ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Permis de Louer

C’est la rentrée !

Nous espérons que vous avez, toutes et tous, passé un bel été.

Pour REMLOURDES c’est également le retour de nos publications : articles, chroniques, et revues de presse.

Les sujets et les thématiques abordés dans ces publications hebdomadaires sont, comme vous le savez désormais, très variés. Qu’ils soient ancrés dans l’actualité économique, politique ou sociologique, que les thématiques soient internationales, nationales ou locales, toutes sont le résultat d’une réflexion collective dans le but de vous proposer des publications faciles à lire et qui, nous l’espérons, vous éclaireront et/ou compléteront vos connaissances sur les sujets abordés.

Notre Cercle de réflexion a été créé fin janvier et depuis le début de l’année vous avez été près de 8.000 à suivre les publications de notre blog (www.remlourdes65.com). En vous y abonnant vous pouvez à ce titre recevoir toutes les informations (actualité, publications, etc…) dès leur mise en ligne. Vous êtes également plus de 500 à suivre chacune de nos publications su Facebook et sur Twitter. Pour tout cela et aussi pour tous vos messages de soutien nous vous remercions. Votre soutien fidèle nous encourage à poursuivre nos travaux.

En mai dernier, nous avons lancé une grande consultation citoyenne sur le thème de la redynamisation du centre-ville de Lourdes et à ce jour, vous êtes 527 à y avoir répondu. Afin de présenter la synthèse de cette enquête nous vous invitons à participer nombreux à notre réunion publique qui se tiendra le samedi 22 septembre 2018 à 18h00 au Palais des Congrès de Lourdes.

Aujourd’hui, nous vous proposons un article au format un peu particulier car il est né d’une expérience vécue cet été…ou comment l’expérience de chacun peut servir l’intérêt général.

LE PERMIS DE LOUER

A l’occasion de faits divers, d’ailleurs souvent dramatiques, les médias abordent le thème des mal-logés, et ces personnes malhonnêtes que l’on nomme les « marchands de sommeil » qui proposent les pires solutions aux plus démunis.

On se souvient de l’incendie à Paris en 2005, d’un immeuble boulevard Vincent Auriol qui avait fait dix-sept victimes. Et plus récemment encore avec l’incendie à Aubervilliers d’un immeuble vétuste dans lequel étaient entassées de nombreuses personnes.

On pourrait croire que seules les grandes villes, les villes de banlieue sont touchées par ce fléau qui met en danger chaque année de nombreuses vies humaines, et pourtant….

C’est cet été, dans le cadre d’une activité bénévole, ici à Lourdes, que j’ai pu malheureusement, constater que certains bailleurs étaient de véritables « marchands de sommeil ».

En effet, j’ai pu constater que certains logements lourdais proposés à la location sont véritablement indignes (vétusté, insalubrité, absence de toutes normes de sécurité et d’hygiène…). C’est encore plus flagrant quand à l’intérieur de 20 m² (1 pièce et un coin douche avec toilettes), on vous propose cinq couchages dont deux lits superposés casés dans un recoin de la cuisine (1 mètre de largeur) avec en tête de lit d’un côté le boîtier électrique, à gauche un mur, à droite fenêtre qui ne peut s’ouvrir à cause de sa proximité avec les couchages, etc…. le tout pour 1.400 € par mois, alors nous n’hésitons pas à appeler cela de l’abus voire de l’escroquerie mais surtout de l’atteinte à la dignité humaine.

Il y a quelques semaines, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires n’a pas hésité à qualifier les « marchands de sommeil » de « criminels au même titre que les trafiquants de drogue, d’armes, de fausse monnaie, de tabac, d’alcool ou de contrefaçon » et à déclarer vouloir leur déclarer une « guerre sans merci ». Il a même ajouté que, prochainement, des propositions seraient faites.

Et pourtant une solution existe déjà pour remédier à ce genre de situations et tenter de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne : le « permis de louer », instauré dans le cadre de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové dite loi ALUR ou Duflot II.

Avant de voir plus en détail comment fonctionne ce permis de louer, peut-être est-il bon de rappeler quelques chiffres.

Ainsi, selon une circulation ministérielle de mars 2017, on dénombre 420 000 logements en métropole et 70 000 en outre-mer pouvant présenter un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants ou de tiers, dont 210 000 d’entre eux proposés à la location sont qualifiés « d’indignes ».

