecôte n’est plus un jour férié comme les autres mais une journée de solidarité travaillée et non rémunérée. Elle concerne environ un tiers des actifs.

En 2017, cette journée de solidarité représentait 2,37 milliards d’euros dont 1,42 milliards sont alloués aux personnes âgées et 946 millions aux personnes en situation de handicap.

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Aux termes du sondage précité, à la question concernant la suppression d’un ou de plusieurs jours fériés dans l’année, 14 % des personnes interrogées sont pour.

Aujourd’hui cette question divise les politiques, en particulier les têtes de liste aux élections européennes. Pendant sa campagne, le candidat Emmanuel Macron s’était engagé à les conserver. Qu’en sera-t-il aujourd’hui à l’issue du Grand débat national ? La réponse nous sera peut-être donnée jeudi soir lors de la conférence de presse présidentielle.

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Notes et bonus

https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1165976-loi-travail-2018/

[1] http://www.rhsansfrontieres.org/fr/concepts-cles/le-travail-des-enfants/302-histoire-du-travail-des-enfants-en-france

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000889135&dateTexte=20080430

[3]https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwidq4D2pebhAhVPURoKHR_wDwcQFjABegQIDRAE&url=https%3A%2F%2Ftravail-emploi.gouv.fr%2FIMG%2Fpdf%2Fpublication_pips_200202_n-06-3_modalites-passage-a-35-heures-en-2000.pdf&usg=AOvVaw2vP2IpU2AYLvUU-W5Snk-x

[4] https://www.courrierinternational.com/article/2013/03/14/agenda-2010-le-bilan

[5] https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/52536-loi-el-khomri-loi-travail-ce-qui-a-change

[6] https://www.editions-legislatives.fr/ordonnance-macron

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Le Parlement européen en dates et en chiffres

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Le Parlement européen en dates et en chiffres

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Source : image Toute l’Europe

Quelques dates

  •  18 avril 1951 (entrée en vigueur le 23 juillet 1952)

Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) par l’Allemagne (alors la RFA), la France l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Une assemblée commune constituée de 78 députés nationaux est instituée, elle jouit d’un simple pouvoir de supervision.

  • 25 mars 1957 (dissolution le 1er novembre 1993)

Création de la Communauté économique européenne (CEE) avec le traité de Rome. Une assemblée parlementaire joue un rôle consultatif auprès du Conseil et de la Commission des communautés.

  • 1962

Création du Parlement européen : l’Assemblée parlementaire européenne (de la CCE et de l’Euratom) devient le Parlement européen.

  • 1979

Première élections européennes au suffrage universel direct. Les 9 Etats membres élisent 400 députés (à noter l’existence de 3 systèmes électoraux différents selon les pays).

  • 1979

Simone Veil devient la présidente du Parlement européen

  • 17 et 28 février 1986 (entrée en vigueur le 1er janvier 1987)

Modification du traité de Rome par l’Acte unique européen. Le Parlement européen dispose pour la première fois d’un véritable pouvoir législatif. Il peut en outre valider ou rejeter les traités d’adhésion ou d’association

  • 7 février 1992 (entrée en vigueur le 1er novembre 1993)

Le traité de Maastricht permet au Parlement européen de demander à la Commission de proposer des lois dans certains domaines qu’il juge prioritaires.

  • 2 octobre 1997 (entrée en vigueur le 1er mai 1999)

Le traité d’Amsterdam modifie tous les précédents traités. Il étend les pouvoirs et le champ de compétences du Parlement européen qui approuve désormais la nomination de président de la Commission

  • 1er décembre 2007 (entrée en vigueur le 1er décembre 2009)

Le traité de Lisbonne étend les pouvoirs décisionnaires du Parlement européen avec un partage de compétences avec le Conseil. Le Parlement devient alors co-législateur pour les questions budgétaires, de politique agricole ou de justice des affaires intérieures. Le Parlement choisit le président de la Commission sur proposition du Conseil (sur la base d’élections).

