ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Brève du jour

Brève du jour – L’élu local ou la transparence source de confiance

elus

L’élu local ou la transparence source de confiance

Pour compléter notre récente chronique sur les municipales, que vous pouvez d’ailleurs retrouver à la rubrique « Tout ce qu’il faut savoir », nous vous proposons aujourd’hui une Brève sur les obligations et les engagements d’un élu local « idéal ».

Nous commencerons par ce que dit la loi, ce que suggère l’association Anticor[1] et enfin nous la terminerons avec les engagements de l’élu progressiste mis en place par le parti présidentiel[2].

2

Ce que dit la Loi

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local. [3] 

Dans sa Charte de l’élu local (Article 2) créé par la Loi 2015-366 du 31 mars 2015, l’élu local doit répondre à certaines obligations.

Quels sont ces engagements ?

  • L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;
  • Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;
  • L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;
  • L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ;
  • Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;
  • L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;
  • Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Anticor

Ce que propose Anticor

Outre la Charte de l’élu local dont nous venons de citer les engagements, il faut ajouter que la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique.

L’association Anticor quant à elle va plus loin en incitant les municipalités à rédiger une charte ou un règlement intérieur sur la base de propositions et d’engagements qui s’articulent autour des piliers que sont : la disponibilité des élus, la prévention des conflits d’intérêts, la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, la transparence de l’action publique, la lutte contre la corruption, le contrôle de l’action municipale et enfin la participation des citoyens aux décisions locales.

Disponibilité des élus

  • Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs ;
  • Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

Prévention des conflits d’intérêts

  • Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent s’abstenir ;
  • Désigner un référent déontologique[4] (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion) ;
  • Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal ;
  • Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

  • Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression ;
  • Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire ;
  • Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions ;
  • Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux [5];
  • Elargir le droit à la protection fonctionnelle[6] à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

Transparence de l’action publique

  • Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières ;
  • Appliquer l’open data par défaut[7] (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents) ;
  • Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc ;
  • Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;
  • Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal ;
  • Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions ;
  • Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet ;
  • Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

Lutte contre la corruption

  • Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants) ;
  • Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité ;
  • Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

Contrôle de l’action municipale

  • Mettre en place une Commission de contrôle financier [8] pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes) ;
  • Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs ;
  • Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux ;
  • Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

 Participation des citoyens aux décisions locales

  • Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux[9] (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants) ;
  • Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux ;
  • Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer ;
  • Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

Lrem

Ce que demande LaRem

Lorsque des candidats à l’investiture adressent leur dossier à la CNI celui-ci est accompagné d’un engagement intitulé « Les 10 engagements de l’élu progressiste » qui doit être retourné dûment signé par le candidat à l’investiture.

Quels sont ces dix engagements qui viennent compléter la Charte des valeurs de LaRem et la Charte de l’élu local que nous avons vue au début de cette Brève.

Avant l’élection

Représentativité des candidats

Le/la candidat(e) s’engage à former une liste paritaire (y compris dans les villes de moins de 1 000 habitants), de renouvellement et qui donne sa place à la société civile. Une attention particulière sera accordée à l’inclusion d’acteurs associatifs ou syndicaux, de personnalités aux parcours et aux compétences diversifiées, et de personnes en situation de handicap. Le/la candidat(e) s’assurera enfin que les membres de la liste n’ont pas tenu des propos ou commis des actes allant à l’encontre de la Charte des valeurs de La République En Marche.

Choix républicain

Au second tour de l’élection, le/la candidat(e) s’engage à prendre ses responsabilités si un risque important de victoire du Rassemblement national ou d’une formation politique non-républicaine se présente.

Pendant l’exercice du mandat

Exemplarité

L’élu(e) s’engage à respecter pleinement l’obligation de probité et à s’interdire tout risque de conflit d’intérêt et d’abus. Par exemple, les membres de la famille au 1er et 2ème degré du/de la président(e) de l’exécutif (maire ou président(e) d’intercommunalité) ne pourront être recrutés dans l’administration locale pendant toute la durée de son mandat. Par ailleurs, si l’élu(e) occupe un logement social et ne respecte plus les critères d’éligibilité, il s’engage à le quitter dans les plus brefs délais.

Esprit d’équipe

Le mandat local doit s’exercer en jeu collectif. Dans l’équipe municipale, les délégations sont effectives et les fonctions réparties. La délibération est pleinement ouverte avant les choix. Dans la vie intercommunale, la logique de collaboration constructive doit surmonter les clivages et rassembler les communes.