ORIGINES

Source : BNF

C’est sous la Seconde République, le 13 avril 1850 qu’est née la première loi pour lutter contre les logements insalubres, elle définit la procédure d’assainissement et préconise la création de commissions municipales spécialisées, excepté pour Paris où il était prévu que ce soit le préfet de la Seine qui exerce ces compétences.

Toutefois, ces dernières n’étant pas obligatoires, l’effet de la loi a été limité.

En effet, selon le député Hippolyte Maze, pour 36 000 communes, on comptait :

– en 1853 : 228 commissions des logements insalubres réparties sur 43 départements ;

– en 1873 : seulement une dizaine ;

– en 1883 : seulement 6 villes dont Paris, Lille, Le Havre, Roubaix, Nancy et Grenoble qui a fonctionné jusqu’en 1910 et ce, avec une organisation spécifique.

Il est à noter qu’à Paris, une mesure qui a été retenue est celle de l’expropriation pour cause d’insalubrité extérieure. Cette mesure est devenue un véritable outil juridique qui d’ailleurs a permis à Napoléon III de transformer la ville de Paris et la réalisation des grands travaux sous la conduite du baron Haussmann.

Plus tard, c’est dans le cadre de la loi ALUR, défendue à l’époque par Cécile Duflot, Ministre chargée du logement, que le permis de louer a été introduit via un amendement déposé par le député Mathieu Hanotin (alors député de la 2ème circonscription de la Seine Saint Denis).

Inspirée de la législation belge, une proposition pour lutter contre l’insalubrité avait déjà été faite par le sénateur Dominique Braye qui avait alors proposé d’expérimenter le permis de louer pendant cinq ans dans les communes et les agglomérations de plus de 50 000 habitants pour les immeubles de plus de trente ans.

C’est finalement le 19 décembre 2016 qu’est pris le décret d’application de la mesure prévoyant de définir où les maires peuvent exiger un permis de louer. Ce dernier permet ainsi aux communes ou EPCI de délimiter des zones soumises à déclaration ou à autorisation préalable de mise en location sur les territoires comportant une proportion importante d’habitats dégradés.

Ce décret s’inscrit dans la lignée des précédents, à savoir :

– celui du 7 décembre 2015 qui permet aux pouvoirs publics d’imposer des travaux aux propriétaires qui loueraient des logements à risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. C’est une circulaire du 26 octobre 2016 qui précise les modalités et les montants de l’astreinte administrative journalière imposée aux propriétaires ne réalisant pas ces travaux.

– et celui du 18 février 2015 qui prévoit qu’en cas de logement insalubre, les organismes payeurs peuvent suspendre les allocations de logement. Le locataire ne versera au propriétaire que le loyer diminué du montant de ces aides.

Ensuite, ce sont les décrets publiés le 27 mars 2017 et le 4 avril 2017 qui viennent préciser les modalités de la déclaration de mise en location d’un logement ou de la demande d’autorisation préalable de mise en location de logement.

PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT

Le permis de louer existe afin de permettre aux collectivités de s’assurer de la qualité des logements proposés à la location. En même temps, cette mesure va permettre d’identifier les « marchands de sommeil ».

En effet, la loi ALUR autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou d’ensembles immobiliers, pour lesquels le bailleur doit réaliser une démarche administrative avant de louer un logement.

Ainsi dans ces secteurs, la mise en location d’un logement peut être soumise, au choix de la commune ou de l’ECPI, à deux types d’autorisation :

– soit à une déclaration de mise en location,

– soit à une autorisation préalable de l’autorité administrative ou permis de louer.

Ces deux régimes permettront aux communes de réaliser des contrôles pour vérifier la bonne qualité des logements mis sur le marché de la location.

Dans ces zones, ce sont les logements loués en vide ou en meublé en tant que résidence principale du locataire qui sont concernés.

En dehors de ces zones, relativement réduites, les bailleurs n’ont aucune démarche à effectuer. C’est pourquoi, le plus souvent, il n’y a pas besoin d’autorisation pour louer un logement.

La déclaration de mise en location

Cette mesure oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d’un nouveau contrat de location. Le décret précise le contenu de la déclaration, dont le dépôt donnera lieu à la délivrance d’un récépissé dans un délai d’un mois.

L’autorisation préalable de mise en location ou permis de louer

Cette mesure est plus contraignante. En effet, cette autorisation est nécessaire pour conclure un contrat de location.