numbers

Quelques chiffres

Au 1er avril 2018

  • 751 eurodéputés (705 après le Brexit)
  • 74 eurodéputés représentant la France (pour mémoire 79 après le Brexit) dont :
    • 24 RN
    • 20 LR
    • 13 PS
    • 7 UDI
    • 6 EELV
    • 4 FG
  • 28 Etats-membres (27 après le Brexit)
  • 25 nombre de membres nécessaires pour former un groupe politique
  • 7 nombre de pays nécessaires pour former un groupe politique
  • 8 groupes politiques :
    • le Parti populaire européen (PPE) : 219 sièges (29,2 %) dont 20 eurodéputés français,
    • l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) : 189 sièges (25,2 %) dont 13 eurodéputés français,
    • les Conservateurs et réformistes européens (ECR) : 70 sièges (9,5 %) (aucun eurodéputé français),
    • l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) : 68 sièges (9 %) dont 7 eurodéputés français,
    • les Verts et Alliance libre européenne (Verts/ALE) : 52 sièges (6,9 %) dont 6 eurodéputés français,
    • la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) : 51 sièges (6,8 %) dont 4 eurodéputés français,
    • l’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) : 44 sièges (5,9 %) dont 4 eurodéputés français,
    •  l’Europe des nations et des libertés (ENF) : 36 sièges (4,8 %) dont 17 eurodéputés français,
    •  les non-inscrits (NI) : 20 sièges (2,6 %) dont 3 eurodéputés français.
  • 212 partis politiques nationaux,
  • 143 délégations nationales dans les groupes politiques,
  • 36,2 % de femmes eurodéputées,
  • 29 ans : âge de l’eurodéputé le plus jeune (un député bulgare et un député espagnol),
  • 89 ans : âge de l’eurodéputé le plus âgé (un député français),
  • 55 ans : moyenne d’âge des eurodéputés,
  • 92 députés ont été remplacés pour différents motifs :
    • 36 eurodéputés ont démissionné,
    • 6 sont décédés,
    • 50 ont été désignés pour exercer des fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé.

Entre juillet 2014 et décembre 2017

  • 201 jours de plénière
  • 20 082 votes
  • 6 083 amendements adoptés
  • 4 526 amendements rejetés
  • 31 619 questions écrites déposées
  • 1 601 textes adoptés
  • 504 actes législatifs
  • 50 réunions avec les parlements nationaux
  • 408 auditions publiques organisées par les commissions du Parlement européen
  • 228 728 questions de citoyens traitées par « AskEP »
  • 5 361 pétitions citoyennes reçues[1]
  • 14 716 lettres de suivi de la commission des pétitions

Au 1er janvier 2018

  • 1,95 milliards d’euros budget du Parlement européen :
    • 44 % affectés aux frais de personnels (salaires des 7 698 fonctionnaires dont 55 % de femmes),
    • 22 % aux frais relatifs aux députés (rémunération, frais de voyages, bureau, salaires des assistants),
    • 13 % dépenses relatives aux bâtiments,
    • 16 % dépenses relatives à l’informatique et aux télécommunications.
  • 3,50 € coût du Parlement européen par habitant.

Bien entendu, les dates et les chiffres mentionnés dans cette « Brève du jour » ne sont pas exhaustifs, nous aurions pu en citer beaucoup d’autres. Si vous souhaitez compléter vos connaissances, n’hésitez pas à consulter le site du Parlement européen d’où ces données sont extraites (www.europarl.europa.eu).

Nous vous donnons rendez-vous demain pour notre toute nouvelle chronique sur la citoyenneté européenne et en particulier sur la Charte des droits fondamentaux.

Note

[1] Une prochaine chronique sera consacrée au droit de pétition

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Le Brexit en dates et en chiffres

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Brexit or not Brexit ?

 

calendrier

Le Brexit en dates

23 juin 2016

Référendum organisé par David Cameron.

  • 16 Juillet 2016

Nomination de Theresa May.

  • 1er octobre 2016

Prise de fonction de Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE.

  • 13 mars 2017

Feu vert du Parlement britannique au déclenchement de l’article 50.

  • 16 mars 2017

Assentiment de la reine Elizabeth II au déclenchement dudit article 50.

  • 29 mars 2017

Point de départ du processus de négociations conduisant à la sortie du Royaume-Uni de l’UE avec le déclenchement de l’article 50 du traité de l’UE.

  • 31 mars 2017

Les 27 Etats membres sont ouverts à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni, mais seulement lorsque des « progrès suffisants » auront été effectués sur le montant que le pays devra verser au budget européen avant de partir, sur le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni, et sur le statut de la frontière avec l’Irlande.

  • 5 avril 2017

Résolution du Parlement européen sur les « lignes rouges » des négociations.

  • 29 avril 2017

Adoption des orientations générales des négociations.

  • 22 mai 2017

Adoption du mandat de négociations de Michel Barnier.

  • 8 juin 2017

Theresa May est reconduite dans ses fonctions.