Transparence de la vie publique

L’élu(e) s’engage à assurer la lisibilité et la transparence des décisions publiques, en particulier par une mise en ligne des décisions et des données non-confidentielles. Sont notamment concernés les décisions des instances délibératives et commissions thématiques, la rémunération des élus et leur assiduité aux réunions officielles, l’octroi de subventions, les marchés publics, ainsi que les critères d’attribution des logements sociaux et places en crèche. L’élu(e) s’engage aussi à renforcer les dispositifs d’évaluation des services publics par les usagers.

Engagement citoyen

L’élu(e) s’engage à favoriser l’engagement des citoyens, en travaillant non seulement pour mais aussi avec eux. En particulier, il/ elle mettra en place une démocratie locale délibérative, associant notamment citoyens et corps intermédiaires à certaines décisions significatives pour la vie locale.

Responsabilité vis-à-vis des générations futures

L’élu(e) s’engage à faire de la transition écologique une priorité de son mandat. Il s’assurera également de la bonne gestion des comptes publics.

Égalité

L’élu(e) s’engage à mettre en place des politiques ambitieuses en matière d’inclusion, de lutte contre les discriminations et d’égalité entre les femmes et les hommes.

Laïcité

L’élu(e) s’engage à faire appliquer les principes de la laïcité au sein de la collectivité dans le strict cadre de la loi du 9 décembre 1905 et de la jurisprudence administrative établie. À cet égard, aucune religion ou conviction ne pourra être ni privilégiée, ni discriminée.

Au terme du mandat

Cumul des mandats dans le temps

Tout(e) maire sortant(e) d’une commune de plus de 9 000 habitants ou président(e) d’intercommunalité s’engage à ne pas réaliser plus de trois mandats identiques successifs, à compter de 2008. S’il/ elle est en poste depuis 2008, l’élu(e) s’engage donc à ne pas se représenter lors du prochain scrutin local.

Pour conclure, dans l’idéal, tout élu local devrait, non seulement incarner l’ensemble des engagements que nous venons de voir, mais aussi exercer son mandat en le respectant scrupuleusement. Et pourtant…. Et pourtant, l’actualité n’est pas sans exemples d’écarts ou petits et grands manquements.

En ce qui me concerne, il y a maintenant plusieurs semaines, il m’a été confiée la mission délicate de rédiger un projet de programme et un modèle de gouvernance pour un candidat à la prochaine élection municipale.

Je dois vous avouer, que personnellement, je suis absolument convaincue par la nécessité de « changer les visages et les pratiques » et de « replacer le citoyen au cœur de la vie publique et politique ».  Ces convictions ont d’ailleurs été les piliers de ma campagne pendant les législatives.

Aussi, pour répondre à cette demande de rédaction de contenu, je me suis efforcée de tenir compte de l’ensemble des recommandations ou obligations que nous venons de voir en me mettant dans la « peau du candidat », mais mon rôle s’arrêtait au rôle de rédacteur…

En effet, nous vivons un bouleversement de la vie publique. Aujourd’hui, désigner des représentants ne suffit plus aux citoyens qui souhaitent avoir un accès direct aux décisions. Le débat et l’esprit critique doivent donc être privilégiés. C’est ainsi que nous pourrons replacer le citoyen au coeur de la vie de la cité qui, par essence même, appartient à toutes et à tous.

Un candidat à toute élection ne devrait pas oublier ce postulat et, une fois élu, devra absolument en tenir compte pendant l’exercice de son mandat.

Aujourd’hui, ma mission est achevée et je vais donc, comme de nombreux citoyens, jouer les observateurs attentifs.

En attendant, je vous propose de nous retrouver la semaine prochaine avec une Brève consacrée au sujet, ô combien délicat et périlleux de la réforme des retraites. Si vous le souhaitez vous pouvez d’ores et déjà relire nos chroniques consacrées au fonctionnement des retraites, les différents systèmes et le statut du cheminot publiées en juin 2018.