Elle est délivrée dans un délai d’un mois et valable deux ans. Dans le cas d’une mutation, le transfert de l’autorisation s’effectue sur simple déclaration auprès de l’EPCI ou de la commune.

Il est à noter que certaines communes facturent ce permis de louer. Toutefois, la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN pourrait en imposer la gratuité.

Dans les communes où ce dispositif est mis en place, celle-ci est avertie dès qu’un propriétaire envisage de louer son logement. Alors, les services d’hygiène peuvent effectuer des vérifications sur place et s’assurer que le bien est conforme à la location. Dans le cas contraire, ils peuvent imposer aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité (état, surface habitable, éléments de confort…) afin de le rendre salubre et sécurisé.

Les sanctions

En cas de location d’un bien malgré un avis défavorable de l’EPCI ou du maire à l’autorisation préalable, le propriétaire est passible d’amendes pouvant aller de 5 000 € à 15 000 €.

En outre, la loi ALUR interdit à un « marchand de sommeil » condamné de racheter de nouveaux logements à des fins de location.

Les communes pionnières en la matière (liste non exhaustive)

Dès 2017, le permis de louer a été mis en place à :

– Bezons (95) ;

– Villiers-le-Bel (95) ;

– Pierrefitte-sur-Seine (93) ;

– La Madeleine (59) ;

– Cazouls-lès-Béziers (30).

Suivies en 2018 par :

– Gennevilliers (92) ;

– Montauban (82) ;

– Mantes-la-Jolie (78) ;

– Boulogne sur Mer (62)

ET A LOURDES, C’EST POUR QUAND ?

A Lourdes où l’essentiel des discussions sur certains réseaux sociaux est axé sur le nombre de friches commerciales, le nombre de rideaux de fer baissés, la propreté de la ville, ou encore le sujet polémique du sens de circulation, sauf erreur, pas un seul mot sur les conditions de location et ce malgré de récents incidents (incendie rue de Latour de Brie, etc…).

Et pourtant. Il suffit de se promener en ville pour voir quantité d’immeubles qui sont dans un état de vétusté incroyable, les façades délabrées, mais contre toute attente qui sont habités.

Ce permis de louer serait indéniablement un beau moyen d’éviter des problèmes lourds de conséquences humaines, judiciaires et financières comme ceux que nous avons rencontrés cet été.

C’est la première fois que ce blog me permet d’exprimer ma profonde indignation et ma colère. Mais pour celles et ceux qui me connaissent : l’injustice, la malveillance, les atteintes à dignité humaine (physiques, verbales, psychiques, etc…) me révoltent.

Nous nous retrouverons prochainement avec une chronique divisée en cinq chapitres qui sera consacrée à la prochaine échéance électorale à savoir les élections européennes qui se dérouleront le 26 mai 2019.

À très bientôt

Marie-Agnès Staricky et l’équipe de REMLOURDES

BONUS

https://journals.openedition.org/rh19/212?&id=212#tocto2n12

https://www.lejdd.fr/societe/a-aubervilliers-devant-les-marchands-de-sommeil-il-ne-faut-rien-lacher-3737966

https://immobilier.lefigaro.fr/article/marchands-de-sommeil-la-loi-logement-prevoit-de-renforcer-les-sanctions_ddf86c8e-a521-11e8-962f-e053b231acdb/

http://logement.blogs.liberation.fr/2013/09/13/lassemblee-vote-la-creation-dun-permis-de-louer/

https://www.persee.fr/doc/aru_0180-930x_1987_num_33_1_1297

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 24 mai 2018 – Notre Sélection

France

Politique – Economie – Social

https://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2018/05/23/virginia-rometty-pdg-d-ibm-nous-allons-creer-1-800-emplois-en-france_5303293_3234.html

https://abonnes.lemonde.fr/economie-francaise/article/2018/05/23/la-commission-europeenne-propose-de-sortir-la-france-de-la-procedure-pour-deficit-excessif_5303257_1656968.html

http://www.liberation.fr/france/2018/05/23/darmanin-dit-non-a-la-baisse-des-aides-sociales-evoquee-par-le-maire_1652031

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/23/parcoursup-plus-de-la-moitie-des-candidats-ont-recu-au-moins-une-reponse-positive_a_23441328/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/greve-a-la-sncf/cheminots-95-contre-la-reforme_2766195.html