  • 19 juin 2017

Début à Bruxelles des négociations « officielles » entre Londres et Bruxelles.

  • 8 décembre 2017

Accord entre « Londres et Bruxelles » sur trois grands principes : le non-rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande, le paiement par Londres de tous ses engagements pris au titre du budget de l’UE 2014-2020, et la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et inversement.

  • 29 janvier 2018

Ouverture officielle des discussions sur les modalités de la transition et accord sur la durée de la période de transition post-Brexit d’une durée de 21 mois entre le 30 mars 2019 au 30 décembre 2020.

  • 22-23 mars 2018

Adoption des orientations sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni

  • 26 juin 2018

Assentiment de la reine sur la loi organisant le Brexit.

  • Juillet 2018

Démission des ministres David Davis et Boris Johnson.

  • Septembre 2018

Rejet du plan de Chequers de Theresa May.

  • 13 novembre 2018

Accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE : si une alternative n’a pas été trouvée à l’issue de la période de transition, la réinstauration d’une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE (encore appelé backstop ou filet de sécurité), entériné le 25 novembre2018.

  • 25 novembre 2018

Validation de l’accord par les dirigeants de l’UE.

  • Décembre 2018

Theresa May dans la tourmente.

  • 15 janvier 2019

Après un premier report du vote, cet accord de sortie est massivement rejeté par la Chambre des communes.

  • 29 janvier 2019

Les députés britanniques adoptent deux amendements : rejet du principe d’une sortie sans accord et accord comprenant le backstop. Nouveaux pourparlers entre Londres et Bruxelles jusqu’au 11 mars. Mais le lendemain, un vote de la Chambre des communes rejette une nouvelle fois l’accord de sortie à une large majorité.

  • 12 mars 2019

Deuxième rejet de l’accord de Theresa May.

  • 13 mars 2019

Nouveaux refus des parlementaires sur une sortie sans accord (rejet d’un no deal). Le gouvernement britannique doit alors leur soumettre un troisième scénario : report de la date du Brexit, le temps de trouver une solution.

  • 14 mars 2019

La Chambre des communes valide la demande de report.

  • 20 mars 2019

Courrier de Theresa May demandant un report de la sortie au 30 juin.

  • 21 mars 2019

Accord sur un report mais au 12 avril, date limite pour Londres pour annoncer une participation aux élections européennes. Si l’accord de retrait est finalement validé, il pourra être prolongé jusqu’au 22 mai pour des raisons techniques.

  • 27 mars 2019

La Chambre des communes se prononce sur une série de propositions alternatives.

  • 29 mars 2019

L’accord de sortie est finalement rejeté une troisième fois.

  • 1er avril 2019

Les motions soumises aux voix (organisation d’un référendum au maintien dans une union douanière ou dans le marché unique, la révocation de l’article 50 en cas de no deal) sont toutes rejetées.

  • 4 avril 2019

La Chambre des communes a voté une proposition de loi visant à forcer Theresa May à repousser la date du Brexit pour éviter une sortie sans accord de l’UE.

  • 5 avril 2019

Nouvelle demande de report.

  • 9 avril 2019

Theresa May rencontre Angela Merkel et Emmanuel Macron

  • 10 avril 2019

10ème sommet européen consacré au Brexit. La sortie du Royaume-Uni est reportée au 31 octobre, avec toujours la possibilité d’une sortie avant le 22 mai.

  • Mai 2019

Le Royaume-Uni devra organiser et participer aux élections européennes s’il n’est pas sorti de l’UE avant le 22 mai

  • 31 octobre 2019

À la veille de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, le Royaume-Uni devrait ne plus faire  partie de l’UE.

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Le Brexit en chiffres

  • 72 % taux de participation au référendum du 23 juin 2016
  • 51,9 % « pour » un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
  • 2 ans à compter du 29 mars 2017 pour préparer la sortie effective du Royaume-Uni
  • 73 eurodéputés dont le mandat s’achèvera en mai 2019
  • 10,5 Mds € : contribution du Royaume-Uni au budget de l’UE
  • 6 Mds : subventions attribuées par l’UE au Royaume-Uni
  • 44 % : montant des exportations du Royaume-Uni vers l’UE
  • 53 % : montant des importations en provenance de l’UE vers le Royaume-Uni
  • 27,5 Mds € : investissements des pays de l’UE au Royaume-Uni (pour mémoire 18,6 Md en 2017)
  • 3 200 000 citoyens européens résidant au Royaume-Uni
  • 45 Mds €: coût au Royaume-Uni de sa sortie de l’UE
  • 1 000 000 de manifestants contre le Brexit à Londres le 23 mars 2019, 700 000 le 30 octobre dernier.