Notes

[1] https://www.anticor.org/

[2] https://en-marche.fr/municipales

[3] Code général des collectivités territoriales – Article L1111-1-1

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034411018&categorieLien=id

[5] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037739204&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20190401

[6] https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409980.html

[7] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033205512&cidTexte=LEGITEXT000031366350&dateTexte=20161009

[8] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006397121&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20020101

[9] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037739204&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20190401

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Nos principes, nos valeurs

image

Charte Ethique

 « En avant, calme et droit ! »

  Rebâtir, Ensemble, le Meilleur pour Lourdes (REMLOURDES) est une association Loi 1901 à but non lucratif fondée à Lourdes le 03 février 2018 (publication au JOAFE). Véritable think tank (Cercle de réflexion), REMLOURDES promeut le débat public et la réflexion en organisant des rencontres citoyennes, des conférences et en partageant des connaissances avec le plus grand nombre sur des thèmes variés via la publication de chroniques sur notre site. Nos trois piliers fondamentaux sont les suivants : « comprendre, anticiper, préparer » et nos mots clefs sont clairs : « réagir, débattre, partager en toute liberté ».

L’Association est portée par un petit groupe de fondateurs et membres adhérents actifs, de tous horizons : étudiants, artisans, entrepreneurs, cadres, bénévoles du monde associatif, retraités, etc. Nous avons pour ambition de faire éclore des propositions innovantes pour notre ville, en y associant les citoyens.

Cette présente charte structurée autour de quatre grands points vise à affirmer les valeurs fondatrices et principes directeurs de notre association afin qu’ils soient connus de tous. En effet, des valeurs fortes sont au cœur du Cercle de réflexion REMLOURDES, elles constituent un socle commun que l’ensemble des membres partagent et s’engagent à respecter.

  1. Intégrité, Bienveillance, Respect.

L’éthique et la rigueur morale sont nos guides. Chaque membre s’engage à un devoir de réserve notamment dans le but de respecter les opinions et la liberté de chacun. Cette exigence se traduit en outre par une adéquation de tous les propos (publics ou privés) de nos membres aux principes et aux valeurs de la présente charte.

  1. Diversité, Convivialité, Esprit d’équipe.

Par-delà toutes les différences, notamment culturelles ou sociales nous œuvrons conjointement dans une véritable dynamique de partage sur un pied d’égalité. Nous faisons de notre capacité d’écoute et d’ouverture à l’autre, un véritable levier dans la réflexion.

  1. Confiance, Responsabilité, Confidentialité.

Composante forte de notre histoire, la confiance est un élément fondamental, au cœur des différents rapports que nous entretenons à l’intérieur comme à l’extérieur de l’association. Une responsabilité incombe à chaque membre afin d’assurer une parfaite confidentialité des informations, données et fichiers de travail. En ce sens, chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer la liste des membres (actifs ou donateurs) ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le caractère privé de tous nos contenus tant que ces derniers ne sont pas rendus publics. Chacun s’interdit donc d’utiliser à des fins personnelles le nom, le logo, le site internet, les fichiers, contacts, documents, archives, productions et réalisations de l’association, quels qu’en soient le support, la forme ou le contenu. Cette obligation de confidentialité s’impose à chacun des membres, partenaires et amis de l’association qui ne peuvent disposer des informations collectées et diffusées par elle sans l’accord formel du Bureau. Tout manquement peut entraîner la radiation d’un membre de l’association, ou la rupture de relation avec un partenaire ou ami.

  1. Indépendance, Engagement, Solidarité.

Notre indépendance est totale vis-à-vis de toutes les structures associatives, religieuses, groupements d’intérêt économique, de pensée et autres partis politiques. Dès lors, nous sommes ouverts à tous, sans conditions ni distinctions. Par ailleurs, au sein de l’association chacun jouit d’une liberté d’action et de pensée (dans le respect des valeurs exprimées au sein de la présente charte). Notre engagement se traduit par une mobilisation de nos différentes compétences, connaissances et expériences pour Rebâtir, Ensemble, le Meilleur pour Lourdes. Malgré notre indépendance, nous sommes conscients de notre complète interdépendance, chacun a sa place et demeure un acteur essentiel de notre association. Nous sommes liés par un idéal, des valeurs et principes qui permettent de nourrir une complète solidarité entre chaque membre.

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – L’économie française en voie de rémission ?

L’économie française en voie de rémission ? 

Nous vous proposerons dans les prochaines semaines, une série de trois articles consacrée à la situation de l’économie française qui, selon les indicateurs, semble indéniablement être en rémission. A quoi cela est-il dû ? Est-ce temporaire ? Quels en sont les fruits alors que les statistiques et les sondages des mois de janvier et février, ont noté que la plupart des citoyens ne constatent pas une hausse de leur pouvoir d’achat ou alors minime…

Nous essayerons de vous apporter, au fil de ces articles quelques pistes de réflexion.

1ère Partie

Une croissance économique conjoncturelle bénéfique pour l’économie française.