Inclusion – Santé – Ethique

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/23/uber-renforce-la-protection-sociale-gratuite-de-ses-chauffeurs-en-france-et-letend-au-reste-de-leurope_a_23441713/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0301705587586-banlieues-ce-que-macron-a-promis-2177677.php

https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Ethique/Euthanasie-quand-pro-anti-rencontrent-2018-05-23-1200941151?from_univers=lacroix

https://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/05/16/comment-la-france-maltraite-ses-vieux_5299860_3224.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/gouvernement-vers-un-report-de-l-interdiction-du-glyphosate_2766061.html

Environnement – Culture – Patrimoine

https://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2018/05/23/philip-roth-en-cinq-livres-incontournables_5303368_3246.html

https://abonnes.lemonde.fr/livres/article/2018/05/21/edouard-louis-ou-l-art-de-la-confrontation_5302190_3260.html

https://www.nouvelobs.com/societe/20180522.OBS7019/plastique-la-guerre-est-declaree.html

Divers

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301710454056-les-marches-sous-pression-2178012.php

Région Occitanie

http://www.lefigaro.fr/conso/2018/05/23/20010-20180523ARTFIG00270-des-deputes-veulent-inscrire-dans-la-loi-l-appellation-chocolatine.php

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/23/2803073-un-projet-ambitieux-d-ecoquartier.html

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/23/2802879-sante-un-diagnostic-plus-que-reserve.html

Europe

http://www.liberation.fr/debats/2018/05/23/italie-la-lutte-pour-une-autre-europe-vient-vraiment-de-commencer_1651852

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/22/le-brexit-a-coute-1000-euros-a-chaque-foyer-britannique-selon-la-banque-dangleterre_a_23440992/?utm_hp_ref=fr-international

https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-20-mai-2018

https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/mark-zuckerberg-au-parlement-europeen-un-evenement-symbolique_2764117.html

International

http://www.rtl.fr/culture/medias-people/mariage-de-meghan-et-harry-comment-la-culture-afro-americaine-a-ete-mise-a-l-honneur-7793467138

http://www.lefigaro.fr/international/2018/05/22/01003-20180522ARTFIG00304-donald-trump-entretient-le-doute-sur-sa-rencontre-avec-kim-jong-un.php

http://www.lefigaro.fr/international/2018/05/22/01003-20180522ARTFIG00275-espagne-podemos-eclabousse-par-la-villa-de-son-chef.php

http://www.lepoint.fr/monde/netanyahu-est-une-machine-a-fabriquer-des-ennemis-pour-israel-18-05-2018-2219456_24.php#xtmc=israel&xtnp=1&xtcr=3

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/05/25/en-russie-macron-veut-avancer-avec-poutine-malgre-les-incomprehensions_5304165_3214.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La « Grande Agglo » – 1/3

Comme nous vous l’avons annoncé la semaine dernière, nous allons vous proposer une série de trois articles consacrée à la « Grande Agglo » à savoir la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour commencer, nous allons nous pencher sur ses origines et sa composition.

Première partie – La genèse de la « Grande Agglo »

 

GA-Carte

Les territoires de la nouvelle Communauté d’agglomération. Sources : www.tarbes.fr

La Communauté d’agglomération Tarbes – Lourdes – Pyrénées (CATLP) encore appelée « La Grande Agglo » tient son origine de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015.

Cette loi confie de nouvelles compétences aux régions, réduit les compétences des départements et, dessine une nouvelle carte des intercommunalités qui, depuis le 1er janvier 2017, doivent rassembler au moins 15 000 habitants, contre 5 000 auparavant.

L’Assemblée des Communautés de France précise d’ailleurs que sur les 2 145 rassemblements de communautés existantes en France : 1 507 d’entre elles n’atteignent pas ce seuil de 15 000 habitants. Elles devraient donc en toute logique changer de périmètre. De nouveaux critères plus précis, comportant notamment des propositions de dérogations, ont été proposés lors de la première lecture de la loi du 10 mars 2015. L’application de ces critères réduit sensiblement le nombre d’EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) concernés par un éventuel regroupement…

En outre, la loi NOTRe prescrit également, dans chaque département, l’élaboration d’un schéma renouvelé de coopération intercommunale à arrêter avant le 31 mars 2016 et à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2016. Le but est que ces nouvelles communautés à fiscalité propre entrent en fonction au 1er janvier 2017, à l’instar de la Communauté d’Agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées ». Dans les Hautes Pyrénées, c’est le 21 mars 2016 qu’a été adopté le schéma départemental de coopération intercommunale, issu des délibérations de la Commission départementale (tenant compte des amendements votés par cette instance ainsi que de l’arrêté préfectoral du 3 août 2016).