Notre prochaine publication de notre rubrique « La brève du jour » sera consacrée à l’OCDE et paraîtra mercredi 24 avril.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – Grand débat national (5) La restitution

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Grand débat national suite (5) – La restitution

Nous avons déjà consacré 4 « Brève du jour » au Grand Débat, cette singularité française et aujourd’hui, nous ne pouvions pas ne pas parler de sa restitution. Restitution qui s’est faite de manière très officielle le 8 avril au Grand Palais mais dont les conclusions retenues comme feuille de route seront quant à elles communiquées aux Français dans les tous prochains jours par le Président de la République (19 ou 20 avril ?)

Un débat à 3 temps ou plutôt à 4 temps.

Après le temps des débats, celui de l’analyse des contributions, aujourd’hui c’est le temps de la restitution. Puis, celui du devenir de ces différentes propositions issues du Grand Débat qui comme vous le savez s’est déroulé du 15 janvier au 15 mars et auquel ont participé près de 1 500 000 personnes. Il s’agit bien d’une synthèse car rappelons que le Grand débat n’est pas un sondage à l’échelle du pays.

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Comment les résultats ont-ils été traités ?

Les contributions sont de natures et de types différents : questionnaire en ligne, courriers ou courriels, réunions publiques, cahiers citoyens. Elles ont donc été divisées en deux catégories qui ont été traitées de manière différente.

1/ les contributions déposées en ligne (via le site)

Elles ont été analysées par l’institut de sondage Opinion Way, en collaboration avec la société Qwam (spécialiste de l’analyse de texte automatisée).

Pour les questions dites « fermées » (+ d’1 million) : seules les réponses ont été comptées ainsi que les non-réponses. Les données obtenues ayant été transformées en pourcentage.

Plus complexe en ce qui concerne les questions dites « ouvertes » : l’Intelligence Artificielle (AI) a permis d’analyser des mots, des groupes de mots, des phrases grâce à des algorithmes puis classer dans des rubriques thématiques (ex : pour une question, 74 champs possibles, entre 10 et 25 thématiques). Les résultats des questions sont également croisés et un tri par région est réalisé.

Ensuite, Opinion Way a rédigé un rapport pour chacun des quatre thèmes du Grand Débat :

  • La transition énergétique ;
  • la fiscalité ;
  • la démocratie et la citoyenneté ;
  • l’organisation de l’État.

2/ les autres contributions

Ces contributions correspondent aux cahiers citoyens (cahiers de doléance), les courriels, les courriers et aux verbatim des réunions publiques.

Si ces contributions sont moins importantes en nombre (un peu plus de 36 000), elles ne sont pas pour autant moins complexes à traiter tant leur synthèse est difficile à réaliser.

Ce traitement a été réalisé par les sociétés Roland Berger, Bluenove et Cognito.

La première étape a consisté en la numérisation des documents par la BNF. La seconde en l’analyse des termes employés (c’est l’IA qui s’est chargée de la réalisation de cette étape). Puis, une troisième étape dans laquelle des lecteurs ont associé des groupes de mots à des catégories. Enfin, le résultat final a ensuite été envoyé au Gouvernement sous la forme d’un arbre de connaissance (exemple image infra).

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Comment repérer le lobbying, qui, comme vous vous en souvenez a pollué la récente consultation en ligne du CESE (infiltration par « la Manif pour tous ») ? Les trois sociétés ont procédé à des analyses de source et de copier-coller, mais aussi en analysant les propositions très nombreuses qui ne portaient que sur une seule thématique.

La synthèse

Les synthèses sont désormais disponibles depuis le site du Grand Débat via le lien :

https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat

Ces synthèses sont réparties en 4 catégories :

  • Les contributions en ligne ;
  • Les contributions libres ;
  • Les conférences nationales thématiques ;
  • Et les conférences citoyennes régionales.

Elles correspondent donc au contenu collecté dans les différents types de contributions (cf. paragraphe précédent).