 L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) a revu à la hausse en décembre dernier ses prévisions de croissance pour l’économie française sur l’année 2017.

Avec une croissance du PIB de 1,9% en moyenne sur l’année, le pays renoue avec des chiffres perdus depuis 2012, année durant laquelle la croissance avait été d’à peine 0,2% du PIB, ce qui marque les prémices d’une sortie durable de la crise économique, qui a commencé il y a aujourd’hui dix ans.

Cette croissance qui est engendrée par une conjoncture économique favorable liée à la hausse des investissements domestiques et une reprise globale de l’économie internationale, rétablit un climat de confiance pour les ménages et les entreprises qui atteignent selon l’INSEE leur plus haut niveau de moral depuis Janvier 2008 avec un indice s’établissant à 102, soit une augmentation de deux points sur l’année.

L’Emploi est aussi positivement affecté par cette reprise économique conjoncturelle. En effet, le taux de chômage a tout d’abord reculé durant le dernier trimestre de 2017 pour atteindre un pourcentage de 8,6% de la population active en métropole, un chiffre qui n’avait pas été atteint depuis décembre 2008. De plus, ce recul du chômage s’est accompagné d’un excellent mouvement de création d’emplois en 2017 avec selon les premières estimations de l’INSEE 253.500 postes créés sur l’année dans le secteur privé.

Tant d’indicateurs qui pointent vers une reprise économique durable dans l’hexagone. De surcroît, il semble pertinent de rappeler que diverses mesures ont déjà été adoptées par le gouvernement depuis son entrée en fonction en faveur de la consolidation de la croissance sur le long terme. Les ordonnances du 22 septembre 2017 sur la Loi Travail en témoignent, promulguées dans un double objectif de libéralisation et de sécurisation du marché de l’emploi. A cela se superpose une politique de réduction de la pression fiscale sur les entreprises, dans le but de rendre la France plus attractive pour les investisseurs notamment par le biais d’une transformation de l’ISF (impôt sur la fortune) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Enfin à l’international, il faut citer le fameux discours d’Emmanuel Macron sur la place de la France dans le monde au Forum économique de Davos : « France is Back », qui marque une réelle volonté du gouvernement et du Président de replacer la France comme l’un des premiers acteurs économiques sur la scène internationale, place qu’elle semble en partie avoir perdue depuis la crise économique de 2008.

Cependant la France est-elle réellement de retour ?

L’embellie conjoncturelle dont profite la France lui permettra certainement de dégager des recettes fiscales et sociales supplémentaires de manière momentanée. Cependant, il semble important de rappeler que l’économie française est caractérisée par des problèmes structurels, des problèmes de fond qui semblent aujourd’hui très urgents de régler.

En effet, comme le souligne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, l’Etat français a bénéficié ces dernières années de politiques fiscales avantageuses de la part de la BCE, avec des taux d’intérêts quasiment nuls et une réduction des dotations à fournir au budget de l’Union Européenne. De plus, comme l’ont illustré les diverses crises qui se sont succédé entre 2008 (crise des Subprimes) et 2011 avec la crise de la dette grecque qui a fait trembler la Zone euro, l’économie française est potentiellement exposée à des crises exogènes à son économie. En regardant ces éléments de manière objective, la France ne peut se permettre d’afficher des faiblesses dans son modèle économique, puisque déjà vulnérable sur de nombreux points.

Nous énumérerons ces points dans la prochaine partie, en mettant en lumière les problèmes que le modèle économique français connaît depuis de nombreuses années. Ces problèmes se sont aggravés dans la dernière décennie pour deux raisons : tout d’abord une incapacité des gouvernements qui se sont succédé à réformer le modèle économique, puis bien entendu la crise des Subprimes qui fut dévastatrice à l’échelle internationale.

Notre prochain article à paraître : Des problèmes structurels liés au modèle économique français. 

Pour en savoir plus :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/02/19/comment-le-pouvoir-d-achat-est-il-calcule_5259366_4355770.html

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/02/27/97002-20180227FILWWW00018-le-fmi-voit-une-croissance-solide-mais-prone-la-mefiance.php

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0301264949786-leconomie-europeenne-dans-une-forme-resplendissante-2151596.php

http://information.tv5monde.com/info/economie-peut-parler-d-une-veritable-reprise-en-france-et-en-europe-222353

https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/le-moral-des-menages-en-nette-baisse-en-fevrier-insee_1988183.html

https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/0301351468637-les-menages-redeviennent-pessimistes-pour-leur-niveau-de-vie-2156884.php