Enfin, la loi NOTRe prévoit aussi la réduction du nombre de syndicats intercommunaux, parallèlement à l’extension progressive des transferts de compétences vers les communautés d’agglomération. Nous le comprenons donc, elle a eu une influence certaine dans l’élaboration de notre « Grande Agglo ».

Maintenant que les modalités législatives ont été précisées, il convient désormais de poursuivre notre analyse de la « Grande Agglo » afin d’en dessiner le portrait le plus complet.

En premier lieu, afin d’essayer de savoir si la création de la « Grande Agglo’ » a plutôt facilité ou compliqué la vie d’un élu, et dans quelle mesure celle-ci bouleverse le schéma traditionnel de conduite des politiques sur notre territoire, nous vous proposons de faire un petit rappel historique…

  • 21 décembre 1992 : Création de la Communauté de Communes de Batsurguère
  • 29 décembre 1994 : Création de la Communauté de Communes du canton d’Osssun
  • 28 décembre 1995 : Création de la Communauté de Communes de l’Agglomération Tarbaise
  • 28 décembre 1999 : La Communauté de Communes de l’Agglomération Tarbaise devient la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes
  • 17 décembre 2002 : Création de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes (alors 9 communes puis 10)
  • 23 décembre 2004 : Création de la Communauté de Communes de Gespe-Adour-Alaric
  • 16 décembre 2010 : La loi oblige toutes les communes à intégrer une intercommunalité
  • 1er janvier 2013 : Création de la Communauté de Communes de Bigorre-Adour-Echez
  • 1er janvier 2014 : Création de la Communauté de Communes du Montaigu et de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes fusionne avec la Communauté de Commune de la Baronnie des Angles (la CCPL passe ainsi à 18 communes)
  • Du 30 septembre 2015 au 30 novembre 2015, les communes se prononcent sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par la Préfète des Hautes-Pyrénées, Madame Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc.
  • 18 décembre 2015 : La Préfète présente le SCDI et les avis des collectivités à l’occasion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
  • 3 août 2016 : Prise de l’arrêté préfectoral 65-2016.08.03.00 portant création de la nouvelle Communauté d’agglomération regroupant : les 7 EPCI, les Communautés de Communes (CC) de Batsurguère, du Grand Tarbes, du Pays de Lourdes, du Montaigu, de Gespe-Adour-Alaric, Bigorre-Adour-Echez et du Canton d’Ossun.
  • 1er janvier 2017 : Naissance de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
  • 9 janvier 2017 : Gérard Trémège est élu Président de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CARLP).

Plus précisément, quels sont les territoires qui composent la « Grande Agglo » ?

Cette nouvelle entité regroupe les ex-communautés de communes suivantes : 

  • Grand Tarbes
  • Canton d’Ossun
  • Pays de Lourdes
  • Bigorre Adour Echez
  • Gespe Adour Alaric
  • Batsurguère
  • et Montaigu

Au total, cela représente 127 086 habitants pour un territoire de 614,8 km2 sur lequel se répartissent 86 communes :

  • Grand Tarbes (15 communes) : Angos – Aureilhan – Barbazan-Debat – Bordères sur l’Echez – Bours – Chis – Ibos – Laloubère – Odos – Orleix – Salles-Adour – Sarrouilles – Séméac – Soues – Tarbes
  • Canton d’Ossun (17 communes) : Averan – Azereix – Barry – Bénac – Gardères – Hibarette – Juillan – Lamarque-Pontacq – Lanne – Layrisse – Loucrup – Louey – Luquet – Orincles – Ossun – Séron – Visker
  • Pays de Lourdes (18 communes) : Adé – Les Angles – Arcizac-ez-Angles – Artigues – Barlest – Bartrès – Bourreac – Escoubes-Pouts – Jarret – Julos – Lézignan – Loubajac – Lourdes – Paréac – Peyrousse – Poueyferré – Saint-Pé-de-Bigorre – Sére-Lanso
  • Bigorre Adour Echez (6 communes) : Bazet – Oursbelille – Aurensan – Lagarde – Gayan – Sarniguet
  • Gespe Adour Alaric (9 communes) : Allier – Arcizac-Adour – Bernac-Debat – Bernac-Dessus – Horgues – Momères – Montignac – Saint-Martin – Vielle-Adour
  • Batsurguere (5 communes) : Aspin-en-Lavedan – Omex – Ossen – Ségus – Viger
  • Montaigu (16 communes) : Arrayou-Lahitte – Arrodets-ez-Angles – Berberutz-Lias – Cheust – Gazost – Ger – Germs / L’oussouet – Geu – Gez-ez-Angles – Juncalas – Lugagnan – Ossun-ez-Angles – Ourdis-Cotdoussan – Ourdon – Ouste – Saint-Créac