Pour compléter cette synthèse, nous vous proposons une étude réalisée par le CEVIPOF en mars sur le Grand Débat et la démocratie :

https://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/Version%202_Grand%20de%CC%81bat_de%CC%81mocratie_premie%CC%80re%20synthe%CC%80se_LR_2019.pdf

Contenu de la synthèse en quelques données

Le contenu de la synthèse varie selon le type de support et le calendrier du Grand Débat. Ainsi, courant janvier, le RIC et l’ISF sont des thèmes très présents dans les cahiers citoyens et peu ou pas présents dans les contributions via la plate-forme.

Le premier item est celui de la fiscalité, des dépenses publiques mais aussi du sentiment de défiance des élites et des anciens élus.

Nul besoin d’être spécialiste et comme on pouvait s’y attendre les participants se sont particulièrement intéressés à :

  • 43,8 % à la dépense publique et à la fiscalité ;
  • 33,2 % à la transition écologique ;
  • 31 % à la citoyenneté et à la démocratie ;
  • 20,5 % aux services publics et à l’Etat.

Volet fiscal, ce que souhaitent les participants :

  • 28 % une baisse de la TVA ;
  • 19 % une baisse de l’Impôt sur le Revenu (IR) ;
  • 34,7 % que l’IR soit payés par tous ;
  • 28,2 % un système fiscal plus simple ;
  • 27,8 % une augmentation de l’impôt pour les plus aisés ;
  • 11,8 % la suppression des niches fiscales ;
  • 10,3 % le rétablissement de l’ISF.

Volet social, à quoi sont favorables les participants :

  • 57 % à une contrepartie aux allocations de solidarité ;
  • 22 % à une augmentation de l’âge de la retraite.

Volet démocratique, ce que souhaitent les participants :

  • 57 % le vote obligatoire ;
  • 69 % la prise en compte réelle du vote blanc ;
  • 42 % des modalités plus simples pour la mise en œuvre du RIP ;
  • 86 % à la réduction du nombre de parlementaires ;
  • 42,2 % à l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives.

Volet de la transition écologique :

  • 59 % demandent à ce qu’elle soit prise intégralement en charge par l’Etat ;
  • 32 % estiment ne pas pouvoir se passer de leur véhicule.

Etude sociologique des participants au Grand Débat

Nous pouvons déjà indiquer que les participants qui ont pris part aux contributions en ligne ne sont pas les mêmes que ceux qui ont participé aux réunions publiques locales ou aux cahiers citoyens.

Profil des participants en fonction de leur âge, du niveau de diplôme obtenu et de leur logement.

Age des participants

  • 13 % 75 ans ;
  • 30 % 65 ans ;
  • 34 % 50 ans ;
  • 6 % 35 ans ;
  • 5 % 25 ans.

Niveau d’études (diplôme le plus élevé obtenu)

  • 65 % études universitaires supérieures ;
  • 16 % BAC ;
  • 11 % CAP/BEP ;
  • 3 % BEPC ;
  • 2 % certificat d’études primaires ;
  • 2 % aucun diplôme.

Logement

  • 76 % sont propriétaires ;
  • 18 % sont locataires ;
  • 4 % sont hébergés par leur famille ou des amis ;
  • 2 % dans une autre situation.

numbers

Quelques chiffres

  • 2 mois de consultation ;
  • 1 932 884 contributions ;
  • 10 452 réunions publiques ;
  • 16 000 cahiers citoyens (cahiers de doléance déposés en mairie) ;
  • 10 000 courriers et courriels reçus ;
  • 630 000 pages numérisées ont été traitées ;
  • 1 maire sur 2 a aidé à l’organisation des réunions publiques ;
  • 70 % des participants aux cahiers citoyens et aux réunions publiques sont issus du milieu rural ou péri-urbain ;
  • 74 % des contributions en ligne sont issues du milieu urbain
  • coût du Grand Débat : 12 millions € (budget prévisionnel : 10 M €, pour mémoire coût élections présidentielles : 250 M €).

Rendez-vous dans quelques jours pour connaître les leçons tirées de cette synthèse par le Gouvernement et le Chef de l’Etat. En effet, le président de la République devrait présenter dans les tous prochains jours les premières mesures concrètes générées par ces contributions.

Bonus

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/08/le-bilan-du-grand-debat-en-six-questions_5447417_823448.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/08/grand-debat-l-executif-ouvre-les-cahiers-de-doleances_5447295_823448.html

https://amp.lefigaro.fr/politique/le-scan/isf-ric-les-revendications-des-gilets-jaunes-quasi-absentes-du-grand-debat-20190408

https://www.sciencespo.fr/cevipof/fr/content/lobservatoire-des-debat-0