Ainsi composée, la « Grande Agglo » est la cinquième plus grande agglomération de la région Occitanie et la première du département des Hautes-Pyrénées.

Le 9 janvier 2017, les 133 délégués issus des 86 communes de la nouvelle grande agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, ont élu Gérard Trémège, maire de Tarbes (depuis mars 2001), à la tête de la grande agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, en qualité de Président. Le choix d’une telle dénomination n’a rien d’anodin. Tarbes est en effet la ville qui se trouve au cœur du département des Hautes-Pyrénées, chef-lieu du département et 6ème aire urbaine de la région Occitanie, la ville prend la tête de la Communauté d’agglomération. Lourdes est quant à elle classée « Grand Site » de la région, haut lieu du pèlerinage catholique dans le monde et deuxième ville hôtelière de France, derrière Paris. Elle est donc des plus légitimes à voir son nom inscrit au côté de Tarbes. Enfin, il est également à noter l’aéroport qui unit nos deux villes : « L’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées », directement implanté sur notre territoire et qui est le 3ème aéroport de la région Occitanie avec une moyenne de 400 000 passagers par an, derrière les aéroports « Toulouse-Blagnac » et « Montpellier-Méditerranée ». Ce territoire au pied des domaines skiables est accessible par deux accès d’autoroute et au niveau économique, bénéficie de Label French Tech.

Cette nouvelle grande agglomération c’est aussi une image qu’elle veut donner et qui se traduit par un logo dont voici l’explication qui nous est donnée dans le journal d’informations de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées de juin 2015, à savoir :


GrandeAgglo

En lisant la revue consacrée à la « Grande Agglo » que le logo choisi se décrypte de la manière suivante :

  • Le symbole graphique : 3 cercles de couleurs différentes qui ne sont pas simplement juxtaposés mais au contraire, sont entrelacés et qui représentent 3 noms, 3 pôles et 3 ensembles.
  • Quant aux couleurs, le bleu entend représenter la sagesse, la loyauté, le calme, la sérénité, la fraîcheur, le rêve, c’est la couleur de l’eau. Le jaune : la puissance, la lumière, l’ouverture, le contact social, la vie et le mouvement. Cette couleur est censée rappeler le climat doux du territoire. Enfin le carmin : la passion, le courage, l’énergie, le triomphe. Associées, elles représentent les couleurs dites couleurs primaires.
  • Enfin, concernant la police et le graphisme, ils se veulent lisibles, stables, et modernes. On pourra également noter un lien vertical entre les mots (lettres b-d-p) qui a pour objectif de nous faire penser à différents concepts : l’unité de l’ensemble (cohésion), direction et stabilité et enfin le développement d’un axe stratégique fort.

Un logo, une image, un message d’un programme qui se veut ambitieux.

Mais pour atteindre tous ces objectifs, il y a un fonctionnement, des compétences que nous aborderons dans notre prochain article de notre série consacrée à la « Grande Agglo » à paraître le 4 avril prochain.

Pour en savoir plus :

https://www.ladepeche.fr/article/2017/01/11/2493788-15-vice-presidents-elus-et-quelques-passes-d-armes.html

https://www.ladepeche.fr/article/2017/06/29/2603530-agglomeration-tarbes-lourdes-pyrenees-le-pacte-fiscal-et-financier-vote.html

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article20153

http://www.adac65.fr/

www.aglo-tpl.fr

http://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/pages/095525agglo_tlp_budget_2018.pdf

http://www.lourdes.fr/enfance-jeunesse/simaje/1713-presentation-simaje

https://remlourdes65.files.wordpress.com/2018/03/touleco-toulouse.pdf

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La Grande Agglo – introduction

GrandeAgglo

La Communauté d’agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » – Qu’en est-il exactement ?

 

La Communauté d’agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées », encore appelée « La Grande Agglo » est la nouvelle formule qui remplace désormais les anciennes Communautés d’agglomération locales, telles que : la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, du Grand Tarbes, du canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère et de Gespe Adour Alaric. Elle rassemble aujourd’hui 86 communes des Hautes-Pyrénées, ce qui en fait la plus grande Communauté d’agglomération du département.

Mise en place au 1er janvier 2017, cette nouvelle Communauté d’agglomération sise à Juillan (65235), suscite de nombreux débats et interrogations. En effet, elle modifie grandement le schéma traditionnel de mise en œuvre de politiques communes, sur notre territoire. A priori, cette nouvelle structure est censée offrir une plus grande synergie entre les différentes communes ainsi que des moyens (notamment financiers) accrus. Pour autant, de nombreuses voix s’élèvent contre un projet jugé « démesuré », « trop coûteux », voire « inadapté aux enjeux du territoire ». Chacun interprète, notamment les chiffres des études d’impact commandées, à sa manière et se déclare favorable ou contre le projet, en fonction des oppositions politiques. Celles-ci sont bien sûr très marquées et ne prennent pas toujours en compte le fond des dossiers…

Les conclusions de l’étude de Challenges Publics commandée par la ville de Lourdes notent à ce titre quelques avantages pour un tel projet : une mutualisation des recettes et des investissements ou encore une optimisation de la dotation d’intercommunalité. Mais aussi, plusieurs inconvénients dont un de taille : l’augmentation du taux de contribution financière des entreprises de 32,66 % pour l’ex CCPL à des prévisions de 33,44 % pour la « Grande Agglo ». On reproche également un manque d’équilibre et d’équité de la part de la Communauté d’agglomération, au sein de laquelle une ville en particulier semble l’emporter nettement sur les autres…

Par ailleurs, se pose aussi la question des compétences de la nouvelle Communauté d’agglomération. En effet, il a fallu redéfinir ce qui était intégralement du ressort des communes, de ce qui relève désormais de la nouvelle « Grande Agglo ». En outre, un événement a marqué les débats préliminaires à la constitution de la Communauté d’Agglomération. En effet, fin juin 2016, un Conseil Communautaire de l’ex « Grand Tarbes », a fait des remous avec notamment une interrogation sur le fait d’intégrer ou pas « l’économie sociale et solidaire » dans le champ des compétences de la nouvelle grande agglomération. Finalement, avec 21 voix, dont 19 tarbaises, contre, cette nouvelle compétence n’a pas été adoptée. « Dommage pour l’économie sociale et solidaire » nous dit un article de presse relayant cet événement. Même son de cloche à Lourdes puisque se pose la question d’un éventuel transfert de la compétence « tourisme » de la ville vers la grande agglomération. Cette idée suscite une grande méfiance. Et en effet, nous sommes en droit de nous questionner sur les arbitrages réalisés en matière de compétences au sein de cette nouvelle structure. D’autant que des situations ubuesques peuvent également en découler. La récente panne du chauffage des Halles est d’ailleurs directement liée à ce conflit de compétences avec la nouvelle « Grande Agglo », mais nous aurons le temps de revenir sur ce point ultérieurement. 

Finalement, force est de constater que la nouvelle Communauté d’agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » suscite des avis partagés.

Peut-être est-ce, en partie, dû à un manque de compréhension de tout le fonctionnement de cette nouvelle structure qui, pourtant, est vouée à prendre une position de premier rang dans la mise en œuvre des politiques sur notre territoire. La participation de la Communauté d’agglomération à la gestion du Centre nautique lourdais en est d’ailleurs la preuve.  

C’est ainsi que le Cercle de réflexion « Rebâtir, Ensemble, le Meilleur pour Lourdes » est heureux de vous proposer une analyse du fonctionnement pratique de la nouvelle Communauté d’agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées ». Le but est de livrer à tout un chacun les clefs pour comprendre la nouvelle conjoncture que cette structure impulse sur notre territoire.

La première partie de notre analyse paraîtra mercredi 28 mars et portera sur les origines, la genèse de nouvelle « Grande Agglo ». Elle sera complétée par deux autres articles à paraître les mercredis 4 et 11 avril.

agissez, débattez, partagez !

L’équipe du Cercle de Réflexion « Rebâtir, Ensemble, le Meilleur pour Lourdes ».